Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey

“ C'était la réunion des hommes les plus éminents par la naissance, les dignités, et l'expérience dans les affaires. En un mot, c'étoit la cour des pairs.
Le roi lui-même en étoit le président; les princes du sang royal et les représentants de ces hauts barons qui ont laissé de si profonds souvenirs, c'est-àdire les pairs de France, partageoient avec les magistrats le titre et les
fonctions de conseiller en cette auguste cour. ”

“ Pour faire connoitre cette magnifique institution dans tous ses développements, il faut placer les prérogatives que la Charte lui conserve à côté de celles dont elle lui confère l'exercice. C'est ce que nous allons faire.
Au roi seul appartenoit le droit d'ériger des pairies: de même le roi peut seul nommer et instituer les pairs de France; et, comme autrefois, leur nombre est illimité. ;
Comme les anciens, les nouveaux pairs
ont l'honneur de voir les princes du sang royal siéger au milieu d'eux. ”

“ Quant au pouvoir exécutif, comme par sa nature il est indivisible, il étoit, dans notre monarchie ce qu'il doit être dans tous les gouvernements, tout entier dans la main d'un seul, et le roi l'exerçoit dans toute sa plénitude. ”

“ M. le chancelier répliqua que les juridictions étant divisées dans le royaume, le parlement devoit connoître de tous les différents ordinaires concernant les sujets du roi dans son ressort, des affaires et des droits du domaine. Mais les impositions et les levées de deniers, qui s'appellent et qui sont droits d'aides, c'est-à-dire charges momentanées établies pour le temps nécessaire pour les besoins de l'Etat, l'établissement et la connoissance d'iceux appartient à la cour des aides. ”

“ Un tribunal qui sait que ses fautes sont irréparables fait de plus grands efforts pour n'en pas commettre; effrayé de l'idée que ceux qu'il juge n'auront aucun moyen légal d'échapper à leur condamnation, il frappe d'une main plus circonspecte ; enfin , ne voyant audessus de lui aucun pouvoir réformateur, il est sans cesse en présence de ces grandes pensées, que sur la terre il a un censeur inexorable, l'opinion publique ; qu'il y a dans le ciel une autorité à laquelle il doit compte de ses jugements ”

“ Au lieu d'une innovation que le temps seul auroit pu consolider, on tira des institutions anciennes celle que l'on vouloit établir.
Les temps n'étoient pas encore très éloignés où, lorsqu'il s'agissoit de statuer sur un objet d'une haute importance le roi se rendoit au parlement, et soumettoit la loi projetée à la délibération de cette cour : les avis recueillis et mûrement pesés, le roi prononçoit, et sa volonté, une fois proclamée, l'exécution de la loi n'éprouvoit aucune difficulté (1) . ”

“ Voici ces différences : Comme membres du parlement, les anciens pairs avoient la juridiction ordinaire. Magistrats universels, ils étoient les juges des hommes de tous les rangs, des citoyens de tous les ordres, des fonctionnaires de toutes les classes. Le jugement des affaires civiles, la répression
des délits, la punition des crimes entroient également dans leurs attributions. ”

“ Il n'étoit pas possible de choquer plus ouvertement la loi des fiefs.
Les paiirs de France, constamment occupés de leur ambition, des jalousies qui les divisoient, de leurs guerres continuelles avec leurs voisins, et du gouvernement de leurs états, firent peu d'attention aux conséquences d'une innovation aussi importante. Et dans l'atrêt que nous examinons, et qui donne lieu à cette
remarque, on voit qu'ils souffrent, sans réclamer, que .des seigneurs, non pairs de France, concourent au jugement de la comtesse de Champagne. ”

“ Ainsi nos chambres, en leur double qualité de conseils des rois, et d'organes de la nation, ne peuvent rien sans la provocation ou sans l'approbation du gouvernement. Il n'en est pas de même lorsqu'elles votent l'impôt. ”

“ Devenus par l'institution royale et la prestation du serment membres essentiels du parlement, ils eurent le droit de concourir aux jugements de tous les procès, quel qu'en fût l'objet et la nature. Aussi,
dans plusieurs lettres d'érection, postérieures à cette époque, la qualité de conseiller est-elle jointe à celle de pair de France. ”

“ La juridiction des nouveaux pairs n'a pas la même étendue; mais, pour être * plus concentrée, elle n'a pas moins de dignité.
Juge des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat; juge des ministres concussionnaires et des
pairs de France en matière criminelle, ce nouveau tribunal est investi des plus hautes attributions ”

“ Mais ces hauts barons qui, dans les occasions les plus importantes montroient fort peu de soumission aux ordres du roi, étoient sans cloute peu disposés à y déférer lorsqu'il les appeloit pour former sa cour féodale, et y statuer sur des querelles et des prétentions qui leur étoient étrangères. Dans cet état de choses, la cour des pairs tomboit en dissolution, si, par une conception très heureuse et sur-tout très
propre à augmenter les prérogatives de la couronne, les rois n'avoient imaginé de réunir leurs cours féodales à la cour des pairs de France. ”

