Conseil national du crédit et du titre

“ Ce rôle des "teneurs de compte" dans le recouvrement des transactions financières entre clients et prestataires est à la fois essentiel et par définition incontournable, comme le montre le schéma de l'annexe 9 qui présente les différents instruments et mouvements, depuis la transaction commerciale élémentaire initiale entre le client et le prestataire, jusqu'aux mouvements opérés au débit du compte du premier, au crédit du compte du second. ”

“ Son utilisation dans les automates de paiement, bancaires (distributeurs de billets) , commerçants (paiement électronique) , et TELECOM (cabines téléphoniques à carte) , est porteuse à terme d'améliorations substantielles de la productivité, de la sécurité, et du confort de réalisation des paiements de contact, ceci au bénéfice ultime des trois partenaires (commerçants, banques, consommateurs) . Ces avantages semblent avoir été par eux-mêmes suffissamment déterminants pour étayer la décision collective des établissements bancaires en faveur de cette technologie. ”

“ La tarification et facturation de la mise à disposition du lecteur (si celle-ci se développe) et du recours aux services de télétransaction doit relever de procédures simples et contrôlables - un schéma idéal pour le client, tant en terme économique que de simplicité, est que les prestataires prennent à leur charge les coûts supplémentaires des télétransactions relatifs tant à la mise à disposition du lecteur qu'aux traitements spécifiques à ces transactions ”

“ La perspective de l'utilisation de la Carte Bancaire limitée à la sécurisation de la transaction et la fourniture de l'identification bancaire du client peut être perçue par le monde bancaire, comme un détournement, au profit des prestataires, distributeurs et autres bénéficiaires du système, du moyen de paiement garanti qu'est la Carte Bancaire actuellement. ”

“ Le serveur abonné a toute liberté pour définir contractuellement les modalités et le mode de facturation de son service. Pour l'utilisateur il n'y aura pas en général d'abonnement, mais une logique de type kiosque, PLUCE se chargeant d'identifier les cartes appelantes et les droits associés et appliquant alors les modalités choisies par le serveur sans interférer dans la relation commerciale entre un client et un serveur d'application et sans jamais stocker ou traiter l'information. ”

“ Supposer que tout serveur souhaitant gérer des télétransactions au sens défini dans ce rapport devra être immédiatement équipé d'un tel appareil est incontestablement une option très contraignante et limitante du développement de la télétransaction.
Une voie de réflexion peut être d'envisager des "serveurs communs" qui comportent un tel processeur, et soit "déroutent" en temps réel la transaction strictement commerciale sur le serveur du prestataire, soit au contraire bénéficient d'un re-routage à partir du serveur prestataire ; tout ici paraît être parfaitement transparent pour le client. ”

“ Une tendance forte est favorable à l'utilisation du minitel sans autre "objet associé" mais avec l'introduction de dialogues spécifiques permettant de consolider les objectifs d'identification et d'authentification ; il s'agit notamment de la plupart des services de banque à domicile, et d'une partie des opérateurs réalisant des transactions liées à des obligations légales (cf.groupe 1 et 7 de la typologie commerciale) . ”

“ Cette diversité potentielle des logiques économiques et commerciales constitue paradoxalement un des facteurs majeurs favorable à une dynamique de développement du parc de lecteurs et des flux de télétransactions : contrairement au cas des services vidéotex, qui ont dû attendre la réalité d'un parc tangible installé avant d'être offerts, les télétransactions et leur outil qu'est le lecteur de carte "entreront à domicile" à travers les services et leurs opérateurs, la dynamique globale bénéficiant ainsi de la somme des actions et dynamiques individuelles de ces derniers. ”

“ Le développement de l'intelligence supplémentaire en bout de ligne (scénario n° 2) a pour inconvénients : - dégradation des performances (nous avons fait des mesures comparatives) , - augmentation de la charge de l'UC du serveur, - fragilité sur le plan de la pérennité du logiciel du serveur qui est dédié à la carte gérée.
A l'inverse, le LECAM (ou ses spécifications) conduit à une architecture modulaire et évolutive : il est fait une distinction fondamentale entre ce qui est gestion du lecteur et gestion de la carte. ”

