Charles Lescoeur

“ L'impôt sur le revenu est global. Puisqu'il tient compte de la situation de fortune de chacun, il faut bien rechercher et totaliser pour chacun les diverses ressources annuelles qu'il peut avoir, quelle qu'en soit la provenance (fortune acquise, immobilière ou mobilière; travail matériel ou intellectuel) . On ne se préoccupe pas de savoir ce que lui rapportent telle maison, telle terre, telles valeurs mobilières, mais ce dont il peut disposer annuellement. On veut connaître non ses revenus, mais son revenu. ”

“ Que le riche paie proportionnellement plus que l'indigent, il l'admet aujourd'hui, il se laisse du moins raisonner à cet égard (1) . Mais qu'un riche paie plus qu'un autre riche, qui l'est autant ou peut-être plus que lui, c'est ce qu'il ne pourra concevoir. L'impôt lui apparaîtra comme une amende pour la déclaration sincère, comme une prime pour la dissimulation. S'il le peut, il fraudera.
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105. L'énormilé de l'impôt, dans certains cas particuliers ne peut pas être passée sous silence. ”

“ Au fond l'opinion de M. Leroy-Beaulieu nous parait être que les droits successoraux et l'impôt sur le revenu sont légitimes, en principe, mais qu'ils cessent de l'être lorsqu'ils sont excessifs. Aussi longtemps qu'ils restent modérés, nous n'avons qu'à'les payer : c'est la juste rémunération d'un service, c'est une prime d'assurance, etc. (v. n° 5) ; mais lorsque l'impôt devient « hautement progressif », dès qu'il y a « piraterie, spoliation, confiscation, vol », nous pouvons résister ; nous sommes en état de légitime défense. ”

“ Quant à la déclaration qui sera la base de l'impôt complémentaire, nous avons dit aussi comment les dissimulations qu'il faut prévoir nombreuses, seront combattues par le fisc : à la fraude il opposera l'inquisition et l'arbitraire (n° 97) . C'est qu'ici il n'a affaire qu'à un petit nombre de contribuables, qu'il croit pouvoir tailler à merci. La fraude sera réprimée, c'est possible ; mais en même temps la bonne foi découragée : quand on verra que les déclarations sincères ne vaudront pas plus, pour le fisc, que les déclarations mensongères, on fraudera plus encore. ”

“ Les lois fiscales ne sont pas, suivant l'opinion commune, de celles qui nous obligent en conscience. Mais il semble que cette hostilité et cet esprit de fraude à l'égard du fisc aient subi, depuis quelques années, une sensible recrudescence. Bien des gens honorables, de ceux qui ont l'habitude de payer ponctuellement leurs contributions, sans attendre les papiers multicolores du percepteur, en sont venus à se demander comment ils pourront échapper au fisc, à s'y préparer, à s'y essayer. ”

“ Peut-être même votera-t on la suppression pure et simple de l'impôt sur les bénéfices agricoles, ce qui compromettrait gravement le projet tout entier, puisque, contrairement à son principe essentiel, une catégorie entière de revenus échapperait à l'impôt.
Traitements publics et privés, salaires, etc. : la base est ici le montant net des traitements et salaires payés, en argent ou en nature, y compris les primes, émoluments, gratifications et avantages divers qui s'y ajoutent. Le revenu imposable est, pour chaque année, celui de l'année précédente. ”

“ « Le seigneur n'a que faire de toutes les dettes du défunt, » disait Bacquet (l) . Mais à
notre époque, du moment qu'on admet que l'héritier tient ses droits du défunt, et non de l'État, cette explication est en défaut.
On avait produit cet argument de casuiste : c'est le patrimoine entier qui est transmis, actif et passif ; or l'impôt est dû à raison de la mutation de propriété, donc il doit porter sur tout le patrimoine, actif et passif (2) . A quoi l'on répondait par cette objection de bon sens qu'un patrimoine ne vaut que ce qui reste après déduction des dettes. ”

“ Celui qui a, supposons-le, 20.000 francs de revenus en immeubles, ou en traitements, ou en valeurs mobilières françaises, paiera sûrement sa part dans les 150 millions que doit rendre annuellement l'impôt complémentaire ; il y a de grandes chances, au contraire, pour que celui qui a, en valeurs étrangères ou en bénéfices d'une profession libérale, un revenu exactement égal, ne paie qu'une somme infime, ou même rien du tout. ”

“ La seule raison sérieuse en faveur de la règle de la non-distraction des charges était la crainte des fraudes : si les héritiers sont admis à déduire de l'actif les dettes, ils en simuleront qui n'auront jamais existé, ils supprimeront les preuves de l'extinction de dettes qui auront été payées. Mais c'est au fisc à trouver les mesures nécessaires pour sauvegarder ses droits : il est abusif de préjuger partout la fraude et de considérera priori tout passif comme supposé. ”

