Société en commandite simple

“ Elle altérerait donc la société dans son essence, en intervertissant l'ordre, le rang, qui y appartient à chacun des éléments qui la composent; elle ferait dégénérer la société en commandite en une espèce de société anonyme déguisée. Il faut, dans la commandite, que chacun des éléments se renferme dans ses limites, et aussi que l'un ne soit pas à la discrétion de l'autre, sans quoi la société n'aurait qu'une apparence mensongère. ”

“ La COMMANDITE ne peut-elle pas être amenée à un tel point de PERFECTIONNEMENT que la société en recueille ce dont elle a tant besoin ? La commandite connue n'est que gaspillage. La commandite pure, c'est la miséricordieuse justice , c'est le moyen de société qui a été établi quand ON a créé les humains. ”

“ A notre avis, le berceau de la société par actions est la commande ; c'est là que l'on doit voir l'origine et pour le mot et pour le fonds de notre société en commandite.
Elle fut au Moyen-Age l'instrument le plus actif du travail organisé en société. ”

“ Beaucoup de personnes se récrieront à cette idée d’une, commandite offerte par l’état à des particuliers : c’est une opération anormale, nous en convenons ; mais n’est-ce pas aussi une entreprise en dehors de toutes les règles que celle d’improviser, sur un sol inconnu, une société pareille à celles qui sont l’œuvre des siècles ? ”

“ Les sociétés en commandite sont-elles dignes de faveur, sont-elles nécessaires à l'industrie du pays et à sa prospérité? A cet égard, l'affirmative est incontestable aux yeux de l'orateur. Si notre état social nouveau présente des caractères bien évidents, ce sont ceux-ci : d'une part, progrès merveilleux de l'industrie, progrès qui doit nécessairement se continuer et qui est seulement à son début ; d'autre part, pour que ce progrès se maintienne et s'étende, nécessité que les sociétés en commandite ne soient pas l'objet d'attaques téméraires ou maladroites. ”

“ Celles-ci tendent vers le but opposé : associer les capitaux, sans associer les personnes, sans unir les intelligences et les âmes. Telles sont les commandites, les sociétés en nom collectif, etc. L'idéal sera une société anonyme, honnête et riche. ”

“ L'entreprise entraîne après elle les malfaçons; la commandite devient difficile avec un groupe nombreux de commandités ; la participation dans les bénéfices présente de nombreuses difficultés dans l'exécution, en raison du peu d'influence qu'exerce aujourd'hui, sur les hommes en général, le sentiment du devoir; mais je sais aussi que le travail à la journée porte à la paresse, est peu productif et blesse la morale, la dignité de l'homme, les intérêts du capital et ceux de la société tout entière. ”

“ Il suffit d'arrêter ses regards sur cette confusion immense, qui règne dans les affaires des sociétés en commandite, pour se convaincre que c'est de leur organisation , de leur régime intérieur, qu'on doit s'occuper avant tout, et non de leurs rapports extérieurs. ”

“ L'opportunité de la commandite n'est pas moins indubitable. Peu d'époques, dans l'histoire des peuples, autant que la nôtre, ont eu éléments pour bien faire et pour réaliser l'ordre par le travail en commandite. Regardez : partout les éléments tendent à sortir de l'isolement et à se socialiser; on veut rallier beaucoup d'industries ; on veut les exploitations en grand et avec des systèmes d'assurances ; on s'est convaincu que le morcellement ruine ; on s'est lassé des guerres contre le pouvoir ”

“ Nous nous bornons en ce moment à solliciter l'exercice pour les sociétés en commandite, et n'oublions pas que, d'après les principes de notre législation civile les actionnaires sont en quelque sorte rangés dans la catégorie des mineurs et des absents, et qu'alors, on doit regarder l'intervention du pouvoir dans les opérations de la commandite, comme un droit que l'ordre public lui donne, comme un devoir que la morale lui impose. ”

“ Mais cette modification dans la forme entraîne un changement dans les éléments essentiels de la société. Il n'est pas exact, en effet, de dire que les personnes et les choses restent les mêmes lorsqu'une commandite par actions se transforme en société anonyme. ”

“ Quelle meilleure tactique pour prouver aux individus que l’on peut organiser une société sans valeur d’échange, sans autorité, sans évaluation des forces dépensées, qu’en les mettant à même de le voir pratiquer sous les yeux. ”

“ Or, l'organisation de toute société implique l'existence d'une volonté supérieure aux volontés individuelles, d'un pouvoir investi du droit de commander et de se faire obéir en vue du maintien de l'ordre au sein du corps social. ”

“ Ramenée aux règles, aux devoirs, elle ne s'épuisera plus dans les systèmes stériles de Gouvernement; elle acceptera, comme fondement de toute société , un pouvoir qui se fait obéir et une économie sociale, issue des efforts du travail. ”

