Société par actions

“ « La société par actions se forme par la réunion d'une quantité déterminée de mises toutes d'égale valeur, auquel le cercle d'opérations de la compagnie ainsi que sa responsabilité se trouvent limités. » ”

“ Quels sont ces caractères ?
1° La société est par actions quand il y a eu souscription publique du capital, quand par conséquent la société a été formée sans intuitus personae; toutefois gardons-nous de voir là un caractère essentiel de l'action : une société peut être par actions sans qu'il y ait eu appel au public, quand par exemple on place les actions dans le cercle restreint des connaissances et amis des fondateurs. ”

“ Elle réunit à la plupart des avantages de la société anonyme presque tous ceux de la société en nom collectif; Elle engage les capitaux des commanditaires, sans compromettre leur personne; en cela elle participe de la société anonyme; d'un autre côté, le pouvoir qui la dirige est centralisé comme dans la société en nom collectif; il a par conséquent la force et la liberté d'action si essentielle au succès des opérations industrielles et commerciales.
La division du capital social en actions au porteur a beaucoup contribué a rendre les sociétés en commandite populaires. ”

“ « La société anonyme constitue d’après nous un grand progrès. En facilitant le groupement des capitaux et en limitant la responsabilité au montant des actions, elle permet aux plus modestes fortunes de participer aux progrès et aux bénéfices de l’industrie » (Castelein, Socialisme et droit de propriété, p. 445) . — Voyez Bernstein, Socialisme théorique et socialdémocratie pratique, pp. ”

“ Nous en avons maintenant terminé avec l'étude des sociétés au point de vue de la division de leur capital social. Du rapide exposé que nous venons de faire, il se dègage, à notre avis tout au moins, que sauf les sociétés en participation, toutes les autres peuvent émettre des actions. ”

“ Invoquer la sainteté du travail, donner appui à la persévérance, indiquer des règles à l’économie, s’exciter par le désir de transmettre en vue de l’utilité générale, voilà les moyens à l’aide desquels on a vu notre Société revêtir bien vite le caractère d’une institution digne d’être encouragée, à cause de son influence régénératrice et sagement appropriée. ”

“ Depuis la consécration définitive de la forme moderne des sociétés à responsabilité limitée, où chaque actionnaire n'est engagé qu'au prorata de sa mise, les sociétés par actions font partie essentielle et intégrante du progrès économique. ”

“ Et d'abord, traitons de l'objet de la société. La société peut embrasser toutes les opérations de l'activité humaine qui ont pour but de procurer un gain (1) ; opérations industrielles et civiles; commerce de terre et de mer; inventions des arts, découvertes de l'esprit; rien de ce qui peut être fécondé par les capitaux et le travail n'échappe à l'admirable puissance de l'association. ”

“ Votre désir, souvent manifesté, de concourir au développement du progrés industriel, de faciliter par tous les moyens possibles les aspirations de la masse souffrante vers un meilleur avenir, nous fait espérer que vous attacherez à l'examen de notRe acte de société toute l'importance que lui donne la question de l'organisation du travail en participation avec le capital. ”

“ Sans recourir aux utopies qui surgissent à l'envi les unes des autres, ne possédons-nous pas, dès à présent, les éléments nécessaires pour introduire, sans obstacles, dans les relations économiques de la société, le principe de l'association des capitaux, de l'intelligence et du travail manuel? ”

“ Mais les Relations industrielles, les actes concernant la Création, la Distribution, et la Répartition des produits de l’activité physique ou de l’activité intellectuelle de l’Homme, s’accomplissent librement, de gré à gré, dans la Société. ”

“ Distinguons donc entre le principe d' association , et les moyens , variables à l' infini , dont une société , par l' effet de circonstances extérieures , étrangères à sa nature , dispose , et parmi lesquels je range au premier rang les forces économiques . — Le principe , c' est ce qui ferait fuir l' entreprise , si l' on n' y trouvait pas d' autre motif ; les moyens , c' est ce qui fait qu' on s' y résout , dans l' espoir d' obtenir , par un sacrifice d' indépendance , un avantage de richesse . ”

“ Toutes les questions qui doivent s'agiter dans un pareil système politique : quelles sont Tes entreprises par lesquelles la société peut accroître sa prospérité actuelle, à l'aide des connaissances qu'elle possède présentement dans les sciences, dans les beauxarts et les arts et métiers ? ”

