Coupon

“ En effet, si je veux acheter des actions Suez à 5.900 francs avec droit au coupon, le jour où ce coupon sera détaché en Bourse je ne serai plus acheteur à 5.900.
Tantôt l'agent de change déduit d'office le montant du coupon et note l'ordre à ce nouveau cours; tantôt il ne le fait que pour les ordres d'aehat et conserve les ordres de vente à l'ancien cours; l'exécution, si elle a lieu, est plus avantageuse pour le vendeur, puisqu'il encaisse le coupon. ”

“ « Lorsqu'un coupon impair, payable en exécution de l'article 8 (alinéa 1er) du présent décret simultanément avec le coupon pair qui le suit, comporte une fraction de franc, cette fraction est reportée sur le montant du coupon pair. »
Article 14.
En ce qui concerne les emprunts remboursables avec lots, le payement des coupons des titres non échangés sera suspendu à partir de la date fixée pour le début des opérations de regroupement. ”

“ La Chambre syndicale fixe les dates de détachement des coupons en Bourse.
Le vendeur peut livrer un titre démuni du prochain coupon, s'il s'agit d'un coupon dont le paiement est annoncé, à condition d'en payer le montant, et à sa valeur maximum s'il en est requis.
Le vendeur n'aura, à raison du coupon par lui non livré en nature, aucun recours ultérieur pour quelque cause que ce soit (1) .
29: Sauf conventions particulières, pour les titres soumis à un tirage, les opérations traitées dans les dix bourses qui précèdent le jour du tirage ne comporteront pas le droit à ce tirage. ”

“ A cet effet, et pour son service général, chaque bon portera trois coupons à détacher, et durera deux ans, au bout desquels il sera renouvelé à cause de l'usure du papier; le bon lui-même usé représentera alors le dernier coupon à payer au moment de son échange contre un bon neuf ”

“ Aux titres au porteur sont attachés de petits bons appel es. coupons; chaque coupon correspond à une échéance de dividendes ou d'intérêts ; pour toucher, il suffit de détacher du titre le coupon afférent à l'échéance dont il s'agit et. de le remettre à la société. Les titres nominatifs ne sont pas munis de coupons ; pour toucher les intérêts ou les dividendes,' il faut présenter ces litres eux-mêmes, et, pour constater le paiement fait à chaque échéance, un timbre est apposé sur le titre. ”

“ Le double du talon était appelé à rester à la mairie. A droite figuraient des coupons numérotés pour chaque mois de 1 à 6. Ces coupons étaient appelés à donner droit à des tickets de consommation. Le coupon n° 1 était destiné à être échangé contre des tickets de pain; le coupon n° 2 allait remplacer les cartes de sucre et donner droit à l'attribution de cette denrée. En échange des coupons 5 et 6, les consom¬
mateurs recevaient les tickets de pétrole et d'essence ”

“ Pour les valeurs qui ne sont cotées qu'au comptant, les coupons viennent en général à échéance deux fois par an, et sont payés au premier du mois. On détache le coupon, exactement le jour où on le paie; la règle est simple, mais elle ne présente pas d'intérêt pour nous, puisque ces valeurs ne peuvent faire l'objet d'un report. ”

“ Voici un coupon de loge, ajouta-t-elle avec un sourire. Vous en fixerez vous-même le prix.
De Vandannes tira un billet de cent francs de sa poche.
– Veuillez accepter ceci, dit-il, et garder votre coupon. Je n'irai pas au théâtre samedi.
– Vous m'étonnez. Une représentation des plus attrayantes. Madame Florval est sur le programme.
– Peu m'importe !
– Peu vous importe ? Je croyais, au contraire.
– Que croyiez-vous ?
– Que vous vous intéressiez d'une façon toute particulière à madame Florval. Je répète ce que j'ai entendu dire, ajouta madame Herbelot d'un air très pincé. ”

“ Tout Voyageur occupant sur sa demande, soit à l'aller, soit au retour, une place dans une voiture d'une classe supérieure à celle indiquée sur son billet, ou qui, en cours de voyage, aura pris cette place, sera tenu de payer la différence entre la valeur du coupon dont il sera porteur et la valeur du coupon d'aller ou de retour afférent à la place qu'il occupe réellement. ”

“ La vente et l'achat des coupons de retour constituent une contravention de la part, tant de celui qui a vendu, que de celui qui a acheté le coupon de retour. Quant à l'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur, il peut être poursuivi comme complice. — 6° Déclassement. C'est le fait, par un voyageur, de prendre place dans un wagon d'une classe supérieure à celle à laquelle lui donne droit son billet. ”

