Pierre Antoine Berryer

“ C'est bien là, s'il en fut jamais au monde, quelle qu'en soit l'origiae, un véritable nom de famille, un nom patronymique inaliénable, incessible, qui ne peut être acquis que par la naissance, dont nul ne peut disposer, que nul ne peut usurper impunément, et qui ne saurait être transmis par un acte de la puissance souveraine au mépris des droits de la famille, sans que ce soit pour vous, Messieurs, un devoir de réparer, par autorité de
justice une telle atteinte portée à la propriété privée. ”

“ Je ne parle pas des insinuations politiques dont on cherche vainement à troubler vos esprits ; mais comment peut-on espérer vous déterminer à consacrer sans examen les dispositions d'un décret impérial qui porte atteinte aux droits d'une famille, en invoquant le principe de la division des. pouvoirs?
C'est précisément parce que la séparation des pouvoirs publics est un principe fondamental de notre existence sociale, que chacun
d'eux doit se mouvoir avec une entière liberté dans le domaine qui lui est propre. ”

“ Agréons et approuvons l'acquisition faite par notre dit cousin le prince de Tingry dudit duché de Beaufort, et ledit duché, circonstances et dépendances, avons de nouveau créé, élevé, et érigé, créons, élevons et érigeons en titre, nom et dignité de duché, pour en jouir par notre dit cousin le prince de Tingry, ses enfants et descendants, tant mâles que femelles, nés et à naître en légal mariage, à perpétuité, avec tous les honneurs, rang, prérogatives et prééminences y appartenant. ”

“ Les clauses générales insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles, et qui pourraient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur, et dont nous aurons agréé le mariage par des lettrespatentes qui seront adressées au Parlement de Paris, et qui porteront confirmation du duché en sa personne et descendants mâles ”

“ Non, Messieurs, vous ne pouvez pas refuser aux Montmorency d'interdire à M. de Talleyrand de s'approprier et de briser leurs armoiries que le décret du 14 mai ne lui attribue point et qui ne lui ont été transmises à aucun titre.
Un mot encore sur les considérations par lesquelles notre adversaire espère excuser ses inadmissibles prétentions. Il est obligé de reconnaître qu'elles ne reposent sur aucun droit ”

“ Le Conseil du sceau des titres pourra toutefois être consulté sur les changements ou les additions qui auraient le caractère d'une qualification honorifique ou nobiliaire et qui rentreraient ainsi dans l'ordre des faits qu'a voulu prévoir l'article 259 du Code pénal.
« Aux termes de l'article 7 de la loi du 11 germinal an XI, toute personne y ayant droit peut, dans le délai d'une année, à partir de l'insertion au Bulletin des Lois, poursuivre la révocation du décret qui a autorisé un changement ou une addition de nom. » ”

“ Ne perdez pas de vue votre propre décision ; c'est surtout alors qu'il s'agit d'une ordonnance (ou d'un décret) qui statue en matière purement gracieuse que les principes sont nécessairement applicables, lorsque cette ordonnance
lèse les droits d'un citoyen ; ..... les tribunaux manqueraient à leur
devoir s'ils laissaient les citoyens sans protection dans un pareil cas. Jamais les principes qui constituent l'autorité spéciale et indépendante, dont vous êtes investis, n'ont été formulés en termes plus précis et plus clairs. ”

“ Non, ce n'est pas à ce résultat dérisoire que doit aboutir ce solennel procès; il ne s'agit pas de nous accorder les puériles consolations d'un sursis; c'est sur le fonds du droit que vous devez actuellement prononcer, c'est le caractère patronymique du nom de Montmorency. que vous devez proclamer, c'est le droit inviolable de propriété privée à l'illustre nom de Montmorency que vous devez maintenir dans la famille; et, à moins d'abdiquer le pouvoir constitutionnel quivous est confié, vous remplirez le devoir de protéger nos clients contre l'atteinte illégalement portée à leurs droits. ”

“ Mais quand aucune des formalités n'a été remplie, quand l'administration publique n'a point été appelée, dans les forme et dans les délais prescrits, à statuer sur la demande et à rendre une décision régulière, ce n'est point à elle que les personnes lésées dans leurs droits doivent adresser leurs réclamations, c'est devant la juridiction du droit commun, devant l'autorité judiciaire qu'il appartient
de se pourvoir contre une atteinte irrégulièrement et illégalement portée à des droits privés. ”

“ Ce fief de Montmorency était possédé depuis longtemps par la famille de Bouchard-le-Barbu; un diplôme accordé en l'année 958 par le roi Lothaire, descendant et successeur de Charlemagne, approuve et confirme l'établissement d'un monastère qu'avait fondé-: un autre Bouchard, fils d'Albéric, qui avait donné à ce couvent de grands biens et, entre autres, deux moulins dépendant de la seigneurie ou baronnie de Montmorency. ”

“ Observez que les lettres par lesquelles le Roi autorise un sujet « à prendre le nom et les armoiries d'une famille demeureraient sans « effet s'il y avait encore des mâles de cette famille, et qu'ils s' opposas« sent à l'enregistrement de ces Zèbres. La raison en est que, quand le « souverain accorde une grâce, il ne veut pas qu'elle porte préjudice « aux droits des tiers. »
Comment, d'ailleurs, la concession du titre de duc de Montmorency donnerait-elle le droit de porter les armés de cette maison. ”

