Alfred Martin

“ Les jeunes gens doivent, à moins d'absence de France ou du département ou à moins de cas de maladie, venir en personne à la mairie pour y faire les déclarations prescrites, afin de permettre au Maire de prendre leur signalement et de constater leur taille et leur degré d'instruction.
Les jeunes gens dont la famille est domiciliée en France et qui se trouvent soit en Algérie, soit aux colonies françaises, soit en pays étranger, doivent se faire inscrire au tableau de recensement de la commune ou leur père, mère ou tuteur ont leur domicile. ”

“ Chaque nouvelle inhumation ne donnera lieu à aucun paiement. Toutefois, à l'égard des inhumations qui seraient faites dans des concessions perpétuelles consenties antérieurement au présent Règlement, elles donneront lieu, comme par le passé, pour chaque nouvelle inhumation au paiement, au profit de la ville, d'une somme égale au dixième du prix de la concession primitive. ”

“ ART. 74. — A l'hôpital, les malades, lorsque leur état le permettra, se lèveront l'été à six heures, l'hiver à sept heures, et seront tenus de se coucher à la nuit close. Ils doivent, sous, peine de renvoi, obéir aux ordres de la surveillante de chaque salle.
ART. 80. — Les parents ou amis des malades sont admis à les visiter deux fois par semaine, le jeudi et le dimanche, de deux heures à trois heures du soir. Il n'y aura d'exception à cette
règle qu'en vertu d'une permission spéciale d'un des administrateurs, ou, à son défaut, de l'econome. ”

“ Dans le but d'épargner de longues courses aux malades, l'administration a décidé que tous les Pharmaciens de la Ville de Saint-Denis ainsi que la Pharmacie de l'Hôpital, fourniraient les médicaments aux personnes munies d'ordonnances autorisées par MM. les Administrateurs.
MM. les Administrateurs reçoivent les demandes de secours des personnes indigentes, chacun pour leur quartier respectif, tous les jours alternativement le jeudi excepté de 9 heures à 11 heures du matin.
Néanmoins, des feuilles pour les visites de médecin, pourront être délivrées tous les jours, aux personnes nécessiteuses. ”

“ Déclaration de naissance. — La déclaration de naissance doit être faite à la mairie de la commune sur le territoire 5 de laquelle celte naissance a eu lieu (l'officier de l'état civil d'une autre commune ne pourrait la recevoir) , et dans les trois jours de l'accouchement. Ce délai est de toute rigueur ; une fois passé, l'officier de l'état civil compétent ne peut
plus recevoir la déclaration, et l'acte constatant la naissance ne peut être inscrit sur les registres qu'en vertu d'un jugement que le retardataire doit obtenir à ses frais. ”

“ ART. 2. — Tout enfant dont l'admission dans une école maternelle est demandée, doit présenter un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la variole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres enfants.
ART. 3. — La garde de l'école maternelle est commise à la directrice. Elle ne permettra pas qu'on la fasse servir à aucun usage étranger à sa destination sans une autorisation spéciale du Préfet. ”

“ Tout jeune homme inscrit qui viendrait à changer de domicile avant le jour fixé pour le tirage, devra en prévenir immédiatement la mairie où son inscription aura été effectuée.
On engage les jeunes gens, dans leur propre intérêt, à se présenter à leur mairie respective, munis, autant que possible, de leur acte de naissance.
Les hommes, quelle que soit la catégorie de réserve à laquelle ils appartiennent, qui, pour des raisons de santé, ne se croient plus aptes au service, peuvent se présenter à toute époque de l'année à leur bureau de recrutement aux jours et heures indiqués ci-dessous. ”

“ ARTICLE PREMIER. — La crèche est ouverte de six heures du matin à huit heures du soir. Elle est fermée les dimanches et jours de fêtes.
ART. 2. — Aucun enfant n'y passe la nuit.
ART. 3. — Les conditions suivantes sont exigées pour l'admission des enfants :
1° La mère travaille au dehors de son domicile, elle produit à l'appui un certificat de la personne qui l'emploie ;
2° L'enfant doit être âgé de un mois au moins, de trois ans au plus ;
3° Il doit jouir d'une bonne santé constatée par un bulletin médical. En cas de maladie, les parents prévenus, retirent leurs enfants. ”

