“ L'autorisation donnée à un fondé de pouvoir d'émettre des chèques n'implique pas le droit de les toucher. Pour réaliser ces deux conditions il est indispensable que le titulaire de compte ait d'abord au moment de l'ouverture du compte ou postérieurement, avisé le bureau de chèques de la désignation de ce fondé de pouvoirs et qu'ensuite, il ait déposé, au bureau de poste qui le dessert, une procuration sur papier timbré donnant à ce même fondé de pouvoirs le droit de toucher tous les mandats et chèques émis au bénéfice du mandant. ”

“ Un chèque est nominatif et, comme tel, bénéficie de la taxe réduite lorsqu'il est tiré au profit du titulaire et qu'il reproduit exactement l'intitulé du compte. Les chèques tirés au profit de « Monsieur ou Madame » sont considérés comme nominatifs. ”

“ Les réclamations relatives aux chèques de virement ainsi qu'aux chèques de paiement déclarés comme non parvenus, doivent être adressées au bureau de chèques de Rabat.
Ces réclamations qui souvent sont, en réalité, des accusés de réception, sont soumises à une taxe de 1 fr. 50. Cette taxe s'élève à 3 frs lorsque le chèque de virement dont il s'agit est à destination de l'étranger. Elle est remboursée lorsque la réclamation est fondée et qu'il y a eu faute de service. La perception de cette taxe comme son remboursement se font sans l'intervention du
réclamant. ”

“ Dans le service intérieur marocain, la taxe applicable aux opérations de l'espèce est de 1 franc par virement.
Exemple. — Un commerçant, un industriel, un grand magasin, reçoit chaque jour de nombreux versements de petites sommes à son compte, mais il désire que, dès que son avoir en compte atteindra un certain chiffre fixé par lui, le surplus soit viré d'office, et à partir d'une certaine somme, par le bureau de chèques, au compte courant postal de son banquier. ”

“ La demande doit être remise au bureau de poste chargé normalement de l'encaissement de la provision et le titulaire de compte doit veiller à ce que l'avoir de son compte s'élève toujours à une somme au moins égale au dépôt de garantie (5 francs) , majoré du montant de la provision qui lui a été indiquée.
L'imputation des taxes a lieu d'office, c'est-à-dire sans que l'intéressé ait à émettre un chèque. L'abonné reçoit à domicile un avis du bureau de chèques constatant l'acquittement des dites taxes. ”

“ C. — France et Algérie: Les virements postaux échangés entre le Maroc d'une part, la France et l'Algérie d'autre part, peuvent sur la demande des tireurs être acheminés par la voie télégraphique sans limitation de montant aux conditions suivantes : Le tireur doit inscrire au recto et en travers du chèque de virement tango N° 1440 la mention « Par télégraphe » au-dessous de laquelle il appose sa signature. ”

“ Il est adressé par le bureau de poste au bureau de chèques de Rabat avec le bordereau ou la déclaration d'expédition et le cas échéant, les effets non recouvrés.
Ce bureau conserve le mandat, le porte au crédit du bénéficiaire et lui retourne ultérieurement le bordereau ou la déclaration d'expédition et, le cas échéant, les valeurs non recouvrées.
Les mandats émis en représentation des valeurs recouvrées et qui ont ainsi bénéficié de la taxe fixe de 0 fr. 75 ne sont dans aucun cas payables aux guichets postaux et en numéraire; ils sont toujours inscrits au crédit du compte courant du tireur. ”

“ Virements échangés avec la France, l'Algérie et la Tunisie Les opérations de chèques postaux entre le Maroc et la France, l'Algérie et la Tunisie ne peuvent être faites que par un titulaire de compte et par l'intermédiaire du bureau de chèques postaux de Rabat. ”

“ Un certificat peut également être délivré aux bénéficiaires de chèques de paiement ou de virement lorsque ces chèques leur ont été remis directement par le tireur et qu'ils en ont fait eux-mêmes l'envoi au Bureau de Chèques en l'accompagnant d'une lettre explicative. ”

