Eugène d’Eichthal

“ Si la liberté individuelle ou l’ordre public est violé, que la justice intervienne, c’est son devoir. Tant que les personnes et les propriétés sont respectées, elle doit s’abstenir. Si quelque chose peut compromettre ou détruire la concurrence, ce sont précisément des lois, des règlemens qui viendraient, aussi bien que des menaces ou l’emploi de la force, entraver le droit naturel qu’a chaque individu de combiner son propre intérêt avec celui de son voisin. Sous prétexte d’assurer la liberté du travail, on la supprime en interdisant la coalition. ”

“ Celle-ci fortifie les mœurs, donne aux intérêts et aux hommes leur véritable prix, crée enfin un peuple qui sait ce qu’il est, ce qu’il veut et où il va. Au contraire, dans une nation désagrégée par l’intervention constante du pouvoir suprême qui empêche toute union, toute association partielle, la sécurité factice dont le parti conservateur jouit pendant quelque temps lui désapprend à se défendre lui-même, et le désarme pour le jour où un gouvernement révolutionnaire, au lieu de le protéger, veut l’opprimer. ”

“ Que de famines il a fallu pour établir la liberté du commerce des grains! Quelle suite de souffrances avant de supprimer les abus des jurandes et des maîtrises! Soyons patiens à l’égard des classes qui débutent dans la voie de l’affranchissement, aidons-les de nos exemples et de nos conseils ; croire qu’on pourra parvenir à un état de paix sociale définitive avant d’avoir laissé les intérêts se grouper, se liguer, se combattre dans certains cas, c’est là une chimère permise seulement aux utopistes. ”

“ Comme l’a dit M. J. Stuart Mill, la première condition de la liberté des coalitions, c’est que celles-ci soient volontaires; jamais on ne punira trop rigoureusement ceux qui par les menaces ou la force, contraignent d’autres ouvriers à faire partie d’une ligue ou d’une grève. Cette condition est dans la pratique difficile à réaliser; mais les raisons supérieures du droit subsistent. Conservons la liberté, et cherchons les meilleurs moyens de la concilier avec le respect des minorités et le maintien de l’ordre public. ”

“ Depuis qu’en France les fondateurs de l’économie politique moderne ont, au XVIIIe siècle, proclamé la liberté du travail, « la plus sacrée et la plus imprescriptible des propriétés, » depuis que la révolution a placé cette maxime à la base de nos institutions, on est arrivé nécessairement à conclure qu’en principe les relations de l’entrepreneur et du travailleur, assimilées à celles d’un vendeur et d’un acheteur quelconque, doivent être, comme celles-ci, absolument libres. ”

“ On n’a pas la patience de faire un essai sérieux de la liberté ni d’attendre qu’après les premiers excès le bien porte ses fruits. Certes les grèves qui se sont produites à la fin de l’empire ont été le plus souvent déplorables, les chefs du parti révolutionnaire ont fait un détestable usage des droits qu’on venait d’accorder. Les ouvriers se sont vus trompés et exploités; sous l’apparence de questions de salaires, c’est le communisme qu’on a propagé, et les prédications ardentes des meneurs démagogiques visaient plutôt au renversement de l’ordre social qu’à des réformes économiques. ”

“ En donnant une sanction pénale aux engagemens, la loi dérogerait encore d’une façon regrettable au droit commun : rien n’autorise à établir une distinction entre le marché du travail et celui des autres valeurs. D’ailleurs cette sanction serait une garantie purement illusoire ; on s’arrangerait pour ne pas violer ouvertement le contrat, mais pour forcer la partie adverse à consentir à une résiliation. Tous ceux qui ont quelque expérience de la vie d’atelier sentiront combien un tel contrat devient inefficace quand l’un des contractons est en humeur de le rompre. ”

“ Les meneurs exploitent habilement la crédulité ou la timidité du plus grand nombre; ils entraînent leurs compagnons, et savent eux-mêmes se dérober à l’action de la justice quand le moment critique est venu. Ces difficultés sont réelles, et on ne songe pas à les nier; mais sont-elles insurmontables? Suffisent-elles à justifier cette assertion tant de fois répétée, que, si le droit de coalition est accordé, l’impunité est du même coup assurée à la violation de la liberté individuelle, à l’oppression des minorités par les majorités? ”

“ Toutefois lorsque les contrats qui lient les divers intéressés sont conclus librement, lorsqu’il n’est fait usage ni de la fraude, ni de la force, soit entre les associés, soit à l’égard des tiers, comment prétendre que les associations portent atteinte à la liberté du travail en détruisant la concurrence? N’est-ce pas imiter certains déclamateurs populaires qui, en présence de toutes les grandes sociétés industrielles modernes, crient au monopole? La loi doit être la même pour toutes les associations, qu’il s’agisse du travail ou du capital. ”

