Amédée Bonde

“ A la mort d'un des serfs de la communauté, le seigneur n'exerçait pas son droit de main-morte ; il y avait accroissement au profit de la Société, de la part indivise du défunt. La reconnaissance de ces communautés de droit n'était que la consécration officielle d'un état de fait qui remontait à la plus haute antiquité. De tout temps, les serfs obéissant à cet instinct de la société inné dans le coeur de l'homme, avaient recherché la vie en commun, par réunion de ménages. ”

“ À l'époque féodale, le droit de lever l'impôt, considéré comme attribut du droit de justice, appartenait à tout seigneur justicier. Par conséquent, le roi ne pouvait imposer que les populations résidant sur les terres de ses domaines et encore, les impôts (taille, aides, corvées) , pesaient-ils seulement sur les serfs et censitaires. Car aucune taxe ne pouvait frapper le clergé, le corps féodal et les villes émancipées. ”

“ Si nous l'examinons dans ses traits généraux le servage présente beaucoup d'analogie avec le colonat. Comme le colon, le serf est attaché, non à un maître, mais à la terre, comme lui, il est une personne et non une chose ; comme lui, il peut avoir des droits de famille, acquérir, la propriété mobilière ou immobilière, contracter, ester en justice. A son décès son patrimoine revient au seigneur à titre de pécule (etc.) .
La condition des serfs n'est pas la même partout. ”

“ Au début et jusqu'à l'invasion des barbares, la loi romaine est la seule que connaisse la Gaule. Puis elle devient, sous la monarchie franque, une législation uniquement applicable aux sujets d'origine gallo-romaine, en vertu du principe de la personnalité de la loi. Aux Xe et XIe siècles, à cette époque de trouble où se forme la féodalité, le droit romain n'est plus qu'un droit coutumier. Au XIIe siècle, il renaît brillamment en Lombardie. L'oeuvre de Justinien pénètre alors en France où elle trouve de nombreux interprètes. ”

“ Charles V perçut deux impôts permanents sans le vote des États : la gabelle et un impôt sur la vente des marchandises, mais il les abolit à sa mort.
En 1439, sous le règne de Charles VII, après la création des armées permanentes, les États votèrent un impôt, la taille, pour l'entretien des troupes. Le roi se tint, alors, le raisonnement suivant: L'armée étant permanente, la taille doit l'être aussi. Par conséquent, le vote des États généraux est désormais inutile (1) . ”

“ Il est possible qu'un grand nombre de seigneurs pressés d'argent aient, dans ces régions, vendu à des censitaires le droit de ne plus payer de redevances, ce qui avait transformé leurs terres en alleux (1) . La propriété libre avait donc pris une telle extension, dans ces pays, que l'indépendance des terres était présumée, jusqu'à preuve contraire.
Peu à peu, avec l'accroissement du pouvoir royal, le principe : Nul seigneur sans titre se restreint et tend à disparaître. ”

“ Si nous nous plaçons à l'époque où la féodalité a atteint son entier développement, nous pouvons définir le fief une terre qu'un Seigneur suzerain concède à un vassal à charge par ce dernier de remplir envers le concédant un certain nombre d'obligations. ”

“ La règle de l'ordonnance de Moulins, en matière de preuves a été complétée par l'ordonnance de Blois, et a passé dans notre Code civil (art. 1341 et suivants) .
L'Ordonnance de Blois rendue, comme les précédentes, sur les doléances des États généraux, fut publiée en 1579. Elle défend l'usure et lui assimile le prêt à intérêt ; elle renouvelle l'interdiction de la décrétale d'Honorius III relative à l'enseignement du droit romain à Paris (1) , enfin elle complète sur plusieurs points que nous avons indiqués, les ordonnances de Villers-Cotterets et de Moulins ”

