Comité de direction

“ Ces comités adopteront les bases qui leur conviendront davantage et qui seront le mieux appropriées aux besoins de chaque localité ; cependant ils s'efforceront de se rapprocher le plus possible de la constitution du comité de direction. Ils se tiendront en rapports constants avec celui-ci.
ART. 15.
Chaque comité d'arrondissement choisira dans son sein trois délégués qui auront pour mission de se réunir à Arras, siège de l'association désigné par l'autorisation ministérielle, toutes les fois qu'il y aura lieu de convoquer le comité général de département. ”

“ Le comité a la direction souveraine de l'association; c'est de lui seul qu'émanent tous les ordres et toutes les instructions générales : il exerce son autorité par le ministère de ses agents.
ART. 6.
La composition du comité est inconnue de tous les travailleurs égalitaires, autres que ses directeurs divisionnaires ; le moment de lattaque venu, et seulement alors, le comité se révélera à toute l'association, et marchera à la tête des citoyens convoqués pour combattre. ”

“ Dans les sociétés importantes, on homme plusieurs administrateur, qui forment un conseil d'administration; et la direction est confiée soit à quelques administrateurs formant un comité de direction; soit à un directeur, qui agira personnellement comme représentant du conseil d'administration: L'introduction d'un élément étranger permet de confier la direction à un homme d'expérience. ”

“ Excepté dans le cas d'urgence déclarée par l'assemblée, toute proposition est renvoyée à l'examen préalable du bureau, qui la soumet ensuite avec son avis au comité de direction : le tout sans préjudice du droit d'initiative, qui lui appartiendra toujours. ”

“ Ces candidats seront tenus de remplir les autres conditions rappelées ci-dessus ; ils figureront en tète de la liste des postulants reconnus admissibles.
(Art. 4. Ibid.) Les comités d'examen sont composés, au chef-lieu de chaque direction : du directeur, d'un inspecteur, du receveur principal, du premier commis de la direction, d'un contrôleur, ou, à son défaut, du chef du service local. La présence de trois de ces membres suffit pour que le comité puisse procéder à ses opérations. La présidence appartient à l'employé le plus élevé en grade parmi ceux qui sont présents. ”

“ En cas de démission ou de décès de l'un de ses membres, il sera pourvu à son remplacement à la première assemblée générale.
ART. 6. — Le comité choisit dans son sein et nomme lui-même un bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire général et un secrétaire adjoint, un trésorier et un archiviste Il est chargé de la direction de la Société. ”

“ ARTICLE 35. — Le Conseil nomme ceux de ses membres qui doivent faire partie du Comité de Direction.
11 peut déléguer à un ou à plusieurs administrateurs, aux Actionnaires, employés de la Compagnie ou autres, tout ou Partie de ses pouvoirs par un mandat spécial et pour une ou Plusieurs affaires ou objets déterminés.
ARTICLE 36. — Nul ne peut voter dans le Conseil par proCUration. ”

“ Des distributions de brochures, journaux et autres publications, auront lieu, dans le département, par l'entremise directe ou indirecte du comité de direction, sur la demande des comités correspondants ; ces distributions seront faites aux frais de chaque comité d'arrondissement, qui, à cet effet, restera détenteur des fonds spéciaux que la souscription aura produits dans l'arrondissement même.
ART. 28. ”

“ ART. 14.
Le comité de direction, dès qu'il sera constitué, s'efforcera, soit par correspondance, soit par l'envoi de plusieurs de ses membres, de fonder dans chaque arrondissement du département du Pas-de-Calais, avec l'aide de MM. les représentants qui ont signé la demande en autorisation, des comités analogues à celui d'Arras. ”

“ ART. 5. Le comité général examine toutes les questions qui lui sont soumises par les autres comités, auxquels il renvoie, pour les approuver, les décisions qu'il croit devoir prendre dans l'intérêt de tous. ”

“ Comme le Comité , chargé de la haute direction de la Société , est composé de vingt-quatre membres , renouvelables par tiers chaque année , il faisait choix , après en avoir délibéré avec quelques-uns de ses collègues , de huit sociétaires , quatre ayant appartenu déjà au Comité et en connaissant le fonctionnement , et quatre nouveaux , qu' il s' agirait de former et d' initier , de manière à avoir ainsi toujours , en vue des élections futures , des recrues expérimentées et en nombre suffisant . ”

