Comité exécutif

“ Cette masse chaque jour grandissante de volontés et de forces, c'est à vous qu'il appartient aujourd'hui d'en assurer l'organisation définitive, de la cimenter, de la fondre, et de la faire vibrer dans une même inspiration et dans un même élan.
A cet égard, votre Comité exécutif, son bureau, ses commissions, se sont tenus à la hauteur de la grande tâche que vous leur avez confiée. Ils ont tenu des séances régulières, ils ont examiné, délibéré, approuvé
de nombreux rapports. ”

“ Je veux bien qu'il y ait des délégués de droit au Comité exécutif, qui soient les élus et les candidats battus, mais seulement pendant le temps de la législature. S'ils ne font pas oeuvre de militants à la législature suivante, s'ils abandonnent la lutte, ils ne devront plus être membres de droit du Comité exécutif. (Applaudissements.) ”

“ Un comité est quelquefois une partie d'un corps plus nombreux; souvent aussi il est unique et chargé d'exécuter les décisions d'une assemblée ou de veiller a leur exécution ; dans ce cas on le qualifie de comité exécutif. ”

“ M. EDOUARD IGNACE, rapporteur. — Nous reprenons la lecture. — ART. 7 : Le Comité exécutif désignera parmi ses membres un bureau chargé de l'expédition des affaires courantes, et qui sera placé sous son contrôle permanent.
Ce bureau sera renouvelable chaque trimestre, et se composera de un président, six vice-présidents, douze secrétaires.
Le premier bureau sera élu chaque année immédiatement après la constitution du Comité exécutif devant le Congrès ou à l'issue de ses opérations.
Le président sortant n'est pas rééligible. ”

“ LE PRÉSIDENT. — L'amendement est retiré, je ne le mettrai donc pas aux voix.
M. LOUIS MARTIN. — De cette discussion, il ressort que les départements organisés seront en relations permanentes avec le Comité exécutif ; par l'intermédiaire de leurs délégués, ils recevront la bonne parole démocratique et radicale. — Quant aux autres, ils ne seront pas représentés. — Mais je considère que le devoir du Comité exécutif doit être de se mettre en relations avec les organisations des départements non représentés pour qu'une propagande très active soit faite dans ces départements. ”

“ La Commune ne devrait être qu'une réunion de commissions se réunissant pour discuter les résolutions, les rapports présentés par chaque commission, écoutant le rapport politique de son comité exécutif, et jugeant si ce comité remplit son devoir, s'il sait donner l'unité d'impulsion, de direction, s'il a l'énergie, la capacité nécessaires pour le bien de la Commune. ”

“ Dans plusieurs départements, cette organisation a été établie ; dans un certain nombre d'autres, elle est à l'étude ou en préparation. Il est indispensable de la constituer partout. Nous tenons des modèles de statuts à la disposition des comités adhérents.
Chaque comité ou fédération conserve son autonomie et sa vie propre tout en participant à l'action générale du parti. Leur affiliation est de rigueur au comité exécutif élu par le congrès annuel.
LE COMITÉ EXÉCUTIF
Le Comité exécutif est chargé de veiller au développement du parti, à la propagande, à la formation du secrétariat général. ”

“ L'autonomie de ces groupes est absolue, et sous aucun prétexte il ne peut y être porté atteinte.
Enfin, le Comité exécutif décidera de toutes les questions de discipline qui pourront être soulevées, soit par la situation particulière des adhérents, soit par la situation électorale dans les circonscriptions.
Pour toute affaire disciplinaire, il ne sera statué qu'après la convocation régulière permettant aux intéressés de fournir leurs explications.
Les décisions du Comité exécutif seront toujours susceptibles d'être portées devant le Congrès par voie de recours ouvert à tout intéressé. ”

“ Le Comité Exécutif stimule les initiatives et concourt à la formation de groupements adhérents ; conseille les citoyens et les collectivités ; empêche tes conflits entre les membres du Parti et arbitre les litiges soumis à son examen ; intervient le plus énergiquement possible, au premier tour dé scrutin en faveur des candidats du Parti, et au ballottage pour assurer le succès des candidats de la République ; provoque dés manifestations importantes au profit de ses candidats et de son programme, et s'associe à celles des groupes adhérents ”

“ M. Duclerc doit penser que les comités ont été inventés pour son supplice par la commission de règlement. Il est du reste évident en principe que le pouvoir exécutif résiderait de fait dans l’assemblée délibérante, si le système des comités était consacré par la future constitution. En lutte avec un pouvoir intelligent et capable, les comités ne seraient que l’anarchie organisée : vis-à-vis de la jeune expérience de M. Duclerc, le comité des finances en particulier peut être à bon droit regardé comme un instrument de salut public. ”