“ Le
principe de l'inaliénabilité des biens de la couronne existait déjà au XIVe siècle. Il fut formulé expressément dans une ordonnance de 1566 qui ne permet l'aliénation que pour apanage des puinés mâles de la maison de France ou dans le cas de nécessité de guerre, avec faculté de rachat perpétuel. C'est à cette ordonnance que remonte le principe actuel de l'inaliénabilité et del'imprescriptibilité du domaine public. Quant au domaine privé, de l'État, il est, aujourd'hui, aliénable et prescriptible. ”

“ Le service de justice avait une grande importance, car il était de principe que les vassaux devaient être jugés par leurs pairs. Quand la cour était réunie pour trancher les conflits entre vassaux d'une même seigneurie, le suzerain remplissait simplement le rôle de président et les pairs des vassaux en cause statuaient comme les jurés de nos jours.
En retour des obligations-du vassal, le seigneur doit l'assister, le protéger, le défendre lorsqu'il est attaqué. ”

“ Louis le Débonnaire et Charles le Chauve prodiguèrent les concessions de bénéfices. Leurs successeurs, Louis le Bègue (877-879) , Louis III et Carloman (879-884) les multiplièrent encore.
Des groupements semblables se forment en dehors de la royauté et le Séniorat prend naissance. La seigneurie est la souveraineté acquise par un particulier, abstraction faite de toute idée de fonctions publiques ; c'est la puissance suprême, ou ses démembrements, obtenue par usurpation ou régulièrement concédée. Chacun veut devenir Seigneur. ”

“ Les États provinciaux étaient au début des assemblées de vassaux laïques et ecclésiastiques qui, avant l'annexion à la couronne, assistaient le seigneur suzerain, en exécution du service féodal de conseil. Quand les fiefs furent successivement réunis à la couronne, la royauté laissa subsister ces États soit de son plein gré, soit par suite d'un engagement formel de respecter les institutions particulières et l'indépendance des pays annexés. Il en fut ainsi, notamment pour la Bretagne et la Bourgogne. Dans quelques provinces, des États ont été créés longtemps après l'incorporation à la royauté. ”

“ Comment expliquer la personnalité des lois en matière de droit privé après l'invasion ? La législation romaine était plus parfaite et plus complète que les coutumes barbares ; celles-ci étaient grossières, primitives, et ne pouvaient suffire à un peuple avancé en civilisation. Les Francs, Burgondes et Wisigoths se rendirent facilement compte de la supériorité du droit romain et éprouvèrent pour cette législation une sorte de respect qui en explique suffisamment le maintien. ”

“ La royauté n'avait jamais entendu se priver du droit de rendre la justice elle-même, quand bon lui semblait. C'était la justice retenue. L'hostilité que les Parlements apportèrent à différentes reprises, dans certaines affaires, contribua beaucoup à développer le droit d'évocation. La multiplicité des évocations amena la création d'un corps particulier qu'on appela Grand conseil.
Le Conseil du roi comprenait : 1° les membres ordinaires ou conseillers d'Etat qui touchaient des appointements et siégeaient d'une façon régulière (2) ”

“ Les moines sont laïques s'ils ne sont pas entrés dans les ordres. Quand ils ont prononcé les trois voeux de chasteté, pauvreté, obéissance, on les considère comme morts civilement. Leur succession s'ouvre et se partage comme au cas de mort naturelle.
Les clercs ont le privilège du for en vertu duquel ils ne relèvent que des tribunaux ecclésiastiques. Ils n'accomplissent pas le service militaire. C'est la sanction des lois de l'Église qui défendent aux clercs de verser le sang : Ecclesia abhorreta sanguine. Ils ne paient pas l'impôt ”

“ Le seigneur relevé son vassal en le baisant sur la bouche. La foi et hommage s'appelle quelquefois la bouche et les mains. « En quelques contrées, dit Loisel, la femme ne doit que lai main mais la courtoisie française doit aussi la bouche ». Littleton s'exprime ainsi : « Item, si femme seule fera hommage à son seigneur, elle ne dira : Je deviens votre femme parce qu'il n'est convenant que femme dise qu'elle deviendra femme à autre qu'à son baron quand elle est espousée ; mais elle dira : Je fais à vous hommage et à vous serait féal et loyal ». ”

