Frédéric Masson

“ Si la Terre, ainsi qualifiée Duché, donnait à son possesseur légitime et héréditaire certaines prérogatives, elle n'en était pas moins soumise aux mêmes règles et obligations que les autres Terres, quelle qu'en fût la qualification. ”

“ Ainsi, voici une Baronnie érigée avec ses dépendances en Duché au profit d'une famille qui porte le même nom que la Baronnie. Elle perd son Titre parce que son possesseur a manqué à son devoir féodal. Elle le recouvre, mais au profit d'une famille nouvelle et qui ne porte point le nom du premier impétrant. Puis elle change elle-même de nom et, du consentement de son possesseur, elle est débaptisée en quelque sorte, pour que son nom puisse être transporté sur une autre Terre. ”

“ A défaut d'enfants, Henry II a des soeurs. L'une d'elles est mariée à Henry de Bourbon, Prince de Condé. Le Prince de Condé sollicite de Louis XIII et obtient de Richelieu le don de partie des biens confisqués sur son beau-frère; il se trouve propriétaire des Seigneuries ayant formé le Duché de Montmorency et, en mars 1633, il reçoit de nouvelles Lettres patentes réérigeant ce domaine, dont la terre de Chantilly est distraite, en Duché-Pairie, pour lui, sa femme et leurs descendants mâles ou femelles 1. Les Condé demeurent possesseurs de la Terre et du Duché jusqu'à la Révolution ”

“ ANS quelques Lettres patentes, portant érection de Duchés et de Pairies, se rencontre cette clause spéciale : « Le Duché est créé, élevé et érigé en ces titre, nom et dignité pour en jouir par notre cousin N..., ses enfans et descendans, tant mâles
que jemelles, nés et à naître en légal mariage, à perpétuité, avec tous les honneurs, rangs, prérogatives et prééminences y appartenant.» ”

“ Par suite, le titre de Duc de Piney-Luxembourg appartient à Madame Marie de Montmorency-Luxembourg, « à charge par elle de contracter mariage et que celui qui l'a épousée et ses enfans et descendans mâles indéfiniment portent le nom et les armes de Luxembourg et de Montmorency. » ”

“ En 1 567, Anne de Montmorency transmet son Duché, — c'est-à-dire les Terres et le Titre, — à son fils François. A la mort sans hoirs de François (1 579) , Henri 1er, second fils de Anne, est investi, et il transmet (1614) sa propriété à son fils Henry II. Henry II de Montmorency est décapité à Toulouse le 30 octobre 1632. Il ne laisse point d'enfants, mais, en eût-il laissé, il n'eussent hérité ni du Titre, ni de la Terre. L'arrêt qui a condamné à mort le vassal révolté du Roi a prononcé la confiscation de ses biens: le Duché est déclaré éteint et réuni à la Couronne. ”

“ Néanmoins, même à là Noblesse, ils avaient porté un coup terrible; car, des institutions nouvelles devait résulter pour les Gentilshommes dont la fortune n'était plus ni protégée par les substitutions, ni maintenue par le droit d'aînesse, un appauvrissement inévitable qui, à des époques anciennes, eût amené en grand nombre les cas de dérogeance, et qui, dans l'avenir, devait entraîner la perte du prestige, de l'influence et de l'autorité qu'assuraient à la Noblesse, en même temps que l'ancienneté de la race et les services rendus, la possession de grands biens héréditaires. ”

“ Si donnons en mandement à nos amez et féaux, les gens tenant nostre cour de Parlement, Chambre de nos Comptes, et à tous nos autres sujets, que du contenu en ces présentes, ils fassent et souffrent jouir nostredit cousin, nonobstant tous édits et ordonnances à ce contraires, et signamment nonobstant les édits par lesquels il est porté, qu'à deffaut de masles, les duchés et pairies de France seront unis et incorporez à nostre couronne, auxquels, pour les mêmes considérations cydessus, nous avons expressément dérogé et dérogeons, et à la dérogatoire de la dérogatoire ”

“ ART. III.— Les ducs et pairs représenteront aux sacres les anciens pairs, lorsqu'ils y seront appeliez au deffaut des Princes du sang et des Princes légitimez qui auront des pairies, et auront rang et séance entr'eux, avec droit d'entrée et voix délibérative, tant aux audiences qu'au conseil de nos cours de Parlement, du jour de la première réception et prestation de serment en nostre Cour de Parlement de Paris, après l'enregistrement des lettres d'érection, et seront reçus audit Parlement à l'âge de vingt-cinq ans, en la manière accoutumée. ”

“ ÉRECTION DE PINEY ET RAMERU EN DUCHÉ, EN FAVEUR DE FRANÇOIS DE LUXEMBOURG, ET SES DESCENDANTS MÂLES ET FEMELLES A PERPÉTUITÉ. (Septembre 1576.)
ENRY, PAR LA GRACE DE DLEU, ROY DE FRANCE ET DE POLOGNE, A TOUS PRÉSENS ET A VENIR, SAXUT. Sçavoir faisons, que nous réduisant en mémoire que nos prédécesseurs rois de France ont accoutumé, par très-bonne et très-louable raison,
d'eslever en degré et titre d'honneur les maisons desquelles, par les grands et louables mérites qui en sont issus envers la république, la mémoire doit estre perpétuée ”