“ Ne soyez pas étonné que nous vous disions qu'il en était peu parmi nous qui eussent compris l'importance de suivre une marche aussi réfléchie, aussi sûre et aussi ferme que celle que vous venez de tracer à tous les hommes qui cheminent vers le but d'une organisation meilleure. Bien loin d'avoir eu cette pensée, nous adoptions l'idée des Sociétés secrètes qu'enfante inévitablement une Société qui n'offre aux travailleurs qu'une existence de misère et d'humiliations. ”

“ Toute science suppose un capital caché derrière elle. Enfin, au sein de la Société, il en est successivement de même des classes qui ont pour fonctions la sûreté, la justice, la moralité, l'instruction et les arts. Toute la Société est construite sur le capital. ”

“ À la seconde, la Société le remplacera, et comme tout appartiendra à tous, vous serez les maîtres ; et la Société vous obéissant vous donnera la richesse, sans que vous ayez besoin de vous occuper de la produire. ”

“ C’est la constitution économique de la Société qui a déterminé cette séparation contre nature entre le travailleur et l’instrument de son travail, et l’a mis par là dans la nécessité de demander de l’ouvrage pour pouvoir vivre. ”

“ Oui, vous avez cet honneur de représenter dans votre modeste sphère la forme d'organisation industrielle qui, par la force même des choses, deviendra celle de l'avenir et de pouvoir vous dire que vos petites sociétés sont déjà l'image de ce que sera un jour la grande Société. ”

“ Quelle sera son organisation ? comment tous les éléments sociaux vont-ils se classer de manière que les parties élevées de la société, qui résument le produit du travail de plusieurs siècles, ne soient pas abaissées, et que les portions qui sont restées en arrière et s'élèvent rapidement, puissent obtenir la place qui leur est due ? ”

“ SOCIÉTÉ, UNIVERSELLE ou commanditaire, ayant pour objet et pour but de développer, en les régularisant, l'esprit et le système d'association ; de substituer ce mode à l'exploitation isolée ; de fournir à l'industrie agricole et manufacturière toutes les ressources et tous les moyens d'action nécessaires, pour atteindre son plus haut degré de perfection et de prospérité; d'associer enfin le capitaliste et le travailleur, le maître et l'ouvrier, en les faisant tous participer aux bénéfices résultant de la réunion de leurs moyens respectifs. ”

“ Toutes ces corporations constituent donc, au double point de vue de la société religieuse et politique, le nécessaire, ingénieux et compliqué mécanisme de cette partie du corps social en qui doit s'accomplir l'oeuvre multiple, à la fois conservatrice et progressive, de l'industrie nationale. ”

“ La fiction de l'être moral, de la personnalité juridique, qui est la condition légale des sociétés de commerce, a pour principe et pour base la nécessité, à laquelle ont obéi les législateurs soit anciens, soit modernes, de donner son efficacité à l'action sociale par la concentration des forces communes et la personnification de la société dans un nom collectif, dans un être de raison, qui représente les associés et puisse agir pour eux tous pris collectivement. ”

“ D’une façon générale, l’ancienne économie politique, qui voit le monde à travers les idées et pour ainsi dire avec les yeux de la grande industrie naissante, célèbre les bienfaits de la division du travail. ”

“ Les sociétés agréées possèdent un capital social. L'Etat, les provinces, les communes interviennent dans la formation - chacun pour 1/5 ; 2/5 restent à souscrire par les particuliers philanthropes, les industriels, les institutions publiques. ”

“ Dans l’état social, c’est tout le contraire. Les conceptions sur lesquelles se fondent l’entretien du corps social, l’exécution des entreprises, les capitaux qui les fécondent, l’activité qui les fait réussir, sont le partage des gouvernés. ”

“ La constitution de sociétés, commerciales divisées en un nombre infini d’actions, dont chacune est de peu de valeur, accessible à tous, aisément transmissible, correspond en effet admirablement à notre situation sociale, à la nature de nos esprits et à la tâche que notre siècle s’est proposée. ”

“ C’est ce que nous allons démontrer par une simple transformation des termes.
547. Première proposition. La société est le produit de quatre mouvements généraux, déterminés eux-mêmes par les lois fondamentales de l’Économie politique, et correspondant aux grandes divisions de la science.
1. Mouvement organique : — division de la puissance souveraine (le Travail) ; circonscription et coordination des fonctions ; égalité et responsabilité des agents. Parti de la sphère politique, le mouvement s’étend aux catégories industrielles, par la philosophie et la science. ”

“ Les preuves que l’économie sociale puise dans l’histoire de la civilisation en faveur de l’association de tous les hommes sous le régime du droit, sont peut-être celles qui frappent le plus une saine intelligence. ”

