Taxation

“ Système déplorable qui donne une prime à qui sait le mieux mentir. Par l'évaluation des agents du fisc ? Système inquisitorial qui fait entrer dans les
éléments de taxation la faveur politique ou les sentiments personnels du fonctionnaire qui taxe à l'égard du contribuable taxé.
Il y a bien un troisième moyen qui consiste à taxer non plus les gens d'après leurs revenus appréciés, mais les revenus eux-mêmes quand on les constate. En l'appliquant, on renonce à l'impôt personnel, à l'impôt sur les gens, pour adopter le système meilleur de l'impôt réel, sur les choses ou sur les faits. ”

“ THÉORIE DE TAXATION.
Il ne dépend pas des hommes d'asseoir l'impôt selon leur caprice; il a une base et une forme essentiellement établies par l'ordre naturel.
QUESNAY.
Tout impôt doit porter sur le revenu et non sur le capital. SISMONDI. Chacun doit contribuer aux charges de l'État en proportion de ses facultés. ”

“ D'autre part la terre qui s'offre spontanément à la taxation supporte, par la force des choses, la plus grande part du poids de l'impôt, si bien que la fraction de la taxe qui pèse sur les revenus mobiliers, et qui est connue sous le nom de vingtièmes d'industrie, produit de moins en moins, et que, eu 1784, elle ne rapporte que deux millions et demi sur soixante-seize millions et demi que fournil l'impôt. ”

“ HISTORIQUE DE L'IMPOT DES PATENTES. 273
d'une ville, quoique ayant peu de fenêtres, suppose souvent une fortune bien plus grande qu'un appartement qui aurait beaucoup d'ouvertures, mais qui serait situé dans un quartier excentrique.
IV. — IMPOT DES PATENTES.
C'est un impôt direct de quotité qui a pour objet de frapper les produits d'un commerce, d'une industrie ou d'une profession quelconque.
Ce n'est pas sans difficulté que le législateur est arrivé à résoudre le problème de la taxation des contribuables dans la mesure des bénéfices qu'ils retirent de leur profession. ”

“ La National Tax Association, composée de fonctionnaires de l'admi- nistration des Finances, de contribuables, de professeurs de science et législation financière, a eu une activité particulièrement grande dans l'étude des problèmes soulevés par la double taxation et dans la recherche d'un système fiscal plus apte à harmoniser les intérêts des Etats et ceux de la Nation. ”

“ Il n'est pas d'institution dont la fiscalité ne fausse le but, que cette fiscalité se présente sous forme de taxations, de casuel, de droits proportionnels ou fixes, quelle qu'en soit la dénomination. ”

“ Les matières contentieuses des domaines, de l'impôt, des octrois, des droits de timbre et d'enregistrement, d'amendes, de taxations, etc., où les particuliers isolés sont en butte aux exigences du fisc, l'attribution de compétence lui est trop favorable. ”

“ Les premières se composent du revenu de tous les biens dont les habitans n’ont pas la jouissance en nature, — prix de ferme des maisons, usines, biens ruraux, bois, etc. ; du produit des centimes ordinaires et autres ressources affectées aux communes par les lois de finances, — de la portion accordée dans l’impôt des patentes, dans les droits de permis de chasse, — du produit des octrois et des différentes concessions spéciales, comme places dans les marchés, péages, concessions d’eau, droit de voirie, — enfin de la taxe sur les chiens, les voitures, les chevaux, etc. ”

“ Que les contributions soient indirectes, elles n'en sont pas moins un impôt comme les contributions directes. Une taxe qui se prélève sur le travail, sur la consommation, sur le produit d'une usine, sauf le mode de perception, est une charge comme la taxe dont sont grevées les propriétés foncières. ”

“ Chaque taxe, continue-t-il, qui ne pèse que sur la rente, ou seulement sur les salaires, ou seulement sur l’intérêt est nécessairement inégale. L’idée générale que chacun devrait payer des impôts suivant ses moyens, ou en proportion de son revenu, est bien d’accord avec cette règle, bien que nos systèmes de tout taxer essaient vainement de l’appliquer. ”

“ Cet impôt
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doit être prélevé, tant au profit de l'État qu'à celui de la commune , et obligés l'un et l'autre à satisfaire le droit au travail et à l'assistance, conformément aux règles de la plus stricte équité, en demandant, à chacun seulement, une portion des revenus ou produits obtenus, soit par l'exploitation, soit par la cession de son capital ou de sa propriété, ou par l'emploi de ses bras, de son intelligence en contact avec le capital, que l'État doit tendre à voir se répandre et multiplier partout et avec le plus de justice. ”

“ Et comme sous tous les systèmes fiscaux, une partie du revenu public provient de taxes sur la terre, et que les rouages de ce genre de perception existent, et peuvent tout aussi bien fonctionner pour l’ensemble que pour la partie, le coût de la perception du revenu obtenu par d’autres taxes pourrait être entièrement économisé en substituant la taxe sur les valeurs foncières aux taxes sur les autres valeurs. ”