“ Les étrangers étant en majorité dans ce conseil, il ne constituera pour le comité exécutif qu'une difficulté de plus; son rôle sera d'exercer sa critique, un droit de veto ; mais il ne s'en tiendra pas là. A ses yeux, la commission a été créée dans l'intérêt des créanciers; donc leurs représentants doivent être à la tête de la direction financière du pays : le comité exécutif est un instrument et rien de plus entre leurs mains ; il s'abstiendra, par conséquent, de toute initiative, recevra leurs instructions, etc., etc. ”

“ Le 30 avril, le comité exécutif fit adopter plusieurs mesures graves qui attestaient sa force : 1° sur la proposition de M. Simon (de Trèves) , « le président peut convoquer l’assemblée nationale en, quelque temps et en quelque lieu qu’il le juge convenable ; » 2° sur la proposition de M. Zell : « une séance extraordinaire demandée par cent membres doit être immédiatement convoquée ; » 3° sur la proposition de M. Golts : « il suffit de cent-cinquante membres présens pour que les votes de l’assemblée soient valables ; » ”

“ LE PRÉSIDENT. — On me demande la clôture ; mais il reste encore quelques petites questions à solutionner ; ce sera rapidement réglé.
Il y a d'abord un certain nombre de départements qui n'ont pas encore proposé leurs délégués au Comité exécutif. Ce sont: Charente-Inférieure, Cher, Ille-et-Vilaine, Jura, Loire-Inférieure, Nièvre, Pas-de-Calais, etc...
Ceux d'entre vous qui appartiennent à ces départements et qui auraient des listes à déposer sont invités à le faire
immédiatement, car on va se réunir ensuite ici pour procéder à la nomination du bureau du Comité exécutif. ”

“ Dans l'organisation générale du conseil nomérien le Majormaire, président de droit, sera assisté de deux adjoints ou vice-présidents et deux secrétaires nommés par le conseil. Et ces quatre conseillers amovibles, présidés par le Majormaire inamovible, formeront ensemble le comité exécutif, qui sera en même temps le bureau parlementaire du conseil. La représentation nomérienne, ainsi organisée clans ses principaux éléments, n'aura plus à s'occuper que des intérêts sociaux et communaux de sa circonscription territoriale. ”

“ Nous dirons seulement que, dans les pays où les villes jouissent d'une initiative plus étendue, le pouvoir exécutif municipal n'est pas entre les mains d'un seul homme, mais entre les mains d'un comité, dont les membres, comme le maire qui les préside, sont généralement nommés par le Gouvernement, ou du moins confirmés par lui; et ce comité peut, dans plus d'un cas, tenir tête au conseil municipal (1) . Dans beaucoup de ces villes, le Gouvernement entretient en outre •un agent de police spécial. Donnons quelques détails sur l'organisation de ces comités. ”

“ La propagande générale en est souvent paralysée,
Les conférences, l'envoi de brochures et la formation de fédérations et comités par le Comité Exécutif produiront un résultat insuffisant et éphémère, si ces groupements ne disposent pas de ressources qui leur permettent de tenir fie fréquentes réunions, d'augmenter lé nombre de leurs adhérents, de vivre et d'agir.
Le Comité Exécutif donne l'impulsion, les fédérations et comités créent l'organisation locale : leur effort permanent détermine les progrès du Parti. Il est donc indispensable d'améliorer leurs conditions d'existence. ”

“ Pour la formation d'un comité exécutif: Andrieu, Art. Arnould, Avrial, Allix, Babick, Beslay, Clémence, V. Clément, Courbet, Franckel, Gérardin, Jourde, Langevin, Lefrançais, Longuet, Oslyn, Pindy, Potlier, Puistoul, Serrailler, Sicard, Tridon, Theisz, Vaillant, Vallès, Varlin, Verdure. Votants : 62. — Majorité absolue : 32. ”

“ Trois d'entre eux, élus eu Comité, devaient former une sorte de Conseil exécutif chargé de se concerter avec l'Administration sur les objets de sa compétence. Séance tenante, on nomma les membres du Comité qui se trouvant désignés sous la même inspiration, furent tout naturellement choisis parmi les plus enragés jacobins du Corps municipal et de la Société populaire : Lamine, Lecanu, Pillon, officiers municipaux en exercice, Carré, Chauquet, Eudeline, Gaillon, Guyet, notables, et Groult. Avec une telle composition, on pouvait être assuré que le Comité ferait bonne et salu¬
taire besogne. ”

