Pierre-Alexandre Parrin de Sémainville

“ Les dignités feudales, dit André de la Roque (T. de la noblesse,ch. XX, p. 53) — s'accordent à une race, soit en faveur des mâles seulement, ou bien pour l'un et l'autre sexe,... Un noble même qui obtient un fief par achat, donation, contrat, ou succession légitime, s'il n'est descendant en ligne directe, mâle ou femelle, ou que par l'érection il ne soit fait mention des collatéraux, ne peut le retenir dans sa famille sans le bénéfice ou indult du roi dont il doit requérir la confirmation. ”

“ Le même Loyseau, — qui définit, chap. IV, Des seigneuries, la dignité une qualité qui rehausse la personne au-dessus de la liberté, et distingue trois sortes de dignités : l'ordre, l'office et la seigneurie, trois titres d'honneur desquels nous pouvons accompagner et qualifier notre nom, dit des seigneuries, dont les grandes sont les duchés, les marquisats, les comtés, qu'elles emportent toujours quelque propriété, que « c'est généralement une puissance en propriété. » ”

“ Si la femme est duchesse, marquise, comtesse, ou possédant autre fief de dignité qui ait noblesse annexée, que nous disons noblesse réelle, et qu'elle épouse un roturier, il sera, par la possession d'un tel fief, anobli, et cessera sa première condition. ”

“ Ces dernières expressions, interprétées, depuis deux siècles, dans leur sens le plus étendu, ont fait appliquer le titre de comte d'Hust et du Saint-Empire à toute la postérité issue de Georges de Basta, par les mâles ou par les femmes. Leur nombre tend donc à se multiplier avec une grande rapidité. ”

“ La dignité devint réelle, depersonnelle qu'elle étoit. Par l'hérédité ce qui n'étoit qu'un droit purement temporel , une grâce personnelle, une portion du domaine publie, et une émanation de la souveraineté, devint un droit réel, une grâce nécessaire et transmissible, un domaine privé et un bien patrimonial. ”

“ Cette charte, qui appelait ainsi les femmes de la descendance dé Vian Pistor Le Bègue, leur postérité et lignée, à perpétuité, à conserver et à transmettre leur noblesse et leurs titres de la plus haute dignité, devint la loi domestique de la famille. ”

“ Dans tous les degrés, nous trouvons partout les maris et les descendants des femmes regardés, jugés, honorés comme pairs ; la même lettre qui leur déféroit la propriété de comté (celui de Flandre) les mettait en possession des honneurs de la pairie ; nos rois ne se s'ont attachés qu'à la seule considération du fief pour distribuer les honneurs et les dignités qui y étaient attachés. ”

“ M. Pierre-Alexandre Parrin de Sémainville a épousé, le 9 octobre 1850, — sous la République où un décret avait aboli les qualifications et les titres nobiliaires, — mademoiselle Françoise-Charlotte Le Bègue de Germiny, fille de M. Antoine-Charles-Gustave comte Le Bègue de Germiny et du Saint-Empire, et de Antoinette-Sidonie comtesse Le Bègue de Germiny et du Saint-Empire, tous deux descendants directs du baron Joseph Le Bègue de Germiny (1) , créé, — comme il a été exposé plus haut,— comte du Saint-Empire et de divers autres Etats, pour lui et sa descendance masculine et féminine, à l'infini. ”

“ Quand on commença à permettre aux femmes de posséder des fiefs, ce ne fut qu'à condition qu'elles fourniraient à leur seigneur des hommes capables de servir à leur place. Cet homme, que la vassale donnait à son seigneur, était proprement l'homme féodal. Le mari, au moment du mariage, était obligé de prendre sa place et de jurer fidélité au seigneur. ”