“ Elle est combattue par l'Église et par la royauté, mais elle se développe surtout quand se forme la féodalité, avec l'affaiblissement du pouvoir centrai et l'oppression des faibles par les seigneurs.
L'émancipation eut lieu dans les villes plutôt quedans les campagnes parce que l'esprit d'association y est toujours plus développé et qu'on y sentait davantage, alors, le poids des charges communes.
Le but du mouvement fut d'acquérir la plus grande somme de libertés civiles et politiques, la diminution de l'impôt, la suppression des banalités, une justice régulière (etc.) . ”

“ Cette institution a pris naissance dans l'Europe entière, presque à la même époque. La féodalité s'établit en Allemagne, en Angleterre, en Lombardie, en Espagne et même en Palestine, après les croisades. On la trouve, du reste, dans tous les temps et dans tous les pays : en Chine, au Japon, dans les Etats musulmans (etc) .
En France elle se forme sous les successeurs de Charlemagne et, c'est vers la fin du IXe siècle, ou au commencement du Xe que ce régime peut être considéré comme définitivement établi. ”

“ CONDITION DES PERSONNES SOUS LA MONARCHIE TEMPÉRÉE ET SOUS LA MONARCHIE ABSOLUE.
Depuis la féodalité jusqu'à la Révolution, nous trouvons en France quatre classes de personnes, le clergé, la noblesse, les roturiers et les serfs. ”

“ Ses biens meubles ou immeur blés, même ses économies, revenaient au seigneur. Incapable de tester, il n'avait pas, non plus d'héritiers ab intestat. Ses enfants ne lui succédaient pas. Le seigneur recueillait les biens en vertu d'un droit qu'on appelait main-morte. L'impossibilité de transmettre ses biens pour cause de mort enlevait au serf tout stimulant au travail. Aussi, la rigueur des principes reçutelle bientôt des atténuations. Dans certains pays, le serf put transmettre le bien qu'il cultivait à ses enfants, moyennant le paiement par ceux-ci d'un droit de rachat. ”

“ Nul seigneur sans titre. Ce principe était en vigueur dans la plupart des pays de droit écrit, où le droit romain considéré comme le droit commun était absolument contraire aux théories féodales. Il était donc naturel que l'on se refusât à admettre l'incorporation à une seigneurie, d'un fonds dont le propriétaire jouissait en pleine liberté. En pareil cas, le seigneur qui prétendait avoir des droits de suzeraineté sur le fonds devait produire le titre d'inféodation. Mais, la même règle se retrouvait également dans quelques coutumes du Nord, dans la Champagne, la Bourgogne, le Nivernais (etc.) ”

“ ALLEUX OU FRANCS-ALLEUX.
Dans la société féodale, l'alleu est la terre absolument libre, par opposition au fief et à la censive. Le propriétaire d'alleu ne tient la terre de personne ; il ne paie aucune redevance, ne doit pas les services d'ost, de plaid, de cour, d'aides (etc.) . Il n'est pas soumis aux droits de relief, de quint, de lods et ventes. L'alleu est la propriété là plus indépendante qui ait jamais existé ; car à l'époque de la féodalité, la notion de l'État s'est affaiblie, les droits et charges, au profit du roi, comme souverain, n'existent pas. ”

“ Au XVIIIe siècle, il suffisait d'établir que les ascendants avaient été qualifiés de nobles dans les actes pendant plus d'un siècle. Jusqu'au XVIIe siècle, il semble que les enfants bâtards aient hérité de la noblesse aussi bien que les enfants légitimes.
Noblesse concédée par le roi. — C'est à partir du XIVe siècle que la royauté revendiqua pour elle seule le droit de conférer des lettres d'anoblissement. Ces lettres destinées à récompenser les services rendus à la royauté devaient être enregistrées au Parlement, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides. ”