“ ART. 3. — Les enfants restent à l'Orphelinat jusqu'à l'âge de quinze ans accomplis, à moins qu'ils ne soient placés auparavant en apprentissage,
Avant l'admission, les parents, le tuteur ou à défaut les bienfaiteurs, doivent prendre l'engagement par écrit de les y maintenir jusqu'à leur quinzième année.
En cas de retrait anticipé, la famille, le tuteur ou le bienfaiteur, devront verser dans la caisse de l'oeuvre une indemnité fixée à 200 francs.
ART. 4. — Les enfants qui ne reçoivent pas l'instruction dans l'Orphelinat suivront les cours de l'école des frères de la Doctrine chrétienne. ”

“ ART. 14. — Les ouvriers blessés dans les usines sont admis d'urgence, sauf recours de l'Administration contre les patrons, qui doivent s'engager a payer leurs frais de séjour.
ART. 15. — L'admission des malades est prononcée par l'administrateur de service, qui a seul qualité pour signer leur bulletin d'entrée.
ART. 16. — Les chefs de service adresseront, tous les mois, à la Commission administrative, un rapport constatant l'état précis des malades ayant plus de trois mois de séjour dans l'hôpital, et les causes qui doivent y motiver leur maintien. ”

“ C'est à Saint-Denis, au lieu dit la maison de Seine que fut créée avant la Révolution, pour Le Blanc (Nicolas) chimiste, une usine pour servir à l'application de son procédé inventé pour l'extraction de la soude du sel marin (soude artificielle) .
Il s'associa, pour l'exploitation en grand de son procédé, le duc d'Orléans, Henri Shée, administrateur des deniers du prince, et Dizé, préparateur de chimie au collège de France, mais bientôt les événements de la Révolution amenèrent le séquestre des biens du duc d'Orléans, et, par suite, celui
de la fabrique dans laquelle il était intéressé. ”

“ ART. — L'hospice reçoit les vieillards des deux sexes, indigents et valides, âgés d'au moins soixante-dix ans, nés à Saint-Denis ou y demeurant depuis au moins dix ans.
Les admissions à l'hospice sont gratuites.
ART. — L'admission ou le renvoi d'un vieillard ne peut être prononcé que par une décision de la commission administrative. ”

“ Les enfants ne pourront être détournés de leurs études pendant la durée des classes. Ils ne pourront se rendre à l'église pour les catéchismes ou pour les exercices religieux qu'en dehors des heures des classes. L'instituteur n'est pas tenu de les y surveiller. Il n'est pas tenu de les y conduire. Toutefois pendant la semaine qui précéde la première communion, l'instituteur invitera les élèves à quitter l'école aux heures où leurs devoirs religieux les appellent à l'église. Cette autorisation ne sera donnée que sur la demande expresse des parents. ”

“ Il ne faut pas perdre de vue que les omis d'une classe se trouvent reportés à l'une des classes suivantes, ce qui retarde d'une ou plusieurs années leur libération du service, et qu'ils sont en outre exposés aux peines édictées par la loi, d'après les dispositions de l'article 60, portant que les jeunes gens omis sur les tableaux de recensement, par suite de fraudes ou de manoeuvres, seront déférés aux tribunaux et punis d'un emprisonnement d'un mois à un an. ”

“ But de l'oeuvre et admission des orphelins
ARTICLE PREMIER. — L'Orphelinat fondé à Saint-Denis au moyen des libéralités faites en 1866 par la demoiselle Louise Génin, a pour but de recueillir les jeunes garçons de la localité orphelins ou appartenant à des familles pauvres.
Les enfants sont entretenus dans la maison de l'oeuvre, soit gratuitement, soit à prix réduits si les ressources de leure parents le permettent. ”

“ Toute personne dont l'identité est établie peut correspondre au moyen du télégraphe électrique de l'Etat, par l'entremise de l'Administration télégraphique (art. 3) .
L'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par la voie télégraphique (art. 4) .
Dépôt des télégrammes. — Taxe des reçus
Les télégrammes sont reçus au guichet des bureaux. Il n'en est délivré de récépissé que sur la demande expresse de l'expéditeur et moyennant le payement de 10 c. par télégramme intérieur ou international (art. 8 et 14) . ”

“ Les médecins de la ville qui ne sont pas attachés à rétablissement peuvent aussi envoyer des malades à l'hôpital, mais seulement pour les cas urgents de maladie.
ART. 13. — Les malades indigents doivent, avant de se présenter au bureau d'admission, se procurer, auprès de l'autorité compétente, un certificat constatant qu'ils sont dans l'impossibilité de payer leurs frais de traitement et qu'ils sont de nationalité française. ”

“ Le prix de la pension d'une élève aux frais des familles est de 1,000 fr. payables par trimestre et d'avance, et si, dans les quinze jours du trimestre qui s'ouvre, le paiement n'est pas effectué l'élève est rendue à ses parents. La sortie des élèves est fixée à 18 ans. La maison de Saint-Denis est régie par une surintendante qui a sous ses ordres le personnel enseignant et administratif, qui se compose de cinq dignitaires de 1re classe, dix dames novices, dix demoiselles novices et vingt postulantes au noviciat. ”

