Protocole

“ Qui a transmis la lettre doit transmettre la réponse ; cela est le protocole des négociateurs. Je conçois vos peines, care Olivete. Qui magis clamat, magis sapit, comme dit Rabelais. Si jamais vous êtes dégoûté du sanctuaire des Quarante, venez faire un petit tour chez mes compatriotes. ”

“ Article 4 Toute Haute Partie Contractante peut, au moment de la signature ou de la ratification du présent Protocole ou à tout moment par la suite, communiquer au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe une déclaration indiquant la mesure dans laquelle il s’engage à ce que les dispositions du présent Protocole s’appliquent à tels territoires qui sont désignés dans ladite déclaration et dont il assure les relations internationales. ”

“ Article 67 L'application des dispositions du présent chapitre et du Protocole juridictionnel sera fixée par un Statut juridictionnel, établi par voie d'une convention entre les États membres et apportant notamment les adaptations nécessaires à cet effet au Statut de la Cour annexé au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. ”

“ La confection des listes qu'exige l'art. 6 est un complément auquel est subordonnée l'entrée en vigueur de la Convention. Après avoir été dressées par chacun des Etats contractants, ces listes seront contrôlées et acceptées par tous dans une nouvelle Conférence et feront l'objet d'un protocole additionnel qui sera ratifié en même temps que la Convention elle-même. ”

“ Service du protocole. Ce service comprend le cérémonial questions d'étiquette et de préséance; le protocole du Président de la République et du ministre des aftaires étrangères la réception des ambassadeurs et des membres du corps diplomatique étranger. Les audiences diplomatiques. Les présentations des étrangers. La correspondance relative aux privilèges, immunités et franchises diplomatiques n'ayant pas un caractère contentieux. Les propositions et
nominations des étrangers dans l'ordre de la Légion d'honneur. ”

“ Le protocole initial se compose d'une adresse générale du type « A tous ceus qui ces présentes lettres verront », suivie de la suscription « Engerran de Marregny, chevalier et chambellan nostre Seigneur le Roi de France » et, après 1311, « Engerran, sires de Marrigni » auquel est parfois joint le nom de « Havys de Mons, sa femme » (no 2) . Le protocole se termine par un simple salut.
La notification « Sachent tuit que » ou « Nous faisons assavoir que » précède directement l'exposé (3) , introduit de manière variable : « comme. », « a la requeste. », « attendans. », etc. ”

“ ART. 3. — Rien dans le présent Protocole ne portera atteinte aux dispositions des traités, conventions ou accords en vigueur entre les Hautes Parties Contractantes relatifs à la nationalité ou à des questions s'y rattachant.
ART. 4. — En signant ou ratifiant le présent Protocole ou en y adh^^ant, chacune des Hautes Parties Contractantes pourra exclure de son acceptation telle ou telle des dispositions des articles 1 et 5 au moyen de réserves expresses. ”

“ Ce sont les témoins qui se chargent de tracer le protocole, espèce de programme de la fêle : on commence d'abord par demander l'exposition des motifs qui vous amène sur le terrain, et, bien que tous ceux qui sont là les connaissent parfaitement depuis la provocation, l'usage exige qu'on recommence une explication, qui finit toujours par, redoubler la fureur belliqueuse des deux champions ; car il est évident que l'on ne peut se justifier sans accuser l'autre. ”

“ Un protocole d'accord fut élaboré, un conseil d'administration constitué, une étude de productivité entreprise, un calendrier de production et un programme de distribution et de commercialisation fut arrêté. Ce fut laborieux : les plus difficiles à convaincre furent les responsables de la Polyclinique qui voulaient à tout prix des garanties pour le fonctionnement de leurs services.
Il y avait à tout cela un impératif : je devais disposer de tous les documents, de tous les renseignements indispensables au montage du dossier C.E.E. : objectifs, descriptif, estimatif... ”

“ Cartel. — On donne le nom de cartels aux conventions purement militaires qui sont conclues, en temps dé guerre, entre commandants des deux armées belligérantes.
Ils ont pour objet une suspension d'armes, une capitulation ou bien l'échange des prisonniers.
Protocole (1) . — Le protocole est le compté rendu ou procès-verbal des conférences tenues entre les ministres plénipotentiaires de différentes puissances. Il constitue une source d'engagements pour les Etats, dans la mesure des. résolutions prises par leurs représentants au cours de la conférence. ”

