Virement bancaire

“ Dans les relations des grands facturiers publics avec les entreprises, l'obligation déjà acquise de régler par virement certains impôts, et envisagée pour les cotisations sociales, pose des problèmes de risque et de responsabilité entre les banques et leurs clients pour l'exécution à bonne date, qui font l'objet d'une négociation de la profession bancaire avec l'administration. ”

“ Le virement est précisément le mode à employer pour arriver à ce résultat. Mille francs déposés chez un banquier peuvent régler plus d’affaires en un jour qu’ils n’en régleraient en un an, s’ils restent dans la poche des particuliers. Cela veut-il dire que l’idéal de ce système soit d’arriver à se passer complètement de numéraire et à tout régler par viremens et par compensations ? ”

“ NOVATION. — Le virement, une fois opéré, produit une double novation : le banquier qui l'effectue devient, à la place du donneur d'ordre, débiteur du client qu'il crédite ; celui-ci devient créancier du banquier à la place de celui qui a été débité. Il y a donc eu à la fois changement du débiteur et changement de créancier.
d. AVANTAGE. — La compensation par virements est d'un usage très répandu. Elle rend, en effet, de grands services aux particuliers et aux banquiers; aussi elle a aussi pour résultat de diminuer, dans l'intérêt général, la circulation des billets de banque. ”

“ Le compte courant ouvert à un négociant est en rapport avec le montant des valeurs qu'il a déposées chez son banquier. L'idée de virement est exclusive de tout découvert. Il est donc important pour un négociant d'avoir en dépôt chez son banquier la plus grande somme de valeurs possible. ”

“ Et il y a bien de leur part une manifestation de confiance, c'est-à-dire de crédit, en acceptant, contre la livraison de leur marchandise, un simple
papier qui ne constitue qu'une promesse, un espoir de paiement, car il pourra ne pas être accepté et payé par le banquier auquel il doit être présenté si le montant du dépôt n'est pas suffisant pour permettre le règlement du chèque ou du virement. ”

“ Ce sont les entreprises qui utilisent le plus les virements.
Aujourd'hui, les banques ont développé diverses formes de virements : virements sécurisés à distance, avec notamment le standard interbancaire ETEBAC 5, pour les
entreprises, encore peu répandus du fait des investissements nécessaires. De nouveaux instruments de paiement ont ainsi été définis : le virement d'origine extérieure (VOE) , le virement spécifique orienté trésorerie, le virement EDI (VEDI) . Diverses autres opérations de virement existent dans le cadre de la banque à domicile et de la banque vocale. ”

“ Nous rencontrons la même gratuité dans les opérations se rapportant aux comptes courans particuliers. La Banque, en effet, outre qu’elle reçoit et paie en espèces ou en billets, fait des compensations par virement d’un compte à un autre. C’est un service qui nécessite une comptabilité minutieuse et un personnel fort nombreux, et pour lequel il n’est rien payé par le public. Or le montant des viremens passés en 1889 a été de 41 milliards, somme énorme dont la manutention entraîne bien quelques risques, intégralement supportés par la Banque. ”

“ Il n'en est pas ainsi ; quand une banque d'émission escompte un effet de commerce, elle porte en compte courant à votre crédit la somme qu'elle vous accorde; vous pouvez la retirer de ses caisses en billets ou en espèces métalliques, mais comme le plus souvent c'est pour arriver à la compensation d'une dette, cette opération se réduit à un simple virement de crédit d'un compte à un autre, sans qu'il y ait aucune émission / de billets ou aucun retrait de numéraire. ”

“ Ceux qui reçoivent les chèques ouverts ou barrés les remettent à leurs propres banquiers, qui sont chargés d'en faire l'encaissement sur un autre banquier, à moins que le tireur et le preneur du chèque n'aient le même banquier, auquel cas le virement se fait immédiatement d'un compte à l'autre. ”

“ En réalité, la banque qui l'a émis ne l'a émis que parce qu'elle a des lettres de change qui le représentent et sur lesquelles se font ces payements économiques que vous désirez. C'est un mode de virement avec le public ; seulement le public l'accepte à certaines conditions, qui sont le bénéfice de la maison de banque, puisqu'elle perçoit un intérêt et n'en sert pas, et le public l'accepte parce qu'il trouve dans la convertibilité du billet et la facilité de la circulation une compensation de l'intérêt qu'il ne perçoit pas. ”

