Titre nobiliaire

“ Il en était tout autrement sous l'ancien régime. Si l'hérédité nobiliaire se transmettait par le sang, c'était, avant tout, sur la possession du fief érigé en dignité qu'était fondée la transmission héréditaire du titre. Il n'y avait de titres légalement héréditaires que ceux qui émanaient de la possession territoriale ; c'était la terre, qui était décorée directement, et c'était elle qui communiquait à son possesseur le titre qui lui était affecté. Les qualifications de dignité établissaient des différences de degrés et non de genre entre les gentilshommes. ”

“ Maintenez-le intact, Repousser toute extinction de votre droite qui est celui de votre famille, est pour vous, vanité à part, et quelle que soit votre appréciation particulière d'un titre nobiliaire ou honorifique, un véritable devoir que vous seriez coupables de trahir. ”

“ En tout cas, les officiers ne doivent jamais être appelés par leur titre nobiliaire, mais par la dénomination de leur grade.
Dans tous les cas. avant d'autoriser sur les matricules l'inscription d'un titre de noblesse, le Ministre examine les droits des intéressés, en se conformant d'ailleurs à la législation suivie par le conseil du sceau ; la particule « de » ou les noms doubles non relatés sur les actes de naissance peuvent être établis par la production de l'acte de naissance d'un père ou d'un frère plus âgé.
L'acte de naissance est exigé pour l'admission dans les écoles
annexes ”

“ Plus tard nous revenions plaider au fond, et la Cour a reconnu que les bois de Voivres étaient la propriété de mes clients et n'avaient pu former le majorat de leur père.
N'y a-t-il pas, j'avais dit de l'analogie, mais une sorte d'identité entre les deux espèces ? Les motifs donnés par la Cour ne s'appliquent-ils pas exactement à notre question? Un décret qui constitue un majorat; un décret qui confère un titre nobiliaire; un décret qui, pour former un majorat, prend le bien d'autrui ; un décret qui, en constituant un titre nobiliaire, y ajoute le nom d'autrui ”

“ La caste nobiliaire se subdivise en trois catégories bien distinctes : les seigneurs ou feudataires héritiers des barons qui reçurent autrefois avec l’investiture féodale ce droit de juridiction qui vient d’être abrogé ; les personnes titrées sans fiefs ni juridiction, c’est-à-dire les chevaliers ou nobles auxquels est accordé le titre de don, classe nombreuse après laquelle vient la petite noblesse, les chevaliers d’épée, qui ne peuvent prendre le titre de don, et ne doivent placer la qualification de chevalier qu’après leur nom propre. ”

“ Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. Sont abolis à jamais tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe et de caste. ”

“ Cette abolition entraîna, suivant l’interprétation intéressée de plusieurs, pour tous ceux dont le père ou l’aïeul avait reçu de l’empire un titre nobiliaire l’autorisation de le prendre sans avoir satisfait aux conditions imposées pour sa transmission héréditaire. Les héritiers des nobles de date récente se répartirent alors pour la plupart les titres de leur père suivant la hiérarchie établie par l’ordonnance de 1817. Les frères, les neveux s’arrangeaient entre eux à l’amiable sur ce point, et il en résulta de nouvelles usurpations. ”

“ Les privileges supprimes, il ne reste done d’apparent dans la quality de noblesse que les titres honoriflques et la particule de qui ne devrait jamais pr£c£der qu’un nom de terre, mais dont Tusage a fait bien improprement, pour le vulgaire, une sorte de titre nobiliaire de convention. ”

“ A été répondu par MM. Perrault, présents à la motion ci-devant, que quand on jouit d'une noblesse d'extraction de plusieurs siècles, reconnus par la Chambre de la Noblesse du 25 avril 1775, et depuis peu d'années par l'administration du roi et par ordonnance du commissaire départi de la province, on n'est pas dans le cas de produire le titre primitif de la noblesse. ”

“ Suivant l'art. 1790 du titre de la noblesse et 339 du titre des qualités des personnes tirés des règlements des 13 mars 1619 et 30 juillet 1629, les amendes ordonnées contre les usurpateurs. n'ont été fixées qu'à 50 livres et au-dessous par la raison qu'outre les qualités de noble, noble homme, écuyer, messire et chevalier, il y en a plusieurs autres qu'il est défendu de prendre par les mêmes règlements, entr'autres par l'article 1709 du titre VII de la noblesse, et l'art. ”