“ Sçavoir faisons que Nous ayant regard à ce que la Baronnie de Montmorency est la première Baronnie de France, étant de bon et gros revenu et dont sont tenus et mouvans grand nombre de fiefs et arrière-fiefs aucuns desquels sont tenus et possédés par notre dit cousin, ainsi que nous avons bien voulu le savoir de lui, et davantage il a auprès et joignant dudit Montmorency les Chastel, Terre et Seigneurie d'Ecouen sous le ressort de notre prévôté de Paris ”

“ En 1878 donc, pour la première fois depuis l'Edit de mai 171 1, le Duché-Pairie de Piney-Luxembourg est tombé en femelle. Madame Marie de MontmorencyLuxembourg descend, directement et par les mâles, de celui en faveur duquel le Duché-Pairie a été confirmé et réérigé par les Lettres patentes de mars 1661. Elle est la dernière de sa Maison et de son nom. Y a-t-il lieu pour elle d'invoquer la clause relative aux femelles contenue dans les Lettres d'institution, et, par un établissement public de son droit, de le préserver aussi contre toute. ”

“ L'article relatif aux majorats, bien que visé de nouveau par des Ordonnances de 1824, de 1828 et de 18292, ne fut que très rarement mis en pratique, mais celui relatif aux Titres des fils de Pairs reçut, par contre, une extension singulière. Tous les gens titrés se tinrent en droit de faire pour leurs enfants ce qui n'était légal que pour les Pairs. ”

“ Elle a son effet, au cas de l'extinction des mâles, pour l'aînée des hoirs femelles, laquelle porte au mari que le Roi agrée pour elle le Duché qu'elle possède et le Titre dont ce Duché est revêtu, à condition d'ordinaire que le mari prenne et transmette à ses descendants, avec ses nom et armes, les nom et armes de la famille de sa femme. ”

“ Cartel est nostre plaisir; et à nostredit cousin pour les causes cy-dessus, avons octroyé et octroyons de grace spéciale, par cesdictes présentes; le tout nonobstant que les femelles n'ayent accoutumé de succéder en duché de telle qualité, et que nous n'ayons accoutumé de donner ressort immédiat en nostredicte Cour de Parlement à autres duchez, comtez et seigneuries, que à ceux qui sont érigés en dignité de Pairie, à quoy
pour cette fois seulement, de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, par privilège exprès, nous avons dérogé et dérogeons par cesdictes présentes ”

“ Il semble impliquer en même temps, pour suivre les termes de l'Edit, que le futur époux était jugé « digne de posséder cet honneur. » Un coup d'oeil sur l'histoire de la Maison d'Hunolstein suffira pour établir que cette prétention peut n'être pas indiscrète.
La Maison de Hunolstein 1 tient son nom d'un fief immédiat de l'Empire sis au pays de Trèves, dont relevaient un grand nombre d'arrière-fiefs nobles et dont la possession assurait à ceux qui en étaient pourvus voix et séance aux Diètes générales de l'Empire avec titre de Bannerets et rang de Dynastes 2. ”

“ A coup sur, les membres de l'Assemblée constituante, dans la précipitation de leur oeuvre hâtive ou dans leur ignorance de l'histoire sociale, commirent une grave erreur en décrétant, en même temps que la suppression des Titres qui tenaient à la Terre et que, par suite, leurs lois pouvaient
1 Il est à remarquer pourtant que, en cas que la substitution soit éteinte par le fait qu'elle a traversé trois générations, l'appelé au Duché doit tenir compte aux héritiers de la valeur de la Terre. L'article vu de l'Édit de mai 1711 règle ce rachat. (Voir l'appendice.) ”

“ Le Duché de Montmorency est érigé au mois de juillet 1 5 5 1, en faveur de Anne de Montmorency, Connétable de France, et de ses descendants mâles et femelles 2, par l'union à la Baronnie de Montmorency des terres et seigneuries d'Ecouen, Chantilly, Montespillouer, Champversy, Courteil, Vaux-le-Creil, Tillays, le Plessis et la Villeneuve mouvantes du Roi. ”

“ Il ne se nomme plus Montmorency, mais Enghien, et c'est un autre Duché érigé sur une autre
1 En 1633, en même temps que Chantilly, Vineuil, Saint-Firmin, Aspremont, Pontarmé, Montpilloir, Saint-Nicolas et les autres dépendances de Chantilly, « non comprises au don et remise par nous faite, » sont distraites du Duché primitif.
Terre qui, de 1689 à 1790, porte le nom de Montmorency. ”

“ Saint-Bausange, Ortillon et Coclois, et ladite terre et seigneurie de Montangon, d'un gros village 5 lesquels il tient en foy et hommage et sous la jurisdiction et ressort de nostre comté de Chaumont en Bassigny, et sont de très grande et belle étendue, et sous lesquels sont tenus et compris plusieurs fiefs, arrière-fiefs, vassaux, sujets, chasteaux, places et seigneuries et sont peuplées de belles et grandes forests, villages et bourgs ; au moyen de quoy seroit bien raisonnable pour les causes que dessus les eslever et ériger en plus haut titre, unir et incorporer en un corps ”

“ ART. VII. — Permettons à l'ainé des masles descendans en ligne directe de celui, en faveur duquel l'érection des duchez et pairies aura esté faite, ou à son défaut ou refus à celui qui le suivra immédiatement, et ensuite à tout autre masle de degré en degré de les retirer des filles qui se trouveront en estre propriétaires, en leur en remboursant le prix dans six mois, sur le pied du denier vingt-cinq du revenu actuel, et sans qu'ils puissent estre reçus en ladite dignité qu'après en avoir fait le payement réel et effectif et en avoir rapporté la quittance. ”