“ ART. 663. — Lorsque les fonds seront versés, en conformité de ces instructions, à l'une des succursales de la Banque de France, l'Agent général devra se faire délivrer, en échange, un récépissé de virement au crédit de la Compagnie, sur la Caisse centrale de la Banque, à Paris, et il le transmettra à la Direction, sous le pli d'une lettre qu'il sera inutile de recommander à la poste. ”

“ Les récépissés et les warrants peuvent être transmis par endossement, si l’endossement est fait à l’ordre d’une banque, celle-ci fait expertiser la marchandise et ouvre un compte au propriétaire. Le warrant est donc un instrument qui permet d’emprunter sur marchandises.
Virement de banque. — C’est une opération par laquelle un banquier inscrit sur l’ordre d’un débiteur, une certaine somme au débit du compte de ce dernier et au crédit du compte d’un tiers désigné par celui qui a donné l’ordre. Dans la plupart des Banques les versements se font sur
simple lettre du client. ”

“ Le caractère le plus singulier des banques de virement, c'est qu'elles sont obligées de recevoir tous les capitaux qui leur sont présentés, lors même qu'elles n'en trouvent pas l'emploi, et bien qu'on soit tenu de les prévenir quelque temps à l'avance pour retirer ses fonds, comme cependant elles remboursent dans de courts délais, et que d'autre part elles sont appelées à prêter à longs termes d'après les règles de leur fondation, on se demande par quel prodige d'équilibre elles parviennent à se tenir debout. ”

“ Toute la comptabilité en partie double, dont le principe est bien connu, repose sur cette opération primordiale, et l'on pourrait dire qu'elle n'est qu'une suite de virements. Il n'est pas jusqu'aux opérations de caisse qui ne se résolvent en virements; payer équivaut à débiter un client, un compte par le crédit de la Caisse ; recevoir, c'est débiter la Caisse par le crédit d'un client, d'un compte. Les écritures de caisse constituent un double virement collectif. ”

“ L'accrédité, devenu ainsi compte courant, pourra trafiquer sur tout le territoire et y acheter jusqu'à ce que son carnet atteigne en débit (par balance bien entendu) le chiffre du crédit à lui ouvert.
7. Le mouvement des comptes courants s'exercera comme suit : l'acheteur remettra à son vendeur un mandat de virement au profit du dernier; le vendeur devra écrire lui-même au débit du carnet de son acheteur le mandat de virement qu'il en recevra. ”

“ Le virement international
C'est le moyen de paiement le plus universel et le plus utilisé. Il permet d'effectuer un règlement dans n'importe quelle devise pour un destinataire quelconque. C'est un des moyens à privilégier, mais il nécessite la connaissance des coordonnées bancaires.
Le donneur d'ordre peut automatiser l'émission des virements, les télétransmettre à sa banque ; il peut choisir de prendre tous les frais à sa charge, de ne payer que les frais d'émission de sa banque, ou de faire payer tous les frais par le bénéficiaire. ”

“ Il est vrai que lorsqu'une somme est transportée du crédit d'une personne à celui d'une autre dont la première était débitrice, lorsqu'un virement s'opère par écritures portées sur les livres des commerçants, cette négociation est dispensée de la formalité de l'acceptation par acte authentique. ”

“ Chacun peut fournir sur ses quatre autres frères et les couvrir en même temps sans nulle défiance réciproque. Ils vont ainsi effectuer la plus grande masse des recettes et des paiements internationaux de toute l'Europe occidentale, par le simple procédé de virement qui s'opère, comme nous l'expliquerons plus loin, dans le cabinet du banquier, sans déplacement de numéraire, sauf pour quelques soldes', bientôt remplacés eux-mêmes par la création des valeurs mobilières internationales (1) . ”

“ Il est clair qu'un tel instrument s'inscrirait dans la double logique de la dématérialisation des échanges et du développement du virement. Mais les problèmes juridiques multiples soulevés doivent être approfondis.
Plusieurs banques étudient actuellement ce produit, mais il est difficile d'apprécier aujourd'hui sa viabilité et la taille de son marché potentiel.
Les grandes entreprises intéressées souhaitent ne pas être liées à une banque par des normes spécifiques, et souhaiteraient que les banques définissent un standard. ”

“ A l'une des expéditions de chacun des bordereaux il doit être annexé autant d'avis de virement qu'il y a de comptes transférés ; chacun de ces avis doit porter un numéro d'ordre, indiquer les nom, prénoms, âge, profession et domicile du titulaire du compte, ainsi que le montant de la somme transférée et le nombre, la nature et le montant en rentes des inscriptions de rentes transférées, s'il y en a, et être revêtu de la signature du déposant. ”