“ Les vilains francs ont une seconde origine. Les seigneuries renfermaient de vastes territoires qui, faute de bras, demeuraient en friche. Le roi et les seigneurs imaginèrent d'y attirer, pour les faire valoir, des cultivateurs du dehors. Les gens qui répondirent à cet appel appartenaient à la classe: servile. Ils devinrent alors libres et jouirent encore d'autres avantages. Entre eux et le seigneur se forma un contrat appelé, contrat d'hospis qui excita les récriminations des voisins. En effet, les serfs désavouaient en foule leurs seigneurs, pour se rendre dans ces domaines. ”

“ Au moyen âge, on ne trouve pas, sur ce point, de règle unique. Dans certaines provinces, notamment dans l'Orléanais, on applique la théorie romaine : partus ventrem sequitur. Mais, la règle germanique paraît, de beaucoup, la plus communément admise. On la formule en disant le mauvais emporte le bon, les enfants suivent la pire condition. Semper qui nascitur deteriorem partem sumit, dit le décret de Gratien (1) .
C'est la naissance, jusqu'à l'abolition complète du servage, qui fut la source principale où se recrutèrent les serfs. ”

“ Dans le Bourbonnais et à Chàumont, les serfs étaient taillables à volonté raisonnable. Dans le Nivernais, à volonté raisonnable une fois l'an ; ailleurs, il y eut une taille abonnée (1) .
La corvée consiste dans l'accomplissement d'un certain nombre de journées de travail sur les terres du seigneur, ou, dans l'apport d'une certaine quantité de fruits. Ce que nous avons dit de la taille s'applique à la corvée. Tantôt celle-ci est arbitraire, tantôt elle est fixée à l'amiable.
Les incapacités qui frappent les serfs concernent, les unes le mariage, les autres le patrimoine. ”

“ L'ordonnance d'Orléans décida que, dans toutes les villes où se trouverait un bailli ou son lieutenant, les officiers municipaux cesseraient d'exercer les fonctions judiciaires. L'ordonnance de Moulins enleva aux villes la juridiction civile et leur laissa seulement la connaissance des causes criminelles et de police, là où elles l'avaient déjà (1) . En matière de police, les maires, échevins, jurats, syndics, capitouls, consuls (etc.) purent prononcer des amendes jusqu'à concurrence de soixante sols sans appel (2) . ”

“ Il faut aller jusqu'à la veille de la Révolution pour trouver un adoucissement à une législation qui frappait les protestants d'une véritable mort civile. Le 19 novembre 1787, Louis XVI rendit un édit de tolérance qui permettait aux non-catholiques d'exercer leurs commerces, métiers, arts, professions, sans qu'ils pussent être troublés ou inquiétés sous prétexte de religion; l'Edit les autorisait, en outre, à contracter des mariages produisant des effets civils, soit devant le curé catholique, soit devant le premier officier de la justice du lieu. ”

“ A diverses reprises, les États généraux sollicitèrent la suppression de ces lignes de douanes qui étaient un obstacle insurmontable au développement du commerce. Au XVIIe siècle, Colbert réalisa un sérieux progrès en abolissant les lignes de douanes entre douze provinces situées à peu près autour de l'Ile-de-France et que l'on appelait les cinq grosses fermes, parce que les traites y étaient autrefois affermées en cinq baux distincts. Les autres provinces furent considérées comme étrangères et conservèrent leurs douanes intérieures. ”

“ Mettez un esprit sérieux, habitué aux études juridiques, en présence d'un livre de droit civil, de droit commercial, de droit pénal, même de procédure ou de droit romain ; soyez certain qu'avec du courage et de la persévérance il arrivera au terme de son travail avec l'intelligence acquise de son sujet. ”

“ LES ROMANISTES AU-XVIe SIÈCLE 231
placements la majeure partie de ses élèves le suivait.
Ses oeuvres forment dix volumes et comprennent des notes sur les Institutes, des commentaires sur les questions et réponses de Papinien, sur le livre de Paul ad edictum, sur les textes d'Africain, de Julien, de Modestin épars dans le Digeste (etc.) . Comme les glossateurs, il employait la méthode exégétique « qui si elle est moins scientifique, attache l'esprit à la lettre de la loi et la respecte davantage» (1) . ”