Ligue

“ Chez la Ligue, pas d'initiation, de cérémonies mystérieuses, de signes de ralliement, de formules plus ou moins cabalistiques, de terminologie à sens caché, pas de doctrine ésotérique réservée aux seuls adeptes. Rien qui la rapproche même de loin de la francmaçonnerie, dont les rites et les mystères s'accomplissent sous la
protection de l'Administration, et qui compte dans ses rangs même des magistrats. ”

“ Libre à vous de penser que la propriété individuelle du sol est le palladium de la liberté, comme à d'autres de voir dans l'appropriation du sol par la collectivité une nécessité sociale. Libre aussi à vous de croire que la Ligue de la paix et de la liberté est une œuvre utile et même nécessaire, comme à d'autres de la croire superflue si elle marche franchement dans les mêmes voies socialistes que l'Internationale, et dangereuse si au contraire la Ligue est bourgeoise et veut faire bande à part de la grande fédération universelle du prolétariat. ”

“ Que vous le vouliez ou non, vous aboutirez à créer dans la Ligue des. catégories, alors que cela ne se justifie nullement.
Aucun fait dans le passé, aucune expérience, rien
ne vous met dans l'obligation d'adopter une pareille disposition. Si quelqu'un se comporte' mal, soit dans une fonction gouvernementale, soit comme simple citoyen, qu'on instruise son procès dans la Ligue, qu'on l'écarte de nos rangs, et tout sera dit 1 Mais ne nous réglementons pas d'avance, en cette matière. (Applaudissements.)
M. le Président. La parole est au citoyen Planche. ”

“ Cette maxime, dont s'indignaient à bon droit les ligueurs, fut répétée jusqu'à la mort de Henri III par tous les pamphlétaires royalistes.
2. L'avocat de l'Union répondait déjà tout a 1 heure, dans une phrase que nous avons cru devoir omettre, parce que la place logique en serait ici : « Le peuple est de la Ligue devant les princes, encore qu'il se soit joint avec les princes, quand il les a vus résolus à la conservation de la religion. » ”

“ Dans un titre spécial (3) sur les confréries, associations, ligues, on défend toutes les ligues et confédérations qui peuvent porter préjudice aux tiers. Les popu-
(1) Tit. xxv, cap. 1.
(2) Tit. xxiv, cap. 4.
(3) Tit. XXVIII.
lations qui établiront de ces sortes de ligues paieront mille doublons, et les particuliers qui se rendront coupables du même délit en paieront cent, moitié pour la chambre du roi, moitié pour le Guipuzcoa. ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ Dans les actes les plus simples, comme dans les actes les plus importants de la vie, une difficulté, un malentendu surviennent entre deux personnes : arbitre, juge de paix, tribunal, Cour impériale, Cour suprême, tous, avant de prononcer entendent les deux parties, pèsent leurs raisons respectives, apprécient la justesse de leurs demandes et ne jugent que lorsque leur conscience est éclairée par une discussion contradictoire. ”

“ Tout est procès et plaids; tout est conflit de droits, d'attributions et de préséances autour du roi, dans les parlements, aux prétoires des officiers subalternes, et partout c'est le plus subtil et le mieux emparlé qui l'emporte. ”

“ Et quels juges, grand Dieu! que ceux qui règlent leur sentence sur l'événement d'un combat, qui donnent le droit à la force et croient voir les arrêts du Ciel dans les hasards d'un duel ou l'issue d'une absurde épreuve! Le rôle de l'avocat ne commence que le jour où la justice renaît avec saint Louis; où les Etablissements du pieux roi débrouillent le chaos des lois et des coutumes; où la voix de la raison peut se faire entendre dans les tribunaux et trancher les débats que tranchait le glaive. ”

“ Quant au fond même du discours, quant à cette alliance si vantée des lettres et du barreau, je ferais volontiers bien des réserves. Pour prouver cette fraternité douteuse, il y a depuis longtemps des procédés convenus, et comme des recettes oratoires qui sont restées classiques parmi nous. Siècle par siècle, on recherche les avocats ou les magistrats qui ont trouvé dans des travaux littéraires la distraction de leurs austères devoirs. Rien n'échappe, pas même un sonnet. ”

“ Selon l’exigence des cas ; selon le mérite des affaires.
Cas se dit aussi au Palais d’une certaine nature d’affaires de délits, de crimes. Les cas Royaux & Prévotaux, sont de certains crimes dont connoissent les Juges Royaux & Prévotaux, à l’exclusion des Juges subalternes, ou Juges non Royaux, comme fausse monnoie, rapt, port d’armes, infraction de sauve-garde, &c. En matière civile, comme le possessoire des bénéfices, le délit fait dans les forêts du Roi, les causes de son Domaine, les Eglises de sa fondation, &c. sont des cas Royaux. ”

