Juge royal

“ C’est un juge placé dans le cœur, comme le grand-chancelier d’Angleterre sur son tribunal. Là, il préside, gouverne, dirige, prononce, acquitte, et condamne suivant le mérite et la justice, avec une intelligence à laquelle rien n’échappe, avec une pénétration que rien ne peut tromper, avec une intégrité que rien ne peut corrompre. ”

“ POUR son honneur, sa conscience & sa gloire, il n'est point de corps plus intéressé que celui de la Magistrature à solliciter la réforme de la jurisprudence oblique & ténébreuse, qui, presque en tout pays, n'est propre qu'à égarer les juges, & qui souvent les force de résister à l'équité, à la raison, au bon sens. Tout Juge honnête & jaloux de sa gloire, doit desirer l'anéantissement d'une hydre qui, à la saveur de ses antres obscurs, se nourrit de la substance des peuples, rend les décisions incertaines, & déshonore souvent les juges. ”

“ Tantôt le magistrat qui siège est un de ses grands-vicaires, son délégué révocable, son homme de confiance, son porte-voix, bref, un autre lui-même, et cet official opère sans s’astreindre aux anciennes règles, aux obligations d’une procédure fixe et définie par avance, à l’échelonnement des formes judiciaires, aux confrontations et vérifications, aux délais, à toutes les précautions légales qui mettent le juge en garde contre la prévention, la précipitation, l’erreur, l’ignorance, et sans lesquelles la justice court toujours risque d’être injuste. ”

“ Sa Majesté dit qu'il serait fort bizarre que, pour le plus mince intérêt civil, un citoyen eût la ressource d'être jugé successivement par deux tribunaux, et que lorsqu'il s'agit de son honneur et de sa vie on ne lui laissât qu'un seul degré de juridiction. ”

“ Dans le monde on entend citer l'érudition d'un président, d'un conseiller ou d'un juge, la fermeté d'un procureur de la république ou d'un substitut, l'éloquence d'un avocat, l'habileté d'un avoué ou d'un agréé, l'exactitude d'un greffier, la rigueur d'un huissier...
On entend bourdonner ces mots : cour d'appel, tribunal de première instance, justice de paix, tribunal consulaire, conseil de prud'hommes, premier et dernier ressort, audience, assignation, réquisitoire, conclusions, parquet... ”

“ « C'est aussi un bonheur pour nous d'exprimer à Votre Altesse Royale nos respectueux sentimens et de vous prier d'en agréer l'hommage. »
Le prince a répondu :
« Monsieur le premier président,
» La haute magistrature que vous exercez à la tète d'une Cour » royale si distinguée, dans un ressort si important, donne à vos pa» roles une gravité qu'augmente encore la sagesse de votre caractère.
« L'autorité du juge ne se borne pas aux applications de là loi ; » l'action de la justice profite à la société tout entière , car elle en» tretient les idées d'ordre et de droit qui en font la base. ”

“ Le Roi lui donne cinquante mille livres de pension annuelle, afin qu’il ne prenne rien des parties. C’est le Juge qui termine le plus de procès. Il est le chef de l’école du Droit, & il en donne des leçons à tous les Officiers subalternes de la loi. ”

“ Aux divers représentants de la justice répressive, aux tribunaux correctionnels, juridiction inamovible et permanente, juge du droit, au jury, juridiction passagère, écho de l'opinion, juge du fait, il demande de confondre la calomnie, de proclamer hautement qu'il est un honnête homme, un magistrat probe et libre, digne par son caractère et son passé d'occuper une situation élevée, de commander à tous la déférence et l'estime. ”

“ Signalons, en passant, cette conséquence du principe de la confusion des pouvoirs : le roi est investi de l'omnipotence judiciaire, il est le juge suprême de ses sujets, et, comme tel, il revise les sentences rendues par les autres magistrats, qui, par rapport à lui, sont tous des juges inférieurs.
Ce droit de réformation, le souverain l'exerçait, au moyen de lettres d'abolition, de rémission, de pardon, de rappel de ban, de commutation de peine, de réhabilitation, et de revision des procès (2) . Nous nous contenterons de courtes observations sur chacune d'elles (3) . ”