“ Voici quelles sont les règles suivies : quand une valeur ne se négocie qu'au comptant, le coupon se détache au jour même de son échéance ; quand elle se négocie également à terme, on distingue entre les arrérages de la rente et les coupons et dividendes des autres valeurs. Les arrérages sont détachés en Bourse quinze jours avant l'échéance. Si donc vous négociez, par exemple, une inscription de rente 4 1/2: p. 0/0 nouveau après le 1er et avant le 15 février, il est entendu que la négociation porte sur un titre dont le coupon est détaché, quoique ce coupon ne soit payable que le 15 février. ”

“ Au point de vue de la forme, on distingue : 1° Les titres au porteur transmissibles par simple tradition : les intérêts ou dividendes sont payés sur présentation des coupons.
Ces coupons portent un numéro et une date, lorsqu'il s'agit de fonds d'État et d'obligations. Pour les actions, le plus souvent, ils ne portent qu'un numéro ; l'examen de la cote indique le numéro du dernier coupon payé et la date du paiement; 2° Les titres nominatifs ou certificats nominatifs portant le nom du propriétaire (titulaire) . ”

“ Tout coupon présenté isolément est regardé comme nul et repris, à moins que le voyageur ne présente aussitôt les autres coupons contenus dans le livret devant être dans les mains du voyageur jusqu’à l’arrivée à la station destinataire. Avant l’arrivée à la station destinataire de chaque coupon, ou bien avant que le voyageur ait quitté la gare destinataire, sera repris le coupon afférent par le personnel faisant le contrôle des billets. Après la remise du dernier coupon, la reliure du billet sera trouée par le conducteur, mais
restera cependant entre les mains du voyageur. ”

“ Les bons de voyage à forfait correspondent à des ordres de paiement établis en faveur d'hôtels, de pensions, etc., en Italie, colonies et possessions. Ces ordres de paiement doivent être numérotés et contenir le nom du bénéficiaire, la liste des coupons touristiques à rembourser avec pour chacun d'eux le nom du bureau
de tourisme émetteur, date, numéro et montant du coupon, nom du touriste à qui le coupon aura été délivré, indications relevées sur le passeport de l'intéressé. ”

“ De là une finasserie,menue comme les trois cheveux de sa tête, avortant dans la badauderie : Boisillier vous ferait saisiret vendre pour cinquante francs, mais il vous en prêterait cent tout de suite, si vous ajoutez à votre billet à ordre, intérêts en dedans et corsés par exemple, un coupon de loge de faveur pour le plus obscur des théâtres. Un coupon de loge, cela flatte sa vanité devant son gendre et lui
permet d'offrir à sa fille et à sa femme un plaisir qui ne lui coûte rien ”

“ Naturellement tous les fonds tendent à monter, à mesure que l'on approche de l'échéance du coupon, puisque l'acheteur profite des intérêts accumulés depuis la dernière échéance, et ils tendent à redescendre brusquement après le détachement du coupon. ”

“ Le service des intérêts aura lieu semestriellement par coupons de 7 fr. 50 (sept francs cinquante centimes) pour les obligations, de 1 fr. 50 (un franc cinquante centimes) pour les bons ; payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, à Paris, aux guichets de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial.
Le premier coupon sera payable le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-six.
ART. 2. — Indépendamment de ce premier coupon, le Gouvernement s'est engagé à payer immédiatement une somme de 7 fr. 50 (sept francs cinquante centimes) par obligation, et de 1 fr. ”

“ Certificat du receveur principal, constatant que le paiement n'a pas eu lieu àl'arrivée ;
Extrait du registre des acquits-à-caution dûment certifié;
NOTA. — Cet axtrait n'est pas nécessaire lorsque le coupon seul est perdu. 2° Frais accessoires :
Décision spéciale de l'Administration. § 343 de la Nomencl. du Règl. de 1866.
Mémoire (T) ou facture (T) liquidé et arrêté. Acquit de l'ayant droit donné sur le coupon ou le duplicata de coupon, et timbré à 10 c. quand la somme dépasse 10 fr.
1551. Les frais de transport des poudres à feu sont acquittés d'urgence dans les départements. ”

“ Généralement ce coupon est au porteur; c'est une valeur négociable. Ce coupon détaché ne perd pas le bénéfice q'il tient du mortgage lien. Le détenteur du coupon comme le detenteur du bon peut poursuivre la Compagnie en paiement tout en restant soumis aux règles du trust deed qui ne permet qU'au trustee d'intenter une action.
Généralement le bon est payable, qu'il y ait bénéfice ou llon. ”

“ En général, les clients ont à rédiger eux-mêmes un bordereau énumérant les coupons présentés à l'encaissement, en ayant soin de grouper les coupons des valeurs de même nature.
Lorsque le présentateur des coupons à l'encaissement est bien connu du banquier, celui-ci paie, ou porte au crédit du compte de son client le montant des coupons. Dans le cas contraire, le paie-
ment est différé pour que le banquier puisse vérifier si les coupons n'ont pas été détachés de titres frappés d'opposition. ”

