Impôt sur le revenu

“ Vous avez tous le sentiment que l’impôt sur le revenu aura le résultat essentiel de vous faire échapper à toutes les hésitations, à toutes les incertitudes qui, d’un budget à l’autre, pèsent sur vous. ”

“ En tout pays, en tout temps, sous tous les régimes, l’impôt sur le revenu, quelque nom qu’il ait porté, a produit ses inévitables et fatales conséquences. Personne n’en a souffert plus que la France, parce qu’aucun peuple ne l’a supporté aussi longtemps. ”

“ Toute progression dans l'impôt a pour effet de niveler, mais seulement au profit du fisc, les conditions et les fortunes : de même l'impôt sur le revenu, faisant jouir du bénéfice de la taxe chaque citoyen, en raison directe de la somme d'impôt, de loyers, de fermages, d'intérêts, de frais judiciaires et extrajudiciaires qu'il aurait payés, et en raison inverse de la somme de ses revenus nets, on verrait se réaliser le phénomène qu'appelait de tous ses voeux le frère tant regretté de l'un de nos honorables collègues, Garnier-Pagès. ”

“ L’impôt sur le revenu est en soi le plus juste et le plus naturel. Ce que chacun doit à l’état, pour les frais communs et les dépenses publiques, est une fraction proportionnelle de son revenu, quelle que soit d’ailleurs la source de ce revenu ”

“ L'impôt sur le revenu est de deux sortes : l'impôt sur les factures ou l'impôt sur la dépense qui me paraît le plus juste et le mieux représenter l'idée que nous nous faisons de l'impôt, — et l'impôt sur le revenu individuel qui me paraît être une source d'erreurs incalculables. ”

“ Or l’impôt sur le revenu, nous le repoussons de toutes nos forces, non pas comme inapplicable — au contraire, c’est, de tous les impôts, celui qui semble le plus facile à percevoir, le plus simple en théorie. ”

“ M. le ministre des finances a fait de la taxe sur le revenu une taxe proportionnelle. C’est un écart de logique : l’impôt du revenu doit être et il est en effet progressif, à peu près dans tous les pays où on l’a établi. La pensée fondamentale de l’impôt sur le revenu consiste à exempter le nécessaire pour ne taxer que le superflu ; elle tient compte au contribuable de ses besoins, comme celui-ci doit compte à l’état de sa richesse : or cette pensée mène droit à l’impôt progressif. ”

“ Nous savons bien que, dans notre pays, cette question de l’impôt sur le revenu ne paraît pas être une question du jour, et que notre gouvernement, par tous ses organes, se défend de vouloir jamais l’établir. ”

“ Nulle part, il ne figurera et ne sera taxé comme titulaire d’un revenu total de 100 000 francs, — ce qui se produirait nécessairement, au contraire, dans le système de l’impôt sur le revenu. L’income-tax, impôt sur les revenus, est donc tout à fait différente, essentiellement différente de quelque système que ce soit d’impôt sur le revenu, et jamais pluriel ne différa tant d’un singulier. ”

“ L’impôt doit-il porter sur le capital ou sur le revenu ? L’impôt sur le revenu semble jouir depuis quelques années en France d’une faveur marquée ; les difficultés qu’il rencontre sont surtout des difficultés d’application. Et d’abord, comment évaluer le revenu ? Si l’on s’en remet à la déclaration du contribuable, le rendement de l’impôt risque d’être compromis. Si l’évaluation est faite par les agents de l’administration, à quelle inquisition ne vont-ils pas se livrer ? ”

“ Et ce n’est pas seulement à l’époque contemporaine que cette importante question de l’impôt sur le revenu frappant la personne et non pas seulement les biens, d’une manière progressive, a été agitée et appliquée. ”

“ L’impôt ainsi projeté serait une sorte d’impôt sur le revenu, avec cette singularité qu’il laisserait indemnes les fortunes acquises, les capitalistes ou les rentiers sans profession qui vivent de leur revenu plus que de leur travail. ”