“ Ainsi, dans sa vie juridique, à côté du juge nommé par le souverain, rendant en son nom la justice, apparaît le juge ecclésiastique, ou bien encore une sorte de juge féodal qui doit son investiture à un noble patron.
Dans tout ce désordre, on ne peut distinguer que deux ou trois principes que toutes les législations ont adoptés : trois classes de tribunaux correspondant aux trois instances, les tribunaux de juridiction supérieure constitués en colléges dé juges, la justice supérieure généralement rendue au nom de l'État; en dehors de cela,
tout n'est que confusion et chaos. ”

“ Le juge des cours de comté et des cours d'assises a aussi un pouvoir plus étendu que nos juges, et l'on peut dire en résumé, en mettant en regard l'élasticité des institutions anglaises et la raideur des nôtres, que le juge dont le sentiment du devoir s'étend à mesure que son autorité augmente a entre les mains une force immense dont il peut faire un usage fécond. ”

“ Dans les deux premières espèces de cours, la décision est partagée entre le juge ou magistrat qui préside et les jurés; mais dans les cours des comtés, le shériff ou sous-shériff n'a d'autres fonctions que celles de convoquer et diriger la cour, et il n'a aucune part au
DES COURS. 121
jugement, ni sur le droit ni sur le fait 1. Ceux qui l'assistent ne sont pas même de véritables jurés, quoique dans l'usage ordinaire on les appelle ainsi. En langage technique, ils ont le nom de suitors2, c'est-à-dire qu'ils sont des justiciables pris dans la masse des habitans. ”

“ Mais, indépendamment des tribunaux communs, il parait que les deux souverains eurent déjà , de tout temps, leur judicature particulière, à laquelle on recourait quelquefois des décisions du premier juge. ”

“ Le pouvoir judiciaire sera le juge souverain des limites de sa compétence : sans doute la question de compétence pourra s'agiter non seulement au sein même du pouvoir judiciaire entre nos tribunaux judiciaires administratifs et les tribun aux civils, mais encore entre les tribunaux judiciaires quels qu'ils soient et l'administration active statuant sur lerecours hiérarchique, ou le Conseil d'Etat chargé de prononcer sur le recours gracieux pour détournement de pouvoirs ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ Discours prononcé au nom du tribunal de première instance séant à Lunéville.
SIRE,
Le tribunal civil est heureux d'offrir au Roi l'hommage de son profond respect.
Magistrats, nous nous sommes dévoués franchement au Gouvernement de Votre Majesté, qui a pour principe l'ordre légal. Les lois seules fondent la véritable liberté; seules, elles assurent et consolident la paix et la prospérité publique. C'est à les appliquer loyalement, avec fermeté et modération ; c'est à rendre à nos concitoyens une justice impartiale , prompte et peu coûteuse, que tendent tous nos efforts. ”

“ Ils ne sont établis que pour les parties qui les établissent et saris lesquelles il n'y auroit point de juges, puisqu'elles sont nécessaires à la poursuite et à la conclusion. Lorsque le juge à prononcé son jugement, il a fait sa fonction. Il y a deux parties, la privée et la publique. Le Roy a établi lesdits sieurs. avocats et procureur - généraux pour Sa Majesté ; la partie privée n'a que son interrést particulier et eux ont à demander les peines et confiscations dès corps et des biens ”

“ « Les membres de la cour royale, « qui auront voté sur la mise en accusation, ne pourront, « dans la même affaire, ni présider les assises, ni as« sister le président, à peine de nullité. — Il en sera de « même à l'égard du juge d'instruction. » ”

“ L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute, et il perd de son prestige devant l'opinion qui va quelquefois jusqu'à l'accuser d'être l'instrument de la passion ou de la haine.
Une haute cour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils généraux de toute la France, réprimera seule les attentats contre le chef de l'État et la sûreté publique.
— 350 —
L'Empereur disait au conseil d'État : «Une-conslitu.lion.est l'oeuvre du temps; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. » ”

“ Pour faciliter l'accomplissement de ce devoir, chaque cour royale a un avocat général qui, comme représentant du ministère public, doit contrôler les tribunaux inférieurs sous la juridiction de la cour et est obligé de poursuivre comme accusateur officiel, au nom de la Couronne, devant la cour royale, toute infraction aux lois commise par un tribunal, un fonctionnaire ou une autorité publique du ressort de la cour. ”

