Edmond-Eugène Thaller

“ L'argent, c'est l'expression monétaire du capital résultant d'une épargne antérieure, c'est du travail accumulé.
Le crédit, c'est la confiance obtenue par une personne qui s'engage, le délai que le créancier ou bailleur de fonds lui accorde. Le créancier réclame ordinairement de celui à qui il fait crédit un titre à longue échéance (obligation, action) , ou à court terme (effet de commerce) , qu'il se réserve de négocier : c'est le titre fiduciaire.
L'argent va de celui qui le possède à celui qui doit le mettre en valeur. ”

“ Le risque est un danger qui nous menace dans notre personne ou dans nos biens. L'assurance a pour but de nous garantir contre ce danger, et, au cas où il se réaliserait, de nous placer au même état que s'il ne s'était pas produit.
L'assurance est donc essentiellement un contrat, d'indemnité (expression qui, pour l'assurance sur la vie, est d'une exactitude contestable) . Elle ne peut procurer un enrichissement à l'assuré, c'est-à-dire placer celui-ci dans une situation pécuniaire meilleure que si le risque avait été évité. ”

“ Ce que chacun peut faire de son chef, à part des autres, il semble que tous soient en mesure de l'accomplir ensemble. L'acquisition de droits en commun par plusieurs individus, puisant en soi la vie juridique, n'a rien que de naturel. La nécessité de créer au-dessus des associés un être fictif a, au contraire, de quoi surprendre. Et la surprise augmente, lorsqu'on voit la mort de certains de ces associés dissoudre la société, c'est-àdire la société rendue solidaire de ces individus, dont elle prétendait cependant ne point dépendre. ”

“ En effet, un concordat n'a d'autre but que de fixer le dividende de la faillite, et il ne faut pas l'isoler de la procédure d'ensemble dont il est l'aboutissement ; il est la résultante de la faillite elle-même, comme le serait la répartition de dividendes d'union.
Or la faillite laisse rubsister la dette dans son intégralité. Elle procure seulement au failli le moyen de sortir de la solidarité, moyennant un prix qui est le dividende. ”

“ Si la créance est annulable ou éteinte, la cession ne lui rend pas la vie. Son irrégularité, visible ou latente, n'est pas couverte par la transmission du droit. Que le débiteur ait un moyen tiré de son incapacité, d'un vice de consentement, d'un fait d'usure exercé à son détriment, d'un paiement, d'une résolution, d'une compensation, etc., et que ce moyen soit né vis-à-vis de son créancier avant que la cession de la créance ait été rendue parfaite : il continuera à invoquer ce moyen contre le cessionnaire et avec un entier succès. ”

“ « Le commerçant n'est pas en état de cessation de paiements, s'il se trouve engagé dans des opérations imprudentes et dangereuses, qui ont entraîné pour lui des pertes importantes sans que sa situation commerciale soit alors désespérée ; s'il jouit encore d'un crédit sérieux ; s'il paie exactement ses dettes exigibles ; s'il n'a recours, pour soutenir son crédit, à aucune manœuvre réprouvée par la loi ». ”

“ La société anonyme constituant une masse de capitaux débitrice
plutôt qu'un débiteur dans le sens habituel des expressions, cette solution avait fait doute autrefois. Comment concevoir un concordat sans une personne en mesure de s'engager au-delà de la valeur du capital actuel ? Comment appliquer les déchéances civiques de la faillite, s'il n'y a pas d'individu responsable du passif (ces déchéances ne frapperont pas les administrateurs) ? Pourquoi ne pas se contenter de dissoudre la société embarrassée dans ses affaires, et de la liquider au mieux des intérêts des créanciers? ”

“ D'ordinaire, on dit que le concordat déroge à la règle qui fait dépendre l'obligation du consentement de toutes les parties (art. 1134) : la majorité lie la minorité, ce qui est contraire au droit commun.
Ce point de vue manque de justesse : le traité n'est point souscrit par les créanciers pris séparément, mais bien par la masse. La masse formant une sorte de corporation, sa volonté n'est pas subordonnée à l'adhésion individuelle de tous ses membres. La majorité exprime la délibération prise par le corps tout entier, à la condition de le faire suivant les formes légales. ”

