“ Lorsqu'un mandat a été détruit ou mis hors de service par la faute des expéditeurs ou des destinataires, la demande de remboursement de ces mandats doit être faite sur une feuille de papier timbré de 60 cent.
Remboursement d'un mandat à l'envoyeur. Tout mandat qui n'a pas été payé au destinataire peut être remboursé à l'envoyeur sur la production du titre et de la déclaration de versement. Si l'expéditeur a perdu sa déclaration de versement, le payement peut être fait néanmoins contre la justification de l'identité du porteur d'après les règles ordinaires. ”

“ Tant que le timbre-poste n'a pas été oblitéré, il conserve sa valeur pour l'affranchissement, mais en raison de l'épaisseur des cartes actuelles il est assez difficile de le fixer de manière à ce qu'il ne puisse pas se détacher dans le travail de la manipulation. Le public peut s'en servir à ses risques et périls, sans que sa réclamation puisse être admise si l'objet arrive taxé. ”

“ En ce qui regarde les ports ou gares de la Tunisie, où il ne sera possible ni de remettre les colis à domicile, ni de faire distribuer des lettres d'avis aux destinataires, les colis resteront en douane ou en gare à la disposition des ayants droit.
2° Les colis postaux à destination des localités où les compagnies possèdent un service de factage ou de correspondance, sont portés à domicile par ce service, lorsque le bulletin d'expédition donne l'adresse du destinataire et que l'expéditeur n'a pas expressément réclamé la livraison en gare. ”

“ Si parmi l'envoi il y a des valeurs recouvrables par le bureau mêlées à des valeurs dont la réexpédition doit être effectuée sur un autre bureau, le receveur en retournant à l'expéditeur le montant des valeurs qu'il a fait recouvrer, joint une fiche à son envoi, afin de faire connaître à l'envoyeur le sort des valeurs manquantes.
Responsabilité de l'administration. — Aucune indemnité ne peut être réclamée par suite de retard dans la transmission des valeurs à recouvrer ou du mandat représentant les valeurs encaissées. ”

“ Il appartient au destinataire d'assurer à ses frais le transport au-delà de la gare, douane ou agence d'arrivée, la taxe payée par l'expéditeur ne s'appliquant pas aux frais en dehors du rayon d'action des compagnies de chemins de fer ou maritimes participant au service des colis postaux. ”

“ Le régime intérieur comprend la France, la Corse, l'Algérie, les bureaux de la Tunisie et la principauté de Monaco.
Le régime européen comprend toute l'Europe, l'Algérie, la Tunisie et la Turquie d'Asie. ”

“ Chaque bureau est pourvu d'un carnet destiné à indiquer les conditions d'abonnement des journaux qui ont pris à leur charge le droit de prélèvement. On peut délivrer les mandats d'abonnement pour les journaux ou publications qui ne figurent pas audit carnet et qui n'ont pas en conséquence souscrit au prélèvement, mais dans ce cas le droit de 1 0/0 et le droit fixe de 10 centimes doivent être payés en sus de l'abonnement par l'abonné, qui doit fournir les indications nécessaires pour la rédaction du mandat. ”

“ Si le destinataire est simplement absent momentanément, iln'y a pas lieu d'adresser de télégramme de service ; il est laissé au domicile une note
pour avertir le destinataire qu'il peut venir retirer son avis de mandat au bureau du télégraphe. Lorsque l'avis D doit être adressé par la poste ou poste restante, le bureau d'arrivée a soin de soumettre le pli au chargement. Lorsque le mandat est adressé télégraphe restant, le mandat est envoyé au bureau de poste payeur, mais l'avis D est conservé au télégraphe jusqu'au moment où le destinataire se présente pour le réclamer. ”

“ Si l'expéditeur a une somme supérieure à envoyer, le receveur lui fait remarquer que ce maximum de 5000 fr. a été établi d'après les ressources dont, en général, peuvent disposer la plupart des bureaux de poste, et que le dépasser par l'envoi de plusieurs mandats serait s'exposer à voir le payement retardé au lieu de destination. Toutefois, si l'expéditeur insiste, on fait droit à sa demande.
Bulletin de dépôt. — Lorsqu'une personne se présente pour expédier un mandat télégraphique, on lui remet un bulletin sur lequel elle consigne tous les renseignements nécessaires à la rédaction du mandat. ”

