Abonnement

“ Le prix de l'abonnement était, pour un an, de 15 livres ; un numéro paraissait, chaque semaine, en un format in-8° ; on y trouve déjà la prière adressée aux « personnes dont l'abonnement est expiré de vouloir » bien le renouveler, sans différer, si elles jugent à propos que » l'on confinue de leur envoyer la Gazette ». ”

“ V. Abonnements aux journaux ne figurant pas à la liste.
Dans le cas où il serait demandé un abonnement à une publication qui ne figurerait pas à la liste, il devrait en être référé à l'Office en cause par l'intermédiaire du bureau d'échange, à l'effet d'obtenir les renseignements nécessaires. Il pourra néanmoins être, donné suite immédiatement à la demande d'abonnement, sous réserve du règlement de compte ultérieur avec l'intéressé, lequel sera tenu de déposer des arrhes, au besoin.
VI. Périodes d'abonnement.
1. — Les abonnements prennent cours: pour un an, au Ier janvier ”

“ L'abonné a le droit de circuler gratuitement entre toutes les stations comprises dans les parcours indiqués sur sa carte, et dans tous les trains qui prennent des voyageurs de la classe pour laquelle l'abonnement a été souscrit. La carte d'abonnement doit être signée par l'abonné, qui est tenu de la présenter à toute réquisition et de se prêter, en outre, à toutes les mesures de contrôle que la Compagnie jugera convenable d'adopter.
L'abonné qui ne présente pas sa carte paie le prix de sa place. ”

“ Chaque bureau est pourvu d'un carnet, constamment tenu à jour, sur lequel sont indiqués : io les conditions d'abonnement aux journaux, revues et recueils périodiques dont les directeurs ont autorisé le prélèvement du droit de commission et du droit fixe sur le prix de l'abonnement; 2° les titres A tarifs des publications périodiques des colonies françaises, pour lesquelles les frais d'abonnement sont toujours à la charge de l'abonné. ”

“ Du reste, quelque rigoureuse économie qu’ils apportent dans leurs dépenses, le produit de l’abonnement ou de la vente représente à peine ce qu’ils donnent au public, et le plus souvent même ne couvre pas les frais matériels. ”

“ Dans le cas où le journal cesse de paraître avant l'expiration du temps pour lequel l'abonnement a été pris à un bureau de poste, on restitue aux abonnés le montant des droits perçus pour le transport postal, proprement dit, afférents à chaque trimestre entier de la durée restante de l'abonnement après la cessation du journal. Les employés postaux sont en outre tenus de prêter le concours qui peut leur être raisonnablement demandé pour mettre les abonnés à même de recevoir l'indemnité qu'il est possible d'obtenir. ”

“ Cet abonnement, perçu chaque année sur le capital nominal des actions émises, est de 5 c. par 100 fr., payable par trimestre, au bureau de l'enregistrement du lieu où est le siège de la Société.
La faculté d'abonnement a été étendue par l'article 31 aux départements, communes, établissements publics et Compagnies qui voudraient s'affranchir du payement des droits de timbre sur les titres d'obligations. Le droit d'abonnement annuel, applicable à ces valeurs, a été fixé au même chiffre de 5 c. par 100 fr. du montant nominal de chaque titre. ”

“ La vente des journaux au numéro, qui a pris un si grand développement de nos jours, témoigne que mieux vaut demander quotidiennement au public une somme minime, qu'annuellement un abonnement important. ”

“ Une liste spéciale des journaux et publications périodiques étrangères est fournie à chaque bureau. Cette liste est rédigée d'une manière toute spéciale ; elle indique pour chaque période d'abonnement le montant du mandat à délivrer au profit du directeur du journal, le montant du droit à percevoir et le prix total de l'abonnement à payer parl'abonné. Lorsqu'un journal ne se trouve pas porté sur la liste, le droit de 3 010, avec minimum de 25 centimes, doit être payé en sus de l'abonnement par l'abonné, qui prend sous sa responsabilité les renseignements qu'il fournit. ”

“ Toute autorité ou service militaire désirant contracter un abonnement téléphonique à prix réduits doit d'abord s'adresser aux représentants locaux de l'administration des postes et télégraphes, à l'effet d'obtenir l'établissement d'un projet de contrat d'abonnement. ”

“ Pour chaque journal, l'éditeur doit livrer à l'office de poste du lieu de publication, avec les bulletins de commande reçus et pour le 10 du dernier mois de chaque trimestre, un compte dans lequel doivent figurer le nombre total des abonnements de 1, 2, 3, 6 et 12 mois, le prix par abonnement, le total pour chaque période d'abonnement et le montant total. ”

“ Le droit du dixième, dont nous venons entretenir nos lecteurs, est perçu sur les voyageurs et la messagerie, avec cette différence néanmoins, que pour la messagerie il est calculé d'après les indications des feuilles de route, tandis que pour les voyageurs il est payé par forme d'abonnement, sur le nombre de places et sur le prix du transport, tels qu'ils sont déclarés par les entrepreneurs ”