“ Sous leur vasselage étoient les terres que l'on appeloit roturières ; et tous ces domaines nobles et roturiers étoient liés entre eux par dès devoirs honorifiques, tels que la foi et hommage pour les fiefs ; et pour les terres roturières, par des prestations foncières, connues sous la dénomination de cens et lods et ventes. Ainsi le lien féodal, à très peu d'exceptiops près, emhrassoit l'universalité du territoire de la France, depuis la couronne jusqu'à la plus petite parcelle de terre.
Chaque seigneurie avoit sa cour féodale. ”

“ A peine le parlement fut-il rendu sédentaireà Paris, que l'avantage de n'avoir que lui pour juge fut envisagé, par tous les grands du royaume, comme le privilége le plus émment qu'ils pussent obtenir; que les rois eux-mêmes ne voulurent pas d'autres juges pour leurs propres affaires; qu'ils mirent sous leur sauvegarde les prérogatives de leur couronne; enfin que l'on crut ajouter encore , s'il étoit possible, à la dignitéde la cour féodale de France, en la réunissant au parlement, pour ne former avec lui qu'un seul corps, qu'un seul et unique tribunal. ”

“ Cependant il en falloit un; car le droit illimité d'en faire et de suspendre indéfiniment l'enregistrement , l'envoi, et par conséquent, l'exécution des lois, seroient l'équivalent d'un veto absolu; ce qui détruiroit l'unité monarchique.
Mais le parlement mit tant de sagesse dans l'exercice de ce droit de remontrances, et les rois accueillirent avec tant de déférence et de bonté celles qui leur furent présentées, qu'il s'écoula bien des
années avant que l'on éprouvât le besoin de remplir cette lacune. ”

“ Il faut en convenir : si, en cessant d'être réelle, la pairie a perdu l'éclat attaché à la possession des grandes seigneuries, des fonctions d'une si haute importance lui donnent une influence qu'elle n'avoit pas auparavant. ”

“ Replacé sur le trône de ses pères, le premier usage qu'il fait de son autorité est de., mettre des bornes à son autorité. Quelles devoient être ces bornes? A quelle distance du pouvoir devoient-elles être placées ?
Il n'y a point de bonté absolue dans les gouvernements : le meilleur est celui qui convient le mieux à la nation pour laquelle il est établi, et il n'y en a qu'un seul qui convienne parfaitement à chaque nation : c'est celui qui est sorti comme de lui-même de son caractère, de ses mœurs, de ses habitudes , et de son esprit général ”

“ L'avénement de Hugues Capet au trône ne produisit pas les déchirements qui semblent inséparables des grandes commotions politiques. La raison en est qu'il ne se fit aucun déplacement dans les propriétés , et que, sous ce rapport, non seulement personne ne perdit, mais beaucoup gagnèrent. Le peuple , qui, sans ambition, ne demande qu'à conserver, ne fut pas inquiété dans ses possessions ”

“ Ce n'étoit plus le droit primitif; mais ce n'étoit pas encore la servitude; elle ne tarda pas à se faire sentir. La liberté se perdit dans la confusion des derniers règnes de la seconde race : la nation elle-même disparut, s'il est permis de parlerainsi, et pendant trois siècles il n'y eut en France que des seigneurs et des vassaux , des oppresseurs et des opprimés, et point de citoyens. ”

“ Et de là tous ces exemples que Dutillet a tirés des registres du parlement , de femmes ajournées en cette cour pour décider avec le roi et les autres pairs, tantôt de la propriété d'une pairie, tantôt de l'honneur et de la vie même d'un pair de France. On alloit encore plus loin; on disoit : puisque les femmes sont capables d'exercer ellesmêmes les droits personnels, elles peuvent les communiquer à leurs maris et les transmettre à leurs descendants. ”

“ Les doléances de nos états-généraux et les remontrances de nos cours souveraines éclairoient le prince sur tous les abus de son administration, et même sur les illusions que pouvoit lui faire son amour pour le bien; car l'amour du bien a aussi ses illusions. ”

“ Jean Guerin évéque de Senlis étoit alors chancelier de France. Ce fut lui qui éleva la prétention, et qui la fit accueillir. Il eut aussi le crédit de faire nommer le chancelier avant les autres grands-officiers, ce qui n'étoit pas auparavant. De tous les chanceliers, aucun n'a contribué autant que lui à donner à cette grande dignité l'éclat dont nous la voyons environnée. ”