“ Éloignés que nous sommes de la nature et des lois primitives de toute société, la plupart de nous n’ont pas cru qu’on pût juger un conspirateur sans un juré d’accusation, un juré de jugement et des juges qui appliquassent la loi, et tous ont imaginé un tribunal plus ou moins extraordinaire. ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ Enfin une grande Révolution vient tout changer, tout renouveler, elle rétablit la précieuse institution du Jury : on choisit douze hommes, probes, libres, éclairés; ce sont les représentants de la Société, ce sont vos pairs, ce sont vos Juges. Ils vous écouleront dans le calme de leur conscience, ils vous jugeront d'après les lois de l'éternelle morale; nul ne saurait récuser un tel Tribunal, chacun l'appèlera de tous ses voeux, car c'est la Conscience publique. ”

“ Le barreau fut donc tout aux débats de famille, aux contentions privées ; s’il prend parti dans une querelle publique, c’est qu’il se laisse entraîner. C’est le parlement qui se jette dans la mêlée et livre les assauts. ”

“ DU DROIT FRANÇAIS. 189
Mais bientôt le système de Law, des querelles avec les ducs et pairs, l'affaire de la bulle Unigenitus, amenèrent des discussions orageuses entre la cour et le parlement,
Chacun de son côté employa les armes qui lui étaient familières : la cour, les lits dé justice, les enregistremens forcés, les lettres de jussion ; le parlement des remontrances réitérées, assemblées permanentes des chambres, union des parlemens sous le titre de Classes, cessation des fonclions judiciaires, démissions combinées de ses membres. Alors aussi le ministère eut recours aux moyens extrêmes ”

“ Elle l'est à ce point que désormais tout juri qui enverra, des conspirateurs à l'échafaud, deviendra un juri célèbre, mais d'une célébrité qui vous ferait horreur , à vous, messieurs, hommes de paix et de bien, qui ne voulez pas sortir du sanctuaire, marqués d'une tache de sang. ”

“ Le conflit de la deuxième espèce, qui donne lieu au règlement de juges, est le conflit de juridiction,.qui suppose une lutte entre deux tribunaux de l'ordre judiciaire, par exemple entre deux justices de paix, entre deux tribunaux civils d'arrondissement, entre un tribunal civil et un tribunal de commerce, entre deux cours d'appel. ”

“ Aussitôt vous verrez à l’œuvre cet homme du monde : vous l’entendrez à la barre des tribunaux, dans la presse, à la tribune, dans les salons même, cette autre puissance dans un pays libre, et vous saurez alors ce qu’il y aurait de force et de vitalité dans le barreau anglais, si la main du pouvoir venait à frapper quelqu’un dans l’ombre. ”

“ LE CONCIERGE. — Tu ne me payais pas mes gages; tu me dois encore 543 francs.
LE PRÉVENU. — Je te les payerai avec le temps.
LE CONCIERGE. — J'aime mieux avec de l'argent.
LE PRÉVENU. — C'est la môme chose : times is money, le temps, c'est de l'argent ; tous les Américains te le diront.
M. LE PRÉSIDENT. — Mais quels sont donc vos moyens d'existence ?
LE PRÉVENU. — Je fais tout ce qu'on veut : les commissions, la cuisine; je tonds les chiens, je mets le vin en bouteilles.
LE CONCIERGE. — Oh ! pas tout dans les bouteilles...
Le tribunal condamne l'ancien viveur à six jours de prison. ”

“ Et vous, qui consacrez vos talents et vos forces aux luttes pénibles du barreau, venez puiser, comme à leur source, le saint respect des lois, l'inflexible droiture d'esprit et d'âme, la fière indépendance, toutes les vertus dont la réunion prête à la robe de l'avocat vraiment digne de son titre une majesté plus éclatante que ne font souvent les insignes du pouvoir et des honneurs ! ”

“ C’est dans ce sens qu’un Juge, même inférieur, met les Parties hors de Cour, les renvoie, & les met hors de procès. (Voyez hors de Cour.)
☞ Dans les Coutumes, il est parlé de la Cour féodale, où les vassaux des Seigneurs sont Jugés. Cour foncière, la Basse-Justice pour les droits fonciers. Cour personnelle, celle où les Parties doivent comparoître & procéder en personne.
☞ Ravoir la Cour, c’est obtenir le renvoi d’une cause. Rendre la Cour à ses hommes, c’est renvoyer les Parties en la Justice de ses vassaux. ”

