Conseil du roi

“ Du moment que le Roi peut, d'un mot, changer toute l'administration, l'autorité lui reste toujours et toute entière. Quant aux apparences aristocratiques qu'un conseil de ministres donne à une monarchie, je répondrai que, d'après la nature des choses, il y a de l'aristocratie dans la monarchie, comme il se trouve de la monarchie dans l'aristocratie, et même dans la démocratie; car le conseil le plus démocratique a pourtant son président, comme la monarchie la plus absolue a son conseil. ”

“ La garde du roi mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné par le roi défunt.
Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur, ni le régent ni ses descendans.
TITRE IV.
DU GRAND-CONSEIL ET DU CONSEIL PRIVE.
21. Le grand conseil est composé des princes du sang, des princes, ducs et comtes nommés, et au choix de Sa Majesté, qui en fixe lui-même le nombre.
22. Le conseil est présidé par le roi, et lorsqu'il ne le préside pas lui-même, il désigne un
des grands du royaume pour remplir cette fonction. ”

“ « Au Roi seul appartient le pouvoir exécutif. » Il est vrai que l'opposition n'est jamais embarrassée. « C'est une fiction, insinuera-t-elle ; il est évident que le Roi ne peut être exécuteur lui-même, qu'il lui faut des coadjuteurs, et comme l'opinion de huit individus vaut mieux que celle d'un seul, toute décision du conseil des ministres devra être approuvée par le Roi.» C'est ce que déclare en termes formels le Courrier Français qui paraît avoir oublié l'article de la Charte que je viens de citer, car il dit : « Le Roi règne et ses ministres ont le pouvoir exécutif. » ”

“ Daignez faire consacrer par nos Chambres, que là, aux pieds du trône occupé à jamais par la Croix et sa Loi , là, régnera à perpétuité, l'auguste Maison à laquelle nous devrons cette institution chrétienne, ravissante , céleste ; qu'aucun Roi , en France , ne montera sur le trône glorieux désormais d'être celui de la Croix et de la Loi qui y seront seules couronnées. ”

“ SIRE,
Le conseil-général vient offrir au ROI l'hommage
(25) de son respect. Pénétré de ses devoirs, il prépare l'exécution des lois, rendue facile dans cette contrée par l'esprit vraiment constitutionnel qui anime ses habitans. Nos populations, soumises aux lois dans toutes les obligations qu'elles leur imposent, demandent à l'autorité publique la protection qu'elles sont en droit d'en attendre, et qu'il est dans le coeur de Votre Majesté de leur faire obtenir : elles n'entendent pas autrement la liberté. ”

“ Daignez ordonner que la Croix et la Loi soient éminemment et dignement présentées aux yeux, non seulement dans les temples , mais dans les édifices de justice , d'administration et d'enseignement.
Que les regards rencontrent par-tout, cette puissance adorable , cette sauve-garde des moeurs , de la vertu et de la liberté ; qu'ils rappellent les sexes , les rangs , les âges , à la cultiver , à la chérir , à ne jamais l'affliger , à bénir sans fin , la main généreuse et royale , qui l'aura affermie et consacrée. ”

“ La royauté n'avait jamais entendu se priver du droit de rendre la justice elle-même, quand bon lui semblait. C'était la justice retenue. L'hostilité que les Parlements apportèrent à différentes reprises, dans certaines affaires, contribua beaucoup à développer le droit d'évocation. La multiplicité des évocations amena la création d'un corps particulier qu'on appela Grand conseil.
Le Conseil du roi comprenait : 1° les membres ordinaires ou conseillers d'Etat qui touchaient des appointements et siégeaient d'une façon régulière (2) ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'État, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. Ainsi, il sera ce que Sa Majesté voudra. ”

“ Ainsi que ordonné fut, il fut fait ; et quand tous les cas et les faits que le roi avoit faits et consenti à faire, et tout son maintien et son usage, furent lus et bien entendus, les barons et chevaliers et tout le conseil du pays se trairent ensemble à conseil ; et s’accorda la plus saine partie, et mêmement les grands barons et nobles avec le conseil des bonnes villes, selon ce qu’ils avoient là ouï lire et qu’ils savoient la plus grand’partie de ses faits et de ses maintiens de certain et par pure vérité ”

“ L'âge mûr y rougit, s'il n'a de vos conquêtes , Que le droit peu coûteux d'en célébrer les fêtes. La beauté vous attend pour unir sur vos fronts , Le myrthe à vos lauriers purs des moindres affronts. Tous, contre l'ennemi, respirent voire flamme. ”