“ L'émergence et la croissance de la demande sont d'autant plus fortes que l'on "descend" dans cette typologie vers des services nouveaux sur lesquels la concurrence de l'offre et la nécessité marketing d'une personnalisation et d'une relation directe croissent fortement, en même temps que ces demandes induisent une démultiplication des transactions et une baisse de leur valeur moyenne, ce qui pose de façon spécifique les conditions de leur économie et de leur sécurité. ”

“ Les problèmes de normalisation internationale, et surtout l'inexistence de vastes réseaux vidéotex dans les autres pays de la Communauté, constituent à l'évidence un handicap, puisque toutes les composantes du système restent à installer toutefois l'alternative entre l'investissement dans un réseau "classique" de points de ventes et l'investissement technologique dans le domaine de la télématique est d'ores et déjà posée à certains opérateurs souhaitant offrir des services, en particulier financiers, sur des marchés extérieurs. ”

“ La sécurité et l'authentification des transactions peut en première analyse être réalisée : - soit à. travers le serveur prestataire qui associe à chaque transaction un "certificat" issu de l'acceptation du code confidentiel du client dans son dialogue avec la carte, ce certificat pouvant être vérifié par SFR à réception, - soit par re-routage en temps réel du serveur prestataire vers le serveur SFR pour la partie financière de la télétransaction. ”

“ L'étude du projet du rapport final du groupe "Cartes à Micro-circuit Télétransactions et nouveaux services" nous conduit, compte tenu de la richesse du document, à synthétiser en quelques phrases, les idées générales qui s'en dégagent.
- La télétransaction propose de répondre à deux besoins : compléter le dispositif actuel de relations pré-existantes (la banque à domicile) , développer de nouveaux produits en permettant l'établissement de relations de contact entre un client et un prestataire incluant le plus souvent une transaction de paiement. ”

“ Cette analyse des tendances observables révèle bien que la possibilité pour le client d'accéder à terme jusqu'au domicile à des services de télétransactions, qui associent les fonctions d'information inferactive du minitel à celles d'identification et éventuellement de paiement rendues possibles par un lecteur de carte connecté, ne constitue que l'accomplissement d'une évolution déjà très engagée des services offerts et des usages. ”

“ En effet, pour les télétransactions initiées à partir d'une CB et comportant un acte de paiement, le rapport examine le circuit CB actuel pour l'écarter en concluant à son inadéquation par rapport à la conception "triangulaire" de la télétransaction et au caractère direct et en temps réel des moyens mis en oeuvre. Les procédures de recouvrement proposées, bien que concernant des transactions initiées à partir de carte bancaire, constituent des déviations importantes du système de paiement par carte, tant sur le plan contractuel qu'organisationnel. ”

“ Par ailleurs, la mobilité non immédiate du boîtier à enficher derrière le minitel paraît être un inconvénient de commodité.
Enfin, le processeur spécialisé, qui doit contenir l'ensemble des informations permettant d'authentifier tant le boîtier que le client, pose un problème potentiel d'ouverture du dispositif dans un contexte multi-prestataires ; c'est apparemment plus par des processus de re-routage d'un serveur sur un autre que par une démultiplication du nombre de processeurs que cette ouverture peut être envisagée, sauf à fragiliser la sécurité globale du système. ”

“ Dans le cadre de la technologie carte magnétique, qui n'a pas ces fonctionnalités, certains opérateurs sont pratiquement obligés d'émettre pour des raisons strictement techniques un support spécifique avec ou sans fonctionnalité de paiement.
Dans le contexte de la technologie CAM, et de ses évolutions futures, ne pourra-t-on pas à la limite évoluer, vers des cartes à grandes capacités et à l'origine totalement banalisées (1) , celles-ci se chargeant ensuite par télétransaction d'identifiants et d'informations spécifiques à des opérateurs non-émetteurs de supports ? ”

“ PLUCE assurerait prioritairement et dans un premier temps une liaison USAGER/SERVEUR.
Les marchés visés sont les marchés professionnels pour lesquels il s'agit, soit de vendre autrement des services existants (télex par ex.) , soit d'offrir de nouveaux services.
L'authentification et le contrôle d'accès aux systèmes informatiques, dès lors que l'utilisation d'un mot de passe n'est pas suffisante et que l'on est dans un contexte ouvert inter entreprises, coûtent cher, et peu d'utilisateurs sont prêts à en payer le prix réel. ”