“ L’égalité peut être inscrite dans la loi et ne pas exister dans la réalité. On sait la facilité avec laquelle les ligues de patrons échappent à la surveillance administrative; grâce au petit nombre des coalisés, qui permet une action rapide, silencieuse, les patrons peuvent s’entendre, dit Smith, « par des complots conduits dans le plus grand secret, » tandis que les ligues des ouvriers « entraînent toujours une grande rumeur, » soit par la multitude des intéressés, soit par le défaut de calme et d’ordre propre aux assemblées populaires. ”

“ Telle est la thèse que défendent beaucoup d’hommes éminens, et parmi eux un grand nombre d’économistes qui font autorité. On sent combien le débat est délicat; en négligeant de tenir compte d’argumens aussi sérieux, on risquerait de fournir des armes nouvelles aux ennemis de l’ordre social.
La liberté a l’immense mérite de couper court à toutes les récriminations : le règlement des relations de l’entrepreneur et de l’ouvrier est une question complexe où le législateur ne peut intervenir sans faire injustement pencher la balance d’un côté ou de l’autre. ”

“ Briser l’institution des syndicats, ce serait désarmer le parti de l’ordre au profit des partis violens. Ceux-ci resteront organisés en comités secrets, tandis que les honnêtes gens seront incapables de résister et de se défendre. La loi aura paralysé les bons citoyens sans affaiblir les mauvais. Dans les pays où le parti conservateur garde quelque virilité, les excès du droit d’association sont neutralisés par l’usage général qui est fait de ce droit : les intérêts savent se grouper et se concerter, on oppose les ligues défensives aux offensives et les coalitions aux coalitions. ”

“ Il est permis d’attendre de la liberté sur le marché du travail les mêmes résultats heureux que partout ailleurs. Quelques personnes se figurent que, s’il était prouvé que l’usage du droit de coalition tourne le plus souvent au désavantage des ouvriers, il n’y aurait aucune bonne raison pour laisser dans leurs mains une arme aussi dangereuse. Mieux vaudrait, disent-elles, en supprimant de funestes tentations, empêcher les ouvriers de se ruiner et de ruiner l’industrie pour le vain plaisir d’exercer un droit stérile. ”

“ S’il est aisé en effet d’établir en théorie la distinction entre la coalition légitime et celle qui ne l’est pas, de prononcer des peines contre les délits commis sous prétexte de coalition, en réalité la répression n’est pas facile, et on peut craindre que la distinction faite par le législateur ne soit insuffisante dans la pratique.
On a cent fois énuméré les obstacles que rencontre la justice dans les poursuites de ce genre. L’esprit de corps qui lie les ouvriers entre eux, la crainte des représailles, font que ceux qu’on opprime aiment mieux souffrir en silence que de porter plainte. ”

“ Quand ces élémens de la fixation des prix agissent sans entraves, l’industrie, le commerce, le travail, sont libres, et les prix s’établissent d’une manière vraie et loyale. Dans le cas contraire, la liberté est altérée, et les prix deviennent factices. Or les coalitions ont pour résultat manifeste de détruire ou de modifier les effets de la concurrence. Elles sont donc contraires à la liberté du commerce, de l’industrie et du travail. ”

“ Ce n’est pas une raison pour croire qu’on ne rétablira la paix publique que par des mesures restrictives ; notre première préoccupation doit être de ne pas fortifier le parti du désordre en fournissant des prétextes aux réclamations des classes les moins favorisées.
Aujourd’hui, lorsque certaines catégories d’individus se plaignent de l’oppression qui pèse sur eux, de l’exploitation du travail par le capital, des chaînes du salariat, on les met volontiers au défi de citer un seul article de nos lois qui justifie leurs déclamations. ”

“ Un ouvrier qui voudra quitter l’atelier ne pourra jamais y être retenu. Il a mille moyens de rendre sa présence intolérable; il travaille mal, il perd son temps et met le désordre parmi ses compagnons. Comment recourir à la loi pour punir ces fautes? Le patron n’a qu’un seul moyen d’action, c’est de rendre à l’ouvrier sa liberté; il le délie volontiers de tous ses engagemens pour le congédier. Ce qui est vrai dans le cas d’un ouvrier isolé l’est encore plus s’il s’agit d’une coalition : comment retenir par la force des ouvriers qui se sont concertés pour nuire aux intérêts du patron? ”

