Juge ecclésiastique

“ Le for ecclésiastique n'est pas seulement le privilège du clerc ; il est aussi la prérogative du juge. Le droit canon établit donc que l'office du juge existe dans l'Eglise.
Benoît XIV, dont l'autorité doctrinale est fort grande, loc. cit., nos 9, 10, dit que les laïques, pour quelque litige que ce soit, sont autorisés par le droit à recourir au tribunal de l'évêque, non seulement d'un commun accord, mais lors même que la partie adverse refuserait, et cela en vertu d'une concession, de Théodose (Voy. supr., n° 151, note 63) , confirmée par Charlemagne. ”

“ Ratione personse, tous les clercs sont justiciables des tribunaux ecclésiastiques, au civil comme au criminel. Cependant, les crimes les plus graves sont portés devant le juge laïque, après dégradation du clerc. — Le privilège de clergie fut étendu aux croisés, aux étudiants de l'Université de Paris, aux veuves, aux orphelins, aux lépreux et autres personse miserabiles.
En raison des avantages que présentait la juridiction ecclésiastique sur la juridiction laïque, un grand nombre de personnes cherchèrent, sans droit, à se faire juger par les tribunaux d'Église. ”

“ Lorsque l'évêque statue suivant ses pouvoirs et sa juridiction, sur des faits de sa compétence, il est tellement juge, que l'archevêque seul, en certains cas, peut lui demander compte de son opinion, et des faits appréciés par lui. ”

“ On a encore apporté deux tempéramens pour limiter la jurisdiction ecclésiastique.
L’un est la distinction du délit commun d’avec le délit privilégié ; l’Eglise connoît du délit commun des clercs ; le juge royal connoît du cas privilégié.
L’autre est la distinction que l’on fait dans les matieres ecclésiastiques du pétitoire d’avec le possessoire ; le juge d’Eglise connoît du pétitoire, mais le juge royal connoît seul du possessoire. ”

“ Notions générales sur la Juridiction ecclésiastique et sut la composition et l'ordre hiérarchique des Officialités dans notre ancienne France.
§ rr
La Juridiction ecclésiastique tire le principe de son existence de la puissance que Jésus-Christ a conférée à ses Apôtres et à leurs successeurs, puissance qui donne à l'Église le droit d'enseigner et de délier, d'établir des lois quand elle le juge à propos, et de punir par des peines qui lui sont particulières ceux qui n'obéissent pas à ses ordonnances. Dans le principe, cette Juridiction
n'avait d'autorité et d'empire que sur les âmes ”

“ Ils n'en connaissent pas d'autre ; et l'on ne peut les distraire de leurs juges naturels ( art. 53 de la Charte de 4830) . Des clercs, sans distinction, sont aussi justiciables des tribunaux ordinaires, pour les crimes et délits dont ils se rendraient coupables (voyez le réquisitoire et l'arrêt de 1710 contre le cardinal de Bouillon , et ci-après l'article XXXVIII) . Sous la Restauration, les pairs ecclésiastiques étaient, en cette qualité de pairs, justiciables de la Cour des Pairs (Charte de 1814, art. 34) ,
XXXIV.
Compétence du juge séculier sur la discipline monastique. ”

“ Il a lieu par tout le royaume, même en pays d'obédience 3. L'abus ne se couvre par aucun laps de temps lorsqu'il est fondé sur l'incompétence du juge d'Église. L'on peut appeler comme d'abus après trois sentences conformes, parce que cet appel tire la cause de l'ordre de la juridiction ecclésiastique. On prétend toutefois qu'il ne l'en tire pas tout à fait ; car, bien que le parlement entier soit un corps laïque, une grande partie des officiers sont nécessairement clercs, et par conséquent on les répute instruits des canons, et zélés pour la discipline de l'Église. ”

“ On a mis en maxime que la propriété de la puissance ecclésiastique appartenoit au peuple ; on a séparé dans la personne de l'Évêque, le pouvoir d'avec l'exercice de la jurisdiction ; on a voulu soumettre l'administration spirituelle au tribunal du magistrat, comme protecteur des Sts. Canons; on a prétendu que le juge d'Eglise pouvant abuser, il falloit lui opposer une autre puissance capable de la réformer mais ou
a tait valoir les mêmes raisonnemens contre le Prince. ”

“ Nos évêques, autorisés par le chef de l'Eglise, qui sera notre roi, nous donneront des dispenses et des indulgences à meilleur marché quele Saint-Père. Nous n'aurons point non plus de difficultés en matière ecclésiastique; car un curé sera jugé par l'officialité de son évêque, sauf à en appeler, au besoin, à son archevêque, et en dernier ressort au roi. Il est bien entendu qu'en matière criminelle le prêtre, comme homme, sera déféré aux tribunaux ordinaires, parce qu'il faut que justice se fasse de la même manière pour tous les sujets sans exception. ”