“ Un courtier d'abonnement aux journaux, qui a une remise sur la vente, ne peut, pour servir ses abonnés, employer des bandes imprimées portant le nom du journal et leur faire ainsi croire, quand il le leur envoie réellement lui-même, qu'ils sont directement servis par l'administration de ce journal. ”

“ La perception du droit de détail par voie d'exercices est le mode qui convient le mieux relativement aux ventes souvent fortuites et intermittentes que font les débitants récoltants. Après l'exercice complet, l'exercice avec l'abonnement à l'hectolitre, abonnement qui n'est autre chose que l'adoption d'un prix moyen de vente, convient encore pour les ventes dont il s'agit. Si les récoltants veulent souscrire un abonnement réglé à une somme fixe, cet abonnement doit être accepté ”

“ Il est fourni au demandeur toutes les indications susceptibles de le guider : facultés conférées par les diverses catégories d'abonnements, montant des diverses taxes ou redevances, des frais de premier établissement et d'entretien, pièces à fournir dans les cas spéciaux (abonnement souscrit par des tiers, par une société, un syndicat, autorisation du propriétaire si le demandeur est locataire de l'immeuble qui doit recevoir l'installation) . Au besoin, on lui communique le texte des décrets et arrêtés qui réglementent le service des abonnements. ”

“ La régie des contributions indirectes est autorisée à contracter avec les débitants de boissons des abonnements dont la forme varie.
3. Abonnement individuel. C’est une convention entre la régie et un seul débitant qui traite pour son compte personnel. ”

“ Lorsqu'un débitant veut s'acquitter de ce droit par abonnement, il faut qu'il y soit admis par la régie; pour fixer cet abonnement, il faut avoir égard à la consommation des années précédentes et aux circonstances présentes qui influent sur le débit de l'année. En cas de contestation sur l'abonnement, entre la régie et le débitant, le préfet, en conseil de préfecture, décidera, sauf recours au conseil d'Etat. Les abonnements doivent être faits par écrit, et ne sont détijiitifs qu'après l'approbation de la régie. Leur durée ne peut excéder un an. ”

“ Dans les sacoches privées, on expédie aux correspondants, non seulement les correspondances affranchies qui ne sont ni recommandées ni assurées, les mandats de poste, les journaux et publications périodiques servis par abonnement postal, et les avis d'arrivée d'envois postaux, mais encore les envois recommandés et assurés, ainsi que les petits colis, avec ou sans déclaration de valeur, pour lesquels il a été donné préalablement quittance au bureau. ”

“ Tout débitant a droit de s'abonner. 4. L. 12 déc. 1830. En cas de difficulté, le prix d'abonnement est fixé par le conseil de préfecture. Les abonnements sont révoqués de plein droit en cas de fraude ou de contravention. 72, L. 18 avril 1816.
La régie est obligée d'accepter l'abonnement de tous les débitants d'une commune, lorsque la demande est faite par les deux tiers, approuvée par le conseil municipal, notifiée par le maire. Dans ces abonnements de corporation, tous les débitants sont solidairement tenus du prix. ”

“ Le droit à la franchise de 50 kilog. pour le transport de ses bagages, accordé au titulaire d'une carte d'abonnement, est accessoire du droit principal, qui concerne la personne du voyageur et ne peut être exercé qu'autant que l'abonné accomplit luimême le voyage qui occasionne le transport de ses bagages. ”

“ L'administration des Postes n'est pas davantage comparable à un voiturier quand elle se charge du recouvrement des créances ou de l'abonnement aux journaux. Dans le cas d'un abonnement contracté de cette façon Jhering se demande, dans sa Jurisprudenz des täglichen Lebens, VIII, 3 et suiv., s'il y a, de la part de la Poste, locatio operarum ou operis, ou bien vente, et, si l'on admettait qu'il y a vente, quel en serait l'objet. ”

“ Le titulaire d'un poste d'abonnement, d'une ligne d'intérêt privé ou d'une liaison spécialisée, doit accorder aux agents de l'administration des postes et télécommunications chargés du service des télécommunications qui justifient de teur qualité, l'accès, à des heures convenables, des locaux où sont installés la ligne et le poste. ”

“ Moyennant le paiement d'une redevance spéciale d'abonnement, toute personne peut être admise à recevoir ses télégrammes sous un nom de convention préalablement accepté par l'administration ou sous une adresse abrégée se réduisant au nom du destinataire suivi de l'indication de la localité de destination. ”

“ Tous les employés de l'Administration ont la faculté de s'abonner aux circulaires. Ils ontn pour cela, à en informer, en fin d'année, le sousdirécteur ou le directeur de la circonscription, et à payer au receveur principal le prix de l'abonnement annuel qui est fixé actuellement à un franc. ”