“ Ces versements et ces payements n' exigent aucun mouvement de fonds, car chaque Agent de change ayant son compte à la Banque, un simple virement de partie d'un compte à Pautre suffit pour que chacun ait reçu ou payé; lorsque ces virements sont achevés (ce qui a lieu à une heure après midi, au-plus tard, du quatrième jour) , le syndicat fait la livraison des effets aux Agents de change qui les lèvent, et ces livraisons sont toujours achevées à deux heures. ”

“ Il se dit lorsqu’on donne en payement à un autre ce qu’on a droit d’avoir par une lettre ou billet de change, ce qui se nomme virement de partie, de l’ancien mot virer ou tourner, c’est-à dite action par laquelle on change de débiteur ou de créancier, ce qui se fait sur le champ en écrivant ce virement ou changement sur un petit livre, qu’on appelle bilan. ”

“ A l'inverse, ce schéma d'échange local permet d'échanger entre deux banques un flux d'informations mais pas un flux financier. Il faudra donc que le flux financier se fasse par les comptes de la banque centrale locale et dans ce cas, ce n'est pas le net qui devra être déclaré à la banque centrale locale mais le total de chaque support magnétique.
2.3.2. Les virements de gros montants
La Banque A qui est à Munich souhaite faire un virement de gros montant en direction d'une Banque B qui est à Hambourg. Comment peut-elle assurer ce virement ? ”

“ Virements automatiques Le titulaire d'un compte courant peut demander, par lettre adressée.au chef du bureau de chèques, que lorsque ses fonds en dépôt atteindront une somme qu'il fixe lui-même, le surplus soit viré d'office par le bureau de chèques au compte d'un autre titulaire désigné, une banque par exemple. Il indique en même temps le montant minimum du virement, qui ne peut être inférieur à 1.000 francs et la tranche de l'opération; celle-ci seffectue sans l'intervention du titulaire du compte. ”

“ Mais pour une somme d'argent sur laquelle on veut avoir du crédit il faut que la garantie soit sûre et complète et non incertaine, comme elle le serait si cette somme était mise dans le commerce ; c'est ce qui explique précisément la différence de garantie que nous avons trouvée entre l'Etat et la banque : l'un ne laisse aucune espèce de doute sur le paiement de ses billets, tandis que l'autre inspire des craintes qui rendraient les opérations du commerce difficiles. ”

“ Par ce virement, Jean se libère en se dispensant de faire des négociations qui peuvent momentanément être onéreuses sur sa place, lorsqu'elles ne le sont pas sur celle de Paul, tireur. Aussi les banquiers se servent-ils souvent de ce moyen pour leurs opérations de banque, et pour ne pas augmenter le nombre de leurs traites dans la circulation, parce qu'une.trop grande émission est toujours nuisible au crédit. ”

“ Dans les villes où il y a des banques publiques de dépôt, tous les payemens au-dessus de certaines sommes doivent, sous peine d'amende, se faire par des viremens sur la banque. La garantie de ces payemens repose sur le TRÉSOR qui renferme en numéraire une somme égale au crédit de tous les comptes ouverts sur le grand-livre ”

“ En cas d'exécution d'un ordre de virement par un tiers non autorisé, le client va être débité comme s'il avait émis lui-même l'ordre de virement, mais le virement qui aura donné lieu à un débit erroné ou abusif au compte du client qui ne l'aura pas initié lui-même ne pourra être fait qu'au profit d'un de ses créanciers habituels ”

“ Quand le billet de banque a cours forcé, il est monnaie légale que personne ne peut refuser, pas plus le percepteur des contributions qu'aucun des citoyens. Quand son cours est libre et son acceptation facultative, il est tellement entré dans les usages et tellement connu de tout le monde, que personne ne le refuse, et il devient ainsi monnaie conventionnelle et universelle.
Le chèque, au contraire, même sous forme impérative et de mandat, — payez au porteur, — n'a de durée que le temps de sa circulation depuis son émission par le signataire jusqu'à son arrivée à la caisse qui doit le solder. ”

“ Il n'y a pas lieu, en effet, comme en matière d'avances réelles ou de découverts, de tenir compte de l'intérêt servi aux dépôts qui vient diminuer d'autant le bénéfice de l'opération; le crédit vendu par le banquier ne lui coûte rien.
D'autre part, les traites ainsi créées en vertu de crédits d'acceptation présentent une grande sécurité, la signature de la banque qui les a acceptées les assimile à de véritables billets de banque; elles peuvent changer
de mains à l'infini jusqu'au jour où, arrivant à échéance, elles seront réglées par le banquier accepteur. ”