Conférence internationale

“ De cet état de choses, il a conclu à la nécessité d'une entente internationale et a demandé à la Commission permanente de prendre l'initiative d'une conférence internationale sur ce -sujet. Le Congrès a décidé on outre, de renvoyer la question à la Commission permanenle pour être portée au programme d'un prochain Congrès. ”

“ C'est dans une conférence internationale qu'on parviendra à jeter les bases d'un système, présentant un cadre d'ensemble où l'on pourra grouper toutes les productions des connaissances humaines, tant spéculatives que déductives, qui permettra d'y intercaler toutes les divisions nouvelles que l'avenir nous réserve. ”

“ Réunir autour d’une même table de conférence les représentans de tous les états de l’Europe, ce n’est encore qu’un demi-succès; il faut de plus que ces représentans s’entendent et arrivent à déterminer en commun une série de mesures utiles. Toutefois, sur le premier point, sur la réunion même des délégués, on n’était pas sans craindre un échec. ”

“ A l'heure actuelle, il faut à tout prix qu'une tentative suprême d'explication internationale intervienne dans un délai très bref. Il faut à tout prix qu'une. conférence mettant en présence non pas nécessairement tous les peuples, mais du moins les principaux intéressés à la situation de l'Europe, ceux dont dépendent la paix et la guerre, se réunisse pour leur permettre d'échanger librement, loyalement et publiquement leurs thèses et voir s'il leur est possible à tous de se donner le titre de sauveurs de l'humanité. ”

“ Le service social international est un symbole ; c'est la réponse de notre cœur aux appels de l'humanité. Les institutions sociales internationales sont comme des ambassades de bonne volonté, qui démontrent de façon pratique combien nous nous sentons liés par des chaînes communes. ”

“ Elle a fait une œuvre durable; on le verra par les détails qui vont suivre.
II. La conférence de Paris se réunit pour la première fois le 1er mars 1865 à l’hôtel du ministère des affaires étrangères; les états suivans y étaient représentés : l’Autriche, la Bavière, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, la ville libre de Hambourg, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Prusse, la Russie, la Suède et la Norvège, la Suisse, la Turquie et le Wurtemberg. Les délégués du grand-duché de Bade, de la Saxe et du Hanovre vinrent prendre séance au cours de la conférence. ”

“ Il espère que le projet de règlement uniforme, élaboré par les délégués de tous les Gouvernements, sera approuvé par une conférence diplomatique internationale, qui décidera la prise en considération et le vote d’une loi par les chambres législatives de chaque nation représentée au sein de la conférence. 2° Le Congrès émet, également le vœu que, comme corollaire de cette première proposition, la conférence diplomatique décide la création de tribunaux maritimes internationaux pour connaître des différends maritimes survenus entre sujets de nationalités différentes. ”

“ Ce projet facilite une publication universelle, prompte et uniforme des traités et conventions; il faut espérer qu'une conférence internationale voudra bientôt se l'approprier et lui donner une sanction diplomatiquet.
1 Rev. de dr. intern., Bruxelles, t. XXIII, p. 525; XXIV, p. 247 à 534.
Rev. de dr. intern., Paris, 1894, p. 135. c,
60 TRAITÉS D'EXTRADITION — Les Etats, dont les droits de souveraineté expirent à la frontière, ne peuvent poursuivre un coupable qui se réfugie sur le territoire étranger. ”

“ Les États modernes voient dans leurs rapports avec d'autres États une nécessité complètement soustraite à leur bon plaisir. Ils ont conscience qu'ils ne sauraient se placer dans un isolement complet et durable, et de cette nécessité de relations internationales découle celle d'une vie internationale pacifique et organisée. ”

“ Dans la Conférence, on embrouilla avec art et de mille manières cette histoire si simple. Voici des exemples de la méthode suivie. Dans de longs développements, on prouve aux dupes que c’est parce qu’on a omis dans la traduction de l’anglais en français du paragraphe III des Considérants les trois mots as a means, qu’il s’est trouvé dans l’Internationale des gens qui n’ont pas voulu faire de la politique. Si donc à ce paragraphe ou avait ajouté : comme moyen, on aurait pu exclure ces individus de l’Internationale ! ! ”

“ Les traités politiques sont ceux qui ont pour objet le règlement, la protection, la défense des intérêts des Etats considérés comme membres de la communauté internationale, la défense de leur existence, de leur indépendance, de leur souveraineté, de leur égalité. ”