“ NOTA. — L'allocation est divisée en 200 coupons de 5 fr. chacun, lesquels sont payables : 1° en espèces; 2° en bons d'échange ou en bons de consommation ou de crédit, émanant d'associations ouvrières; 3° en produits à l'usage de la Banque elle-même ou à l'usage personnel du fondateur; 4° en services quelconques au profit de l'oeuvre. — Les coupons, aussitôt après la constitution de la Banque, seront reçus en compensation des honoraires auxquels donneront droit les crédits ouverts. ”

“ Tout porteur peut présenter à l'escompte les engagements à terme qui ne reposent pas sur le crédit personnel, tels que: les coupons de valeurs d'Etat et de valeurs privées acceptées par la Banque en garantie de prêts, les valeurs de ce genre sorties au tirage d'amortissement, etc.
75. La Banque accepte à l'escompte, en vertu de l'art. 73, les lettres de change et billets à ordre, émis dans l'Empire ou à l'étranger, s'ils sont payables en un endroit où elle a une agence. ”

“ La liquidation des bordereaux dont le règlement de compte n'a pas été opéré lors de la présentation des coupons s'effectue par les bureaux d'origine, dès la rentrée de ces documents sur lesquels le déposant ou son fondé de pouvoirs appose son acquit ; la formule d'acquit comporte l'engagement, pour l'intéressé, de rembourser ultérieurement, le cas échéant, la valeur des coupons indûment payés.
Toute personne qui dépose des coupons à l'encaissement a le droit de demander que le montant des recouvrements lui soit payé à domicile, sans frais supplémentaires.
Payement ; învoi au recouvrement. ”

“ La revendication autorisée par l'art. 2279, G., civ., s'applique aussi bien aux coupons qu'aux titres au porteur. Les coupons ne constituent nullement une monnaie courante, mais sont eux-mêmes des titres de' créance spéciaux, payables à certaines échéances et individualisés par leurs numéros. (Trib. civ. Seine, 13 mai 1884) .
6. Une compagnie de transports, détentrice de valeurs de bourse, qui lui ont été volées et dont elle a remboursé le prix à l'expéditeur, a le droit d'agir, comme l'expéditeur-lui-même, contre tout-possesseur des titres volés. ”

“ Ce bordereau indique les nom et prénoms ou la raison sociale et le domicile de l'assujetti qui effectue le paiement. Il porte la date du jour où il est déposé et présente, dans des colonnes distinctes, les énonciations ci-après (art. 3 du décret) : 1° Numéro d'inscription, au registre n° 1, de l'assujetti qui effectue le paiement; 2° Nature des coupons, chèques ou instruments de crédit dont le paiement est demandé; 3° Nombre des coupons, chèques ou instruments de crédit ”

“ A la 7e bourse, au plus tard, à partir de celle de l'escompte, pour les effets transmissibles par voie de transfert nécessitant l'acceptation de l'acheteur.
A la 6e bourse ou à la 8e bourse, suivant les cas, l'escompté peut être affiché et le rachat peut avoir lieu à la bourse suivante, par les soins de l'adjoint de service,pour le compte et au risqué de l'escompté. (Art. 60) .
10. Dans les escomptes d'effets sur lesquels les coupons ont été détachés depuis la négociation, le montant de ces coupons doit être réduit du chiffre sur lequel se règle l'opération. (Art. 61.) ”

“ VI. RECOUVREMENTS
1. — Le service des postes se charge d'opérer: a. des recouvrements de fonds jusqu'à concurrence de 800 mark 1) , b. la présentation d'effets de commerce à l'acceptation des tirés.
2. - Les valeurs à encaisser (la facture ou le billet de change quittancé, le coupon, etc.) , destinées à être remises au débiteur, ou les effets de commerce destinés à être acceptés doivent être accompagnés d'un bordereau.
3. — L'expéditeur doit indiquer sur le recto du bordereau: a. le nom et le domicile du débiteur ou du tiré; b. ”

“ Les coupons de valeurs étrangères sont tenus par elle à la disposition des porteurs des récépissés endossables correspondants, avec faculté pour ces porteurs de choisir entre le retrait desdits coupons en nature ou le paiement de leur valeur en argent.
Toutefois, la Chambre syndicale ne peut être obligée de conserver les coupons en nature plus de quinze jours après leur échéance.
Les paiements de coupons par la Chambre syndicale ne peuvent se faire qu'en bons de compensation, pour les Agents de change, et en mandats sur la Banque de France, pour les clients.
ART. 186. ”