“ L'injure faite à la femme, quoique pendant le mariage, par un vassal, relevant d'un de ses propres, est aussi félonie, même vis-à-vis de la femme, car elle conserve, pendant le mariage, la propriété de son héritage propre, et par conséquent elle est dame des vassaux qui en relèvent. On opposera que Duo non possunt esse domini in solidum, d'où il semble suivre que le mari étant SEIGNEUR durant le mariage, la femme ne peut pas l'être ”

“ Comme l'on ne considérait alors que le fief et sa seigneurie, qui étoient absolument réels,' on ne doutait point que le mariage ne fût un titre légitime qui en assurât au mari, ou le domaine civil suivant le droit romain, ou le bail et la gardé, suivant le droit françois. ”

“ Dans ses conclusions devant la Cour impériale, M. le procureur général Chaix-d'Est-Ange a rendu hommage à ce principe de transmission par les femmes, reconnu de nouveau par la Chambre des Requêtes de la Cour de cassation, qui a admis le pourvoi.
« Mlle de B..., disait-il, — a-t-elle communiqué la grandesse à son mari? — Pas de doute ; ici s'applique l'adage : Duo in unâ carne. »
En Espagne, où les femmes de la descendance de Joseph Le Bègue sont comtesses, titrées de Castille, les femmes ont, de tout temps, communiqué, de plein droit, leurs titres à leurs maris. ”

“ Maintenez-le intact, Repousser toute extinction de votre droite qui est celui de votre famille, est pour vous, vanité à part, et quelle que soit votre appréciation particulière d'un titre nobiliaire ou honorifique, un véritable devoir que vous seriez coupables de trahir. ”

“ De tous droicts la femme doit suivre la condition de son mary, et non le mary la condition de sa femme ; mais si la femme est anoblie par la propriété d'un fief de dignité, aussy sera le mary qu'elle prendra à cause de la possession du même fief, parce que le moyen, par lequel elle a été anoblie, a lieu au mary plus capable du fief que la femme. ”

“ Le mari est le chef tellement, que la principale dignité de l'un et de l'autre, et de tous deux ensemble, de quelque côté qu'elle provienne, VOIRE FUT-CE DE CELUI de la femme, quand elle est de sa nature patrimoniale, cessible et communicable, est toute transférée et réside entièrement au mari, comme au chef ”

“ Allons plus loin ; disons aux maris: c'est ici pour vous plus qu'une faculté, c'est une nécessité. Les lois vous ont établis les gardiens du patrimoine conjugal, d'honneur comme de profit, peu importe. ”

“ Si Eumenius, cité par Dugange, dans une de ses Dissertations, dit : que le mariage emporte communauté d'amour et de dignité. Si, selon Le Bret, chap. VI, De la souveraineté du roi, « le mariage introduit une PARTICIPATION et une COMMUNAUTÉ de toutes choses entre les personnes mariées, » il n'en est pas moins vrai que le mari est non-seulement 1'ASSOCIÉ de sa femme fsocius) , mais ; encore le maître, le. SEIGNEUR (dominus) , le baron , comme l'on disait jadis de sa personne et de ses biens. ”

“ Les fiefs se nomment masculins proprement dits, feudum proprium, parce que les seuls mâles y succèdent; les autres sont héréditaires. Il y en a de plusieurs sortes: 1°le fief purement héréditaire transmissible, par succession, à tous héritiers sans exception ; et, comme les femmes peuvent y succéder, on peut aussi le nommer fief féminin hèrèditaire, parce que, en Allemagne et en Alsace, tel est le nom des fiefs auxquels les femmes succèdent, mais jamais elles n'y succèdent qu'à défaut de mâles;, elles ne concourent pas même aveç eux. ”

“ Selon le même d'Aguesseau, la confirmation royale' n'étoit nécessaire que pour substituer.un nouveau titre valable à l'ancien droit nul ou défectueux dans son principe,, ou éteint et caduc dans sa suite, comme, par exemple, pour les duchés paieries femelles qu'il disait éteintes par suite de l'édit de 1811 qui avait détruit leur transmission première.
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mari est le chef, donne au mari, en sa qualité de chef de la société, un droit de puissance sur la personne qui s'étend aussi sur les biens. ”