“ Bientôt il fut reçu comme une loi fondamentale de l'Etat, que l'enregistrement d'un édit par le roi séant en son lit de justice commandoit une obéissance absolue; et la France eut la meilleure constitution qu'elle pût avoir. Elle fut en monarchie, et en monarchie tempérée, puisqu'il existoit des formes constitutionnelles, et pour suspendre l'exécution des lois, et pour faire triompher la volonté du roi de toutes les résistances.
Ainsi la constitution de la France, sous le rapport de la législation, reposoit sur trois bases principa les :
V La nécessité d'adresser les lois aux parlements. ”

“ Le droit de voter l'impôt garantit aux citoyens que le sacrifice qu'ils font d'une partie de leurs jouissances ne sera jamais employé que pour leur assurer la tranquille et paisible possession de ce qui reste dans leurs mains, le prince lui-même, obligé de motiver les demandes qu'il fait à ses sujets, trouve dans cet ordre de choses des avantages inap* préciables. ”

“ Cependant telle étoit l'importance attachée à la possession des fiefs, que jamais les esprits ne se fussent familiarisés avec cette institution, si les six évêques n'avoient pas été propriétaires de fiefs. Ils en possédoient effectivement; mais tous les autres avoient le même avantage. Ainsi le roi pouvoit indifféremment choisir dans toute l'étendue de son royaume. Pourquoidonc son choix s'est-il exclusivement fixé sur les provinces de Picardie et de Champagne? ”

“ Mais, pour donner des égaux à des hommes qui mettoient leur gloire à n'en pas reconnoître; pour présenter à la nation , comme placés sur le premier degré delà hiérarchie féodale, des vassaux qui, dans la réalité, n'occupoient que le second; pour conserver à cette haute cour son éclat, sa dignité, sa force et sa pré-* pondérance, en un mot pour faire accueillir une semblable innovation, il falloit au moins, et que les nouveaux pairs fussent pris, s'il étoit possible, sur les degrés du trône, et qu'ils fussent investis de grandes et notables seigneuries. ”

“ Nous venons de le dire: les six évêques étoient tous propriétaires de fiefs. Mais il y avoit loin de cette qualité à celle de pair de France. Pour être pair d'une seigneurie 5 il falloit être sous sa "mouvance immédiate. Pour être pair de France, il falloit donc relever nûment de la couronn e , et de tous les grands fiefs' dn royaume, les six que nous venons de signaler avoient seuls cette prérogative, On ne Rouvoit donc conférer à des évêques qu'une pairie fictive. Mais le respect pour la loi des fiefs exigeoit que la fiction s'éloignât le moins possible de la réalité ”

“ En 1297, Philippe-le-Bel ajouta trois nouveaux pairs à ceux qui restoient; et, dans les années qui suivirent, plusieurs autres furent successivement créés. Mais restoit. toujours l'obstacle résultant de l'ignorance des lois et des formes; ignorance qui rendoit ces grands feudataires incapables de former un tribunal régulier. Ils eurent le bon sens de le sentir.
Le parlement venoit d'être rendu sédentaire à Paris (1) . La sagesse de ses arrêts, sa dignité dans l'exercice de ses fonctions, l'habitude que les. ”

“ Attachés à la glèbe, ils étoient en quelque sorte la propriété de leurs seigneurs ; ils étoient, suivant l'ex- pression de quelques coutumes, du pied de la terre.
Aussi dans le vieux langage les appeloit-on hommes de pâte: Homines alienæ potestatis; hommes étant sous la puissance d'autrui. Certes, l'idée d'élever à des fonctions publiques des hommes ainsi dégradés ne pouvoit pas se présenter à l'esprit ; mais les seigneurs représentoient leurs sujets et votoient l'impôt en leur nom et pour eux. ”

“ En effet, si les dépositaires de l'autorité royale et les hommes choisis par la nation pour défendre ses libertés étoient en contact immédiat, da* bord rivaux , ils seroient bientôt ennemis , et l'Etat flotteroit dans une agitation continuelle ; poussé, tantôt vers l'arbitraire par les ministres du roi, tantôt vers la démocratie par les députés du peuple.
.Entre ces deux forces opposées la constitution place la chambre des pairs. C'est le contre-poids qui doit les maintenir dans un juste équilibre. C'est le régulateur dont nous venons de parler. ”

“ Ainsi, maîtres des jugements, les seigneurs étoient de fait législateurs dans leurs terres (i) . Cependant on vouloit bien reconnoitre que le droit de donner des lois à la France étoit attaché à la couronne ; mais sans moyens de surveillance sur les justices seigneuria les, puisque l'on y jugeoit souverainement et sans appel, les premiers Capétiens n'étoient réellement législateurs que dans
(i) De là ces règles de la jurisprudence d'alors. qui sont consignées dans les Établissements de St Louis et dans les écrits de Beaumanoir. Bers si a toute justice en sa terre ”