“ Enfin arrive le mandataire des adversaires. — Lecture du projet et observation sur la défalcation définitive des clauses précédentes, faites, ce mandataire emporte le projet de protocole et son annexe, sous la double condition expresse de le rendre à terme fixé et qu'aucune copie n'en serait prise avant l'échange des signatures. ”

“ Clôture des négociations. — Lorsque la discussion des questions soumises aux plénipotentiaires est épuisée,soit que l'entente ait pu se faire entre eux,ou qu'ils n'aient pu aboutir à l'adoption de propositions identiques, la négociation est terminée. Il est dressé un procès verbal appelé protocole de clôture.
Rédaction du traité. — Lorsque les négociateurs ont pu s'entendre et conclure un traité au nom de leur gouvernement respectif, il est procédé à la rédaction du traité. •
Le traité débute toujours par une invocation à la divinité « au nom de Dieu tout puissant » (1) . ”

“ La Convention industrielle de Paris (20 mars 1883, protocole de clôture, chiffre 6) contient des indications détaillées sur les attributions du bureau international; ces textes ont été repris et abrégés dans le protocole de clôture de la Convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, pour la protection de la pro- ■ priété littéraire et artistique, chiffre 5. ”

“ Les protocoles dans lesquels les représentants des différentes puissances, avant de trancher une difficulté, s'entendent sur une ou plusieurs maximes générales de droit, peuvent être également consultés avec grand profit, lorsqu'on veut connaître les principes servant de base aux résolutions adoptées par le congrès. ”

“ J'entends ici par traité international tout accord intervenu entre deux ou plusieurs États, quel que puisse
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être son objet, quel que soit le nom qu'on lui donne, et de quelque manière qu'il soit constaté (traité, convention, protocole, déclaration commune, échange de déclarations unilatérales) . On comprend la grande importance d'actes de ce genre qui donnent aux règles qui y sont contenues un caractère tout spécial de fixité et de précision.
Les traités, au point de vue des dispositions qu'ils renferment, peuvent être divisés en deux catégories (1) . ”

“ La Commission décide d'attirer l'attention des Gouvernements des Etats contractants sur l'esprit dans lequel la. Conférence a rédigé le nouveau texte du quatrième alinéa de l'Article 15 et de recommander à ces Gouvernements de ne refuser l'autorisation prévue par ledit alinéa que pour des motifs raisonnables.
Résolution N° 488.
La Commission décide d'inscrire à l'ordre du jour de ses prochaines sessions les questions faisant l'objet des
(1) C. I. N. A. : B. 0., N° 16, p. 49.
(2) Voir le texte du Protocole en Annexe VI.
paragraphes 2 et 5 des résolutions finales de la Conférence. ”

“ L’application de la méthode Durant facilita d’une manière étonnante le travail de la transmission, elle était simple et à la portée de tous.
Le service des lignes était admirablement organisé : le passage des signaux, l’indication de la nature des dépêches, la transmission des avis d’interruptions et de dérangements, les incidents, tout était réglé de manière à ne laisser aucun doute dans l’esprit des stationnaires, et à faire connaître immédiatement aux postes de direction la cause et le lieu des arrêts de transmission. ”

“ Que chaque membre ne craigne pas de s'adresser à tous les correspondants que l'institution compte dans une même localité, afin de connaître le plus actif, le plus intelligent et le mieux placé pour être utile aux intérêts de tous; qu'il le signale à l'administration supérieure. Que tous les correspondants se rappellent qu'un renseignement doit, avant tout, être prompt et précis; que tous les négociants prêtent leur concours à la Société en lui adressant leur adhésion, et bientôt la confiance publique saura reconnaître partout l'utilité des renseignements fournis par ce nouvel établissement. ”

“ Je sais que le ministre de l’Intérieur a signé une lettre qu’on lui a fait écrire pour l’administration de police, laquelle a répondu qu’elle n’avait agi que par ordre du Comité de Sûreté générale de la Convention. C’est une manière de s’entendre et de s’étayer pour se dispenser de toute faveur et pour éloigner les réclamations. ”

“ Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d’arrêter la transmission de toute dépêche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité de l’Etat, ou qui serait contraire aux lois du pays, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, à charge d’en avertir immédiatement l’expéditeur.
Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l’Administration centrale, qui prononce sans appel.
(F. Convention de Berne, art. a § 1er, in fine; art. 6 et 10 S a. )
(Projet de Convention, art. /16.)
ART. 20. ”