“ Si le fonds social se compose d'immeubles, il faut bien que quelqu'un ait sur eux le droit de propriété, un droit immobilier. Du moment que les associés ne l'ont pas, leur droit étant déclaré meuble, on est forcé d'imaginer au-dessus d'eux une personne fictive qui détient les biens comme propriétaire : c'est la société, ce ne peut être qu'elle. Le droit des associés portera sur une part dans les bénéfices, sur la faculté de concourir au partage après dissolution, d'intervenir dans les délibérations sociales : toutes choses qui sont de nature mobilière. ”

“ L'actif ne saurait demeurer sans gardien, sans administrateur. Il faut que quelqu'un le prenne en main, et veille ainsi à la liquidation du passif : cela nécessite des ventes, des recouvrements, des distributions de sommes. Le syndic, mandataire de la masse, est qualifié pour les effectuer.
Il n'y a pas que des actes de réalisation à faire. En attendant qu'on vende, et avec l'espoir même que par un concordat on échappera aux ventes, il convient de gérer, de conserver, de pourvoir à la mise en'valeur des biens, à leur entretien. C'est encore le syndic qui s'en chargera. ”

“ Il convient que la société en liquidation se préoccupe du remboursement de ses dettes ; et son liquidateur a pour mission de procéder au mieux afin d'obtenir ce résultat. C'est un devoir qui lui incombe envers les créanciers eux-mêmes, directement. L'engagement qui le lie envers la société, tendant au même but, ne rend pas inutile cette obligation directe. Vis-à-vis des créanciers, il est juste qu'il observe l'égalité proportionnelle. ”

“ Un acompte, servi par un débiteur in bonis diminue le montant de la dette. L'acompte ne s'identifie point à une production de faillite. La faillite est un mode individuel de se dégager des liens de la solidarité, sans attaquer la substance même de la dette : celle-ci subsiste, non amoindrie, pour tous autres que le failli. On ne saurait étendre le raisonnement à un paiement partiel, qui obéit à des idées différentes : celui-ci mord sur l'obligation, il lui enlève sa consistance, sa surface, son aliment. ”

“ Depuis plus de trente ans, on décide en pratique que la clause est obligatoire, même en l'absence de toute publication, et n'expose point les associés à rapporter les intérêts touchés. Elle ne fait pas disparaître le risque social ; elle ne confond pas la société avec un prêt. En cas de faillite, le prêteur produirait et pour son capital et pour ses intérêts de l'année courante; tandis que l'associé s'effacera devant les créanciers aussi bien pour l'intérêt non encore touché que pour le capital de sa mise. L'intérêt est le prix que la société paie à ses membres de la jouissance de leur apport. ”

“ Reprenons la définition de l'assurance : c'est un contrat en vertu duquel une personne se fait couvrir par une autre, et en lui servant une cotisation ou prime, un risque qui menace sa personne ou ses biens. ”

“ C'est un apport considéré comme suffisant, à la faveur d'une distinction classique faite entre le crédit commercial et le crédit politique.
Le crédit commercial, c'est l'expérience acquise par l'homme dans les
affaires, et qui fait qu'une société a intérêt à s'assurer son patronage, sans lui demander ni valeurs ni industrie. Car ce patronage doit attirer les clients à la société.
Quand cet associé figure comme associé en nom, et s'expose ainsi solidairement sur ses biens, il y a, de ce chef, un risque social qui permet de justifier sa vocation aux bénéfices. ”

“ Le débiteur cesse d'être habile à gérer ses biens, il ne pourra Plus accomplir d'actes opposables à ses créanciers. Il est vrai que dans la liquidation judiciaire la faculté de faire des actes ne lui est pas refusée : mais il ne l'exerce que moyennant l'assistance d'un agent de justice. Tel est le côté négatif de la loi : elle interdit au débiteur de faire de nouvelles opérations.
D'autre part, l'administration de l'actif est dévolue à un syndic dans la faillite, ou au débiteur dûment assisté dans la liquidation judiciaire. Cet agent représente la masse des créanciers. ”