“ Les remboursements non payables à domicile ne sont acquittés, après encaissement, à l'expéditeur, que dans le bureau d'expédition du colis.
Art. 3. — Le tarif n'est pas applicable : 1° Au transport de l'or, de l'argent, soit en lingots soit monnayés ou travaillés; du plaqué d'or ou d'argent, du mercure ou du platine, ainsi que des bijoux, broderies, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statnes, tableaux, bronze d'art) et autres valeurs, pour lesquelles il existe dans les tarifs généraux des Compagnies une taxe ad valorem. ”

“ Oblitération des timbres mobiles. — Chaque timbre mobile est oblitéré au moment même de son apposition, savoir : par le souscripteur, pour les effets créés en France ; par le signataire de l'acceptation, de l avai, de l'endossement ou de l'acquit, s'il s'agit d'effets venant de l'étranger ou des colonies; par le premier endosseur, s'il s'agit des warrants. L'oblitération consiste dans l'inscription à l'encre noire usuelle sur le timbre mobile : 1° du lieu où l'oblitération est opérée ; 2° de la date à laquelle elle est effectuée; 3° de la signature. ”

“ En cas de perte de sommes perçues à titre de remboursement, ou en cas de livraison du colis postal au destinataire sans que le montant du remboursement ait été encaissé, l'expéditeur aura droit au payement intégral des sommes perdues ou non encaissées. ”

“ Il suffit de déposer une procuration en règle au bureau de poste de la localité où l'on se trouve, et de verser entre les mains du préposé des postes le montant de la dépêche télégraphique qui doit faire connaître au receveur du bureau payeur le nom de la personne désignée pour retirer les sommes ou chargements précités, aux lieu et place du destinataire. ”

“ Les objets entiers ne peuvent être envoyés comme échantillons qu'à la condition expresse d'être détériorés de manière à ne plus pouvoir servir et à perdre toute valeur commerciale. Toutefois, les objets dont le caractère d'envoi à titre de spécimen est évident et qui, isolément, n'ont qu'une valeur commerciale insignifiante, peuvent être envoyés entiers, lorsqu'il est démontré qu'une détérioration quelconque leur ferait perdre leur caractère de type et d'échantillon. ”

“ L'expéditeur a le droit de faire prélever le droit de poste de 1 0/o sur la somme déposée, mais ce droit seul peut être prélevé. La taxe télégraphique principale et accessoire doit être payée à part, parce que la taxe télégraphique ne peut être déterminée qu'après la rédaction du corps du mandat. Les droits à percevoir pour l'émission d'un mandat sont : 1° Le droit de 1 sur le montant du mandat ; 2° La taxe télégraphique ordinaire ; 3° Un droit de 50 cent. pour l'avis à remettre au destinataire des fonds (cette somme doit être perçue lors même que l'avis est adressé télégraphe restant) ”

“ On obtient le volume d'un cube en multipliant la longueur par la largeur et le produit par la hauteur. C'est ce dernier produit qui ne doit pas dépasser vingt décimètres cubes.
Ex. : Un colis qui aurait 25 cent. de longueur, 30 cent. de largeur et 20 cent. de hauteur, aurait un volume de 15 décimètres cubes.
AVIS IMPORTANT Les colis postaux et les petits colis sont reçus à Paris sans augmentation de taxe, dans tous les bureaux de ville des Compagnies pour les destinations desservies par le réseau dont dépend chaque bureau de ville. ”

“ L'affranchissement en numéraire n'est pas admis pour l'étranger.
LETTRES ORDINAIRES Lettres ordinaires pour les déportés dans les colonies. — La loi du 27 juin 1792 n'accorde le bénéfice de la taxe territoriale qu'aux lettres adressées de France (et d'Algérie) aux militaires et marins, soit dans les colonies, soit à bord des bâtiments de l'Etat stationnant dans les ports étrangers; la correspondance des déportés reste donc soumise aux taxes ordinaires payées par les particuliers, c'est-à-dire 25 cent. ”

“ On délivre des chargements à un fondé de pouvoirs sur un extrait, toujours sur papier timbré, de la procuration générale déposée chez le notaire. Le tout doit rester entre les mains du préposé des postes : lorsque les procurations ne sont plus valables, avis doit en être donné au bureau de poste, qui conserve toujours dans ses archives la procuration ou l'extrait de procuration déposée. ”

“ Tarif des réponses payées. — Si l'expéditeur n'a pas indiqué le nombre de mots payés pour la réponse, il est perçu la taxe d'un télégramme ordinaire de dix mots par la même voie Le minimum de la taxe a percevoir dans le service intérieur est : ; 1° De 50 centimes lorsqu'il s'agit d'une dépêche échangée entre les divers bureaux de la France continentale et de la Corse et, par assimilation, de la principauté de Monaco ou entre les bureaux d'Algérie ou de Tunisie. ”

