Ministère des Affaires étrangères

“ Afin d'éviter de pareils refus, lorsqu'un gouvernement se propose d'accréditer un agent diplomatique auprès d'un gouvernement étranger, il est d'usage qu'il fasse pressentir, sur le choix qu'il se propose de faire, l'intention du chef de l'État auprès duquel il veut envoyer son ambassadeur ou ministre. Une des conditions les plus essentielles pour un agent diplomatique, é'est en effet d'être bien accepté par l'État où il doit remplir sa mission, c'est d'être agréable au gouvernement près duquel il est envoyé. ”

“ C'est une circonstance fâcheuse, sans doute, pour l'agent diplomatique que celle d'avoir à mander à son cabinet des nouvelles désagréables et de nature à altérer l'union et la bonne intelligence entre son gouvernement et celui auprès duquel il est accrédité ; mais c'est un devoir si essentiel de sa charge qu'il ne saurait s'y soustraire sans agir contre le but de sa mission, qui n'est point de flatter son souverain, mais de l'éclairer et de le tenir au courant de tout ce qui le concerne ou l'intéresse. ”

“ Il suffit d'arrêter un instant son attention sur les nombreuses affaires qui se traitent dans un ministère des affaires étrangères, pour reconnaître combien il est difficile d'être, non-seulement un bon ministre des relations extérieures, mais un bon directeur politique ou un bon -chef de division ou de section. ”

“ Théoriquement, le chef de l'État, président, roi, prince, etc., est toujours qualifié pour figurer dans les rapports internationaux. Dans la pratique, il n'est guère de contrées qui n'aient un ministère des Affaires étrangères, dont le nom indique assez la fonction, et des agents spéciaux, diplomates et consuls, dont la profession est précisément l'exercice quotidien de la politique extérieure. ”

“ Un agent diplomatique peut-il s'écarter de ses instructions?
Un agent diplomatique peut-il s'écarter de ses instructions? Il y a des cas où il doit le pouvoir : c'est lorsque, après un mûr examen, après avoir rigoureusement pesé toutes les conséquences de sa détermination, après avoir épuisé toutes les considérations, il s'est convaincu que les ordres reçus par lui, que les directions qui lui ont été données, tourneraient, à raison de certaines circonstances nouvelles ou non prévues, au préjudice de l'objet même de la mission, s'il s'y conformait strictement (1) . ”

“ Les gouvernements voient par les yeux de leurs agents tout ce qui sert aux intérêts nationaux et ce qui peut leur nuire. Le rôle des agents diplomatiques est donc d'observer en secret et de surveiller assidûment le gouvernement près duquel ils résident; de transmettre exactement à leur gouvernement leurs observations et leurs renseignements, sans aucune restriction, sur tout ce qui peut intéresser leur pays ; de rechercher tout ce qui est susceptible d'être connu, et de transmettre tout ce qu'ils sont parvenus à découvrir. ”

“ En d'autres termes, être mandataire d'un gouvernement, ou, pour mieux dire, d'une nation auprès du gouvernement d'une autre nation, c'est la représenter, c'est être autorisé à traiter en son nom, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, dans les limites des instructions reçues. Gardien de la dignité de son pays, chargé de faire observer les égards dus à sa patrie et à son gouvernement, le ministre public doit déployer, dans cette partie délicate de sa mission, beaucoup de courtoisie, une grande patience, mais une énergique fermeté. ”

“ Le droit d'envoyer des agents diplomatiques à l'étranger appartenant à tout État souverain, dont l'indépendance est universellement reconnue, l'exercice de ce droit est un des attributs essentiels de tout gouvernement constitué. ”

“ Le ministre public, dit l'auteur du Guide diplomatique, ne pouvant perdre de vue que son devoir est d'agir en tout temps comme ministre de paix, le maintien de la bonne harmonie doit être l'objet constant de ses efforts. Il se facilitera sa tâche en rendant sa personne agréable, son langage mesuré et bienveillant. S'il existe entre les deux cabinets quelque sujet de mésintelligence, il s'efforcera de dissiper ces nuages, d'éloigner tout sujet de préventions, de justifier sa cour des torts qu'on lui supposerait, de n'alléguer qu'avec modération ceux dont elle pourrait avoir à se plaindre. ”

“ En raison des complications d'étiquette ou autres qui peuvent résulter d'unions imprudentes contractées par des agents diplomatiques en mission, la plupart des gouvernements exigent que leurs représentants à l'étranger ne puissent se marier sans l'autorisation du ministère des affaires étrangères. ”

