Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans

“ ART. 9.
Lorsque les diverses pièces (lettres de voiture, feuilles de chargement, bordereau de remise ou feuilles d'expédition, pièces de douane et de régie) dont la marchandise est accompagnée, présentent des divergences relativement à la désignation de la vitesse, de la destination ou du destinataire, la Compagnie cessionnaire doit, nonobstant ces divergences, donner cours au transport, sous la responsabilité de la Compagnie cédante, en s'en rapportant en première ligne aux indications des pièces de régie, et, à défaut, à celles des lettres de voiture. ”

“ Quand le transport doit faire l'objet d'une réexpédition par terre, le Chef de la gare destinataire procède exactement de la même manière que le Chef de gare qui n'est point préposé au point de destination, c'est-à-dire qu'il règle le prix de réexpédition suivant le tarif notifié ou d'après le tarif de réexpédition de la Compagnie, ou, à défaut, d'après la somme réclamée, et qu'il se fait faire l'avance du montant de l'acquit, s'il y a lieu. ”

“ Toutes les fois qu'une gare expéditrice d'un réseau a à diriger sur une même gare destinataire de l'autre réseau une ou plusieurs expéditions atteignant ensemble le minimum de 4,000 kilogrammes, elle doit en composer un chargement spécial dans un wagon qui puisse passer sans transbordement à la gare de transit. Il lui est formellement interdit d'ajouter dans ce wagon des marchandises pour une autre destination. ”

“ Les gares et stations sont donc invitées à ne délivrer aux Voyageurs de cette catégorie des billets à prix réduits que pour la gare terminus du réseau d'Orléans, où ces Voyageurs prennent un nouveau billet pour leur destination définitive.
Cette règle s'applique à tous les Voyageurs jouissant d'une réduction quelconque de tarif; il n'y est fait d'exception qu'en faveur des enfants, des militaires et marins, qui, étant traités de la même manière sur tous les Chemins de fer, continuent à recevoir des billets directs donnant droit au parcours sur deux lignes différentes. ”

“ Le transport est grevé du montant des frais antérieurs au Chemin de fer sous le titre de Débours à présentation, dont la gare prend crédit dans la forme ordinaire.
Il est spécialement recommandé aux gares de désigner d'une manière tout à fait distincte, sur la facture de transport, la nature des frais antérieurs qu'elles font suivre en débours, et qui peuvent se composer des frais de camionnage, de transport antérieur, de magasinage, de stationnement de wagons, etc. ”

“ L'admission de ces officiers ou employés dans les gares où doit s'effectuer le chargement d'un matériel roulant dépendant du service de l'artillerie est, en conséquence, autorisée, et les Chefs de gare doivent s'entendre avec eux pour faire opérer le chargement du matériel dans des conditions qui, sans compromettre la sécurité de la marche du train, donnent satisfaction aux intérêts de l'État. ”

“ Lorsqu'un Chef de train prendra le service d'un train dans la composition duquel il entrera des plates-formes, ou s'il prend un ou plusieurs wagons de cette nature au passage, dans une gare ou une station, il devra s'assurer que ces platesformes sont bien munies de leurs prolonges, et,; dans le cas contraire, faire des réserves contre la gare ; à cet effet, il fera constater le manquant par le Chef de gare ou de station, avant le départ du train, sur la feuille de mouvement du matériel et en regard du numéro du wagon. ”

“ Pour les marchandises dirigées par tous les autres points de transit (Le Mans, Angers, Redon, Pontivy, Landerneau) , les gares établissent, pour chaque wagon, un bordereau de chargement collectif en destination de la gare de transit, qui le conserve. ”

“ Chaque fois que l'importance du mouvement des marchandises ou la nécessité des retours du matériel justifient l'expédition d'un train spécial ou facultatif, il doit en être donné avis à tous les postes placés sur le passage du train, et particulièrement aux gares de bifurcation, où un avis de cette nature, transmis en temps opportun, peut fréquemment éviter des frais de traction extraordinaires. ”

“ En principe, une Compagnie de chemin de fer n'est pas tenue d'accepter de la marchandise avec garantie de prix et délai pour une localité non desservie par ses rails.
Néanmoins, dans l'intérêt du public, la Compagnie d'Orléans accepte de la marchandise, dans ces conditions, pour toutes les localités desservies par les Correspondants agréés par elle.
L'itinéraire à faire suivre à la marchandise est toujours au choix de l'expéditeur. ”

“ Toutes les fois que, par suite d'avaries en marche à un wagon cellulaire ou du chauffage de ses boîtes à graisse, la sécurité de la circulation pourra être compromise, les Agents du Petit Entretien, Graisseurs, Visiteurs, etc., devront le faire retirer du train et le réformer, en remettant au Chef de gare ou de station, ou au Chef de train, selon les cas, un bulletin de réforme, conformément à l'article 10 de l'Ordre général n° 15. ”