“ Il n'est pas besoin davantage que la profession commerciale constitue l'état principal de l'homme. On peut n'affecter à une entreprise de commerce qu'une portion faible de son actif et avoir la plus grosse partie de son bien engagée dans des exploitations agricoles. Cela ne mettrait point obstacle à ce que la personne fût commerçante. On constatera ultérieurement que, si elle vient à encourir la faillite, tous ses biens, ceux dépendant du commerce et ceux qui y sont étrangers, seront englobés dans un même régime de liquidation, celui que le droit commercial a institué. ”

“ Toute collocation attribuée en conséquence de poursuites engagées n'a pas la propriété de maintenir la dette à son chiffre intégral vis-à-vis des codébiteurs. Cette prérogative n'appartient qu'au dividende provenant de la faillite, c'est-à-dire de la procédure collective.
Lorsqu'un seul des biens du débiteur est l'objet des poursuites du créancier, la somme judiciairement touchée tient de la nature d'un acompte volontaire: elle éteint la dette à due concurrence, tant au regard du débiteur saisi qu'au regard des autres coobligés. ”

“ Aujourd'hui, la pensée d'une clôture touche peu le débiteur : la faillite n'est plus pour lui un refuge contre l'emprisonnement, une protection contre la rancune de ses créanciers. La cessation de la procédure le laisse indifférent, car il n'a plus à en souffrir. ”

“ Le liquidateur peut, en même temps qu'il paie les autres ayants droit, obliger le créancier à recevoir son paiement avant, l'exigibilité de la dette. Le fait que le terme aurait été convenu dans l'intérêt du créancier ne lui enlève pas cette faculté. — Si toute société a droit à se dissoudre et à liquider, pourvu qu'elle ne le fasse pas en fraude des créanciers, il est clair que ce droit de liquider ne doit pas être illusoire. Or il le deviendrait, si l'on obligeait la société à entretenir des ressources et un siège social, jusqu'à ce que le dernier terme de ses dettes fût arrivé. ”

“ Il est logique qu'il soit rapportable à toute époque, en tant que reprise de capital, contraire aux promesses de l'acte de société. Le gage du passif est amoindri et les associés, même de bonne foi, devront la restitution de ces valeurs, si la société ne peut pas plus tard payer ses dettes. En vain les auraient-ils consommés : la nécessité de reconstituer le gage passe avant tout ménagement pour un commanditaire trop confiant. Il répond d'un gérant infidèle, il n'avait qu'à s'assurer de la source régulière de ce dividende. L'intérêt des créanciers prime le sien propre. ”

“ Le droit civil, qui fait au créancier une part d'intrusion bien faible, pour ne point dire nulle, dans les affaires du débiteur, ne doit-il pas être approprié aux besoins du crédit public? Le crédit public, en effet, a besoin de tout autres préceptes que le crédit particulier, précisément parce que les parties ne se touchent pas, et vivent loin placées l'une de l'autre. ”

“ Les pertes devront être en définitive soldées sur les valeurs de la communauté, quel que soit le patrimoine qui en a fait l'avance.
Dans toute société universelle de gains, il y a un actif et un passif. La communauté court la chance de recueillir le bénéfice, elle doit aussi courir celle de subir la perte. Ubi emolumentum, ibi onus. Autrement, le mari, au lieu de faire le commerce lui-même, s'affranchirait du risque en le faisant faire par sa femme. Les bénéfices à la communauté, les pertes à la femme seule : ce serait une organisation bâtarde. ”

“ Publicité. — Quant aux personnes, la décision rendue dans le sens de la faillite ou de la liquidation judiciaire produit effet non seulement au regard des plaideurs en cause, mais vis-à-vis de tout le monde. L'autorité de la chose jugée n'est pas limitée, comme dans la théorie de l'art. 1351 C. civ., aux personnes parties au procès. L'indivisibilité de la faillite ne permet point qu'on devienne failli pour les uns sans l'être du même coup pour les autres. ”

“ La nullité n'opère pas pour chacune d'elles de la même manière.
L'étude des nullités, déjà dépourvue d'unité pour un contrat ordinaire, tel que la vente, devient particulièrement complexe à l'égard d'une société. — Il y a des nullités relatives, celles qui proviennent d'un vice de consentement ou d'un défaut de capacité : elles ne peuvent être invoquées que par l'incapable ou par la personne dont le consentement a été surpris. — Il y a en d'autres (absence de cause ou d'objet) qui sont absolues et dont tous les contractants peuvent se prévaloir. ”