“ Ce qui favorisait avant tout cette extension de la juridiction de l'Église, quant aux personnes, c'était sa douceur et sa régularité. Aussi vit-on très souvent les contractants stipuler, dans le titre même, que, si l'exécution de la convention donnait naissance à des difficultés, elles seraient portées en cour d'Église. La clause devint même à peu près de style, ce qui généralisa d'autant la compétence ecclésiastique (6) .
B. — Compétence à raison de l'objet du procès
De tout temps, la force des choses a rendu l'Église seule juge des questions de nullité ou de validité des sacrements ”

“ Cependant elles sont souvent importantes dans le for intérieur pour les laïques, et décisives à. l'égard des clercs sur des questions canoniques.
Ainsi, les questions de validité ou d'invalidité d'un mariage religieux, peuvent être encore aujourd'hui d'un immense intérêt entre des laïques. L'officialité entend les débats de la cause et la juge.
Ainsi encore, une contestation s'élève entre deux ecclésiastiques sur des droits ou priviléges cléricaux respectifs ; ou bien même, un fait donne lieu à des poursuites disciplinaires : c'est l'officialité qui décide. ”

“ Dans le cas où les remontrances ne produiraient pas leur effet, il a le devoir, en matière de fQi, d'en référer au souverain pontife, juge suprême des questions de dogme. Sur la discipline, il ne peut pas entraver le droit de l'évêque dans son diocèse, sauf à poursuivre comme d'abus les faits de nature à déterminer cette poursuite. ”

“ L'article 18 de la loi n'exclut des fonctions de membre des conseils municipaux que les ministres du culte en exercice dans la commune, c'està-dire occupant des fonctions ecclésiastiques.
347. Suivant un avis du conseil d'Etat du 4 germinal an XI, non inséré au bulletin des lois, le prêtre ne peut pas être juge. C'est porter trop loin les conséquences de la position du prêtre dans la société. Sans doute, un ecclésiastique ayant fonctions, comme un curé, un desservant, un vicaire, ne pourrait pas être juge ”

“ Et comme le pontife romain, par le droit divin de la primauté apostolique, est à la tête du l'Église universelle, Nous enseignons aussi et Nous déclarons qu'il est le juge suprême des fidèles (Pie VI, Bref Super soliditate) , et qu'on peut recourir à son jugement dans toutes les causes qui sont de la compétence ecclésiastique (II° concile oecuménique de Lyon) ; qu'au contraire le jugement du Siège Apostolique, au-dessus duquel il n'y a point d'autorité, ne peut-être réformé par personne, et qu'il n'est permis à personne de juger son jugement (Lettre de Nicolas Ier àl'empereur Michel) . ”

“ Il exerçait par lui-même ou par son grand vicaire la juridiction gracieuse de l'évêché, tandis que des intendants ou baillis assuraient la gestion du temporel et que l'officialité était chargée de la juridiction contentieuse. Celle-ci était investie de toute l'autorité judiciaire en matière ecclésiastique ; non seulement elle instruisait et jugeait les procès, mais
elle pouvait faire appréhender au corps les accusés traduits à sa barre. ”

“ Le promoteur remplaçait près de ce tribunal les fonctions de ministère public, et devait aussi être clerc. Les avocats y prenaient les noms de procureurs postulants, et les greffiers la qualification de notaires apostoliques. Le tribunal ecclésiastique portait souvent le nom d’Officialité.
Sa compétence devait, primitivement, comme aujourd’hui encore, se restreindre aux clercs : mais peu à peu elle s’étendit davantage, parce qu’il était admis que toutes les personnes misérables, veuves, orphelins, pauvres, appartenaient à la juridiction ecclésiastique. ”

“ L'évêque, par le droit qui lui est propre, est seul juge des causes ecclésiastiques, et il peut exercer la fonction de juge, soit par lui-niême, soit par un official auquel il délègue la faculté de juger en lui adjoignant des assesseurs, de telle sorte cependant qu'il ne la perd pas pour cela, et qu'il peut toujours se réserver les causes qu'il jugera convenables. ”

“ Cour d’Église, signifie jurisdiction ecclésiastique, non pas la jurisdiction spirituelle, qui ne s’étend que sur les ames, mais la jurisdiction temporelle que des ecclésiastiques ont en certaines matieres, par la concession du prince, tant sur les ecclésiastiques que sur les laïcs qui leur sont soûmis. ”

“ Tout le reste de ce qui s'estjoint dans la suite des siècles à la juridiction ecclésiastique, soit en France, soit ailleurs, n'est fondé que sur la concession tacite ou expresse des souverains, comme le droit qu'ont les clercs de n'ètre jugés que par le tribunal ecclésiastique. ”