“ L'expression contrat par correspondance éveille l'idée d'une convention conclue à distance, entre des personnes obligées par leur éloignement à faire usage, pour échanger leurs volontés, d'un procédé de communication autre que la parole. ”

“ Comme les individus adoptent les institutions humaines positives pour leur gouvernement, de même les États sont capables de contracter des obligations envers d'autres, soit en acquiesçant généralement à certaines lois positives pour le règlement de leurs relations mutuelles, soit par la convention tacite qu'impliquent l'usage et la pratique, soit par un pacte ou un arrangement direct et positif. ”

“ C'est là une organisation simple, s'adaptant à la constitution générale de chaque pays et offrant des garanties de contrôle et d'appel, sans jamais blesser par une prépondérance excessive, accordée à ces corps, la phalange modeste et vaillante, d'où est sorti plus d'un homme et plus d'une œuvre remarquables. ”

“ S’appliquant aux opérations de toute nature et aux agents de tous les niveaux, le contrôle s’exerce de mille manières différentes. Comme les autres éléments d’administration — prévoyance, organisation, commandement et coordination — il exige toujours une attention soutenue et souvent beaucoup d’art. ”

“ Ce système est la base de toute la division du travail et de la distribution des lettres; c’est à la fois le point de départ et le point de retour; en un mot, c’est l’explication de l’énigme, explication sans laquelle il est difficile de se rendre un compte exact du mécanisme de cette administration, à la fois si simple et si compliqué. ”

“ Chaque agent met, volontairement ou involontairement, un peu de lui-même dans la transmission et l’exécution des ordres comme dans la transmission des impressions reçues ; il n’agit pas comme un simple rouage mécanique. ”

“ Le Conseil de sécurité tient des réunions périodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s’il le désire, se faire représenter par un membre de son gouvernement ou par quelque autre représentant spécialement désigné. 3. Le Conseil de sécurité peut tenir des réunions à tous endroits autres que le Siège de l’Organisation qu’il juge les plus propres à faciliter sa tâche. Article 29 Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. ”

“ Constitution du dossier Lorsque le produit ou le service pose des problèmes de sécurité, les agents établissent un dossier qui doit rassembler les données relatives aux investigations effectuées, notamment les observations des responsables intéressés, les contrôles pratiqués par l'entreprise ou par d'autres organismes, le cas échéant, les recherches complémentaires demandées et le résultat de l'examen des échantillons prélevés. ”

“ Art. 13. Lorsqu'une interruption dans les communications sera signalée après l'acceptation d'une dépêche , le bureau à partir duquel la transmission sera devenue impossible, mettra à la poste, et par lettre recommandée, une copie de la dépêche, ou la transmettra en service par le plus prochain convoi. Il s'adressera, suivant les circonstances , soit au bureau le plus rapproché en mesure de lui faire continuer la voie télégraphique, soit au bureau de destination, qui la traitera comme dépêche ordinaire. ”

“ L'organisation technique, c'est l'ensemble des dispositions qui fixent le détail, l'étendue et les modalités du service, ce sont les horaires, tableaux de service, tarifs, les clauses diverses des Cahiers des Charges qui déterminent les conditions de son fonctionnement : ce que nous appellelerons en bloc la réglementation du service.
Nous avons précédemment étudié comment s'exécutait le service dans le cadre ainsi défini, la diligence dont était tenu le concessionnaire dans l'exécution de ses obligations : mais comment ses obligations sont-elles déterminées ? ”

“ Sur le vu de ces avis ou observations, l'Ingénieur en chef chargé de centraliser le contrôle formule ses conclusions et clôt le procès-verbal de la conférence.
« En cas de désaccord entre les ser- ,vices intéressés, l'Ingénieur en chef chargé de centraliser le contrôle provoque une conférence effective entre les chefs de service ou leurs délégués. Si l'accord n'intervient pas au cours de cette conférence, le procès-verbal relatant les avis de tous les services inté- ressés est adressé au Ministre des Travaux publics pour l'instruction. » ”

“ Seul le fait qu'une seule et même personne s'occupe en permanence du Service des renseignements garantit, d'une part, l'utilisation appropriée des moyens techniques de renseignements qui se développent constamment et rend possible, d'autre part, une coordination complète de l'ensemble des renseignements obtenus. ”