“ Elle part de la constatation de l'évolutivité des technologies que ce soit en matière de carte, de lecteur ou de serveurs, qui conduit les opérateurs à souhaiter préserver leurs investissements et les rendre le plus indépendant possible des évolutions carte à mémoire.
Si l'instabilité technologique persiste, on peut envisager de la déporter et de l'assumer en un point unique (le service PLUCE) en relation d'une part avec l'univers des appelants et d'autre part avec celui des serveurs. ”

“ Pour ce qui concerne les solutions du 3e groupe, recourant au lecteur de CAM connecté au minitel, cette analyse remet en évidence les "attentes lourdes" des différents partenaires, clients, prestataires et établissements, et le niveau de réponse que ces solutions leur apportent par exemple : ° en matière de gestion personnalisée et responsabilisante des moyens d'accès et d'authentification, donc en matière de sécurité ;
° en matière de liberté du client du point de vue des comptes mouvementés ; ° en matière de réduction maximum des identifiants à introduire au clavier. ”

“ Si l'on précise que les calculs économiques de certains opérateurs révèlent que leur activité avec certains segments de clientèles s'avère en elle-même suffisante pour justifier le financement d'une carte, d'un lecteur de carte et des systèmes, on peut se convaincre que la logique de développement qui a été décrite n'est pas purement spéculative. ”

“ Cette analyse montre bien que tous les types de télétransactions analysés s'inscrivent bien dans cette typologie fonctionnelle ; elle révèle aussi clairement que les attentes fonctionnelles des opérateurs d'un même groupe de la typologie commerciale peuvent être multiples, comme l'ont par exemple clairement montré les exposés de la RATP, de la GMF, de la REDOUTE, du PMU. etc.
1ère remarque : Dans le tableau de l'annexe 7, nous avons qualifié de "sphère de la banque à domicile au sens strict" l'ensemble des télétransactions opérées dans une relation établie par le client avec sa banque. ”

“ Nous avons évoqué aux chapitres précédents l'émergence de deux services à valeur ajoutée dont le développement peut être réfléchi pour des raisons de commodité clients et d'économie du prestataire ou de la banque, par la perspective des télétransactions : ° le serveur commun banques-émetteurs de factures, destiné à traiter par télévirement le règlement des factures périodiques ”

“ Il appelle de notre part les remarques suivantes : 1) trois types de cartes, complémentaires, et non pas concurrentes ou alternatives, sont introduits :
- la carte de type PMU, LOTO, TV en sessions. etc (qui s'inscrit dans les cases B4, B5 de la typologie) , est par définition mono-prestataire : ° parce qu'elle est gérée selon une chaîne particulière de traitement qui est celle du téléchargement de droits, ° et surtout parce qu'elle correspond à un usage précis en d'autres lieux (sur d'autres appareils) que le minitel à domicile. ”

“ QUELLES RELATIONS ENTRE CES OBJECTIFS ET LA TYPOLOGIE FONCTIONNELLE PROPOSEE ?
Remarque préliminaire La sécurité est, pour une part importante des applications de télétransactions envisageables, un problème très sensible et complexe :- la sécurité doit toujours être analysée globalement, comme résultat des actions combinées simultanées ou espacées dans le temps, de différents acteurs et maillons qui constituent un système ; - la sécurité a toujours un coût, qui peut être élevé ”

“ Les clients semblent ressentir dès aujourd'hui, sur tous les services vidéotex transactionnels (de type banque à domicile, consultation des horaires de transports.etc) , un besoin important de trace. Cette attente ne peut que se renforcer avec le développement du champ des télétransactions. Elle renvoit à l'impératif de disposer d'une imprimante, ce qui ne pourra à l'évidence qu'être très progressif (sauf sur les automates en sites publics) malgré le coût dès aujourd'hui bas de cet équipement (800 à 1000 F.
indicativement) . ”

“ Oui, de deux types, court terme classique pour les entreprises et gestion de patrimoine.
M. CHAUVIN (EDF) : L'aspect paiement ne doit pas occulter le service principal qui précède le paiement 0 dans la transaction et qui relève d'une relation commerciale. N'y-a-t-il pas dans votre sytème, compte tenu de cette remarque, une excessive fidélisation vis-à-vis d'une banque.
M. RIFFARD : Le système peut n'être pas lié à une banque et il peut y avoir autant d'opérateurs qu'on le désire. ”