“ Qu'on ne vienne pas nous dire que la garantie du recours à votre justice n'existe plus en France pour les citoyens lésés dans leurs droits privés, qu'à cet égard la condition des particuliers est pire aujourd'hui que sous tous les régimes antérieurs. ”

“ Et que sont-elles ces armoiries dont on sevoudrait emparer, quelle est leur glorieuse origine ?
Sous le roi Lothaire, l'empereur Othon était venu avec une grosse
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armée attaquer le territoire. Il avait pénétré jusqu'à Soissons, quand Bouchard survint et marcha droit à lui. Il remporta une victoire dans laquelle il prit quatre aigles impériales (en style héraldique, aiglons du alérions) . Le roi lui accorda pour ce fait d'armes le droit de porter ces quatre aigles aux quatre angles de la croix blanche de sa bannière. ”

“ « Art. 9. Voulons que notre cousin, le duc de Luxembourg et de Piney, ait rang tant en notre Cour de Parlement de Paris qu'en tous autres lieux, du 22 mai 1662, jour de la.réception du feu duc de Luxembourg, son père, en conséquence de nos lettres du mois de mars de l'an 1661, et que les arrêts rendus les 20 mai 1662 et 13 avril 1696, soient exécutés définitivement, sans que notre cousin puisse prétendre d'autre rang, sous quelque titre et prétexte que ce puisse être. »
Cette date de 1661 et de 1662 est celle de l'érection encore récente du duché-pairie de Piney. ”

“ A défaut d'hoirs et descendants mâles, lesdits titres et dignités demeureront éteints, et les terres et seigneuries qui en dépendent retourneront au même et semblable état où elles étaient avant ladite érection en duché. ”

“ Rien donc n'est vrai dans cette allégation de représenter plus directement la famille de Montmorency. C'est une erreur ajoutée à celles qui sont écrites dans le décret du 14 mai.
Nul droit ne protège l'envahissement de l'un des plus grands et des plus glorieux noms de notre histoire nationale. La tentative aujourd'hui faite n'alarme pas seulement les fils de toutes les familles de notre vieille noblesse française ; elle est un légitime sujet d'inquiétude pour les survivants et les héritiers des, grands noms anoblis par l'éclat immortel des victoires remportées en notre âge : Bellune, Monte- ”

“ Mais à tous les actes de la nature de celui dont il s'agit aujourd'hui, aux actes de munificence royale, contenant concessions de droits individuels, ou collations de titres, .était jointe la formule en quelque sorte sacramentelle : sauf notre droit en autres choses et l' autrui en tout. ”

“ « Art. 1er. Nous concédons à M. de Talleyrand-Périgord (Nicolas« Raoul-Adalbert) pour en jouir, lui et sa descendance directe lé« gitime de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture, le titre « de duc de Montmorency qui s'est éteint en la personne de son on« cle maternel, etc. »
Il y a presque autant d'erreurs que de mots dans les motifs de ce décret empruntés à l'expose de M. Adalbert de Périgord. J'en demande pardon à MM. les membres du Conseil du sceau des titres, s'ils ont été d'avis du décret, ils ont bien mal avisé l'Empereur. ”

“ Anne de Montmorency, et après son décès par ; ses hoirs ,et succes-
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« seurs mâles, sieurs dudit Montmorency, à toujours perpétuelle« ment en titre de duc et pair de France, et tout ainsi que les autres « ducs et pairs en jouissent et usent. » Que contiennent donc ces lettres-patentes de 1551? L'érection d'un grand fief par la réunion à la baronnie de Montmorency des fiefs et arrière-fiefs qui sont dans sa mouvance et de plusieurs autres terres et seigneuries. ”

“ « Le troisième, qu'une mère ne peut imposer à son fils la condi« tion de porter son nom seul et ses armes seules, sans lettres du « souverain qui permettent de changer de nom ;
« Le quatrième, que les lettres étant toujours accordées sous cette « condition SOUS-ENTENDUE, pourvu que cela ne préjudicie pas au droit « acquis à un tiers, ne s'exécutent point, lorsqu'il y a des mâles inté« tércssés qui s'opposent à ce changement. » ”

“ Cet état de la législation n'a pas changé, et comme on avait créé un duc Cambacérès, on institue de nos jours le duc de Morny,ou le duc de Persigny,
L'article 71 de la Charte royale n'a point introduit un changement à ces conditions des distinctions, nobiliaires, en autorisant l'ancienne noblesse à reprendre ses titres. Anciens ou nouveaux, ces titres sont héréditaires sans doute, mais non réels, et purement personnels. La noblesse en France n'est plus réelle, c'est-à-dire terrienne, elle est simple ment nominale ”

“ Une ordonnance royale du 1er mars 1819 avait autorisé la transmission à M. Terray des titres et nom de M. le vicomte de MorelVindé, son grand-père, ences termes :
« Art. 1er — Les rang, titre et qualité de pair du royaume qu'il nous à plu d'accorder au vicomte de Morel seront transmis à notre amé Charles-Louis Terray, son petit-fils.
« Art. 2. — Ledit Charles-Louis Terray joindra à son nom propre celui dudit aïeul maternel, comme aussi il joindra dans son écusson à ses propres armes celles de son aïeul... » ”