“ Lorsque les travailleurs substituent le chômage collectif au chômage individuel, leur situation vis-à-vis du patron devient beaucoup plus forte; s’ils ont amassé d’avance quelques ressources qui leur permettent de vivre pendant un certain nombre de jours sans salaires, ils peuvent mettre les entrepreneurs dans un sérieux embarras, et obtenir une hausse de prix que ne leur aurait pas procurée l’action isolée. Soumettre les coalitions à des poursuites légales, c’est donc charger le travail d’entraves très réelles, tandis que les chaînes imposées au capital sont fictives. ”

“ L’histoire de ces dernières années révèle dans notre nation un certain manque de virilité, par suite duquel toutes les folies ont été possibles : l’Internationale et la commune se sont appuyées sur cette faiblesse déplorable, qui a déjà plusieurs fois courbé la France sous de funestes tyrannies. Un pays ne vaut que par la fermeté de ses classes moyennes, et l’énervement de ces dernières est mille fois plus périlleux que les agitations passagères de la liberté. ”

“ Plus nombreuse et plus pauvre est la classe à laquelle on veut appliquer les lois soi-disant tutélaires, plus graves sont les conséquences que l’intervention législative produit fatalement. Un premier bienfait pousse le monde des cliens à de nouvelles exigences; l’état devient une sorte de providence responsable des maux que souffre chaque citoyen, et est tenu de les réparer. L’ouvrier lésé renonçant à la liberté compte en échange sur des secours. En le défendant contre ses propres erreurs, vous vous engagez à le défendre aussi contre la misère. ”

“ Chaque fois que les classes conservatrices se laissent entraîner par une fausse notion de leur intérêt à des mesures prohibitives, c’est au socialisme autoritaire qu’elles fournissent des armes. Leurs argumens et leurs exemples seront un jour retournés contre elles, et elles créent un précédent bien dangereux. Telle est la pensée que le parti de l’ordre devrait avoir toujours présente à l’esprit. Sachons affronter résolument les premiers périls de la liberté, si nous ne voulons pas être étouffés par le despotisme démagogique, qui est le pire de tous. ”

“ L’empire a toujours repoussé l’abrogation des mesures restrictives du droit d’association ; mais en refusant des modifications radicales, il a cependant fini par admettre des tempéramens considérables à la loi. Plusieurs fois, on a déclaré qu’on tolérerait la fondation et l’existence de groupes professionnels institués soit par les patrons, soit par les ouvriers [6] ; les syndicats auraient la liberté de s’occuper des questions touchant aux intérêts économiques en s’abstenant de toute immixtion dans la politique. ”

“ Les coalitions, dit-il, modifient ou détruisent les effets de la concurrence. Qu’elles modifient la concurrence, on ne peut le nier, car c’est là précisément le but qu’elles se proposent, comme toutes les formes possibles d’association contractée entre des intérêts individuels. Chaque fois que ceux qui font des offres ou des demandes se lient par une société de courte ou de longue durée, par une union, par un syndicat quelconque, ils substituent l’action collective à l’action isolée ”

“ Les objections ne se produisent que lorsqu’on passe de l’individu isolé à un groupe d’individus. Qu’un certain nombre de patrons et d’ouvriers s’entendent pour formuler leurs prétentions en menaçant de se retirer collectivement, si ces conditions ne sont pas acceptées, c’est là, dit-on, un délit; la justice doit sévir, en supposant même qu’il n’ait été porté atteinte ni à la liberté individuelle ni à l’ordre public. ”

“ DE PATRONS ET D’OUVRIERS Les lois sur les coalitions de patrons ou d’ouvriers vont de nouveau être soumises à l’examen de l’assemblée nationale. L’opinion publique suivra sans nul doute avec un vif intérêt la réouverture des débats législatifs sur ce grave sujet. Chacun sent aujourd’hui que le maintien de la paix publique est intimement lié à l’apaisement des relations entre les classes industrielles; mais comment éviter le retour des grèves stériles et des conflits désastreux qui ont troublé les dernières années de l’empire avant d’aboutir à la catastrophe de l’année 1871? ”

“ La constitution de l’industrie moderne fournit d’autres argumens aux adversaires des lois prohibitives. Depuis Adam Smith, la grande industrie a pris une extension considérable : les petites fabriques d’autrefois sont remplacées par de vastes usines. Les ouvriers ne se trouvent plus, comme naguère, en face de patrons plus ou moins nombreux se faisant concurrence et maintenant par leur rivalité même les salaires à un certain niveau. Aujourd’hui dans plusieurs localités, des populations entières travaillent pour un seul patron; la main-d’œuvre ne peut être offerte qu’à un acheteur unique. ”