“ Le livret, sur lequel a été inscrit le montant du versement, lui est renvoyé quelques jours après.
Les mêmes règles sont applicables lorsque le montant du chèque de virement doit être réparti sur plusieurs livrets de la Caisse nationale d'épargne; toutefois, le montant de la somme
à inscrire sur chaque livret doit être indiqué explicitement au verso du coupon du chèque de virement. ”

“ Le titulaire doit au préalable porter au recto du titre la mention « PAR AVION » qu'il contresigne. La taxe due pour le port aérien est, pour les chèques de versement N° 1418 bordure mauve (service marocain) , perçue au moment du versement; pour les autres : chèques nominatifs, chèques d'assignation, chèques de virement, elle est portée au débit du compte du tireur. ”

“ Si plusieurs personnes agissent conjointement au nom d'une société, maison de commerce, etc., le nom de chacune d'elles est mentionné dans l'adresse et la remise ne peut avoir lieu qu'en leur présence et sur leurs signature, à moins que l'une d'elles n'ait pouvoir pour les autres.
CHAPITRE VII CREDIT DES COMPTES COURANTS
Les comptes courants postaux sont crédités du montant du dépôt de garantie de 5 francs et peuvent être alimentés : 1° Au moyen de versements effectués par mandats de versement soit par les. titulaires, soit par des tiers (voir page 21) ”

“ Prix du carnet de 25 formules 2 francs Chèques de paiement (modèle N° 1419) bande bleue à employer pour les assignations multiples. — Le cent 6 francs Cartes-remboursement (modèle N° 1418-C) à utiliser pour l'encaissement à domicile des sommes destinées à être inscrites au crédit des comptes courants. — Prix d'une formule 0 fr. 15 La désignation du titulaire (nom, adresse, numéro du compte) est imprimée sur les formules de chèques ”

“ Elle énonce, en outre, le nombre de formules et de carnets de chèques à faire parvenir au signataire, à titre de premier envoi.
Une demande distincte doit être présentée pour chacun des comptes à ouvrir au nom d'une même personne. ”

“ Pour les interdits, la demande doit être faite par le tuteur de l'intéressé et accompagnée d'une copie de la délibération du conseil de famille qui a nommé le tuteur de cette fonction et, en cas d'interdiction judiciaire, d'une copie du jugement qui a prononcé l'interdiction. ”

“ N'oubliez pas de dater, ni surtout de signer vos chèques.
Ne tirez jamais de chèques sans couverture. L'avoir disponible est celui indiqué sur le dernier relevé envoyé, diminué du dépôt de garantie de 5 francs et, le cas échéant, des provisions télégraphiques et téléphoniques et dert sommes rendues indisponibles, à votre demande.
Les ratures et les surcharges même approuvées ne sont pas admises.
La personne autorisée à tirer des chèquet n'est pas nécessairement autorisée à les toucher ”

“ Les envois supérieurs à 100.000 frs, donnent lieu à autant de télégrammes qu'il y a de fois 100.000 frs, plus un, pour l'excédent.
Les envois de l'espèce qui sont illimités en ce qui concerne le maximum ne peuvent pas être inférieur à 1.000 francs. ”

“ Taxe unique de 0.25 plus une surtaxe de 0 25 au cas où le coupon comporte une correspondance. Cette taxe est due pour chaque virement même en cas de virements multiples. Elle est toujours perçue sur le compte débité. ”

“ Les effets de cette mention s'étendent à la communication particulière inscrite, le cas échéant, au verso du coupjn de correspondance du chèque .Cette communication est incorporée obligatoirement dans le télégramme de virement.
Les tireurs ont donc intérêt à rédiger cette correspondance en style télégraphique et d'une manière très lisible. Les bénéficiaires des virements télégraphiques peuvent être désignés par leur adresse télégraphique enregistrée.
La taxe comprend : 1°. — Taxe ordinaire : 0 fr. 10 par 100 francs ou fraction avec minimum de perception de 0 fr. 25. ”