“ On proposait encore, toujours dans un esprit de conciliation, d’admettre, et cette fois dans la conférence même, un agent unique pour toutes les sociétés. Ici une objection se présentait : différens groupes de compagnies pouvaient avoir des intérêts distincts, contraires, inconciliables même; comment une seule personne pourrait-elle agir à la fois pour les uns et pour les autres? On en vint enfin à décider que les délégués de toutes les compagnies seraient appelés dans la conférence. ”

“ « Cette conférence, appréciant à leur juste valeur les efforts faits par l’Association internationale des travailleurs pour unir dans un lien fraternel les ouvriers de tous les pays, recommande très sérieusement à toutes les sociétés représentées de s’affilier à cette Association, dans la conviction que l’Association internationale forme un élément nécessaire pour le progrès et la prospérité de toute la communauté ouvrière ». ”

“ Bien que nous voyions avec sympathie tous les efforts sincères, et notamment ces vastes institutions qui visent à réorganiser les affaires internationales sur des bases politiques, législatives, économiques et techniques, ce qui nous occupe principalement, ce sont les problèmes sociaux du monde ”

“ En ouvrant la conférence, il exprimait naturellement la satisfaction qu’il éprouvait à prendre part à une œuvre de paix et d’amitié internationale. Ce n’est pas qu’un grain de scepticisme ne vînt tempérer l’expression de son contentement. Quelque puissance qu’ait le télégraphe pour unir les nations, il n’arrive guère à prévenir les conflits. ”

“ Le congrès disposerait d'une armée internationale, formée au moyen des contingents des divers Etats (4) .
Bluntschli a aussi proposé un projet de fédération européenne, avec Conseil fédéral, chambre des représentants et tribunal international (5) . —
[M. Duplessix a de même préconisé la formation d'une Union des Etats civilisés dont il indique en détail l'organisation (6) .] 1733 — M. Pasquale Fiore repousse 1 idée d'un Etat universel ou d'une Confédération d'Etats. Une pareille organisation de l'humanité lui paraît être une chimère. ”

“ Elle prit pour base de ses travaux un projet préparé par les soins de l’administration française. Comme nous l’avons déjà indiqué, les traités partiels conclus antérieurement entre la France et diverses nations européennes n’avaient porté que sur un petit nombre de points particuliers ”

“ Tout en cessant d’exister, l’Alliance peut et doit réfuter les calomnies sans nombre dont elle a été l’objet. Il faudrait donc vous réunir encore pour examiner ce Mémoire, y faire les changements que vous trouverez convenables, et ensuite le faire publier, de manière à ce qu’il puisse être mis entre les mains de chacun des délégués de la Conférence de Londres, qui aura lieu — je le sais maintenant [323] — le troisième dimanche de septembre. ”

“ Il faut qu'elle devienne la collaboratrice des Gouvernements, car l'opinion publique, de nationale, devient très facilement internationale, tandis que les Gouvernements ont une difficulté très grande à acquérir l'esprit international, qui est cependant à la fois celui de la paix future et celui de la Société des Nations. ”

“ Si nous nous plaçons dans le cadre d'un monde divisé, d'où serait absente toute coopération internationale et où les Etats pourraient, à chaque instant, se jeter les uns sur les autres, nous ferons très peu de progrès. C'est pourquoi je dis que cette Conférence est étroitement liée à la précédente, et que nous ne pouvons avoir de peaceful change sans sécurité collective, de même que nous ne pouvons avoir de sécurité collective sans un système organisé de peaceful change. ”

“ Nous sommes convaincus que la condition sine qua non du maintien de la paix et du redressement des relations internationales, si ébranlées à l'heure présente, devrait être une solidarité efficace et décisive de tous les peuples qui sont restés fidèles aux grands principes de la collaboration internationale proclamés solennellement dans le préambule du Pacte de la Société des Nations. ”

“ La séance est ouverte à trois heures un quart.
A l’exception de MM. HEEREN et SCHWERD, MM. les Délégués sont tous présents.
*
Le procès-verbal de la séance du A avril est lu et adopté.
La Commission passe à la deuxième lecture de la Convention, pour laquelle ont été proposés les amendements suivants :
i° Par M. le Délégué de la Suisse :
ART. 2 : Remplacer les deux derniers paragraphes par ce qui suit :
« Entre les villes importantes des Etats contractants, le « service est autant que possible permanent, le jour et « la nuit, sans aucune interruption. » ”