“ Ce remède, vous ne pouvez le trouver qu'en assujettissant à une taxe directe, quelle que soit la forme dans laquelle elle sera perçue, les bénéfices du commerce et de l'industrie.
Trois moyens vous ont été proposés : l'impôt sur le chiffre des affaires; l'augmentation du chiffre des patentes et, enfin, le système que je défends, qui est le. plus direct, qui est le plus vrai, et en même temps le plus équitable, parce qu'il s'adresse non, pas au capital, mais au bénéfice, au revenu réalisé. ”

“ Les sociétés industrielles ou financières, qui émettent des actions et des obligations, ont payé comme les établissemens particuliers l’impôt foncier, la taxe des patentes, celle des portes et fenêtres, les droits d’enregistrement ; elles sont soumises en outre à un droit de timbre sur leurs titres ; pourquoi donc leur faire payer encore, par un privilège spécial, l’impôt sur le revenu ? ”

“ Introduire la justice dans l'impôt, supprimer en totalité ou en partie les taxes innombrables qui grèvent la production, la circulation ou la consommation, et rendre par là leur libre essor à toutes les forces économiques, demander au capital immobilier et mobilier, c'est-à-dire à toutes les branches de la richesse nationale, les ressources nécessaires pour subvenir aux divers services publics, tel est le but, tel est le plan de la réforme fiscale. ”

“ Qui pourrait énumérer tous les articles que le besoin ou l'esprit de fiscalité peuvent charger d'impôts , et qu'ils en ont réellement chargés? Les propriétés territoriales, les maisons ou quelques-unes de leurs parties, telles que les portes et fenêtres, les cheminées, les foyers, etc.; les capitaux , les marchandises et les effets mobiliers , la fortune en général et le revenu annuel , toute espèce d'industrie , toutes les denrées produites ou consommées , les richesses de la nature et des arts , le nécessaire comme le superflu : tout peut devenir et est en effet devenu matière imposable. ”

“ La CAPITATION 1 est proprement, dit l'Encyclopédie, une taxe qui se lève sur chaque personne à raison de son travail, de son industrie ou de sa charge ou de son rang. Personne n'en est exempt en France, pas même les princes du sang. ”

“ Donc, pour toutes les communautés religieuses, le revenu est déterminé à raison de 5 0/0 de la valeur brute des biens meubles et immeubles, possédés ou occupés par ces sociétés, à moins qu'un revenu supérieur ne soit constaté, et la taxe est acquittée sur la remise d'une déclaration détaillée, faisant connaître distinctement la consistance et la valeur des biens.
L'impôt est perçu par l'administration de l'enregistrement et des domaines, et les contestations sont résolues comme en matière d'enregistrement. ”

“ Un gouvernement éclairé a soin de ne pas multiplier les taxes ; il ne faut pas que le collecteur de l'impôt soit constamment à la poursuite du contribuable. D'un autre côté, une taxe unique exposerait les citoyens à une' inquisition odieuse, à la répartition la plus arbitraire. Subdivisons les taxes, mais faisons en sorte de n'en avoir qu'un petit nombre.
1° Des contributions directes. -La première est la contribution foncière. S'il est vrai de dire que l'impôt est une part demandée par l'État à la fortune de chaque citoyen pour les dépenses d'intérêt commun, rien de mieux entendu ”

“ Révision du budget des recettes et du système des contributions; démocratisation de l'impôt, de telle sorte que chaque citoyen, suivant le capital qu'il exploite et le revenu dont il jouit, paie réellement et dans la proportion équitable sa quote-part des charges sociales ;
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Réforme des taxes de consommation et de celles qui entravent la production; régularisation du cadastre et de l'assiette de l'impôt foncier ; la terre de plus en plus libre entré les mains de qui la cultive le mieux ”

“ La loi, ou l'administration, n'applique ici le mot assimilation qu'aux procédés de perception, et non à l'explication économique de la nature de l'impôt.
—Quels sont les impôts qu'on réunit sous le nom commun de taxes assimilées? demanda M. Martin.
— Oh ! je le sais, dit Gaston. Ce sont : les taxes sur la mainmorte, les mines, la vérification des poids et mesures, la visite chez les pharmaciens, les chevaux et voitures, les billards, les cercles. ”

“ La taxe sur le revenu des valeurs mobilières est un impôt à la charge des bénéficiaires du revenu ; mais comme pour les droits de transmission, la loi impose aux sociétés, compagnies, entreprises, villes, départements ou établissements publics, l'obligation de faire l'avance de l'impôt, sauf leur recours par les voies de droit contre les débiteurs définitifs. ”

“ Spécialement, les parts d'intérêt dans les sociétés en commandite simple, que nous savons être exemptées des droits de timbre et des droits de transmission, sont, au contraire, nommément assujetties à la taxe sur le revenu. ”