“ Le trafic direct en grande vitesse ne peut avoir lieu qu'entre les gares ouvertes à la grande vitesse, c'est-à-dire qu'on ne peut expédier directement sur une gare de la Compagnie de Lyon qu'autant que cette gare est ouverte aux transports de grande vitesse.
Chacune des feuilles de route de grande vitesse en provenance ou en destination de la ligne de Paris à Lyon et à la Méditerranée doit être timbrée au dos de la griffe de la gare de transit (soit Juvisy, soit Malesherbes, soit Gien, soit Saincaize, soit Moulins>sur-Allier, soit Gannat, soit Arvant) . ”

“ L'Administration des lignes télégraphiques considère en outre, comme dépêches privées, et fait payer par la Compagnie toutes les dépêches par lesquelles les gares et stations prescrivent d'arrêter la livraison des colis enregistrés, de les livrer à un autre destinataire que celui qui est indiqué sur la feuille, ou d'en changer la direction, à moins que les dépêches ne disent qu'il y a eu erreur de la gare expéditrice. ”

“ Sur les lignes de Paris à Agen, de Paris à Bordeaux et à Nantes par Vendôme et de Paris à Aigrefeuille, les trains de voyageurs de grand parcours sont en général accompagnés de bout en bout par le même Chef de train.
Comme ces Conducteurs font la plus grande partie de leur parcours sur des sections a double voie, et qu'ils ne marchent qu'accessoirement sur des sections à simple voie, ils seraient exposés à faire des confusions entre les mesures prescrites pour la circulation des trains sur la double voie et celles qui concernent la circulation sur la voie unique. ”

“ Le dépôt des marchandises dans un magasin public étant une mesure rigoureuse pour le commerce, les chefs de gare n'y auront recours que lorsqu'elle sera nécessaire pour assurer la régularité du service dans les établissements du Chemin de fer. ”

“ ART. 8. Les vérifications du service des contributions indirectes, soit dans les gares Ou stations, soit au siège de l'Exploitation de chaque Compagnie de chemins de fer, peuvent s'étendre à toutes les opérations de comptabilité concernant les transports. Les Compagnies sont tenues de conserver pendant un délai de quatre mois au moins et de représenter les feuilles d'expédition qui se rapportent à des transports effectués en franchise ou avec perception de l'impôt. ”

“ Lorsqu'une ou plusieurs voitures à Voyageurs sont attelées en queue d'un train de marchandises refoulé,-on doit, dès que le train est arrêté aux aiguilles d'entrée en gare, dételer les voitures et les reculer au delà du changement de voie, de manière que la machine puisse venir se mettre en queue, en contact avec les wagons à marchandises proprement dits. Aussitôt après le mouvement de la machine opéré, les voitures à Voyageurs doivent être attelées au tender, de manière à suivre la manœuvre du train refoulé par la machine, sans être exposées à aucun effort. ”

“ Le timbre de la gare de transit doit également être apposé au passage à Limoges, à Coutras, à Angoulême, à Rochefort, à La Rochelle ou à La Roche-sur-Yon, au dos des feuilles de route de bagages et de chiens provenant des gares de la ligne des Charentes, en destination du réseau d'Orléans. ”

“ Le machiniste ne doit pas perdre de vue que même dans ce cas il est seul responsable de l'observation des signaux, soit qu'il s'agisse des signaux faits par des mâts, soit qu'il s'agisse de signaux faits à la main transmis par l'homme d'équipe.
Les machines exécutant les manœuvres dans les gares ne doivent jamais circuler à une vitesse plus grande que celle d'un homme marchant au pas gymnastique. ”

“ Les Employés de l'État détachés dans les postes télégraphiques des gares reçoivent directement du public les dépêches privées, les taxent et en font la transmission et la remise à domicile, sous leur responsabilité. Ils versent chaque jour leurs recettes entre les mains du Chef de gare, qui est chargé d'envoyer les états et pièces de comptabilité justifiant les encaissements de ce chef. ”

“ Pour assurer la prise en route des wagons qu'elles ont à expédier, les gares et stations intermédiaires adresseront chaque jour, par le dernier train, à la gare de composition qui les précède, un bulletin de wagons à prendre (modèle 119) . Elles porteront sur ce bulletin les wagons à réexpédier d'urgence, tels que les wagons étrangers ou les wagons I, et spécifieront, pour chaque wagon chargé, s'il contient des bestiaux, des marchandises de classes ou des marchandises à délais allongés. ”

“ Les colonnes intitulées Nature du chargement et Poids du chargement doivent toujours être remplies avec la plus grande exactitude.
Dans la colonne Nature du chargement, il suffit d'indiquer d'une manière générale si le wagon est chargé de marchandises ou de bestiaux, en spécifiant, dans ce dernier cas, l'espèce des animaux transportés.
Dans la colonne Poids ou nombre d'unités de transport, on doit inscrire, pour les wagons chargés de marchandises, le poids total du chargement, et pour les wagons chargés de bestiaux, le nombre d'animaux de chaque espèce. ”

“ La tarification et les autres conditions du transport des Voyageurs dans les coupés et les salons n'étant pas les mêmes sur les réseaux d'Orléans et sur les réseaux étrangers, il est formellement interdit aux gares et stations de prendre aucun engagement envers les Voyageurs pour leur transport en places de luxe au-delà des gares de transit, et à plus forte raison de percevoir aucun supplément de prix quelconque pour ce transport. ”