“ Lorsqu'il existe un comité d'entreprise créé en application de l'ordonnance du 22 février 1945, les délégués du personnel ont qualité pour lui communiquer les suggestions et observations du personnel sur toutes les questions relevant de la compétence du comité. En l'absence de comité d'entreprise, ils pourront communiquer à l'em-
ployeur toutes les suggestions tendant à l'amélioration du rendement et de l'organisation générale de l'entreprise. ”

“ Les membres du bureau doivent être électeurs.
Les présidents et vice-présidents doivent habiter l'arrondissement.
Les vice-présidents devront, autant que possible, habiter dans le quartier qui leur sera spécialement attribué.
ART. 20.
Le bureau de chaque Comité est nommé pour un an. Cette nomination se fera dans le mois de décembre. Les élections auront lieu sous la direction du Délégué général qui présidera aux opérations et qui pourra désigner les vice-présidents généraux pour le remplacer. ”

“ La répartition des sièges entre les représentants des salariés des entreprises considérées sera effectuée d'un commun accord entre les comités d'entreprise et les organisations syndicales intéressées les plus représentatives ou, à défaut, sur décision de l'inspecteur du travail.
Les membres des sous-comités sont désignés pour la durée de leur mandat à leur comité d'entreprise.
Art. 11. — Chaque sous-comité devra, pour la gestion de l'œuvre sociale dont il a la charge, avoir un budget propre et tenir une comptabilité distincte. ”

“ Quel a été le but de la commission dans le projet primitif ? C'était de centraliser l'administration entre les mains d'un directeur, mais plus encore de centraliser la responsabilité : or, voulant établir une responsabilité réelle et effective, nous avons placé à côté du directeur un comité de surveillance. Il est évident que, si, au lieu d'un comité de surveillance, vous mettez un comité administratif, vous détruirez en grande partie la responsabilité que nous voulons faire peser sur un seul homme. ”

“ Le comité central n'est pas un comité anonyme; il est la réunion de mandataires d'hommes libres qui connaissent leurs devoirs, affirment leurs droits et veulent fonder la solidarité entre tous les membres de la garde nationale. ”

“ Soutenons sincèrement, messieurs les sociétaires, l'homme de bien si honorablement connu de nous par les services rendus, l'expérience acquise, le dévoûment à toute épreuve et qui se trouve ainsi désigné d'avance pour présider nos réunions. Serrons-nous autour de notre comité d'administration toujours si dévoué à l'œuvre commune, autour de ces chefs de section, qui ont répondu à votre confiance par leur intelligente activité, autour de ceux de nous, en un mot, qui, par leur initiative éclairée
ou leurs efforts sagement réunis, auront à cœur de sauvegarder notre bienfaisante association. ”

“ La commission du règlement avait voulu, disait-il, non-seulement que tous les représentans qui ont des droits égaux fussent appelés à apporter chacun dans les discussions des affaires nationales le contingent de leurs lumières, mais qu’ils fussent distribués dans les comités, non pas suivant le choix aveugle du sort, mais d’après la vocation, d’après l’aptitude, d’après la spécialité de chacun d’eux. Chaque comité serait ainsi composé des hommes les plus compétens et dont l’esprit serait le plus propre à traiter les affaires spéciales renvoyées à chacun de ces comités. ”

“ Donc, le comité administrateur est composé d'hommes intègres, réfléchis et sensés, qui ont pour mission de compter, de calculer, d'économiser et de régler les procès, différends, traités, commandes de leurs électeurs. ”

“ Cette masse chaque jour grandissante de volontés et de forces, c'est à vous qu'il appartient aujourd'hui d'en assurer l'organisation définitive, de la cimenter, de la fondre, et de la faire vibrer dans une même inspiration et dans un même élan.
A cet égard, votre Comité exécutif, son bureau, ses commissions, se sont tenus à la hauteur de la grande tâche que vous leur avez confiée. Ils ont tenu des séances régulières, ils ont examiné, délibéré, approuvé
de nombreux rapports. ”

“ ART. 4. — Un Conseil d'administration est chargé de la gestion d'un ou de plusieurs dispensaires.
Le Conseil d'administration comprend : 1° Un membre choisi par le préfet sur une liste établie par le Conseil général; 2° Un membre désigné par le Conseil général; 3° Un membre désigné par les Conseils municipaux, qui participent au fonctionnement du dispensaire; 4° Un membre désigné par le Conseil départemental d'hygiène; 5° Un membre désigné par le Comité de patronage des habitations à bon marché, s'il en existe un dans la circonscription du dispensaire ”

