Compagnie des agents de change

“ Les Agents de change ou leur commis liquidateurs doivent se réunir dans le cabinet affecté à cet usage, chacun des jours de liquidation ou de pointage, à l'issue de la Bourse, à l'effet de pointer ou de compenser entre eux les opérations faites.
ART. 90.
L'acceptation d'une compensation n'est jamais obligatoire.
Les compensations avec toute autre personne qu'un Agent de change sont formellement interdites. ”

“ Les Agents de change ne peuvent faire aucune opération de change pour leur compte.
Quand un Agent de change a conclu entre deux banquiers ou commerçants une négociation d'effets de commerce ou de valeurs métalliques, il en donne aux deux parties un arrêté qui constate la quantité, la nature, l'échéance et le prix desdits effets ou valeurs, et qui désigne au donneur son preneur et au preneur son donneur; il porte immédiatement ledit arrêté sur .son carnet. ”

“ La Chambre syndicale peut se faire communiquer, après chaque liquidation, les feuilles sur lesquelles les compensations sont inscrites.
ART. 91.
Les cours de compensation sont fixés à deux heures par l'un des adjoints de service et affichés immédiatement dans la Bourse, dans le cabinet des Agents de change et dans celui de la liquidation.
ART. 92.
Chaque jour de liquidation, il est dressé par
chaque Agent de change une feuille contenant le relevé, sans indication de capitaux, des quantités d'effets dont il est acheteur ou vendeur, pour solde, chez chacun de ses confrères. ”

“ ART. 126.
Le solde résultant de la balance du compte de chaque Agent de change est indiqué au représentant de ce dernier qui, s'il est débiteur, remet séance tenante un mandat sur la Banque de France.
Le bureau des comptes-courants établit une feuille collective des Agents créditeurs ; cette feuille est remise par la Chambre syndicale à la Banque, appuyée d'un mandat total, et le compte de chacun de ces Agents est alors crédité directement par la Banque de France. ”

“ La Chambre syndicale des Agents de change près la Bourse de Paris se compose d'un Syndic et de six adjoints.
Elle est nommée chaque année, pendant le mois de décembre, par la Compagnie réunie en assemblée générale.
ART. 36.
Dans le dépouillement des scrutins pour la nomination des membres de la Chambre syndicale, le bureau raye des bulletins les noms portés au-delà du nombre qu'ils doivent contenir ; ce retranchement s'opère sur les derniers noms inscrits.
En cas d'égalité de voix entre deux candidats dans le même scrutin, le plus ancien en exercice a la préférence. ”

“ En cas de non livraison à l'époque convenue,
l'Agent de change qui a accepté un bon peut faire opérer le rachat des valeurs sans être astreint à aucune formalité.
ART. 110.
La remise des effets ne commence que lorsque le Secrétaire général a reconnu qu'il ne manque rien. Elle s'opère en masse, c'est-à-dire à chaque Agent de change pour la totalité des effets qu'il lève. ”

“ Toutefois, le vote pourra avoir lieu par mains levées sur la proposition qui en sera faite par le Président, à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par dix membres de l'assemblée.
Selon les sujets en délibération et suivant les dispositions du règlement, la majorité doit être simple, des deux tiers ou des trois quarts des voix.
ART. 49.
La discussion ne peut porter que sur les sujets mis à l'ordre du jour. ”

“ Elle doit provoquer les renseignements de tous les membres de la Compagnie, qui, le
délai de quinzaine expiré, sont tenus de donner leur avis par un vote au scrutin secret, dont la Chambre syndicale connaîtra seule le résultat.
La Chambre syndicale vote ensuite, au scrutin secret, l'admission ou le rejet du candidat; trois boules noires entraînent la non-admission.
ART. 5.
Quiconque s'est immiscé dans les fonctions ou attributions des membres de la Compagnie ne pourra, sous aucun prétexte, devenir Agent de change.
ART. 6. ”

“ Ces droits sont fixés comme suit : 1° Chaque fois que la Chambre syndicale s'assemble, le Président reçoit quatre jetons, et chacun des assistants, deux jetons ; 2° Le Syndic et les adjoints de service reçoivent chacun quatre jetons par jour ; 3° Pour les Assemblées générales, chaque membre présent reçoit deux jetons ; pour chaque réception d'un nouvel Agent de change, le droit est de quatre jetons.
Les membres du bureau reçoivent toujours le
double des allocations ci-dessus, et le Président, le quadruple. ”

“ Il est joint à la Caisse commune une caisse spéciale de dépôts.
Cette caisse est destinée, notamment, à recevoir les valeurs que les anciens bailleurs de fonds intéressés d'Agent de change laisseront en garantie de leur part des risques qui incombent aux Agents de change pour la négociation et le transfert des valeurs.
ART. 172. ”

“ Les effets livrés doivent être désignés par nature, quantités, sommes et échéances sur ledit bordereau de livraison, et sont payés sur la présentation de ce bordereau dûment signé.
ART. 71.
Dans le cas où, à la même bourse, des négociations de titres de même nature ont eu lieu au même prix, mais en plusieurs fois entre deux Agents de change, le vendeur peut régler chaque affaire séparément si les engagements ont été échangés en conformité.
ART. 72. ”