“ Après avoir également accordé à Joseph Le Bègue et à tous ses descendants des deux sexes à l'infini (à te et omnibus legitimis descendentibus tuis utriusque sexûs in infinitum) , le droit de posséder, porter et d'apporter (arma habenda, gestanda et deferenda) les armes décrites dans le diplôme ; après lui avoir donné par surcroît à lui et à l'universalité de sa race et de sa postérité légitime des deux sexes, à. ”

“ « Nulle dame ne fait rachapt si elle ne se marie ; mès si elle se marie, ses sires en' fera rachapt au seigneur qui elle sera fame (chap. LXII) . »
« Quand aucuns doit tenir du seigneur en foy, il doit, joint en mains dire : Sire je deyiens vôtre home, et doit dire de quoi : de bail ou déscheoite, ou d' héritage, et d'achapt. Bail si est de fie, mès en villenage si na point de bail (chap. LXXIV et LXXVIII) . »
Il ne se rencontrait qu'un seul cas où la mutation , ou le changement de main du fief de la femme, n'avait pas lieu au profit du mari; c'était quand la ”

“ Parmi ces fiefs féminins, il y en avaitde deux sortes : 1 ° des mixtes, où les femmes ne succédaient qu'au défaut des mâles dans toutes les lignes ; 2° des fiefs tout à fait féminins, où les femmes pouvaient succéder, concurremment avec les mâles, dans l'ordre prescrit par la charte d'érection. ”

“ Selon Claude de Ferrière, Dict, de droit et de pratique, V° Garde, Dumoulin, Chopin, Dupineau, Lalande, Bourgeon, Maréchal, Recusson, Merveilleux, Pothier, eté., le gardien ou le baillistre, remplissant lés fonctions de vassal, faisait en son nom la foi du fief de sa femme, et en recueillait tous les profits et tous tes fruits, parmi lesquels sont compris les droits honorifiques. ”

“ Une dernière espèce de fiefs héréditaires est celle dont la concession porte que les femmes seront admises à y succéder concurremment avec les mâles. Une pareille condition dans, la concession rend les femmes capables de suc-, céder avec les mâles. ”

“ « Les grandes et hautes
seigneuries, dit Loyseau, Des seigneuries, chap. v, n° 3, appelées, au Livre des fiefs, feuda dignitatum, feudales dignitates, sont proprement par tous pays les duchez et comtez. »
Dans ce même Livre des fiefs,, fait remarquer le même Loyseau, Des sr«- gneuries, chap. iv : «Quand on demande, quis dicatur dux , marchio aut cornes? On répond que c'est celui qui deducatu, marchia aut comitatu investies est : ce qui montre bien que le titre et la dignité de duché, marquisat, comté, réside proprement au fief. » ”

“ D'autant que par le défaut dé mâles du feu sieur de Chevreuse, la dignité de paierie unie au duché a été éteinte et supprimée, la qualité de duché subsistant toujours ; que ce titre étant réel et féodal a pu passer de lâpersonne dudit feu duc de Chevreuse, en celle de notre dite cousine, la dame duchesse son épouse, en toute-propriété, avec tous ses droits prérogatives. ”

“ Donnons, dans l'ordre où ils sont placés, la signification des termes de la charte.
UNIVERSAE POSTERTATI. —Universus sine- aliquâ exceptione, lit-on dans le Lexicon juris Coesarei-Johannis Calvim, Genevae, MDCLXIV. Nomen posterorum et posteritatis regulariter faeminas et natos ex eis continet. (Tiraq. De retrait. Lignag., % 1, gl. rx-, n° 242.)
Verbis universalibus tunc intelligerentur in beneficio a principe concesso. quod in natos ex faîminâ transit, etiam de descendentibus es faeminis (Tiraq., De jure primogenit. Primae glossae, nos 34, 38) . ”