“ Un nobiliaire aurait eu le défaut d'être exclusif et incomplet, et nous ne pensons pas qu'on puisse nous reprocher d'avoir tiré, de nos annales, bien des noms obscurs sans doute, mais qui ont joué leur modeste rôle dans l'histoire de nos pays. Un nobiliaire d'ailleurs avait autrefois sa raison d'être. C'était un recueil administratif et le catalogue des familles appartenant à l'ordre de la noblesse. ”

“ DE LA NOBLESSE ces grades ouces commissions elles-m§mes. Or, la nouvelle loi assimilant le port illegal des noms et des titres a celui des uniformes et des decorations, il devrait 6tre aussi interdit aux enfants d’un due, grand-croix de la Legion-d’Honneur et marechal de Prance, de faire (qu’on nous pardonne Texpression) de la monnaie de ce titre de due. pour se répartir les tilres de marquis, comtes, vicomtes, etc., qu’il leur est défendu de s’approprier les grades, uniformes et decorations d’un ordre inttrieur aux grades, uniformes et decorations de leur pere. ”

“ Indépendamment de la profession, on ne peut refuser d'insérer dans un acte de l'état civil le titre de noblesse ou la qualité qui appartiendrait à l'une des parties comparantes et dont celle-ci exigerait la mention. ”

“ Des titres et des rangs, des titres de fonctions réelles ou dé noblesse verbale, et des rangs, c'est-à-dire, des préséances réglées d'abord sur les fonctions, et puis sur la noblesse titulaire, voilà notre seule aristocratie nobiliaire légale ; tous les autres genres d'inégalité ont leur origine et leur fondement, non dans la loi vivante, mais dans la nature ; et ils se concilient avec l'égalité devant la loi. ”

“ Une particule nobiliaire est une échasse ; échasse encore la protection d’un ministre. L’héritage d’un nom célèbre, une fortune que vous trouvez en naissant sous l’oreiller brodé de votre berceau, la préférence d’une jolie femme en crédit, l’amitié d’un grand seigneur, — si tant est qu’il y ait encore des grands seigneurs, — autant d’échasses que tout cela. ”

“ En conséquence, la direction est en mesure de fournir aux anciennes familles des renseignements inédits et des actes originaux qu'elles n'ont pas, ainsi que des preuves de noblesse officielles, et à celles qui ont tenu par un lien quelconque à la noblesse le moyen de reconstituer leur état nobiliaire et leurs armoiries. ”

“ J'en serai très-fâché pour deux raisons : la première , c'est que mon Ouvrage sera incomplet ; la seconde , c'est qu'il restera toujours des soupçons désavantageux sur la naissance d'un Gentilhomme , quel qu'il puisse être , dont on ne trouvera pas le nom dans le Nobiliaire de sa Province.
Chacun croit être assez connu , & jouir de toute la considération due à sa naissance ; & moi, je fais qu'il n'est presque point de Gentilhomme à qui l'on rende justice à cet égard. Vos meilleurs amis conviennent que vous portez un beau nom ”

“ L'histoire qui précède me semble montrer que notre préposition a eu, en France, depuis le XVIe siècle au moins, la valeur d'une distinction honorifique, puisqu'elle a d'abord été portée par la noblesse, - usurpée par la bourgeoisie, enviée par le peuple, enfin consacrée par l'usage.
Comme on l'a vu plus haut, je n'ignore pas qu'un membre de l'Académie des Inscriptions a soutenu le contraire 1. J'ai donné ses pièces justificatives et les miennes. Le public peut juger entre nous.
Des Jurisconsultes anciens et nouveaux ont aussi contesté que la particule eût possédé une valeur nobiliaire. ”

“ L'institution de la Noblesse est un sujet d'étude trop important au point de vue de l'histoire générale et particulière, pour s'arrêter à la constatation de droits acquis, très-respectables sans doute, mais qui, limitée à ce fait, n'offre qu'un intérêt restreint et secondaire. La question change de face et s'élève à la hauteur de l'intérêt général si l'auteur parvient à établir juridiquement et historiquement par quels moyens, par quels services, les familles mentionnées dans le Nobiliaire ont conquis dans la hiérarchie sociale la supériorité légitime du rang, des dignités et des privilèges. ”

“ Cette Province est presque la feule du Royaume qui n'ait pas le sien ; & je puis attester qu'il n'en est aucune où, relativement à son étendue , il y ait plus de maisons de l'ancienne Chevalerie ( a ) .
Mais, medira-t-on, pourquoi publier un Nobiliaire? notre Noblesse n'est elle pas assez fiere de sa naissance ; & faut-il encore multiplier des monuments destinés à nourrir son orgueil ? ”