“ La commission du règlement avait voulu, disait-il, non-seulement que tous les représentans qui ont des droits égaux fussent appelés à apporter chacun dans les discussions des affaires nationales le contingent de leurs lumières, mais qu’ils fussent distribués dans les comités, non pas suivant le choix aveugle du sort, mais d’après la vocation, d’après l’aptitude, d’après la spécialité de chacun d’eux. Chaque comité serait ainsi composé des hommes les plus compétens et dont l’esprit serait le plus propre à traiter les affaires spéciales renvoyées à chacun de ces comités. ”

“ Rien de plus propre à la répandre que l'institution d'un comité politique permanent, ouvert à tous les rangs de la société, n'excluant plus avec mépris, mais accueillant avec confiance les conservateurs et n'imposant aux récipiendaires d'autres conditions que d'accepter publiquement et définitivement le régime républicain et de rendre au comité le genre de services que nous avons décrit. ”

“ Les chefs complotent dans les ténèbres ou sur le sol étranger, et ils échappent aux poursuites. Si la justice parvient à en frapper quelques-uns, les autres s’esquivent, recrutent de nouveaux acolytes, et la direction suprême ne souffre pas d’interruption. A un moment donné, ce comité souverain, qui a conservé son unité d’action et son organisation hiérarchique, devient facilement le maître de la situation. ”

“ Le comité central n'est pas un comité anonyme; il est la réunion de mandataires d'hommes libres qui connaissent leurs devoirs, affirment leurs droits et veulent fonder la solidarité entre tous les membres de la garde nationale. ”

“ Le citoyen Malon propose l'amendement suivant :
« Art. 1er. Il est nommé un comité directeur. »
On propose le vote nominal sur le premier article.
Ont voté pour que le nom soit « comité de salut public », les citoyens Amouroux, Arnaud (Antoine) , Blanchet, Champy, Chardon, Clément (Emile) , J.-B. Clément, Clovis Dupont, A. Dupont, Durand, Ferré, Fortuné (Henry) , Gambon, E. Gérardin, Grousset, Johannard, Ledroit, Meillet, Miot, Ondet, Pillo, Pothier, Pyat, Régère, Urbain, Vésinier. ”

“ Il en fut ainsi pendant de longues années au cours desquelles, grâce à son organisation plus savante, à sa discipline plus rigoureuse et à la ferveur de ses adhérens, le comité démocratique étendit son influence, fortifiant et complétant ses moyens d’action, les amenant au degré de perfection qu’ils ont aujourd’hui, et, par la mobilisation de son personnel et la concentration de ses forces, mit aux mains de son président, ou Boss, les pouvoirs les plus étendus. Les Américains possèdent au plus haut degré le don d’organiser les associations politiques ”

“ Chaque commission a des attributions spéciales. Un comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celle des antres commissions; il ne s'agit de suspecter personne. Chaque commission a à s'occuper d'un but déterminé, tandis que ce comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprenais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissions. ”

“ La nature des pouvoirs confiés à l'Assemblée législative se concilie mal avec l'existence de comités permanents placés en regard de chacune des grandes sections de notre ordre administratif et nécessairement appelés à peser d'une manière considérable sur l'action du Pouvoir exécutif, sur la conduite des affaires. ”

“ Tout comité particulariste ne peut travailler que pour des intérêts personnels, c'est dans sa nature, dans son origine ; notre commission des élections travaillera non pas pour des individualités, mais pour le parti républicain tout entier; c'est une procédure protectrice des intérêts généraux. ”

“ Le comité a la direction souveraine de l'association; c'est de lui seul qu'émanent tous les ordres et toutes les instructions générales : il exerce son autorité par le ministère de ses agents.
ART. 6.
La composition du comité est inconnue de tous les travailleurs égalitaires, autres que ses directeurs divisionnaires ; le moment de lattaque venu, et seulement alors, le comité se révélera à toute l'association, et marchera à la tête des citoyens convoqués pour combattre. ”

“ Ce que veut le comité, c'est un gouvernement indépendant, uni tout au plus au pouvoir central, quel qu'il puisse être, par un lien purement fédératif, quelque chose comme les villes libres des temps féodaux, qui traitaient d'égal à égal avec le seigneur voisin, lorsqu'elles cessaient de lui faire la guerre. ”

“ Voyez comme le président du comité de l'intérieur, prenant les armes contre lui-même, lutte avec toute sa conviction contre ce qu'il croit être un écueil, un fléau pour la justice et l'administration, si les tribunaux administratifs à deux degrés remplaçant les conseils de préfecture et le comité du contentieux, deviennent des corps indépendants et redoutables par l'audace croissante et irrésistible de leurs empiétements tyranniques. ”