Compte bancaire

“ Avoir un compte en banque, c’est y avoir des fonds & s’y faire créditer ou débiter, selon qu’on veut faire des payemens à ses créanciers en argent, ou en recevoir de ses débiteurs en argent de banque, c’est-à-dire, en billets ou écritures de banque.
Avoir crédit en banque, c’est être écrit sur les livres de la banque, comme son créancier ; & y avoir débit, c’est en être débiteur.
Ouvrir un compte en banque, c’est la premiere opération que font les teneurs de livres d’une banque, lorsque les particuliers y portent des fonds pour la premiere fois. ”

“ Plus tard, c'est-à-dire dès que, par l'escompte des effets de commerce, l'usage des comptes courants est entré dans les habitudes, le billet de banque qui remplissait un double rôle, et comme agent de circulation et comme capital éphémère, intervient de moins en moins sous cette dernière forme. Le peu qui en reste dans les mains du public sert, comme monnaie de compte, à payer les achats de tous les jours, que l'on ne solde pas par un simple virement à l'aide des dépôts en comptes courants. ”

“ « Attendu, en effet, que, d'un accord commun, elle se réduit à un simple reçu du nombre des titres, sans désignation spéciale, sans numéros; que le compte ouvert au client ne se compose au crédit que du nombre des titres; qu'à chaque semestre le compte courant est balancé par compte d'intérêts au débit du client, par compte de revenus-coupons à son crédit, et qu'il reprend de nouveau ses errements de compte, jusqu'au jour du règlement ou de la balance définitive ;
« Qu'ainsi le compte courant seul est la convention entre le client et le gérant de la Caisse. » ”

“ Le client spécifie, à côté de son acceptation et de sa signature : payable à la banque X. Souvent, des commerçants ou des industriels habitant la banlieue d'une grande ville ou une loealité éloignée usent de ce procédé et domicilient chez leur banquier, dans la ville la plus proche, les paiements qu'ils ont à faire, de façon à rendre l'encaissement plus facile et moins onéreux pour leurs créanciers et pour eux-mêmes.
Virements. — Les banquiers ne reçoivent pas toujours en argent liquide, soit du titulaire, soit de ses débiteurs, les fonds qui viennent alimenter un compte de dépôt. ”

“ Les principales opérations des banques, celles dites d'escompte et de circulation, sont d'escompter les effets du commerce. Ainsi un commerçant reçoit en paiement un effet payable à un certain terme. Le commerçant voulant des espèces s'adresse" à un banquier, lequel a un compte ouvert à la banque , qui fait accepter les effets du commerçant moyennant un droit de commission pour lui et un certain intérêt exigé par la banque, et celle-ci donne en retour une valeur égaie avec ses billets. ”

“ Messieurs, nous arrivons à ce que les premiers juges appellent : vente fictive, et ce qui est la vente la plus réelle.
Encore un mot d'explication à ce sujet : Entre le client et la Caisse, il y a remise de titres, d'argent ou de billets de banque, payement d'intérêts, de coupons, le tout passé en compte courant. C'est la loi du compte courant qui règle la situation des deux parties; c'est donc le compte courant qui sera, dans ce procès, la constatation d'une vente ou d'un achat. ”

“ Le compte Effets à recevoir est analogue au compte Caisse en ce que la différence de son débit et de son crédit correspond toujours exactement à la somme des billets à ordre et lettres de change qui se trouvent dans le portefeuille.
Compte Banque. — Un commerçant n’encaisse pas habituellement lui-même ses effets de commerce, mais il les négocie à un banquier qui les lui escompte avant l’échéance. ”

“ Du moment qu'on aura compris que dans la banque, dans le commerce, toutes les sommes d'un compte courant rapportent intérêt, il viendra de suite à l'idée qu'il faut, par un calcul spécial, débiter le correspondant de l'intérêt sur les sommes placées au doit de son compte, comme il faut aussi le créditer de l'intérêt sur les sommes à son avoir. ”

“ Un compte courant permet à un homme de prendre dans la caisse d'un banquier et d'y verser des fonds. On peut être tour à tour créancier ou débiteur. La situation a ses fluctuations, le débit augmente, le crédit diminue. J'ai des reçus de l'Union commerciale pour des sommes de 2000 francs, de 500 francs, et notamment pour une somme de 28,485 francs.
Il a forcé son compte courant dans les derniers temps, soit ; ce sont ses besoins personnels qui l'y ont forcé. Il a escompté les espérances de l'avenir, c'était son droit, puisque le compte courant était ouvert. Voilà 28,000 francs qu'il dépose. ”

