Jules Nicolet

“ Oui, votre thèse peut être vraie sous le Droit Public de notre ancienne monarchie; nous pouvons reconnaître que le titre était indépendant du nom, mais alors il était attaché à une seigneurie; il avait le caractère de la réalité; il était le signe de la propriété, il en était inséparable; et par cela même, ses vicissitudes n'étaient que les vicissitudes de la propriété elle-même.— Aujourd'hui, au contraire, il n'y a plus de seigneuries : il n'y a plus de duchés : les anciens titres qui s'y rattachaient ont donc perdu leur assiette et ils ne peuvent plus survivre dans leur individualité. ”

“ Non, ce n'est pas à ce résultat dérisoire que doit aboutir ce solennel procès ; il ne s'agit pas de nous accorder les puériles consolations d'un sursis; c'est sur le fonds du droit que vous devez actuellement prononcer, c'est le caractère patronymique du nom de Montmorency que vous devez proclamer, c'est le droit inviolable de propriété privée à l'illustre nom de Montmorency que vous devez maintenir dans la famille; et, à moins d'abdiquer le pouvoir constitutionnel qui vous est confié, vous remplirez le devoir de protéger nos clients contre l'atteinte illégalement portée à leurs droits. ”

“ On nous a dit que depuis 1789 il n'y a plus trace des titres féodaux ; que le vent révolutionnaire les a emportés avec les débris du système féodal ; — que l'on n'est plus titré que de son nom, et que le duc de Montmorency n'a pu en 1814 se qualifier tel que parce qu'il était Montmorency. — Comment! on plaide cela au nom de M. de Cossé, duc de Brissac ! Et où est donc, je vous prie, le duché de Brissac?— Où est donc le comté de Coubert, dont M. Samuel Bernard a fait relever le titre au profit de son gendre, en face de l'ancienne famille des comtes de Coubert? ”

“ Ce droit ne lui est pas plus concédé par le décret qu'il n'a pu lui être transmis par Mme la duchesse de Valençay, sa mère. Merlin et tous les auteurs nous enseignent que les femmes ne transmettent à leurs enfants ni le nom, ni les armes de la famille dont elles sont issues.
Les armoiries ne sont pas une propriété moins inviolable et moins précieuse que le nom patronymique ; comme le nom et autant que le nom les armoiries sont le signe distinctif des familles nobles, c'est leur nom peint, gravé, sculpté aux yeux de tous, par des signes et emblêmes d'honneur. ”

“ Je crois, Messieurs, avoir jusqu'ici, par les faits incontestables, par les dispositions expresses de toutes les lettres-patentes relatives au duché de Montmorency, par les règles invariables de l'ancien droit français sur ces matières, non-seulement rectifié l'exposé inexact que nous lisons dans le décret du 14 mai de cette année, mais complètement réfuté la distinction subtile que l'on prétend établir entre le titre de duc de Montmorency et le nom de famille dans la concession qui a été obtenue par M. Adalbert de Périgord. ”

“ La royauté a donc substitué au Droit Public du dixième et du onzième siècle un Droit Public nouveau : c'est désormais d'elle que toute grâce et toute puissance découlent. Il ne suffit plus pour devenir duc de devenir propriétaire d'un duché, il faut l'intervention de la prérogative royale qui autorise la transmission et confirme le titre ou le retient.—La terre n'est donc plus dépositaire occulte et souveraine des titres de noblesse. ”

“ Le fait politique, c'est l'hérédité des commandements, arrachée par les titulaires à la faiblesse des descendants de Charlemagne. Bien plus, les fiefs, c'est-à-dire les portions de territoire auxquelles la royauté avait préposé un lieutenant de son pouvoir, baron, comte ou duc, deviennent entre leurs mains de véritables propriétés transmissibles de leur vivant par donation ou par vente. Il ne reste de l'ancienne souveraineté de la Couronne qu'un vestige, l'hommage que chaque nouveau venu à la propriété du fief, est obligé de rendre au suzerain. ”

“ En 1247, du vivant de son père, elle épouse Eudes de Bourgogne, fils aîné de Hugues IV, duc de Bourgogne.—Vous retrouvez déjà là une nouvelle trace de la confusion apparente et de la distinction réelle que je vous ai signalées : L'enfant est Bourgogne de son nom : il n'est pas duc de Bourgogne ; mais passons ! — Il épouse donc la fille du sire de Bourbon, et après la mort de son beau-père, quand sa femme recueille la seigneurie de Bourbon, il prend le titre de sire de Bourbon. ”

“ Sur la question de la compétence, on a dit que j'avais fait une tentative malheureuse, équivoque, à peine balbutiée. J'en demande pardon à nos honorables adversaires, la vérité ne me trouve pas si timide ! —J'ai formellement posé la question d'incompétence et j'ai affirmé que la séparation des pouvoirs et la loi de l'an XI ne permettaient pas au Tribunal de juger le débat qui lui était soumis. Certes, on l'a dit avec raison, toutes les fois qu'une question de propriété se pose devant les tribunaux, c'est leur droit et leur devoir de s'en saisir. ”