“ On créera des lois organisatrices de tous les éléments producteurs de la richesse publique, en tenant compte, par une juste et équitable répartition, des forces et des intérêts qui y concourent, c'est-à-dire, le capital, le travail et le talent. ”

“ Aussi loin que l' on puisse pousser les investigations historiques , on aperçoit cette société fondatrice et possédante de l' État , divisée en castes ou en corporations ayant chacune , outre ses fonctions spéciales qui répondent à des nécessités politiques ou économiques et auxquelles s' adaptent les aptitudes propres à ses membres , des coutumes et une discipline particulières . ”

“ Les chartes qui créent des corporations ayant pour objet d’encourager l’industrie et le commerce, peuvent être regardées comme des actes constituants, Enabling Acts, des mesures conférant à des individus les pouvoirs et les privilèges nécessaires au progrès du bien-être général. ”

“ Sans doute toute société civile est assise sur un sol, compte un certain nombre de travailleurs, possède un capital plus ou moins grand. Prenez ces trois éléments en eux-mêmes, d'une manière abstraite, et vous pourrez affirmer qu'en tous temps et en tous lieux leur action productive se développera d'après les lois générales, qui seront les mêmes partout. ”

“ Il n'est pas de corporation , pas de compagnie, de société qui ne trouve parmi nous sa part de soleil et d'encouragement. Nous aidons de nos conseils, de nos fortunes , de notre sang, de notre vie. Si les résultats sont favorables au pays, les corporations, les compagnies, les sociétés vivent ”

“ Considérant, d’autre part, qu’en réalité la société actuelle est divisée, non pas en partis politiques, mais bien en situations économiques : en exploités et exploiteurs, ouvriers et patrons, salariés et capitalistes ”

“ Peu à peu cependant la société s’attacha des savans, créa une bibliothèque, multiplia les expériences, réunit des collections, publia un bulletin, encouragea les inventions, s’occupa d’améliorer le sort des ouvriers et acquit rapidement une grande autorité. Chaque sociétaire paie 50 francs par an. ”

“ Les corporations, les confréries, les institutions charitables avaient, au contraire, rapproché, à certains égards, les diverses classes de la société laborieuse, et fait régner entre patrons et ouvriers, une harmonie que nous retrouverons difficilement sans doute. ”

“ Là n'est pas encore le principal perfectionnement réalise. Il fallait que la société, de simple rapport de comptes qu'elle était primitivement, devînt une société publique, accomplissant des opérations comme telle dans l'autonomie de son activité. ”

“ Plus l'Individu grandit et étend son action par l'Associatiou , plus la Société, la personne collective vouée par nature et destination à l'inversion d'action vis-à-vis de l'individu, doit grandir en proportion, se ménager des leviers et de nouveaux points d'appui, pour réagir et y maintenir ses forces dirigeâtes. ”

“ L’étude du principe économique des associations populaires est l’acheminement naturel et indispensable à celle de la question, extrêmement compliquée, de leur organisation financière et de leur constitution légale. ”

“ J’appelle forces économiques certains principes d’action, tels que la Division du travail, la Concurrence, la Force collective, l’Échange, le Crédit, la Propriété, etc., qui sont au Travail et à la Richesse, ce que la distinction des classes, le système représentatif, l’hérédité monarchique, la centralisation administrative, la hiérarchie judiciaire, etc., sont à l’État.
Si ces forces sont tenues en équilibre, soumises aux lois qui leur sont propres, et qui ne dépendent en aucune façon de l’arbitraire de l’homme, le Travail peut être dit organisé, et le bien-être de tous garanti. ”

“ Cependant ils ont pu stipuler, en commençant la société, que celui qui apportait son industrie reprendrait la moitié de la somme apportée par l'autre. Car on peut faire, par -intérêt, toute espèce d'avantages à l'homme qui par son industrie sera peut-être l'âme de la société, la seule cause de sa prospérité.
5. Lorsque l'acte de société ne détermine point la part de chaque associé dans les bénéfices oupertes, la part de chacun est en proportion de la mise dans le fond de la société. ”

“ Les grandes entreprises qui jadis étaient le privilège des rois et dépendaient de leurs caprices sortent de terre au premier appel, et prospèrent par le concours de l’intelligence collective des peuples. ”

“ Mais ces exemples, si respectables qu’ils soient, ne sont que des exceptions, ne se rattachant à aucun de ces larges systèmes dont l’initiative ne peut être prise que par un état social constitué sur des bases radicalement démocratiques, parce que lui seul pourrait donner une satisfaction entière et légitime aux représentants de ces trois éléments de toute richesse : travail — intelligence — capital. ”