“ Sur la demande de ses emprunteurs des départements, la Banque fait vendre par ministère d'agent de change les valeurs sur lesquelles elle a consenti des avances ; le transport des titres s'opère par ses soins, et les risques de route sont couverts par une assurance.
Compte-courant d'avances. — La Banque ouvre des comptescourants spéciaux d'avances. Le crédit à accorder ne peut être supérieur à trois millions. ”

“ Il n'est pas rare que le banquier, lorsqu'il ouvre un compte courant, stipule qu'il sera immédiatement crédité des intérêts des sommes par lui déboursées, tandis qu'il ne sera débité qu'après un certain nombre de jours des fonds par lui encaissés. ”

“ Mais les grands établissements de crédit comme le Crédit lyonnais, la Société générale et le Comptoir national d'escompte, se chargent de plus en plus d'émission des titres pour le compte de sociétés, d'États, d'établissements publics, se muant ainsi en banques de spéculation, et réalisant dans le commerce de banque le phénomène de concentration et d'intégration qui se manifeste dans toutes les branches de l'activité économique. ”

“ L'emprunteur devient du coup client de la banque ; il lui confie ses épargnes qui sont portées à son compte créditeur et sont productives d'intérêts. La banque effectue, en outre, ses payements et ses recouvrements par l'emploi de chèques et la remise d'effets commerciaux, de telle sorte qu'elle suit en quelque sorte au jour le jour les affaires de son client, et est à tout moment en mesure de savoir si elle doit restreindre ou élargir son crédit. ”

“ Les sommes avancées peuvent toujours être remboursées, soit en totalité, soit par acomptes.
Ce genre de compte permet aux négociants de se créer, comme fonds de roulement, une disponibilité à la Banque sans aucune perte d'intérêt, puisqu'ils continuent à jouir des arrérages des valeurs déposées.
Billets à ordre. — La Banque délivre à toute personne qui se présente à ses caisses, à Paris, dans les succursales ou dans les bureaux auxiliaires, des billets à ordre sur chacun de ses comptoirs, moyennant une commission de 5 c, pour 1U0 fr., avec minimum de 50 c. ”

“ La Banque publie chaque semaine un bilan de ses opérations, qui est affiché à la Bourse et publié au Journal Officiel. Elle fait son inventaire tous les six mois. Le Trésor public a à la Banque un compte courant auquel il verse les disponibilités, productives d'intérêts, provenant des encaissements de ses comptables. En outre, la Banque doit faire à l'Etat une avance permanente de 180 millions qui n'est productive d'intérêts que si le compte courant du Trésor est à découvert, et pour le montant de ce découvert seulement. ”

“ Ils doivent, d'autre part, se ménager des emplois d'argent faciles à trouver en toutes circonstances, par conséquent posséder une clientèle d'escompteurs qui puisse fournir facilement le papier de banque nécessaire aux emplois du capital déposé en compte. ”

“ Les banques , non sans raison dans les temps ordinaires , comptent, pour la sûreté de leurs avances, sur une commune dans laquelle les bénéfices l'emporteront sur les pertes, et, dans cette confiance, elles sont peu scrupuleuses dans le choix de leurs débiteurs, peu circonspectes dans l'émission de leurs engagemens; c'est fort bien tant que les affaires prospèrent : les créanciers par compte courant ne redemandent point leurs fonds ; les débiteurs , à l'aide des facilités qu'ils obtiennent, font bonne contenance, et paient ou renouvellent exactement leurs engagemens ”

“ En effet, cette banque a une organisation toute particulière : elle ouvre un compte-courant à tous les individus qui ont un dépôt de fonds à faire, pour lequel elle accorde un intérêt, et paie à bureau ouvert tous les petits mandats formés sur elle par les déposants, jusqu'à concurrence du solde de leur compte.
Par cette manière de procéder, chaque particulier possédant quelque argent ne conserve souvent chez lui que ce qui lui est absolument nécessaire ; et la circulation, en remettant ainsi constamment tous les capitaux en mouvement, n'en est que plus active. ”

“ Nous en venons maintenant aux résultats que cet exode de capitaux peut avoir sur la prospérité économique de la France.
A première vue, voici ce qui se passe: La Banque étrangère dans laquelle sont déposés les titres, moyennant un droit de garde, conserve simplement ces titres, véritie leurs tirages, encaisse leurs coupons, et crédite de ces encaissements le compte du client. Quand ce dernier a besoin d'argent,il prélève sur ce compte les sommes dont il a besoin. ”