“ Les uns soutinrent que la nation, pendant la minorité du roi, se trouvait dépositaire de l'autorité suprême, et avait le droit de commander à tous ses membres, et qu'ainsi il fallait forcer, s'il en était besoin, les princes à se soumettre au règlement qui, en laissant la personne du roi dans les mains qui avaient si sagement dirigé son enfance, ajoutait au conseil, composé des princes du sang et de douze des anciens conseillers, douze, quinze ou vingt nouveaux conseillers tirés du corps des Etats, et à la nomination de la nation. ”

“ Daignez faire proclamer que l'Evangile sera notre première loi, notre loi suprêmes Daignez déclarer la première des études : celle de l'Evangile , de l'Imitation , pour faire connaître, adorer, pratiquer de plus en plus ce Code par excellence.
Daignez proposer le CONSEIL SUPRÊME DES ROIS : la France, sous un règne si grand, si glorieux , deviendra l'Eden. L'univers devra à Votre Majesté , de voir insensiblement le Ciel habiter la terre. ”

“ L'une, sortant des langes de la féodalité, va tendre tous les jours à dominer cette
DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. 37
rivale, et son conseil sera son appui dans sa marche grandissante à travers les âges. La royauté était bien faible au milieu des grands feudataires, ses pairs; le conseil était humble aussi. Quelques seigneurs, souvent redoutables, quelques officiers de la couronne, des clercs, des prélats, furent d'abord appelés par le roi à son conseil, qui, sous les noms de conseil, de parlement, de cour du roi, de plaid royal ou même de cour des pairs, étendit petit à petit son influence. ”

“ D'un autre côté, leur qualité de conseiller du roi , qu'ils conservoient, et plus encore l'intérêt public, s'opposoient à ce qu'ils en fussent entièrement dépouillés; ils ne
furent donc plus appelés aux séances ordinaires du conseil; mais toutes les fois qu'il s'agissoit d'un règlement, d'un intérêt général et d'une importance telle que le roi croyoit devoir s'environner des lumières de tout son conseil; alors, accompagné de ses conseillers d'état ordinaires, il se rendoit au parlement, et délibéroit avec les magistrats de cette cour, ainsi rendus à leurs fonctions primitives. ”

“ Vu l'âge du Roi, pour diriger son éducation en même temps que les affaires de l'Etat, on institua un conseil dans lequel siégeaient, outre la Reine mère du monarque et le roi de Navarre, les princes du sang, le Cardinal de Lorraine, le duc de Guise, le Connétable, le Chancelier, les Cardinaux de Tournon, de Châtillon, l'Amiral, le duc de Nevers, le maréchal de Saint-André, Morvilliers, évêque d'Orléans, l'évêque de Valence Monseigneur de Salve, d'Avancon, et plusieurs surintendants des finances. ”

“ Article douzième. — Le Roi traite directement avec le Souverain-Pontife-Roi des affaires civiles touchant aux questions religieuses ; il choisit directement et nomme, d'accord avec le Saint-Père, les Évêques de France.
Article treizième. — Le Roi convoque l'Assemblée nationale quand il en constate la nécessité, d'accord avec le Grand-Conseil de la Couronne: 4° le Grand-Conseil de la Couronne ; 2° le Sénat; 3° le Corps législatif; 4° le Conseil d'État, en se fusionnant, composent réunis l'Assemblée nationale. ”

“ Deux fois instruit par le majestueux organe de ses Parlements, le roi juste au fond, le roi qui lui aussi savait hautement reconnaître et noblement réparer une erreur quand il avait eu le malheur ou le tort de la commettre, le roi, disons-nous, rendit en son Conseil, à la date du 18 mai 1782, un arrêt qui ordonnait au vis-à-vis des communes opposantes, le sursis à l'exécution des lettres-patentes de novembre 1779. ”

“ HISTORIQUES. 379
que le général y soit contraire, le roi en disposera sans doute suivant sa volonté. Il alla au Parlement, le onzième, par eau et sans cérémonie, pour y approuver les actes qui autorisent la séance de ce corps, la continuation des séances de la justice et l'imposition des trois millions de livres que le Conseil d'État avait la veille examinée. ”

“ Si nous aurons ou la guerre, ou la paix.
Au mot CONSEIL, il faut de l’article le Conseil d’Etat, & de l’article le Conseil des Parties. Tom. II. Col. 139. N’en faire qu’un et mettre
CONSEIL PRIVÉ, autrement CONSEIL DES PARTIES, ou CONSEIL D’ESTAT, que dans l’usage ordinaire on appelle simplement le Conseil, & dont les Conseillers se nomment Conseillers d’Etat : c’est un Conseil qui se tient dans la Salle du Conseil par Mr le Chancellier ou le Garde des Sceaux, & les jours qu’il lui plaît ; & quoique le Roi n’y assiste jamais, le Fauteuil de Sa Majesté y est toujours placé & demeure vuide. ”