“ Pays n'admettant pas le langage secret. — La Bosnie, l'Herzégovine, la Bulgarie, le Monténégro, la Perse, la Roumanie, la Serbie et la Turquie.
Signature. - Pour la correspondance intérieure, tout télégramme doit être signé par l'expéditeur qui est, en outre, tenu d'inscrire, d'une manière complète, son nom et son adresse sur la minute. Cette dernière indication n'entre dans le compte des mots soumis à la taxe que si l'expéditeur en demande la transmission. ”

“ Cartes de visite.—Les cartes de visite, étant comprises dans la catégorie des imprimés, sont soumises aux mêmes conditions de tarif et d'envoi : sous bandes, l'affranchissement est de 1 cent.
par 5 gr. ; sous enveloppe ouverte, l'affranchissement est de 5 cent.
par 50 gr. On peut donc mettre autant de cartes que l'on veut pour ce prix de 5 cent., jusqu'à concurrence du poids fixe de 50 gr. Les cartes de visite peuvent être écrites à la main, et indiquer la qualité et le domicile de l'envoyeur. ”

“ Lorsqu'un dépôt d'argent se compose de francs et de centimes, la fraction de franc paye comme 1 fr., si elle atteint ou dépasse 50 cent.; au-dessous elle ne paye aucun droit.
Le droit est acquis au trésor au moment du dépôt ; si plus tard le déposant demande à faire changer la désignation du destinataire, le mandat lui est remboursé, et un autre mandat lui est délivré, mais contre payement d'un nouveau droit. ”

“ Avis de réception de chargements. — L'expéditeur peut demander au moment du dépôt, moyennant l'acquit préalable d'une taxe de 10 cent., qu'il lui soit donné avis de la réception par le destinataire d'un objet chargé ou recommandé.
Les avis de réception sont admis pour tous les pays appartenant à l'Union.
Pour les pays qui ne font pas partie de l'Union, il ne peut en être demandé que pour ceux en regard desquels figure le prix 10 cent. dans la colonne 11 de notre tarif. ”

“ Délai de réclamation en indemnité. — La réclamation doit être faite, sous peine de prescription, dans le délai d'un an à partir du jour de l'entrée de la lettre dans le service.
Indemnité en cas de perte d'un objet recom-
mandé. — Une indemnité de 50 fr. est due à l'expéditeur ou, sur sa demande, au destinataire, en cas de perte d'un objet recommandé, sauf le cas de force majeure, qui décharge complètement l'administration. Pour être valable, la demande en indemnité doit être formulée par l'ayant droit dans le délai d'un an à partir du jour du dépôt à la poste de l'objet recommandé. ”

“ Les journaux non affranchis sont taxés comme lettres du même poids. Ceux qui sont insuiffsamment affranchis supportent une taxe égale au triple de l'insuffisance d'affranchissement. Toutefois, lorsque l'insuffisance d'affranchissement résulte du changement de résidence du destinataire, la taxe à appliquer n'est que le complément de celle qui aurait été acquit-
tée si le journal avait été adressé primitivement sur la nouvelle destination. Exemples : 1° Un journal adressé de Paris à Marseille affranchi 1 cent., au lieu de 3 cent., est taxé 6 cent. ”

“ Réunion en un même paquet de papiers d'affaires, d'échantillons et d'imprimés. — Chacun des objets pris isolément ne doit pas dépasser les limites de poids et de dimensions fixées pour la catégorie à laquelle il appartient.
Le poids total ne doit pas être supérieur à 2 kil. L'envoi total doit être affranchi d'après le tarif applicable à la catégorie de celle des trois correspondances y comprises qui est passible de la taxe la plus élevée : le minimum est de 25 cent., si l'envoi contient des papiers d'affaires, et de 10 cent., s'il se compose d'imprimés et d'échantillons. ”

“ Opérations qui suivent l'encaissement des valeurs. — Le total des sommes recouvrées au profit d'un même expéditeur, déduction faite des remises attribuées au receveur et au facteur, est converti en un mandat de poste, du montant duquel il faut encore déduire le droit de 1 lorsque le recouvrement n'excède pas 50 francs. ”

“ Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il est encore temps, la transmission du télégramme qu'il a déposé. Lorsqu'un expéditeur retire ou arrête son télégramme avant que la transmission en ait été commencée, la taxe lui est remboursée, sous déduction d'un droit fixe de 50 centimes. ”