“ Tout le secret de ce mécanisme consiste dans l'observation du rapport existant entre le montant total des dépôts publics ou privés, c'est-à-dire, pour nous servir des désignations usitées chez nous, entre le montant du crédit du compte du Trésor et des comptes-courants, et la réserve des billets qu'on est obligé de conserver pour faire face, soit aux demandes de remboursement, soit à celles de l'escompte. ”

“ Toutefois, il arrive souvent qu'un banquier ouvre à un commerçant un crédit garanti par un dépôt de valeurs, par exemple de titres de rentes, qui ne figurent pas au compte courant. Les soldes de ce compte courant, dans ce cas, pourront être alternativement créanciers ou débiteurs ; le banquier pourra stipuler un intérêt à son profit différent de celui qu'il allouera à son client. ”

“ Ce sont des comptes ouverts aux diverses personnes, entreprises, maisons de commerce, fabriques, institutions de crédit, publiques et privées.
Les avances en compte-courant sont des prêts consentis par les banques à des personnes d'affaires, à des sociétés commerciales, à des industriels, des fabricants, etc. comme à des entreprises individuelles ou sociétaires, dont l'exploitation nécessite des mouvements de fonds très fréquents. ”

“ La Banque de France ouvre à Paris, dans ses Succursales ou dans ses Bureaux auxiliaires des départements : Des comptes de dépôts de fonds; Des comptes courants simples; Des comptes courants avec faculté d'escompte; Des comptes courants d'avances; Des comptes courants mixtes d'avances et d'escompte.
Les personnes qui ne résident pas dans une ville siège d'une Succursale ou d'un Bureau auxiliaire, peuvent faire fonctionner leur compte par correspondance.
Comptes de dépôts de fonds. — L'ouverture d'un compte de dépôts de fonds peut être accordée à toute personne justifiant de son identité. ”

“ Qu'il y ait ou non des opérations d'encaissement ou de versement faites par les deux contractants ; que l'un d'eux soit plusou moins en avance ; qu'il y ait plus ou moins de remises alternatives, une réciprocité plus ou moins étendue, — tout cela n'empêche pas le compte courant d'avoir été régulièrement constitué. — Il arrivera dans certains cas, que le banquier sera le plus souvent crédit'eur - ”

“ Le compte courant offre l'avantage à toute personne, même non commerçante, d'avoir son argent en dépôt chez un banquier ou dans une caisse publique, d'en tirer un intérêt et de pouvoir payer toutes ses dépenses, en remettant un bon ou mandat appelé chèque au créancier qui se présente lui-même à la caisse pour être payé.
NOTIONS SOMMAIRES SUR LE COMMERCE MARITIME. (C. de C. 190 et s.) . ”

“ Tout individu, pourvu qu’il ne soit pas failli non réhabilité, peut avoir un compte courant à la Banque ; il suffit de remplir certaines formalités faciles et d’adresser une demande au conseil, qui ne refuse jamais. On peut dès lors confier des fonds à la Banque, en disposer selon ses besoins à l’aide de mandats payables au porteur, à la condition expresse que la valeur du mandat ne dépassera jamais celle de la somme déposée. La Banque devient donc dépositaire et caissière ; elle est responsable de la somme reçue, touche et paie au lieu et place de celui à qui est ouvert un compte courant. ”

“ Ils ont profité des facilités des deposit accounts et des deposit receipts, qui leur procurent un intérêt modeste, mais assuré, et qui conservent la disponibilité des fonds. Ces réserves, fruit du travail, sont employées par les banques aux crédits, ouverts avec la garantie de deux répondants solvables, sous forme de comptes de caisse (cash accounts) , crédits si profitables au fermier, à l'artisan, au marchand, si commodes à
mettre en œuvre, car ils admettent les remboursements fractionnés, en tenant compte de l'intérêt. ”

“ Si.la banque étrangère se place en une situation semblable à celle d'un client à l'égard du banquier français, il est naturel que ce ban* quier français désigne ce compte de la banque étrangère chez lui comme un compte loro.
Celui qui tient un compte le tient "dans sa monnaie nationale. C'est, en effet, en cette monnaie que la loi de son domicile lui impose de tenir sa comptabilité et de libeller les bilans, comptes de profits et pertes et autres documents comptables à caractère public ”

“ Ce rôle des "teneurs de compte" dans le recouvrement des transactions financières entre clients et prestataires est à la fois essentiel et par définition incontournable, comme le montre le schéma de l'annexe 9 qui présente les différents instruments et mouvements, depuis la transaction commerciale élémentaire initiale entre le client et le prestataire, jusqu'aux mouvements opérés au débit du compte du premier, au crédit du compte du second. ”