“ Tandis que l'administration d'une société anonyme, élective et mobile, dépendante de majorités plus ou moins éclairées, s'embarrasse dans des formes qui nuisent à la rapidité des résolutions, celle d'une commandite fonctionne avec imité, promptitude et liberté. L'existence des gérants est liée à son sort; ils prospèrent avec elle, ou se ruinent avec elle. Voilà quelle est la commandite quand elle a le bonheur d'avoir des gérants habiles et honnêtes ”

“ Les sociétés en commandite, quand les intéressés étaient nombreux, ont presque toujours abouti à des conflits, à des révolutions et à des désastres. On ne veut plus, et l'on a raison, de cette forme de société, on lui substitue chaque jour davantage la société anonyme. J'ai vu souvent des sociétés en commandite se transformer ou tenter de se transformer en sociétés anonymes, — jamais le contraire. ”

“ Depuis longtemps, l’état semble moins s’occuper des conditions les meilleures dans lesquelles il peut être servi que d’organiser des cadres et des carrières, d’enrégimenter la société, — une société merveilleusement groupée et distribuée, payée et pensionnée. ”

“ Les commanditaires ne sont obligés qu'à fournir la mise qu'ils ont promise; si la société fait de mauvaise affaires, on ne peut rien leur demander au delà de leur apport.
Il y a deux sortes de sociétés en commandite : La commandite ordinaire, dans laquelle l'acte constitutif de la société contient les noms de tous les associés, solidaires et commanditaires ; Et la commandite par action, dans laquelle les associés solidaires divisent le capital social en actions, c'est-à-dire en fractions d'égale valeur. ”

“ Combattre seulement les parasites et les inutiles, c’est-à-dire les intermédiaires, les spéculateurs et les fonctionnaires. Alléger la société de ses non-valeurs, et trouver un mode équitable pour répartir les richesses communes proportionnellement au travail individuel. ”

“ La société en commandite par actions est entrée profondément dans les habitudes du monde industriel; on ne doit pas méconnaître qu'elle lui a rendu de véritables services, en donnant le moyen d'exécuter ce qui, sans elle, aurait été impossible. ”

“ Si on lui demande la raison de cette prérogative, il répond qu’il n’est point une corporation, qu’il est un ordre, qu’il remplit une mission sociale, et que, pour la remplir utilement, il doit à la société une garantie sans laquelle toutes les autres seraient illusoires. Or cette garantie, il l’a placée dans l’honneur de la profession : être instruit ou éloquent ne suffit point à qui veut porter la robe. ”

“ Il y est dit franchement que l’ordre matériel, l’ordre quand même, est le premier besoin de la société, que la bonne constitution de la force publique, est la première garantie de cet ordre, que cet ordre enfin ne saurait admettre la dilapidation financière dans laquelle on s’abîme en substituant partout, sous prétexte de charité sociale, l’action collective et stérile de l’état à la libre action, des individus. ”

“ On a craint que le commanditaire, n'étant tenu que dans une limite restreinte des engagements sociaux, ne fût disposé, s'il était chargé de la gestion, à faire des opérations trop hasardeuses et de nature à compromettre les intérêts de la société. ”

“ Tout est là comme organisation sociale. Aussi quelle est l'organisation sociale possible, si l'individu ou fraction illégale des membres de société restent libres et veulent se mouvoir ou faire mouvoir à leur guise les leurs, ou si on ne peut les contraindre eux-mêmes à être classés, catégorisés, organisés, incorporés comme partie intégrante de l'ensemble? Obligez chacune d'elles de fournir sa quote-part de responsabilité, de contributions matérielles en fonctions et devoirs sociaux. ”

“ Ainsi, aujourd'hui comme en 1848, nous dirons encore, qu'il est impossible d'organiser la SOCIÉTÉ, avec ce privilège odieux dont le fait est de paralyser toutes les actions VITALES de la SOCIÉTÉ, et de préconiser tous les vices sociaux. ”

“ La seconde condition que la loi exige pour la constitution des commandites , c'est la raison sociale. Toute société en commandite doit avoir une raison sociale ; c'est une conséquence de la nécessité de l'élément personnel, qui doit se manifester par un signe extérieur et visible. Ce signe apparent, ce symbole de la responsabilité
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personnelle est la raison sociale : elle se compose du nom d'un, ou des noms de plusieurs des associés responsables in infinitum ( art. 23, C. comm. ) ”

“ L’influence se trouvait donc attribuée, dans les moindres subdivisions du corps social, à des hommes qui avaient pu constater, par la pratique de leur vie, que les sources de la prospérité publique et privée sont la religion, la propriété, la famille, le travail et le respect de la hiérarchie sociale. Placée sous de telles influences, la masse de la nation s’identifiait avec les gardiens de la paix publique. ”

