Codébiteur

Définition et enjeux

Portrait de Émile Acollas Émile Acollas,  Le Droit mis à la portée de tout le monde… (1885)

“ En défenses purement personnelles, celles qui sont exclusivement propres à l'un des codébiteurs solidaires; ainsi encore, certaines causes d'annulabilité et d'extinction (erreur, violence, dol, entachant le consentement de l'un des codébiteurs, lorsque les autres ont connu le vice dont était atteint le consentement de leur codébiteur, compensation opérée du chef de l'un des codébiteurs solidaires et non encore opposée au créancier par ce codébiteur, etc.) ”
Source : Gallica

Les Codes français expliqués par leurs motifs… (1863)

“ Vu les art. 1251 et 2037 Code civil ; attendu que le codébiteur solidaire n'est pas complètement assimilable à la caution ; que le cautionnement est inspiré le plus souvent par la bienveillance et par la pensée que le débiteur principal offre des garanties suffisantes; que la solidarité, au contraire, résulte ou d'une disposition de la loi, ou d'une obligation principale de chacun des codébiteurs, et qu'en pareil cas l'importance plus ou moins grande des garanties données par l'un des codébiteurs no saurait être considérée comme la cause déterminante de l'engagement des autres ”
Source : Gallica

A Le Balleur,  Mémento de code de commerce... (1883)

“ Cette solidarité est imparfaite, De là : 1° les interpellations adressées à l'un des codébiteurs ne produisent pas d'effet à l'égard des autres ; 2° le porteur doit s'adresser, d'abord; au tiré ; ce n'est qu'après le protêt fait contre ce dernier, qu'il -peut agir, à son choix, contre tous les endosseurs; 3° le codébiteur qui à payé peut exercer son recours solidairement contre chacun des endosseurs antérieurs. — Dans le droit commun il n'a qu'un recours divisé.
De l'aval. — L'aval (de faire valoir) est le cautionnement d'une lettre de change ou d'un billet à ordre.
”
Source : Gallica

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