“ Nous arrivons à la même conclusion en considérant le mode d’action et le fonctionnement intime d’un concile œcuménique, la véritable portée de ses décisions. Là, chaque évêque concourt à un acte collectif d’autorité universelle ; chacun devient réellement juge, législateur et docteur, non plus pour ses diocésains seulement, mais pour l’Église entière ; l’exercice de sa juridiction se trouve étendu à toute la catholicité. ”

“ Suposé que tous les Evêques Ul- tramontains soient persuadés de l'infaillibilité du Pape ( ce qu'il est bien dificile de croire ) ce faux préjugé leur ôte la liberté de faire les foncions de Juges : car comment se comporteroient-ils en Juges, à l'égard d'une Constitution donnée par une autorité infaillible, à laquelle ils se croient obligez de se soumettre préalablement à tout examen ? Comment allier une soumission aveugle avec un examen impartial, qui supose dans le Juge le pouvoir d'aprouver ou de rejetter le Décret sur quoi il prononce ? ”

“ La justice permet-elle qu'un juge soit puni pour avoir rempli ce qu'il regardait comme un devoir devant Dieu ot devant l'Eglise? Et l'adhésion cordiale donnée par ces Evêques aux décrets confirmés, en offrant au Souverain Pontife et à l'Eglise la satisfaction qu'ils étaient en droit d'attendre, est bien de nature à écarter des fidèles tout danger de scandale et d'erreur. ”

“ Tribunal. L'évêque est toujours seul juge. Il se fait cependant remplacer par son archidiacre ; mais le caractère de celui-ci étant attribué à vie sauf la déposition par jugement, l'archidiacre prétend bientôt que ses fonctions de juge sont inamovibles. Alors l'évêque préfère les confier à un simple prêtre révocable à volonté , qu'on nomme officiai. Du Xe au XMème siècle, le Tribunal de l'évêque s'appèle cour d'Eglise ou de Chrétienté, en suite officialité. ”

“ Ainsi, en fait de grâces, ses clercs ne peuvent rien attendre que de lui. — Et, d’autre part, contre ses sévérités, ils n’ont plus de sauvegarde ; de ses deux mains, celle qui châtie est encore moins liée que celle qui récompense ; ainsi que le chapitre cathédral, le tribunal ecclésiastique a perdu sa consistance, son indépendance, son efficacité ; de l’ancien official, il ne reste qu’une apparence et un nom [35] . Tantôt l’évêque, de sa personne, est à lui seul tout le tribunal ”

“ Qu'on qualifie, si l'on veut, du nom d'administration l'exercice de sa juridiction ecclésiastique, il n'en sera pas moins vrai que l'évêque ne pourra pas soumettre tous ses actes administratifs à-la même forme, et que si les uns s'exercent in modum beneplaciti et dépendent de son bon plaisir, les autres devront être exercés in modum judicii et dépendre de sa justice ecclésiastique. Or, de ce nombre sont tous ceux qui touchent à l'état des personnes et aux droits reconnus et garantis par les lois ecclésiastiques, tels que la possession d'office et de bénéfice reconnue et garantie par l'État. ”

“ Il est incontestable que la juridiction ecclésiastique appartient aux évêques; eux seuls peuvent donc prononcer des jugements, des peines, et des mesures ecclésiastiques. L'immixtion d'un simple prêtre n'ayant pas le caractère épiscopal, ou la juridiction, ou une mission, ou un privilège particulier, et surtout d'un laïque, quel que soit son rang et son autorité, constituerait une usurpation de pouvoir. Il en est de même du culte et de la discipline ; les évêques en sont seuls chargés dans leurs diocèses. ”

“ Procédant toujours en vertu du même principe du partage de la responsabilité, il voulut déférer à un tribunal ecclésiastique qu'il instituerait, tout ce qui était soumis à sa juridiction épiscopale, à son autorité disciplinaire. A cet effet, il institua l'officialité, et il donna ainsi aux desservants de son diocèse autant de garantie qu'un homme puisse en désirer, quand il s'agit de soumettre un de ses actes à l'appréciation d'autres hommes. ”

“ Observons d'abord que, s'il existait des tribunaux ecclésiastiques institués, comme nous l'avons demandé, pour décider en pareille matière, et si les appels d'abus ne pouvaient être portés devant le conseil-d'Etat, qu'après avoir épuisé ce premier degré de juridiction , tous les intérêts se trouveraient conciliés; le droit de réprimer les écarts d'un prêtre appartiendrait d'abord à l'autorité ecclésiastique, dont les décisions instruiraient chacun sur ses droits, ainsi que sur ses devoirs ”

“ Il est très vrai toutefois que dans un concile les évêques sont juges de la foi et législateurs véritables; ils ne sont pas seulement de simples conseillers, mais ils exercent la noble et divine fonction de décider de la doctrine et de faire des lois ; ils ont l'autorité doctrinale et le pouvoir législatif. Mais, d'un autre côté, le Vicaire de Jésus-Christ est le juge suprême de la foi et le premier législateur ”