“ Ces remontrances, les premières que l'on ait rendu publiques, sont remarquables par leur force et la liberté qui y règne. Le parlement déclare dans le préambule « qu'il s'est toujours utilement entremis dans les affaires publiques, et que les rois l'y ont appelé. C'est, dit-il, un mauvais conseil qu'on donne à votre majesté de commencer l'année de sa majorité par tant de commandemens de puissance absolue, et s'accoutumer à des actions dont les bons roi comme vous, Sire, n'usent jamais que fort rarement. » Il ajoute que plusieurs rois ont eu regret d'avoir violenté et non écouté le parlement. ”

“ Leurs objets sont de la plus haute importance ; mais il leur manque les moyens de calmer nos besoins les plus pressans : le pain des prêtres et des pauvres ; notre libération absolue envers les alliés et envers tous les créanciers de l'Etat ; du commerce, du travail et une magistrature de moeurs.
Que le vaisseau de l'Etat s'embarque avec ces provisions , la navigation peut braver les orages.
J'ose proposer à SA MAJESTÉ et aux Chambres , d'abord, le plus urgent : mon plan de libération absolue de l'Etat, puis ceux de la contribution paternelle, et des maisons de secours. ”

“ Supplique à Sa Majesté et aux Chambres , de placer l'Evangile et la Croix sur le trône.
Violenti rapiunt illud, a dit Saint Paul. Les hommes sont engourdis sur leur premier intérêt : leur vocation éternelle. Il faut une forte commotion qui les arrache à leur sommeil. Un grand spectacle peut seul les émouvoir, les tirer de leur assoupissement , de leur endurcissement. ”

“ La vie religieuse et exemplaire du Monarque , n'a pas encore dessillé tous les yeux, autour et loin de son trône. Tous les regards sont attentifs néanmoins , on se lasse de la perplexité; la vérité est recherchée, désirée. Qu'un phénomène agrandisse , achève presque, un si grand ouvrage : la guérison de ceux qui allaient périr d'impiété , d'incrédulité ; le doux règne, le beau règne de la justice , à la place du vandalisme des passions ”

“ Les questions de préséance ne sont jamais que les essais timides de prétentions plus sérieuses. Le Parlement se dit bientôt l'héritier de nos anciennes assemblées nationales, et comme tel investi d'un pouvoir supérieur à celui du Grand Conseil. C'était dans son sein et avec son concours que nos Rois devaient exercer la puissance législative ”

“ La se" conde, c'est que ces ministres doivent avoir un pré" sident de leur choix, et tenir avec lui des conseils in" dépendans de l'action, même de l'intervention du " roi...... Sans attendre le résultat d'aucun examen,
" tenons pour certain que le conseil n'est ni sans direc" tion, ni sans chef, et qu'il suffit au roi, pour maintenir sa constitution monarchique, de dire qu'il ne " souffrira pas que l'Etat subisse l'usurpation de huit " ou dix chefs, quand la Charte n'en veut qu'un "
Ces plaintes, on ne saurait se le dissimuler, portent au vif ”

“ Ils seront présentés, pour être marqués à ce contrôle, avant la déclaration qui en doit être faite à la Direction.
819. Le contrôleur en tiendra un registre sur lequel il inscrira, jour par jour, sans aucun blanc ni intervalle, les noms , les prénoms , profession, domicile des propriétaires , les objets présentés au contrôle, leur valeur déterminée par leurs espèces, sinon par deux experts jurés et devant la direction ;
820. Ceux possédés en pays étranger, par des Français légitimes, seront déclarés aux Consuls , dans le mois du délai légal pour la
promulgation. ”

“ M. le chancelier prit, un genou en terre, les ordres de Sa Majesté et, après s'être relevé, ordonna, au nom du roi, de s'asseoir ; puis, s'adressant au conseil, dit : « Messieurs, il est digne d'un monarque qui veut que la » justice préside à toutes ses décisions de s'environner de con» seils sages et vertueux. Il a beau réunir aux lumières les » plus étendues la science si rare de faire un bon usage des » connaissances acquises par le travail et la méditation, si un » génie supérieur suffit pour ordonner de grandes choses, il » est impossible de suffire aux détails sans conseils. ”

“ Chaque empire est ouvert aux sujets de tous les autres , munis de passeports de leurs souverains.
Des prières solennelles , ferventes y sont ordonnées, et pour y disposer les chrétiens, un jubilé général est accordé et réglé, par Sa Sainteté ; tous les chrétiens sont invités à la pénitence.
Aussitôt que le pacte des intérêts entre les souverains, aura été réglé par leur CONSEIL SUPRÊME , la paix sera irrévocable entre les puissances agrégées , et sera célébrée avec la solennité digne d'an si éminent bienfait. ”