“ Mais trouve-t-on dans les passages cités par M. le juge d'instruction, et par l'ordonnance de la chambre du conseil, des injures ou des Calomnies! contre le Roi ou les personnes de sa famille? Ces injures ou ces calomnies, en supposant qu'il en existe, ont-elles pour objet d'affaiblir le respect dû à l'autorité ou à la famille, royales ? C'est en vain que nous examinons ces passages ; nous ne pouvons rien y découvrir qui ressemble à des injures ou à des calomnies contre ”

“ Vous le voyez, la Cour ainsi formée ne constitue pas un tribunal, une juridiction ; c'est un grand conseil qui, dans un intérêt puissant, dans sa sollicitude souveraine, donne à l'action publique qui sommeille l'impulsion que suivra, en définitive, la justice ordinaire. ”

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ Vous pouvez compler, Monsieur le Procureur du Roi, que le Tribunal, présidé par le vénérable magistrat dont le mérite est depuis si longtemps éprouvé et reconnu (2) , que le Tribunal, entouré d'officiers ministériels qui savent se concilier l'estime et la confiance des justiciables, secondera tous vos efforts et qu'il s'attachera à maintenir cette union toujours si désirable et si nécessaire avec le ministère public dans l'intérêt du bon ordre et de la bonne administration de la justice. ”

“ Les écrits que j'ai produits ne sont pas de vaines déclamations; on y parle le langage des lois; on invoque les autorités les plus graves. L'histoire, le droit public, le droit civil, l'équité, voilà les sources où l'on a puisé largement les moyens de ma cause. On n'oublie jamais la gravité des questions ni la dignité des personnes. Le Roi est partout honoré; partout les principes sont respectés, les magistrats traités avec une noble considération; et cependant la liste civile m'accuse d'avoir manqué de respect au Roi, à son ministre, aux magistrats ! ”

“ EN QUALITÉ DE SUBSTITUT DU PROCUREUR DU ROI 13 Avril 1816
MESSIEURS,
Permettez que je me félicite d'être appelé à remplir les fonctions dont je suis investi près du Tribunal de cet arrondissement. Piacé sous les yeux de magistrats dévoués au Roi, je n'ai d'autre désir que de pouvoir les seconder dans leurs travaux importants et si honorables.
Je commence ma carrière dans un temps heureux : il ne doit plus être question de ces opinions politiques qui divisaient les amis et les parents ; le Roi et la Patrie, voilà le seul point de ralliement des Français. ”

“ Dans une monarchie , par exemple , où toute justice émane du souverain , où la Couronne nomme les magistrats , le système judiciaire ne peut être le même que dans une république , où les magistrats sont électifs , et qui étend l' institution du jury à toutes les matières . ”

“ La Cour suprême est un tribunal supérieur, jugeant en dernier ressort les questions de fait et de droit sur lesquelles un tribunal inférieur a déjà statué en appel.
Organisation. - Par la constitution de l'État, l'ancienne prérogative royale de rendre la justice a été conférée à douze ou au plus à dix-huit personnes versées dans la connaissance des lois, nommées par le Roi, ayant rempli les conditions que les règlements imposent à ceux qui désirent exercer les fonctions judiciaires, et qui ont, en outre, fait preuve, dans leur carrière, d'expérience et d'intégrité. ”

“ Homme aussi cruel que peu réfléchi ! votre attente sera trompée : nous n'implorerons pas en vain la justice de la Cour. La Cour, qui nous connaît; la Cour, qui nous estime; la Cour, qui sait que vous n'avez pas de réparation à lui demander contre un avocat, prononcera encore dans sa sagesse que si Me Rivière pouvait jamais être soumis à vous répondre, ce ne serait qu'au tribunal de ses confrères. ”

“ Art. 1er. La Haute Cour de justice, organisée par le sénatus-consulte du 10 juillet 1852, connaît des crimes et délits commis par les princes de la famille impériale et de la famille de l'Empereur, par des ministres, par des grands officiers de la Couronne, par des grand'croix de la Légion d'honneur, par des ambassadeurs, par des sénateurs, par des conseillers d'Etat. Ces mots : connaît des crimes et des délits, sont attributifs et constitutifs de compétence et de juridiction. ”