“ Grands et vastes bâtiments provenant de l'Abbaye des bénédictins qui fut supprimée en 1790, et dans lequel fût installée, en 1804, la Maison de la Légion d'honneur, établissement fondé par Napoléon Ier et destiné aux filles dès officiers décorés de la Légion d'honneur.
La Maison de Saint-Denis et ses deux succursales Ecouen et Les Loges (Seine-et-Oise) , sont placées sous la surveillance, et l'autorité du grand chancelier, qui présente les élèves à la nomination du président de la République. ”

“ Tout contribuable qui se croira imposé à tort ou surtaxé, soit dans les rôles généraux des quatre contributions direntes, soit dans ceux de la taxe des prestations en nature, pourra en faire la déclaration à la mairie du lieu de l'imposition, dans le mois qui suivra la publication desdits rôles. ”

“ ART. 50. — L'administration ne pourra jamais être rendue responsable des vols qui seraient commis au préjudice des familles, celles-ci devront éviter de rien déposer sur les tombes qui puissent exciter la cupidité.
ART. 51. — Nul ne pourra faire dans l'intérieur du cimetière : aux visiteurs ou aux personnes suivant les convois aucune offre de service ou remise de cartes ou adresses, ni stationner soit aux portes de cet établissement, soit aux abords des sépultures ou dans les chemins de circulation ou d'isolement. ”

“ ART. . — L'inconduite notoire, et notamment l'habitude de l'ivresse, soit dans l'intérieur de l'établissement, soit au dehors, sera une cause de renvoi, tant pour les vieillards que pour les gens de service.
Le règlement ci-dessus s'applique pareillement aux vieillards (femmes) encore logées au Nouvel Hôpital, en attendant leur transfèrement à l'hospice municipal des vieillards de la rue de la Boulangerie. ”

“ Les billets délivrés la veille des fêtes légales sont valables, pour le retour, le jour de l'émission, le lendemain et le surlendemain.
Lorsqu'un dimanche et un jour de fête se suivent les billets d'aller et de retour sont valables, savoir : du vendredi au lundi inclus, lorsque le jour de fête est un samedi ; du samedi au mardi inclus, lorsque le jour de fête est un lundi.
Sont considérés comme jours de fête : le 1er janvier, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 14 Juillet, l'Assomption, la Toussaint et le jour de Noël. ”

“ Baptêmes. — On peut présenter les enfants au baptême tous les jours. — Les enfants qui résident dans une autre paroisse ne peuvent être baptisés à Saint-Denis sans une autorisation écrite du curé de leur paroisse.
Hors le cas de maladie, il est interdit de donner le baptême à l'église à partir de la tombée de la nuit.
Confessions. — Tous les jours, les fidèles sont assurés de trouver un prêtre à l'église pour entendre leur confession. Le samedi et la veille des Fêtes, tout le clergé est à la disposition des fidèles, toute la matinée jusqu'à midi ”

“ ART. 24. — L'Administration patronné ses pupilles, même après leur sortie de l'établissement.
ART. 25.— La Commission administrative statue sur l'admission et le renvoi des enfants, après une enquête faite par deux de ses membres.
ART. 26. — Les enfants recevront toutes les notions de l'enseignement primaire, telles qu'elles sont définies par les lois et règlements en vigueur, dans les écoles communales laïques
de la ville, et seront exercées et formées aux différents travaux de leur sexe et aux soins du ménage. ”

“ Si un enfant devient malade dans le courant de la journée il est reconduit chez ses parents.
Les enfants fatigués ou indisposés sont placés sur un lit de camp.
ART. 8. — Les enfants chez lesquels le médecin inspecteur pendant sa visite à l'école maternelle, aura reconnu les symptômes d'une affection contagieuse seront immédiatement reconduits chez leurs parents avec une lettre d'avis indiquant le motif de ce renvoi. ”

“ L'abonné a le droit de circuler gratuitement entre toutes les stations comprises dans les parcours indiqués sur sa carte, et dans tous les trains qui prennent des voyageurs de la classe pour laquelle l'abonnement a été souscrit. La carte d'abonnement doit être signée par l'abonné, qui est tenu de la présenter à toute réquisition et de se prêter, en outre, à toutes les mesures de contrôle que la Compagnie jugera convenable d'adopter.
L'abonné qui ne présente pas sa carte paie le prix de sa place. ”