“ Les postes supplémentaires installés dans un immeuble différent de celui dans lequel est placé le poste principal auquel ils sont rattachés ne peuvent être affectés qu'au service exclusif de l'abonné titulaire de ce poste principal.
Abonnements. — Dans les réseaux des villes dont la population est supérieure à 80 000 habitants, les postes téléphoniques sont concédés exclusivement sous le régime de l'abonnement forfaitaire. ”

“ Les abonnements sont reçus aux Bureaux du Progrès Médical, 14, rue des Carmes, à Paris et dans tous les Bureaux de poste de Frauce, de Belgique, de Suisse, de Hollande, d'Italie, d'Allemagne, des Etats-Unis et d'Algérie, sans autres frais que le prix de l'abonnement indiqué ci-dessus. Pourles autres pays, prière d'envoyer un mandatposte avec l'ordre d'abonnement. ”

“ La conversation terminée, on raccroche le récepteur. A Paris, le prix de l'abonnement annuel est de 300 francs. Il y a aussi de nombreuses cabines téléphoniques installées dans les bureaux de poste et mises à la disposition du public; pour s'en servir, on paye 15 c. par 5 minutes de conversation. ”

“ Entretien. L'Administration entretient seule les lignes principales ou supplémentaires. Lorsque l'installation est réalisée par des particuliers (industrie privée) , l'entretien des lignes ou sections de lignes supplémentaires intérieures en câble ou en fil d'appartement est à la charge de l'abonné (13) .
Dans certains cas, les frais d'entretien des lignes sont compris dans les redevances d'abonnement; dans d'autres cas, ils donnent lieu au paiement de redevances spéciales ou au remboursement des dépenses. ”

“ ART. 7. -- Les emplacements pour étalage, soit au marché couvert, soit sur le pave, soit sur tables, tréteaux ou autrement, appartiendront au premier occupant en tant que les marchandises et denrées se rapporteront à l'espèce des marchés établis sur divers points de la ville; néanmoins, le receveur pourra, avec l'agrément du Maire, consentir des abonnements annuels payables par avance, lesquels donneront un droit privatif à la place pour la durée de chaque abonnement ; à défaut @ du dit paiement par avance de l'année d'abonnement, l'emplacement rentrera dans la catégorie générale. ”

“ Des abonnements complémentaires peuvent être consentis à tout abonné titulaire d'un abonnement principal à service permanent pour : Participation au service des abonnés absents ; Imputation à un compte courant de télécommunications ouvert .au nom de l'abonné : de la taxe des télégrammes, des phototélégrammes et des communications téléphoniques de voisinage ou à moyenne et grande distance à destination de son poste, émanant de correspondants préalablement désignés ; Location des équipements spéciaux du centre téléphonique permettant à l'abonné : - de disposer à domicile d'un compteur de taxes ”

“ Les bureaux d'échange correspondent directement entre eux pour tout ce qus concerne le service des abonnements.
8 ABONNEMENTS. — RÈGLEMENT D'EXÉCUTION,
III.
Listes des journaux.
I. — Les Administrations des postes en relation se communiquent réciproquement la liste (modèle A ci-annexé) des publications dont l'abonnement peut être servi par leur intermédiaire, avec indication des conditions de souscription et des prix de revient en monnaie d'or, droit de transit compris, en appliquant au besoin un taux moyen de conversion de leur monnaie courante en monnaie d'or. ”

“ La taxe des communications ordinaires est perçue, selon le cas, sur le titulaire du poste d'abonnement demandeur ou sur la personne qui a demandé la communication à partir d'une cabine publique. Elle s'applique : 1° pour les communications demandées par un abonné avec un abonné, àpartir du moment où la communication est établie entre
le poste demandeur et le poste demandé ”

“ Elles ne sont tenues à aucun remboursement en cas de cessation ou d'interruption d'une publication en cours d'abonnement.
ARTICLE 5. Bureaux d'échange.
Le service international des abonnements s'effectue.par l'entremise de bureaux d'échange à désigner respectivement par chaque Administration.
ARTICLE 6. Fixation des prix d'abonnement.
Chaque Administration fixe les prix auxquels elle fournit aux autres Administrations ses publications nationales et, s'il y a lieu, les publications de toute autre origine. ”

“ Lettres de gage du Crédit foncier. 60 cent. par 1000 fr. (L. 5 juin 1850, art. 1, et 23 août 1871, art. 2.) — V. infrà, Timbresabonnements.' A l'exception des effets de commerce, les autres timbres proportionnels peuvent être acquittés par abonnement. — (V. infrà.)
Timbres-abonnements. La loi a accordé aux sociétés, compagnies et administrations la faculté de contracter un abonnement pour les droits de timbre; cet abonnement évite de payer le droit sur chaque pièce et se calcule comme nous allons le voir.
Actions dans les sociétés. ”