“ Il est à croire que c’est précisément parce qu’il n’y a, en impôt sur le revenu, que la taxation arbitraire qui soit pratique, que certain parti tient tellement à l’impôt sur le revenu. L’Impôt sur le revenu sera un moyen de frapper qui déplaît et d’épargner qui plaît. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ L’impôt sur le revenu existe, dit-on, en Angleterre, en Prusse, en Autriche, en Italie. Il est, en principe, rigoureusement proportionnel aux facultés de chaque contribuable; il donne le moyen, par l’exonération des petits revenus, de compenser ce que les classes pauvres paient de trop en impôts indirects; il aurait l’avantage, chez nous spécialement, de corriger dans une certaine mesure les inégalités de nos autres taxes auxquelles il serait ajouté. ”

“ L’impôt sur les revenus est autre chose. Il exclut l’inventaire individuel du contribuable. Il peut viser les choses et non les personnes. Notre impôt de 4 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières est un modèle de cet impôt réel, et non personnel, que tout le monde approuve. Les coupons sont frappés directement, sans que le fisc recherche à qui ils appartiennent, sans que nul percepteur ait à dresser les comptes privés d’aucun contribuable. Plus on possède de coupons, plus on supporte d’impôts ; moins on en possède, moins on paye. ”

“ Ces bureaux par la graduation des primes, établiront en réalité l'impôt progressif. Chacun en effet payera selon qu'il consommera et en proportion de la finesse de sa consommation, c'est là le véritable et juste impôt sur le revenu. ”

“ Le plus simple de tous les impôts directs, le plus conforme à l'équité naturelle et à l'idée d'une contribution proportionnée aux facultés de chaque contribuable, est celui que l'on a appelé; par excellence, l' impôt sur le revenu ou, comme disent les Anglais, l'income-tax. ”

“ On a l’impôt sur le revenu ; l’administration donne à chacun un questionnaire à remplir ; pour dire la vérité, chacun ne déclare que ce qu’il veut, et trompe le plus souvent le fisc ; un homme d’affaires, un avocat, un médecin, déclare un revenu annuel vrai ou faux, le fisc bataille, l’accepte ou ne l’accepte pas et on en arrive à une transaction entre les deux parties, pour la fixation de ce chiffre. ”

“ En réalité, la perception de l’impôt sur le revenu présenterait bien moins de difficultés que nos seules lois d’enregistrement, qui exigent un personnel se livrant à un travail intellectuel compliqué. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ Durant de longues années, aucun sentiment de haine ni de malveillance ne divisa les différentes catégories de citoyens. L’impôt sur le revenu fut établi sans arrière-pensée, simplement à titre fiscal. ”

“ Il est peu de questions sur lesquelles on soit plus dupe des mots que celle de l'impôt sur le revenu. Comme nous n'avons aucun impôt sous cette rubrique, les simples en ont conclu que le revenu n'est point imposé en France. Mais il l'est de pleine évidence par le foncier, le mobilier, les portes et fenêtres, les patentes, l'impôt des valeurs mobilières, les taxes assimilées, les douanes et les octrois. ”

“ RÉFORMES ECONOMIQUES
Nous allons aborder maintenant la partie économique de notre programme.
Et d'abord l'impôt sur le revenu ! Notre vieux système de contributions est aujourd'hui unanimement condamné parce qu'il n'est pas proportionné aux facultés de chacun. L'impôt sur le revenu allègera dans des proportions considérables le travailleur et frappera davantage les grosses fortunes. ”

“ Ainsi la question de savoir sur qui retombe l'impôt en définitive, question qui a tant préoccupé les premiers économistes et qui en préoccupe encore quelques-uns de nos jours, se trouve résolue, ou, du moins, épuisée et sans le moindre intérêt scientifique.
XVI.
L'impôt sur le revenu est généralement accueilli au point de vue théorique; mais, au point de vue
la rigueur, ne paie pas d'impôt. Lorsqu'on achète un immeuble, ne prend-on pas en considération, pour en limiter le prix, les charges de toute nature qui le grèvent? ”

“ La vérité, c'est que les impôts sur l'ensemble du revenu permettent, mieux que les impôts sur les sources de revenus envisagées isolément, de tenir compte de la situation de chaque contribuable, de modérer l'impôt pour les moins fortunés, de l'aggraver pour les plus riches, d'en graduer le poids à raison des personnes. ”

“ Quant aux vendeurs très-habiles qui réussissent à se faire des appointements dépassant 12,000 fr., l’impôt sur le revenu fonctionne pour eux comme pour tous les autres citoyens, et met une limite infranchissable aux gains qu’ils peuvent se procurer. ”