“ Nous nous occuperons maintenant de sa quotité. Ici encore nous allons constater qu'en posant les règles d'application de cet impôt, le législateur fiscal de 1901 s'y est pris de la façon la plus propre à indisposer le contribuable, à exciter son irritation, à faire naître et à développer l'esprit de fraude.
Les économistes et les auteurs qui s'occupent de la science des finances, s'accordent généralement pour reconnaître que l'impôt successoral doit être modéré. ”

“ Sous la Révolution, l'impôt successoral, aggravé d'ailleurs (puisque les descendants n'en furent plus exempts) changea de nom, mais fut établi sur le même fondement. On. continua à considérer que si l'héritier succède au de cujus, c'est par le bienfait de l'Etat, qui renonce à invoquer son droit de propriété (comme c'était autrefois par une concession du suzerain que l'héritier du vassal reprenait le fief) . « La succession est une institution civile par laquelle la loi transmet à un propriétaire nouveau la chose qui vient de perdre son propriétaire (1) . » ”

“ Mais, dira-t-on, ces actes sont inquiétants pour le fisc : le contribuable qui se comporte ainsi, a la fraude pour but ; il veut frauder lui-même ou faciliter la fraude de ses héritiers. Nous répondons : que savezvous de ses intentions? Une interposition de personnes, la constitution d'un mandataire post mortem sont souvent déterminées par les motifs les plus honorables, et non par le désir de faire perdre au fisc ses droits de mutation. Un père de famille dote ses filles; pourquoi ne pourrait-il pas, sans encourir le blàme, répartir ses biens de son vivant entre ses enfants? ”

“ Ce sera pire encore lorsque nous aurons l'impôt sur le revenu. Actuellement qui place son argent à l'étranger? Un nombre, relativement restreint, de pères de famille qui veulent que le patrimoine qu'ils transmettront un jour à leurs enfants, arrive à ceux-ci aussi peu entamé que possible par les prélèvements du fisc.
Beaucoup reculent devant la peine qu'il faudrait prendre, le changement d'habitudes, les déplacements, les préoccupations. Il est bien plus commode de conserver ses capitaux sous ses yeux, de les surveiller de près, de les faire fructifier soi-même. ”

“ « En Angleterre personne n'a le droit d'entrer dans un établissement de banque, qu'il s'agisse d'une banque privée ou d'une société par actions, et la convention n'y changera rien. Lorsqu'un Français enverra ses titres à l'étranger, il est absolument sûr que personne ne les connaîtra, excepté au moment de l'ouverture de sa succession.» ”

“ Quand la loi de l'Etat exige que chaque citoyen fasse connaître au gouvernement toute propriété suffisamment certaine et tout revenu sur lequel on peut sûrement compter, on ne saurait répondre à cette sommation par un mensonge. ”

“ L'aveu doit être d'autant plus retenu qu'il est inattendu. Dans cette lutte engagée avec les intérêts particuliers tous les avantages semblent être en faveur du fisc. Il dispose d'un personnel nombreux, intelligent, instruit, zélé. Dirigés par des jurisconsultes de grande valeur, ses agents sont intéressés à découvrir la fraude (2) ; leur avancement est d'autant plus assuré qu'ils sont plus heureux dans leurs recherches. Il possède tout un outillage perfectionné: des registres, des répertoires, des fiches, des tables : il n'est pas de citoyen dont le nom n'y figure. ”

“ Les petits-enfants qui viennent à la succession de leur grandpère, par suite du prédécès de leur père, devraient, disent quelques-uns, payer un droit double : le prédécès du père a frustré le fisc d'un droit simple (1) . Placer des capitaux en rentes viagères, c'est frustrer le fisc de ses droits de mutation par décès : MM. Caillaux et Pelletan l'ont déclaré hier encore (2) . Acheter à l'étranger des biens mobiliers ou immobiliers, c'est presque un crime : « Nous rejetons sur d'autres la part d'impôts que nous ne payons pas » ”

“ Des femmes mariées verront tomber dans la communauté des biens qui auraient dû leur rester propres. Des créanciers se trouveront fraudés de ce qui devrait entrer dans leur gage. Une famille s'enrichira aux dépens d'une autre ; des enfants d'un autre lit profiteront d'une fortune à laquelle ils n'ont aucun droit.
Sans doute il y a des moyens de rétablir après coup les choses dans l'état conforme aux intentions des intéressés et à la justice; mais encore faut-il y penser, en avoir le temps, n'être pas surpris par la mort. ”

“ Cependant, ne serait il pas souhaitable que l'obligation fût imposée aux dépositaires ou détenteurs des titres de prévenir les héritiers, en même temps qu'ils avisent le fisc? Nous verrons, en effet, qu'à l'heure actuelle bien des gens s'imaginent qu'ils peuvent, sans enfreindre la loi, s'abstenir de déclarer les titres au porteur qui dépendent d'une succession : les retenues faites sur chaque coupon pendant la vie du propriétaire sont considérées, dans le public, comme la compensation, admise par la loi même, des droits de mutation par décès. ”