“ D’un côté se rangent ceux qui estiment que la société, représentée par un certain nombre de mandataires, est plus apte à connaître les besoins des hommes que les individus eux-mêmes et qu’elle a par conséquent le droit et le devoir de leur imposer des règles de conduite de plus en plus nombreuses, de plus en plus astreignantes. ”

“ SOCIÉTÉ, UNIVERSELLE ou commanditaire, ayant pour objet et pour but de développer, en les régularisant, l'esprit et le système d'association ; de substituer ce mode à l'exploitation isolée ; de fournir à l'industrie agricole et manufacturière toutes les ressources et tous les moyens d'action nécessaires, pour atteindre son plus haut degré de perfection et de prospérité; d'associer enfin le capitaliste et le travailleur, le maître et l'ouvrier, en les faisant tous participer aux bénéfices résultant de la réunion de leurs moyens respectifs. ”

“ Dans l’état social, c’est tout le contraire. Les conceptions sur lesquelles se fondent l’entretien du corps social, l’exécution des entreprises, les capitaux qui les fécondent, l’activité qui les fait réussir, sont le partage des gouvernés. ”

“ Celles-ci forment partout, à vrai dire, la masse de la nation, et les caractères distinctifs de la constitution sociale résultent des rapports établis entre ces personnes et les classes dirigeantes. Je désigne sous ce nom l’ensemble des individualités éminentes (trop souvent étrangères à la conduite des ateliers) qui dirigent la société, soit en usant de pouvoirs formels conférés par les institutions publiques, soit en s’appuyant sur des influences morales dérivant de la tradition, de la richesse, du talent ou de la vertu. ”

“ La première , c'est que la société doit être organisée, ou que le gouvernement doit être constitué , non dans l'intérêt d'un homme, ou d'une famille , ou d'une classe , mais dans l'intérêt de toute la société, de tous les sociétaires , du peuple tout entier , des travailleurs autant au moins que dans celui des oisifs , s'il peut y en avoir dam une société bien organisée. ”

“ La combinaison des forces humaines, sans laquelle il n'y aurait point de production, en rapprochant les hommes, êtres libres, ayant chacun une vie propre, crée entre eux des devoirs de justice les uns envers les autres, devoirs aussi envers ce qui constitue l'ordre de la Société et le bien commun. ”

“ Cette camisole de force, que vous qualifiez de projet de loi sur les syndicats, ne peut être autre chose, étant donné le désordre économique et social, au milieu duquel la société française se débat. Employez tous vos efforts à fonder une République vraiment démocratique, et laissez l'état producteur s'établir sur sa base morale : le travail. ”

“ Mais il faut l'organiser pour toutes les industries, pour tous les travailleurs, pour les patrons comme pour les ouvriers.
A nos yeux, le travail c'est ta société elle-même ; l'organisation du travail c'est l'organisation sociale.
Qu'on nous présente une organisation sociale qui détruise la misère, qui. garantisse le bien-être en travaillant, qui assure l'éducation, qui réalise l'égalité et la fraternité, et qui ne soit pas la Communauté, nous le voulons bien ; mais nous sommes convaincu que la Communauté seule peut résoudre complètement le problème ”

“ Partout ailleurs, dans les industries comme dans l'agriculture et le commerce, dans le monde moral comme dans le monde physique et politique, il faut de toute nécessité que les uns commandent, et que les autres obéissent. ”

“ La société est donc née des besoins de l'homme, le gouvernement est né de leurs vices (Raynàt) ; la société est libre, le gouvernement rie peut l'être ; la société commande, le gouvernement fait obéir : elle est la main qui ordonne et qui meut, il est l'instrument qui opère et qui agit. ”

“ LA PROSPÉRITÉ OU LA DÉCADENCE DANS L’ATELIER ET LA NATION. Quand les Autorités sociales font leur devoir, c’est-à-dire, quand elles conservent parmi leurs collaborateurs les pratiques du Décalogue et de la Coutume, tout en préservant de la corruption leur propre famille, elles offrent, par cela même, à l’ensemble du corps social les premiers éléments du bien-être et de l’harmonie. ”

“ Entendez-vous par organisation du travail cet autre système qui consiste à faire de la société tout entière un vaste monastère industriel, où tous mettraient en commun avec tous, intelligence, âme, bras, individus, propriété, famille, et où l'homme, cessant d'être homme, ne serait plus qu'une action numérotée d'une association anonyme dont les dividendes, répartis parle consentement commun, seraient la fortune, le bonheur, la famille, la vie de chacun ? ”