“ On y parviendrait en constituant un Comité directeur ayant sur la majorité une action à laquelle le ministère ne saurait prétendre, et en chargeant ce comité de prendre l’initiative de mesures importantes telles qu’une loi électorale, etc. ”

“ Elle se compose de quatre membres titulaires, et de trois membres adjoints.
Elle s'entend avec les comités de département, et s'occupe des questions soulevées par l'application des lois municipales et de la garde nationale.
Elle établit des relations avec les patriotes des compagnies de la garde nationale, et fait tout ce qui peut favoriser la nomination de citoyens indépendans aux grades d'officiers; elle emploie tous les moyens dont peut disposer le comité, pour concourir à l'instruction du peuple ; elle fait toutes les enquêtes, et exécute les décisions du comité en ce qui la concerne. ”

“ Le comité d'Organisation s'impose la mission de chercher à propager son oeuvre dans toutes les communes où son influence peut s'étendre. Il entretient avec ces communes d'activés relations, afin de diriger les bras et l'intelligence de ses agrégés sur les divers points où ils peuvent être utilisés. ”

“ Rien de plus propre à la répandre que l'institution d'un comité politique permanent, ouvert à tous les rangs de la société, n'excluant plus avec mépris, mais accueillant avec confiance les conservateurs et n'imposant aux récipiendaires d'autres conditions que d'accepter publiquement et définitivement le régime républicain et de rendre au comité le genre de services que nous avons décrit. ”

“ De deux comités institués par la loi, en est-il un d'effectif? N'habitant point les lieux, le comité d'arrondissement ne peut voir par luimême. On sait que l'intérêt s'affaiblit autant que s'accroît la distance. ”

“ Le règlement intérieur de chaque établissement établi par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise et des délégués des employés et agents de maîtrise, ne peut comprendre de dispositions moins favorables que celles de la présente convention. ”

“ ART. 31. Le comité administratif est appelé, et a voix délibérative dans toutes les réunions du bureau et des commissions où doivent être discutées des questions de fonds. Il ordonnance, de concert avec le président, tous les mandats de paiements. Il est consulté sur les marchés à passer, et il s'assure de leur exécution; en un mot, il surveille tout ce qui intéresse l'emploi des fonds de l'Association. ”

“ La commission nomma, enfin, un comité chargé de rédiger et d'envoyer les prospectus, de dresser les listes de souscripteurs et d'accélérer les travaux, concurremment avec le président et le secrétaire. ”

“ Ceux qui le composent, jeunes gens et même très jeunes gens pour la plupart, exercent, en marge des autorités constituées, un pouvoir de contrôle et de surveillance véritable qui se fait sentir en toute occasion. Gouverneurs, généraux, fonctionnaires de toute classe et de tout ordre savent que le comité est là, près d'eux, épiant leurs actes, communiquant sans cesse avec la capitale, qu'ils informent de tout ce qui se passe. ”

“ C'est la seule dans laquelle ce mystérieux et invisible comité directeur, auquel, à tort ou à raison, ont été rattachés tous les troubles de notre malheureuse patrie, ait en quelque sorte revêtu un corps, pris un visage, et soit descendu des hauteurs de l'abstraction dans le domaine de la réalité sous le titre de Gouvernement provisoire. ”

“ Huit nouveaux membres ont donc été adjoints, pour former ces comités à l'administration du Bureau de bienfaisance de la section et à la dame de la Consolation. Le membre du Bureau de bienfaisance fera dans chaque comité les fonctions de président. ”

“ Nous dirons seulement que, dans les pays où les villes jouissent d'une initiative plus étendue, le pouvoir exécutif municipal n'est pas entre les mains d'un seul homme, mais entre les mains d'un comité, dont les membres, comme le maire qui les préside, sont généralement nommés par le Gouvernement, ou du moins confirmés par lui; et ce comité peut, dans plus d'un cas, tenir tête au conseil municipal (1) . Dans beaucoup de ces villes, le Gouvernement entretient en outre •un agent de police spécial. Donnons quelques détails sur l'organisation de ces comités. ”

“ Le citoyen Ant. Arnaud. Il est évident que la question est sur ce terrain. La commission executive ne me paraît pas en jeu. Chaque commission a des attributions spéciales. Un comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celles des autres commissions. Il ne s'agit de suspecter personne. Chaque commission a à s'occuper d'un but déterminé, tandis que ce comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprenais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissaires. ”