“ En dehors des déclarations obligatoires que l'on ne fera pas, ou que l'on fera inexactes, nous ne voyons pas que l'on puisse parler de fraude à l'impôt sur le revenu.
Nous resterons libres de placer notre argent en immeubles à l'étranger. Les revenus de ces immeubles échapperont aux impôts cédulaires qui atteindront ceux des immeubles situés en France.
Nous pourrons faire à l'étranger des placements mobiliers : y prêter notre argent à intérêts, nous y engager dans des participations industrielles et commerciales, y spéculer. ”

“ Les revenus de ces opérations ne tomberont pas sous le coup des impôts des troisième et quatrième catégories. Les seuls revenus recueillis à l'étranger, qui seront passibles de l'impôt cédulaire, seront ceux provenant des valeurs mobilières (1) . Bien mieux : « si quelqu'un, au lieu d'avoir des titres, confie ses fonds à une maison de banque étrangère qui lui donne des titres en nantissement, au lieu de les lui donner en propriété, il ne paiera pas un sou d'impôt, puisque, aux termes du projet, seuls le propriétaire et l'usufruitier sont imposés (2) . » ”

“ Pour échapper à l'impôt complémentaire, ou pour descendre d'une classe supérieure à une classe inférieure, un père de famille donnera de son vivant à ses enfants une part de sa fortune (1) . Il semble que le législateur ait prévu et rendu impossible cette fraude, ou plutôt ce procédé d'évasion fiscale, en déclarant que le chef de famille serait imposé tant à raison de ses revenus personnels que de ceux de sa femme et des autres membres de la famille qui habitent avec lui (art. 57) . ”

“ On a beaucoup incriminé les notaires (1) . Le fait est qu'ils sont les auxiliaires de leurs clients dans leurs luttes contre l'enregistrement. Mais est-ce que les prétentions de l'enregistrement sont toujours justes ?
On sait bien que non (nO 22) . Les notaires ne font que leur devoir. Quant à conseiller la fraude ou l'évasion, ils s'en abstiennent le plus souvent. Ils ont au contraire tout intérêt à ce que les successions qui passent par leurs mains, soient aussi considérables que possible. Ne perçoivent-ils pas leurs honoraires sur le montant des déclarations qu'ils font pour leurs clients? ”

“ Bien des gens parfaitement honorables considèrent comme permise la dissimulation des valeurs au porteur. La forte retenue opérée au profit du fisc sur chaque coupon a été calculée en raison du défaut habituel de déclaration de ces valeurs lors d'une mutation par décès. Le fisc s'est ainsi indemnisé par avance, et ce serait acquitter l'impôt une seconde fois que de le payer au décès du propriétaire. ”

“ Une succession s'ouvre, que tout le monde croit extrêmement opulente. Tout compte fait le fisc ne louche qu'une somme bien inférieure aux prévisions. Une fortune que l'on disait équivaloir à celle d'un Carnegie ou d'un Rockefeller, est ramenée, par la déclaration des héritiers, à un peu plus de cent millions; et les droits de mutation, considérables ,pour une succession collatérale, sont liquidés à environ 14 millions. ”

“ Nous pourrions citer une grande banque du nord de la Suisse qui n'a consenti à restituer aux ayants droit un dépôt en compte joint sans leur demander des justifications qui les auraient exposés à de fortes amendes envers notre fisc, que moyennant une commission de 3%.
Ces refus qui mettent les ayants droit à la discrétion du dépositaire (car ils ne veulent pas engager des procès qui éclaireraient notre fisc) , ne sont pas seulement maladroits et de nature à dégoûter les clients. Ils sont de plus injustifiables. ”

“ Le fisc n'a rien à dire : les dons manuels échappent aux droits de mutation (n° 6) . D'ailleurs, ce que l'Etat y perd d'un côté, il le regagne de l'autre, en ce que les capitaux du vieillard, entre des mains plus actives, plus entreprenantes, contribueront davantage à l'accroissement du patrimoine national.
Si le père hésite à se dépouiller de son vivant, il a la ressource du don manuel avec réserve d'usufruit, que la jurisprudence acluelle déclare valable (2) . ”

“ Il qualifie donations à cause de mort et frappe des droits de mutation par décès les donations soumises à la condition du prédécès du donateur ; il assimile à des ré-trocessions certaines résolutions, et peut-être toutes les résolutions ; dans les assurances sur la vie, il considère que l'indemnité est toujours acquise au tiers bénéficiaire à titre de mutation par décès, même dans des cas où, au point de vue du droit civil, elle n'est sûrement pas une valeur héréditaire (1) .
Le fisc perçoit les droits partout où il peut les percevoir. ”

“ Les clients, les ordres, les demandes, les commandes, les engagements affluent sans que rien révèle au plus indiscret, à moins que la gloriole ne s'en mêle, le véritable chiffre des bénéfices qui en résultent. L'argent tombe silencieusement, pièce à pièce, dans la caisse des bénéficiaires et se totalise chaque soir dans leur comptabilité intime, dont jamais la plus draconienne des législations ne parviendra à violer le secret. ”