“ Voilà bien la distinction fondamentale ! Voilà bien le nom, objet unique de la loi de germinal an XL Si c'est un nom, nous le reconnaîtrons ! Il s'étendra à tous les enfants, du premier né au dernier né, à travers toutes les générations. Si c'est un titre, nous le reconnaîtrons encore; il n'appartiendra qu'au titulaire, et, après lui, à l'aîné de ses enfants. ”

“ C'est donc le décret que vous attaquez; c'est la prérogative que vous contestez. Vous prétendez qu'il y a eu abus et violation du droit; soit ! vous dis-je ! Le débat s'élève et prend les proportions d'une question de droit public. Je l'accepte ainsi avec le sentiment de ma faiblesse personnelle ; mais avec cette confiance que ma défense repose sur des bases tellement solides, sur des principes tellement évidents, sur des exemples historiques tellement saisissants, que je ferai facilement justice des équivoques qui défraient depuis trop longtemps déjà cette polémique. ”

“ Ces vérités doivent être appliquées principalement au nom de famille. Vous savez qu'à l'origine de toute société, et sous ce rapport, ce qui s'est passé dans l'une se reproduit avec une remarquable fidélité dans l'autre; et par exemple, ce que vous avez remarqué dans l'histoire de la République romaine, vous le verriez se reproduire dans l'histoire de la monarchie française : dans toutes les sociétés les individus sont d'abord désignés par des noms individuels. Le sentiment de la famille peut exister, mais la famille ne se distingue pas sous une dénomination commune à tous ses membres. ”

“ Il y a dans l'ordonnance royale deux éléments distincts : collation d'un titre, et sous cet aspect elle vous échappe ; attribution d'un nom, et à ce point de vue, vous n'avez pas à faire rectifier rétrospectivement l'acte de l'état civil. En quoi cet arrêt touche-t-il à notre débat ?
Ah ! il y a une autre espèce qui y touche davantage et sur laquelle je dois m'arrêter un instant, c'est l'affaire de Brancas. Vous vous rappelez que M. Hibon de Frohen avait pris le titre de duc de Brancas, et que la famille de Brancas s'y était opposée. ”

“ J'avais besoin d'établir cette base essentielle de notre réclamation. Le nom de Montmorency n'est pas un nom féodal, ni un nom nobiliaire, ni un nom de seigneurie ; il est un nom patronymique comme celui de chacun de nous. Il a plus d'illustration, mais le même caractère juridique.
Mais voilà que tout-à-coup, un jeune homme qui porte un autre nom, capable cependant de satisfaire une noble ambition, et qui ne semble pas au-dessous de son mérite, M. Adalbert de TalleyrandPérigord, s'imagine de prendre le titre et le nom de duc de Montmorency. ”

“ Mes clients vous demandent la reconnaissance et la consécration d'un droit qui résulte pour eux de la loi commune du pays. Ils le revendiquent contre celui qui y a porté atteinte. Le débat est entre leur droit séculaire et la prétention nouvelle et singulière de M. Adalbert de Périgord. Il paraîtrait cependant, par ce semblant de défenses qui leur ont été signifiées, que l'on voudrait élever devant, eux une question de prérogative gouvernementale; s'envelopper, pour se rendre inattaquable, des droits du pouvoir souverain. ”

“ Quelle scène magnifique ! le roi qui avait poussé au plus fort de la bataille et s'était jeté vaillamment dans la mêlée, blessé lui-même, voit après la victoire Mathieu de Montmorency venir à lui couvert de blessures, Philippe-Auguste trempant son doigt dans le sang qui s'est échappait avec abondance, fait sur l'écusson du Connétable une croix rouge dont les quatre bras seront désormais cantonnés avec les douze aigles impériales que Montmorency vient d'enlever à l'ennemi. ”

“ Le Droit Public pose également en règle que, quand le Roi crée un nouvel apanage, ou qu'il élève une seigneurie préexistante à un degré de dignité supérieure— (par exemple, dans le cas où une baronnie est érigée en duché) ,— le Droit Public pose en règle, dis-je, que le Roi peut se réserver son droit de retour, soit sur le titre, soit même, à la fois, sur le titre et sur la seigneurie, dans le cas où les descendants mâles venant à faire défaut, l'un et l'autre se trouveraient en présence d'une transmission purement féminine. ”

“ La conséquence, Messieurs, se présente tout de suite à vos esprits : -— c'est la confusion du titre et du nom, mais confusion purement apparente et superficielle qui laisse subsister leur indépendance mutuelle dans leurs attributs essentiels, dans les règles de transmissibilité qui les dominent, dans leur manifestation et dans leurs conséquences.
Dans leurs attributs d'abord : — Le nom s'étend sur tous les membres de la famille et sur tous leurs descendants; il est immuable, il est inaccessible à toutes les vicissitudes; on ne l'acquiert pas, on ne l'abdique pas. ”