“ De toutes les magistratures que les hommes réunis eu société ont créées, celle qui a le plus de force réelle et de véritable autorité, c’est le tribunat, parce que le tribun étant uni, par un lien indissoluble, avec le peuple, il réunit aussi dans sa main et le droit et la force. ”

“ Les lois organiques détermineront la compétence en matière de délits, d'injures et de diffamation contre les particuliers.
79. Le Jury statue seul sur les dommages-intérêts réclamés pour faits ou délits de presse.
80. Les juges de paix et leurs suppléants, les juges de première instance et d'appel, les.membres de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, sont nommés par lePrésident de la République dans un ordre de candidature ou d'après des conditions qui seront réglés par la loi organique. ”

“ Aux hommes sensés qui ne sont pas légistes, les variations de la jurisprudence, la lutte qui aujourd'hui même existe encore entre la Cour de cassation et un certain nombre de cours d'appel, font de la question du duel, l'une des plus douteuses, l'une des plus difficiles que puisse agiter la science de l'interprétation des lois. ”

“ On ne pouvait guère espérer que des hommes accoutumés dans la pratique du barreau, à regarder le raisonnement comme l’arme de la dispute, et à interpréter les lois au gré de leur intérêt, se dépouillassent de cet esprit dangereux et méprisable en passant à l’administration publique. ”

“ Il y a trois choses principales qui séparent et distinguent la tribune et le barreau : le but, Y auditoire et la nature des sujets.
Sous le rapport du but, l'orateur politique tend à la persuasion; il veut déterminer ceux qui l'écoutent à tel choix, à telle action, à telle entreprise qu'il croit utile et convenable; et pour atteindre ce but, il s'adresse aux passions au moins autant qu'à l'entendement. Au barreau, le grand objet est la conviction; l'orateur doit montrer au juge ce qui est juste et vrai,
c'est donc à l'entendement que son éloquence s'adresse à peu près exclusivement. ”

“ Un factum, où les avocats, chargés de ma défense, doivent étudier l’histoire totale de mes malheurs avec tous les tenants et les aboutissants, capables de répandre la lumière dans une cour de judicature, et de fixer l’innocence ou la criminalité au tribunal des jurés. ”

“ Ils peuvent écouter sans dormir une harangue de club et applaudir juste aux tirades, faire une motion dans un jardin public et crier dans les tribunes, écrire un procès-verbal d’arrestation, rédiger un ordre du jour de garde nationale, prêter à qui de droit leurs poumons, leurs bras et leurs sabres ”

“ Royalistes ou radicaux, quand ces avocats ont déposé leur robe, ils s’amusent, ils s’égaient, ils daubent sur leurs cliens. Possédez-vous leur confiance, vous recueillerez de leur bouche de précieux et étonnans aveux. Jamais ce qui se dit à la tribune n’a moins ressemblé à ce qui se dit dans les coulisses. ”

“ Alors, milord, ce furent de nouveaux débats. L’attorney du roi et le défenseur ouvrirent de gros livres et se jetèrent à la face des citations latines, après quoi le magistrat principal leur imposa silence. — On réveilla l’alderman, qui se frotta les yeux, et les juges délibérèrent à leur tour. ”

“ Vous observerez que ce passage d'un discours que j'aurais prononcé comme président du tribunat, serait extrait d'une feuille de 1810, d'où le lecteur doit conclure que le discours fut prononcé en effet en 1810. Mais le tribunat n'existait plus depuis 1807 !
Vous observerez que tout discours rédigé au nom du tribunat, lui était soumis avant d'être prononcé, et vous jugerez si, sans qu'il me convienne de parler ici de mon propre discernement, le tribunat composé d'hommes si éclairés, aurait sanctionné une phrase lâche, impie, inepte ! ”

“ Jugez le procès des anciens et des modernes. Vous qui abrégez les procès dans votre royaume, mettez fin au nôtre d’un mot. Votre Majesté est accoutumée à décider toutes les querelles par la plume comme par l’épée, sans y perdre beaucoup de temps. ”

“ Comme il n'y a plus de respect pour rien, le barreau descend de son piédestal sacré, et vient à son tour, comme un simple acteur, prendre part au drame j enivrant de la Révolution. On entend partout sa voix au milieu de la tourmente : la tribune lui est ouverte. Mais
gloire à ceux qui bornent leur ambition à la défense ! ”