Philippe Larnac

“ En présence du décret qui ne contient aucune disposition relative au changement de nom dont il s'agit, et qui affirme au contraire très-nettement qu'il se borne à relever le titre de duc de Montmorency, toute la question pour savoir qui du décret ou des adversaires est dans le vrai, consiste à rechercher si l'Empereur avait le droit de relever ce titre éteint et de le conférer à l'exposant. ”

“ Le mot même de nom, de changement de nom, n'est pas prononcé une seule fois dans le décret; il y est toujours question d'un titre et rien que d'un titre.
Ce titre a été conféré pour la première fois par le roi à Anne de Montmorency ; il a été relevé depuis en faveur de Henri de Bourbon; ensuite il a été vendu par ce dernier, avec l'agrément du roi, à Charles-François-Frédéric de Montmorency-Luxembourg, puis transmis par la petite-fille de celui-ci, toujours avec l'agrément du roi, à Anne-Léon de Montmorency-Fosseux ”

“ Louis XIII ne voulant pas profiter des biens considérables confisqués en 1632, les partagea entre les trois soeurs du duc, et la terre de Montmorency, privée cependant d'une grande partie des domaines qui en dépendaient, échut à Marguerite de Montmorency, princesse de Condé. ”

“ Ce seul exemple suffirait pour démontrer qu'il est inexact de poser en principe absolu, comme on le fait à l'appui du recours, que dans l'ancien droit l'autorisation de changer de nom restait sans effet quand il existait des héritiers mâles du nom concédé qui s'opposaient à l'enregistrement des lettres patentes.
L'exemple que les adversaires citent pour étayer leur prétendu, principe porte encore tout-à-fait à faux. ”

“ Au surplus, de nombreux exemples prouvent que déjà, sous l'ancien régime, le titre se trouvait souvent isolé de la terre, et conféré sans elle; Dès l'origine de la féodalité apparaît la distinction singulière des fiefs corporels et des fiefs incorporels; ces derniers fiefs sans substance, n'ayant que la qualité. ”

“ Le nom,— appartenant de droit à tous les enfants; bien commun de la famille;.se divisant à l'infini ; se perpétuant de mâles en mâles dans chaque branche, se perdant pour les filles par le mariage qui leur attribue le nom de leurs maris. -
Le titre, — n'appartenant qu'à l'aîné des enfants; ne se divisant pas ; se transmettant par ordre de primogéniture ; se perdant avec la terre à laquelle il est attaché ; pouvant même se transmettre par les: femmes à une famille étrangère; et, dans une certaine mesure, dépendant toujours du souverain. ”

“ Cet arrêt contient, au contraire, une autre décision très-importante et qu'il convient de retenir dès à présent : c'est que les ordonnances ou décrets qui confèrent des titres honorifiques, ne sont point susceptibles d'un recours au contentieux, lorsque les formalités légales ont été remplies. D'où la conséquence que si, comme, nous le prétendons et comme le décret attaqué l'affirme lui-même. dans son contexte, ce décret n'a conféré qu'un titre à l'exposant, il n'est pas susceptible d'être l'objet d'un recours au contentieux. ”

“ Sous Louis XI, Jean II de Montmorency, sire de Montmorency, se maria deux fois : il épousa d'abord l'héritière de Nivelle et de Fosseux et en eut deux fils : l'un seigneur de Nivelle, l'autre sei - gneur de Fosseux; de sa seconde femme, née d'Orgemont, il eut un fils appelé Guillaume.
Ses deux fils aînés s'étant révoltés contre le Roi, il fit passer le droit d'aînesse et le titre a, son troisième fils Guillaume, qui recueillit ainsi la seigneurie et le titre de Montmorency. ”

“ Ce fut un décret de l'empereur Napoléon Ier, du 1er mars 1808, qui releva, la noblesse et rétablit les anciens titres. La distinction entre le titre et le nom redevint alors ce qu'elle était autrefois, car Napoléon Ier releva sur ce point le droit de Louis XIV et de Charlemagne. L'article 13 du décret porte : « Nous nous réservons d'ac« corder les titres que nous jugerons convenables. ... » Voilà le droit du souverain rétabli dans les mêmes conditions qu'auparavant. ”

“ C'est ce qui résulte à l'égard de la pairie, par exemple, d'un passage des oeuvres de d'Aguesseau au t. VI, p. 138 :
« Il n'y a rien de plus aisé, dit le chancelier, que d'expliquer cette « clause, par la distinction qu'on a déjà faite entre les droits per« sonnels et les droits réels, c'est-à-dire entre la dignité de la pér« sonne et la mouvance de la terre. Ces droits n'ont rien de commun « ni d'inséparable... »
La terre et le titre n'étaient donc pas, comme le prétendent nos adversaires, indivisibles. ”

“ « Art. 2. —: La disposition de la même ordonnance, qui autorise
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« ledit sieur Patron de Lescaut à joindre à son nom celui de Lally, « est rapportée, sauf au sieur comte Patron d'Aux de Lescaut, à se « pourvoir selon les formes prescrites par la loi du 11 germinal an « XI, pour obtenir, s'il y a lieu, l'autorisation d'ajouter à son nom « celui de Lally. » ”