“ Les impôts directs frappent le redevable, sans égard aux faits de production, de consommation, ou d'échange accomplis par lui, mais en raison d'un revenu présumé. Les impôts indirects, au contraire, ne grèvent le contribuable qu'à raison de certains faits, qui sont la raison d'être et la matière même de l'impôt; faits de consommation, de mutation, de circulation. Les douanes, les taxes sur les boissons, l'enregistrement, le timbre sont des contributions indirectes. L'impôt foncier, celui des portes et fenêtres, la taxe sur les chevaux et voitures appartiennent aux impôts directs. ”

“ Avec la République, les impôts indirects qui frappent également sur tous, seront remplacés par l'impôt sur le revenu qui frappera principalement sur ceux qui possèdent. Une pareille iniquité ne peut-être acceptée. Nous autres, qui n'avons pour vivre que nos revenus, et qui ne trouvons pas de ressources dans le travail comme les cultivateurs, les industriels, les commerçants, les professeurs, les médecins, les avocats, les ingénieurs, les journalistes etc., nous serons bientôt ruinés avec un pareil système. ”

“ L'impôt sur le revenu, conçu Comme superposition aux impôts actuels, serait une iniquité, puisque tous les revenus sont déjà frappés, le revenu de la terre par l'impôt foncier, le revenu industriel par l'impôt des patentes. ”

“ S’il y a une vérité évidente, c’est que la source de l’impôt n’est autre que la puissance productive du pays. Directement ou indirectement, c’est le revenu national, — profits et rente, intérêts et salaires, — qui paie l’impôt, et si l’impôt vient un jour à prendre sur le capital, c’est un appauvrissement d’autant pour la nation. Comment un revenu national stationnaire supporterait-il un impôt double ou triple ? L’impôt accru ne sera normalement payé que pur un revenu net accru, par une production supérieure et une épargne majorée. ”

“ Enfin, il y a une raison d'ordre moral qui recommande aujourd'hui particulièrement l'impôt sur le revenu; il sera considéré comme la rançon des gens riches, comme la part qu'ils veulent prendre directement dans les charges qui nous accablent. Sans doute l'impôt, quelque forme qu'il prenne, retombe toujours sur ceux qui peuvent le supporter; et si le revenu est épargné directement, il paye indirectement par la consommation. ”

“ Ainsi, quoi qu’on fasse, qu’on prenne les 1 milliard 200 millions de l’impôt au moment de la formation de la richesse, sous forme de taxes de consommation, ou qu’on les prenne lorsque la richesse est formée, sous le nom de la taxe sur le revenu, le résultat est toujours le même au point de vue de l’incidence de l’impôt, c’est toujours le consommateur qui le paie. ”

“ L’impôt sur le revenu qui, trente-six ans après avoir fait couler tant d’encre, suscite de si nombreuses et si sérieuses polémiques, même dans les rangs du pays républicain ; dont la discussion, tant de fois amorcée, a toujours été ajournée, avait été débattu durant six séances à la fin de l’année 1871. ”

“ Considérant que l'impôt sur le revenu est d'autant plus juste et plus efficace, que sa généralité implique nécessairement compensation, et qu'ainsi les intérêts des propriétaires, capitalistes, rentiers, fonctionnaires publics, possesseurs de privilèges, se trouvent conciliés avec ceux des locataires, fermiers, etc., et avec ceux de l'État. ”

“ L'impôt sur le revenu de chaque citoyen qui à première vue est le plus équitable des impôts puisqu'il répartit les charges au prorata des forces et de la richesse, a été néanmoins toujours repoussé en France avec une répulsion assez vive qui s'explique par cette espèce d'inquisition qu'elle permet à l'État et à ses agents d'exercer sur la fortune des particuliers. ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ L’impôt global sur le revenu frappe l’ensemble du revenu net de chaque contribuable, au-dessus du chiffre minimum de 3 000 francs, selon un tarif par tranches qui s’élève jusqu’à 12,50 pour 100 [4] ; les contribuables mariés, ceux qui ont la charge d’enfants mineurs, jouissent de certaines détaxes ; chaque « assujetti » est astreint à faire annuellement une déclaration détaillée de son revenu, laquelle sera contrôlée par le fisc au moyen des pouvoirs très larges dont il est muni à cet effet. ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout le reste de l'impôt, dépensés par d'autres qu'eux-mêmes et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”