“ La noblesse héréditaire est pour toujours abolie; en conséquence, les titres de prince, de duc, de comte, marquis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer, noble et tous autres titres semblables ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne.
Art. 2. Aucun citoyen ne pourra porter que le nom de sa famille; personne ne pourra porter ou faire porter de livrées ou avoir d'armoiries; l'encens ne sera brûlé dans les églises que pour honorer la divinité et ne sera offert à qui que ce soit. ”

“ On s’habitua peu à peu à voir presque tous les enfans mâles d’une famille noble porter du vivant de leur père des titres supérieurs à celui de chevalier, et comme on observait parfois dans la prise de ces titres la hiérarchie, le vulgaire tenait volontiers tous les fils d’un noble pour autorisés à prendre chacun un titre. ”

“ Dressé d'après les titres des familles, nos propres notes, les jugements des intendants de la province et des commissaires préposés aux recherches de la noblesse, depuis 4666 , les arrêts de la Cour des Aydes ou les arrêts du Conseil, notre Nobiliaire ne saurait qu'être, dans tout son contenu, de la plus parfaite exactitude. Une généalogie s'appuyant, naturellement sur des preuves, nous aurons soin de n'omettre aucune citation de nature à donner à cette oeuvre une authenticité réelle. ”

“ C'est pourquoi, désireux de pouvoir se prévaloir des droits acquis et de les transmettre à leur descendance, les requérants ont l'honneur de recourir à Vos Excellences... Vous suppliant de daigner déclarer que le droit de se prévaloir de tous les titre et privilèges de la noblesse ancienne, transmissible à leurs descendants, leur appartient. ”

“ Les pairesses portent, comme les femmes des lords, le titre de lady.
Les fils de lords ne sont, du vivant de leur père, que simples commoners; ils reçoivent cependant, ainsi que leurs soeurs, des titres nommés titres de courtoisie, qui ne leur confèrent aucun droit, aux yeux de la loi.
Les fils aînés des ducs, marquis, comtes et vicomtes portent le deuxième nom de leur père avec le titre inférieur.
Les fils cadets des ducs et marquis font précéder leur nom de famille du titre de lord; ceux des comtes et vicomtes, ainsi que les fils de barons, prennent le titre d'honourable. ”

“ A ce point de vue, bien compris aujourd'hui, et qui semble avoir présidé aux mesures législatives nouvelles, touchant le fait de noblesse , tout diplôme vermoulu, tout parchemin poudreux mérite examen, tout nobiliaire particulier a droit à l'attention. ”

“ Nous suivrons, en cette matière, la jurisprudence qui n’a jamais varié, à savoir : que les qualifications nobiliaires, contenues dans une série d’actes anciens, sont insuffisantes à elles seules pour établir la noblesse de celui à qui elles étaient données, alors qu’il s’agit d’actes passés avec des personnes n’ayant aucun intérêt à contredire les qualifications énoncées. ”

“ En effet, la noblesse n'appartient pas exclusivement et privativement à tel ou tel membre de la famille, mais bien à la famille tout entière, depuis le chef qui est honoré à l'origine, jusqu'au dernier rejeton en la personne duquel la famille s'éteindrait. La noblesse, titre et nom, est le patrimoine commun de toutes les générations. Patrimoine d'honneur qu'on ne peut ni abolir, ni renier; qui ne se peut perdre, ni par une renonciation formelle ou tacite, ni par une prescription si longue qu'on le suppose. ”

“ Ier de saint Mathieu. Qu'il me soit permis d'observer ici que les noms propres de famille ne doivent être précédés de la particule de que lorsqu'ils sont tirés de noms de terre. Nous avons en France de grandes maisons qui ne sont connues que par le nom de la principale terre, que le chef de la maison possédait avant que les noms propres de famille fussent en usage. Alors le nom est précédé de la préposition de, parce qu'on sous-entend
sire, seigneur, duc, marquis de ou sieur d'un tel fief. ”

“ Nonseulement les gentilshommes qui y figurent en petit nombre, mais les communes, les communautés, les corporations, les simples bourgeois et les marchands y firent enregistrer moyennant finance, leurs armoiries anciennes ou nouvelles. Cet enregistrement n'a aucune valeur nobiliaire. Certaines personnes de bonne ou de mauvaise foi cherchent à se prévaloir de l'inscription des armoiries de leurs ascendants au profit d'une prétention à la noblesse fort mal fondée. ”

“ A son point de vue spécial, un Nobiliaire est pour une province une œuvre indispensable à l'archéologue qui y trouve l'origine des familles, leur blason, la transmission des fiefs et mille détails de mœurs, de topographie, intéressant l'histoire religieuse, civile, politique et militaire, pour des époques reculées sur lesquelles le moindre éclaircissement devient d'une importance réelle. ”