“ Le Souverain peut bien confier à un autre le droit de le porter ; mais pour exercer cette prérogative constitutionnelle, il doit se conformer aux conditions déterminées par la loi spéciale de germinal an XI. — Le titre, au contraire, demeure indépendant du nom, même quand il repose sur une désignation identique ; propriété précaire, personnelle, restreinte, ne passant pas à tous les enfants, — il peut être créé, aboli, relevé, et, dans ce cas, la prérogative constitutionnelle n'est assujettie à aucune règle. ”

“ En 1848, un décret abolit les titres de noblesse, qui sont rétablis par un décret de 1852, et pendant ce temps, en 1835 et en 1849, les majorais sont définitivement abolis.
Ainsi, nous admettons sans peine que, de nos jours, l'Empereur, comme les rois de 1814 de 1830, a le droit de créer des nobles, de conférer les titres de duc, comte, etc., mais en respectant ces trois limites que la législation lui impose : ne rien emprunter au régime féodal; ne rien créer qui ressemble aux majorais ”

“ Le décret a toute autorité pour le point sur lequel il avait le droit de statuer. Il avait incontestablement le droit d'attribuer le titre de duc; il l'a fait ; peu importent les formes, les motifs , il est à l'abri de toute attaque; il survivra à votre jugement quoi que vous décidiez; mais il n'avait certainement pas le droit de statuer sur l'attribution du nom. S'il l'a fait ce ne peut être que par erreur et il n'a pu enlever aux tribunaux le droit d'examiner une véritable question de propriété, car c'est bien une question de propriété que nous discutons. ”

“ Un décret de faveur donne le titre et le nom: on oublie bien vite son propre nom de famille; avant que le décret ne soit connu, on s'inscrit hautement duc de Montmorency ; le nom de Talleyrand a disparu, mais le titre lui-même est bien long clans la langue familière et de société; on est duc dans les bulletins; on est Montmorency dans les salons; après quelques années la transformation est complète; le monde a oublié que vous êtes un Talleyrand. ”

“ Nous le tenons pour rendu, il existe, et dans notre pensée il ne change rien à la nature et à la force de la demande que MM. de Montmorency ont soumise au Tribunal.
La question que vous aurez à résoudre est une question de propriété, mais comme il s'agit d'une propriété exceptionnelle, délicate, spéciale, et dont vous avez rarement l'occasion de déclarer les droits, je crois nécessaire d'insister un moment sur son importance.
On a dit cent fois que le nom est une propriété et la plus précieuse de toutes les propriétés. ”

“ On se nomme Hugues, Eudes, Clotaire, Lothaire, Charles ou Karl, et c'est tout. — Toutefois, un usage s'introduit peu à peu dans les familles puissantes, les seules dont s'occupe l'histoire; on donne à son aîné le nom qu'on a soi-même : le fils aîné de Hugues, s'appelle Hugues comme son père, et pour les distinguer, on a recours aux chiffres : Hugues Ier, Hugues II, Hugues III.
A côté de cet usage, en apparaît bientôt un autre : les puissants joignent à leur nom le titre des commandements dont ils sont investis. ”

“ « Avons par ces présentes signées de nostre main, et de nostre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale icelle terre et seigneurie de Montmorency, avec les terres unies et incorporées à icelle... DE NOUVEAU créé et érigé, créons et érigeons en litre qualité, dignité et prééminence de duché et pairie de France pour en jouir et user par nostre dit cousin et cousine les prince et princesse de Condé, et après leur déceds par leurs hoirs et successeurs masles et femelles, seigneurs dudit Montmorency, à toujours perpétuellement en titre de duc et pair de France. » ”

“ Ah ! devant le Conseil d'État, croyezle, notre défense ne sera ni plus embarrassée ni plus difficile. Nous vous y répondrons — (en vous concédant pour un instant et contre toute évidence, on le verra bientôt, la vérité de votre hypothèse) ,— nous vous y répondrons avec une jurisprudence incontestée, qu'il ne suffit pas de porter un nom pour s'opposer légitimement à ce que ce nom soit attribué à un autre.—Le mémoire et la consultation sont à cet égard d'une singulière témérité d'affirmation! ”

“ C'est bien là, s'il en fut jamais au monde, quelle qu'en soit l'origine, un véritable nom de famille, un nom patronymique inaliénable, incessible, qui ne peut être acquis que par la naissance, dont nul ne peut disposer, que nul ne peut usurper impunément, et qui ne saurait être transmis par un acte de la puissance souveraine au mépris des droits de la famille, sans que ce soit pour vous, Messieurs, un devoir de réparer, par autorité de justice, une telle atteinte portée à la propriété privée. ”