“ Le plus simple de tous les impôts directs, le plus conforme à l'équité naturelle et à l'idée d'une contribution proportionnée aux facultés de chaque contribuable, est celui que l'on a appelé; par excellence, l' impôt sur le revenu ou, comme disent les Anglais, l'income-tax. ”

“ L’impôt, par ses formes multiples, ramène au trésor public le plus clair des bénéfices que donne au commerce et à l’industrie toute œuvre nouvelle. Le fisc est un associé inévitable dans toutes les entreprises privées ou publiques. ”

“ A côté de cet impôt, il veut créer une autre taxe sur l'ensemble du revenu qui remplacerait les vingtièmes d'industrie subsistant dans les villes et la capitation, qui conserve dans quelque mesure une existence propre, notamment dans les pays de taille réelle. ”

“ L'espoir de profiter de la loi, aux jours de la prospérité, le spectacle d'une société voisine qui ne paie peut-être la taxe que sur la moitié ou le quart de son revenu réel, grâce au système de notre par. 3, paraîtront aux sociétés malheureuses de maigres consolations. ”

“ Par une singularité tout à fait propre à la riche Angleterre la loi des pauvres (2) , impôt foncier, taxe
comme un chef-d'oeuvre, pour le temps ou elles furent promulguées. (Gneist,t. 1, p. 279,280.)
(1) La même remarque peut s'appliquer à l'income tax, impôt sur le revenu, qui par sa double catégorie d'habitants imposables participe des théories de l'impôt progressif. La déclaration de chaque citoyen sur la quotité de ses revenus est la seule base adoptée pour la fixation de l'income tax. ”

“ L’impôt se divise en foncier, personnel, mobilier, patente, licence, prestations en nature, etc. ; c’est-à-dire impôt sur les terres, maisons et instruments de travail ; impôt sur les hommes, sur le travail, sur la consommation, sur le produit. ”

“ Si nous mettons une taxe sur les constructions, ceux qui usent de ces constructions doivent finalement payer la taxe, car la construction de maisons cesserait si la rente fournie par ces maisons n’était pas assez élevée pour donner un profit ordinaire et pour payer la taxe. Si nous imposons les marchandises manufacturées ou importées, le fabricant ou l’importateur chargeront le prix des marchandises vendues au courtier, le courtier le prix des marchandises vendues au détaillant, et le détaillant le prix des choses achetées par le consommateur. ”

“ Et la pensée du législateur, si telle a été sa pensée, se comprend fort bien. Le contribuable est habile à éluder la taxe. Si la loi n'a pas soin de lui fermer toutes les issues, il trouvera moyen de se dérober à l'impôt nouveau. ”

“ Le pouvoir est aux mains des propriétaires, ainsi que ce doit être, que ce peut être. (De l'Opinion. )
Et voyez la légalité à deux tranchans, telle qu'elle est forgée, dégrever l'impôt territorial au lieu d'alléger les taxes alimentaires, et favoriser le bailleur de fonds au détriment du fermier, et considérer le revenu présent au-dessus du produit futur. ”

“ La taxe imposée à chaque individu doit être certaine et non arbitraire. Le temps, le mode, la quotité du payement, tout doit être clair et net pour le contribuable, ainsi que pour toute autre personne. ”

“ Ce projet tendoit à lever un nouveau droit sur tous les sujets, qui doit être proportionné à leurs revenus, ou aux charges & dignités dont ils sont décorés ; mais cette taxe ne doit être établie que sur les vertus, les talens & les belles qualités de l’esprit & du corps : chacun des citoyens sera lui-même son juge, & l’impôt ne sera appliqué que sur les avantages qu’il conviendra lui-même avoir reçus de la nature ”

“ D'après la loi votée samedi dernier, la taxe porte sur les intérêts, dividendes, revenus et tous autres produits des actions de toute nature des sociétés, compagnies ou entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales, civiles, quelle que soit l'époque de leur création, sur les intérêts produits et bénéfices des parts d'intérêts et commandites dans les sociétés, compagnies et entreprises dont le capital n'est pas divisé par actions. ”

“ Pour les impôts indirects, observation identique, mais autrement significative, parce qu’en ce qui concerne la plupart de ces impôts, chacun, étant le juge de ses moyens et le maître de sa propre consommation, se taxe en quelque sorte lui-même ”

“ NOTES ET PIÈCES. 417
tendre une main secourable aux malheureux, doit également vous engagera ne pas faire supporter tout le poids des impositions aux possesseurs de fonds dont la propriété sera bientôt anéantie par la multiplicité des taxes. Et en effet, c'est sur le propriétaire que les impôts en tous genres se trouvent accumulés ; c'est le propriétaire qui paye l'industrie; c'est le propriétaire qui paye la capitation de son fermier, la sienne et celle de ses domestiques, enfin c'est le propriétaire qui paye les vingtièmes. ”