“ Tout Agent demandant la machine de secours doit toujours spécifier la cause qui motive le secours et se conformer, pour la rédaction de sa demande, aux prescriptions de l'article 21 de l'Ordre général n° 12.
Dans les gares communes où le service de l'Exploitation est fait par les Agents d'une Compagnie étrangère, les Chefs de dépôt ou de réserve de la Compagnie d'Orléans doivent, dans tous les cas, aller au secours sur la ligne d'Orléans, sans réclamer l'assistance du Chef ou du Sous-Chef de gare. ”

“ Les gares et stations ne doivent pas perdre de vue que les stations de la ligne de Brétigny à Tours, par Vendôme, sont des stations en deçà de Paris par rapport à la gare de Tours et aux gares d'au delà vers Le Mans, Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux. Par conséquent, elles doivent profiter, s'il y a avantage pour les expéditeurs et les destina- taires, des prix que comportent les tarifs spéciaux des gares de Tours et d'au delà à Paris, dans les conditions où en profitent les stations intermédiaires entre Paris et Tours, sur la ligne de Blois et Orléans. ”

“ Dans les trains de Voyageurs, les trains mixtes et les trains de marchandises à grande vitesse, toutes les voitures et tous les wagons, de quelque nature et de quelque forme qu'ils soient, vides ou chargés, sont comptés pour leur nombre effectif, sauf les wagons à dix tonnes chargés de houille, de minerai ou de fer, qui doivent être comptés pour un wagon et un quart, conformément à la première observation du livret de charge des trains. ”

“ La circulaire du 10 juin 1874 de M. le Directeur général des Contributions indirectes aux Agents de son administration, se termine par un paragraphe qui rappelle qu'en attendant la promulgation du règlement d'administration publique, la plupart des Compagnies de chemins de fer ont, en général, perçu l'impôt sur les marchandises de transit et d'exportation. L'Administration des Contributions indirectes a déjà fait connaître sur divers points que le remboursement des droits perçus contrairement aux dispositions du futur
règlement, serait autorisé. ”

“ Lorsqu'une expédition est remise par un camionneur ou transporteur par terre, il y a lieu d'indiquer sur ladite facture de transport la date de cette remise, à droite au bas du recto, au-dessous de la signature du Chef de la gare expéditrice.
Lorsque l'expédition est remise par un chemin relié, la gare de réexpédition indique sur la facture spéciale, entre parenthèses et à côté du numéro d'entrée au verso de ladite facture, la date de l'entrée, c'est-à-dire de la remise.
Les expéditions sont toujours faites en port dû. ”

“ Dans le but d'obtenir plus de régularité dans la tenue uniforme des Employés du service de l'Exploitation, et pour donner au personnel des gares et stations le moyen de se procurer, à des conditions avantageuses, tous les effets d'habillement prescrits par 1 Ordre général n° 31, il a été décidé qu'un seul fournisseur serait admis à circuler gratuitement sur tout le réseau, et que la Compagnie lui prêterait son concours pour l'encaissement des sommes qui lui seront dues. ”

“ Deux permis, aller et retour, un pour le toucheur, et l'autre pour l'expéditeur, quand l'expédition se composera de quatre wagons ou d'un plus grand nombre.
Lorsque l'expédition taxée à la tête ou au wagon n'est pas assez importante pour justifier la délivrance d'un permis au toucheur, ou lorsqu'elle est présentée dans une station non autorisée à délivrer des permis, le toucheur, s'il le désire, peut être autorisé à accompagner ses bestiaux ; dans ce cas, il lui est délivré un billet de 3c classe au tarif ordinaire, pour le parcours que comporte son expédition. ”

“ La couverture et les coupons valables seulement sur le réseau d'Orléans sont frappés du timbre : Chemin de fer d'Orléans, billet spécial de Londres à Bordeaux.
Lorsqu'un Voyageur s'arrête à une des gares indiquées dans l'itinéraire, le coupon concernant le trajet qui vient d'être effectué doit être retiré à ce point. Si le Voyageur passe, sans s'y arrêter, une ou plusieurs localités désignées dans l'itinéraire, la première gare à laquelle il s'arrête doit retirer non-seulement le coupon qui la concerne, mais encore les coupons des arrêts antérieurs où le Voyageur n'est pas descendu. ”

“ Lorsque des Agents de l'autorité se présentent pour opérer une saisie sur des marchandises confiées par des tiers à la Compagnie, les Chefs de gare et de station ont à se conformer aux dispositions suivantes : 4° Lorsque la qualité de l'Agent de l'autorité est connue, ou que la réquisition émane des Commissaires de surveillance administrative attachés au Chemin de fer, les Employés doivent se prêter à la saisie. ”

“ Lorsqu'un corps de troupe voudra faire des exercices dans une localité, l'autorité militaire se mettra en rapport avec le Chef de gare pour arrêter, d'accord avec lui, les jours et heures auxquels ils pourront avoir lieu, de façon à n'entraîner aucune dépense pour la Compagnie et à n'apporter aucun trouble dans son service. ”