“ Nous pouvons déclarer hautement et sans scrupules notre préoccupation d'organiser nos forces, pour que, partout et à côté de tous, nous parvenions à avoir notre place au soleil.
La conférence économique des alliés. — Une entente internationale, au moins entre nos alliés et nous, s'élabore pour la défense des intérêts communs. La conférence économique, qui a déjà tenu de premières assi-
ses, a jeté Les bases du rempart qui sera dressé devant les prétentions monstrueuses des rapaces Germains pour - garantir la liberté et la loyauté du commerce régulier et sain, la sécurité dç l'avenir. ”

“ Il y a, dira-t-on, des questions d’intérêt général qui seront réservées à l’Europe ; la diplomatie aura l’occasion de se prononcer sur les détroits qui ferment la Mer-Noire ; Si on en parle dans les préliminaires de paix, ce n’est que pour la forme, un congrès ou une conférence en décidera. ”

“ Ces offices d humanité incombent aux États, membres de la grande communauté internationale, comme dans une autre mesure et avec d'autres formes ils incombent aux individus physiques, en leur seule qualité de membres de l'humanité. ”

“ En conclusion, l'intérêt des discussions de la Commission des matières premières tient moins au heurt des idées qui se sont entrechoquées qu'au degré remarquable d'accord qui a paru se manifester entre la majorité des participants. Il est rare de voir, lorsque l'action ne nécessite pas un compromis rapide, se dégager d'une réunion internationale, une telle parenté de points de vue. ”

“ Le concert des puissances, qu'il existe sous la forme d'un congrès, d'une conférence ou simplement d'une entente des ambassadeurs et des consuls européens, peut et doit subsister devant la nécessité de la situation orientale. ”

“ Nous avons exposé avec quelques développemens les travaux de la conférence tenue à Paris en 1865. Il nous reste à montrer quelle suite y a été donnée. Ce que nous avons à cœur de mettre en lumière, ce sont les procédés par lesquels on est arrivé à constituer une entente européenne sur un point précis, un syndicat européen qui dirige un grand service public ”

“ Malgré cela, nous aurions envoyé à Londres un délégué, si nos moyens financiers nous l’eussent permis ; mais les nombreux sacriices que nous devons nous imposer pour l’accomplissement d’un devoir sacré [66] ont épuisé nos faibles ressources.
Dans l’impossibilité d’être représentés par une délégation, il eût été du moins utile que nous eussions adressé à la Conférence un mémoire sur la scission qui s’est produite dans la Fédération romande, à la suite du Congrès de la Chaux-de-Fonds. Nous avons été prévenus trop tard de la tenue de la Conférence pour que nous pussions élaborer ce travail. ”

“ Le Congrès de l’Internationale. Comme on l’a vu par la circulaire du Bureau fédéral publiée dans notre dernier numéro, le Congrès général de l’Internationale s’ouvrira à Verviers, en Belgique, le jeudi 6 septembre. ”

“ Nous appelons de tous nos voeux, la réunion de congrès européens et mêmes universels, dont la mission spéciale serait de discuter et juger les questions relatives aux droits réciproques des nations, qui étaient examinées chez les anciens peuples par l'Uléma. Une société internationale se forme, il est vrai, qui a pour titre le Congrès de la paix, mais sur quelle base est-elle constituée? ”

“ La réunion de la conférence est un effort considérable tenté pour reprendre la direction de l’Europe aux influences fatales qui s’en étaient emparées. Elle ouvre un recours à la raison, à l’humanité, aux intérêts et aux sentimens des peuples contre les fatalités de la guerre. Elle fait comparaître toutes les responsabilités, elle les met en demeure ; elle les place en face les unes des autres, elle les somme de s’expliquer. ”

“ M. LE PRESIDENT fait observer, en ce qui touche les subdivisions admises par le Projet de la France comme par celui de M. CURCHOD, que chaque Etat forme, à proprement parler, une subdivision, si l’on considère non plus chaque pays isolément, mais l’Europe tout entière, ce qu’il semble naturel de faire dans une Conférence qui réunit les représentants de tous les Etats européens. Il s’étonne que M. DE HAKAR s’arrête ainsi devant les conséquences naturelles de son principe, qui seraient l’adoption d’une taxe moyenne européenne unique. ”

“ Trésor serait frustré, et même il pourrait résulter de la fraude un certain inconvénient au point de vue international, en ce sens que, le droit d’entrée et le droit perçu à l’intérieur ne correspondant plus exactement l’un à l’autre par suite de la dissimulation d’une partie de la matière imposable, les sucres des pays coassociés se trouveraient en fait, sinon en droit, frappés d’une sorte de surtaxe; mais, sur les marchés extérieurs, l’égalité de concurrence ne serait pas compromise. ”