“ Est-ce agir d'après ses ordres, dans ses intérêts privés, ou dans les intérêts de la nation ? Il est évident que ce n'est point agir dans les intérêts privés du prince : ce ne serait pas une représentation diplomatique, ce serait une affaire privée. C'est donc agir dans l'intérêt de la nation. Mais, alors, en quoi cette représentation diffère-t-elle de celle des autres agents diplomatiques? Nous sommes ramenés toujours au même principe, qui est celui du droit public contemporain : un agent diplomatique, quel qu'il soit, ne représente jamais que les intérêts de son pays. ”

“ Un agent sécréta, lui aussi, des pouvoirs, et il n'est pas un ministre. Pour qu'un envoyé soit ministre public, il faut que, non-seulement il ait des pouvoirs, mais encore qu'il soit accrédité.
Qu'entend-on par Corps diplomatique.
On. appelle CORPS DIPLOMATIQUE, la réunion des ministres publics de toutes classes accrédités auprès d'un même gouvernement. Ce n'est pas une personne juridique, ni une personne politique : ce n'est que la réunion de personnalités complètement indépendantes les unes des autres. ”

“ Autrefois, l'agent diplomatique était un courtisan et un serviteur ; aujourd'hui il est un citoyen.
On discutait longuement et subtilement, autrefois, sur les préséances, les questions d'étiquette, le grand et le petit cérémonial, l'exterritorialité, les immunités et prérogatives diplomatiques, les nuances diverses du caractère représentatif ; aujourd'hui l'esprit droit et sérieux de notre époque et nos moeurs démocratiques ont fait justice des nombreuses prétentions élevées par la vanité des cours et des ministres publics. ”

“ Le ministère de la marine, le ministère du commerce, le ministère des finances, le ministère des affaires étrangères, chacun a sa part à défendre, son mot à dire, et de tant de langages différens, il n’en résulte le plus souvent que confusion et désordre. ”

“ Si la mission est étrangère à la politique, si elle n'a pour objet que de porter au chef de l'État des compliments de félicitation sur quelque événement heureux, ou de condoléance sur quelque malheur de famille, le ministre doit se borner à exprimer la part sincère qu'y prend le chef d'État qui l'envoie. ”

“ Les Archives du ministère des Affaires étrangères ayant été formées à partir du XVIIe siècle, lorsque se constitua un fonds autonome pour les papiers du secrétariat d’État, c’est aux anciennes archives du royaume, au Trésor des Chartes, qu’il faut chercher surtout les périodes antérieures de l’histoire des négociations. ”

“ Pour ce qui regarde les intérêts extérieurs, Os emploient, des sous-mandataires, qui sont ce qu'on nomme les agents diplomatiques ou ministres publics. Comme pour gérer, discuter et défendre les intérêts extérieurs, il faut se mettre nécessairement en relations avec les autres gouvernements et leurs agents, il découle de ces relations l'obligation de se soumettre à des règles d'étiquette, de cérémonial, qui préviennent, le froissement des susceptibilités et concilient les égards : d'où la nécessité d'une classification des agents, à laquelle puisse correspondre chaque degré d'étiquette ”

“ Le ministre des affaires étrangères, dépositaire en quelque sorte de l'honneur et des intérêts généraux de son pays, dans ses rapports extérieurs, doit s'appliquer à bien connaître les hommes, afin de ne faire que des choix convenables dans le personnel de ses agents au dehors, et de ne remettre qu'à des mains capables et dignes la sauvegarde de ces intérêts si graves et de cet honneur si ombrageux. ”

“ Mais, si la forme dans laquelle s'exerce le droit d'ambassade actif est diverse, selon les différentes constitutions qui peuvent limiter l'exercice de ce droit de différentes manières, et qui déterminent à qui il appartient de personnifier l'État dans les relations internationales, ce qui est universel, c'est que les agents diplomatiques sont les représentants de leur propre nation, et non de celui qui les accrédite. ”

“ Le droit d'envoyer des ministres appartient-il à un roi détrôné? — A un usurpateur? — Cas où le droit d'envoyer des ministres est douteux ou contesté. — L'exercice du droit d'ambassade actif est-il forcé ? — Un État peut-il se faire représenter par l'agent diplomatique d'un Etat étranger ? — Un même ministre peut-il être chargé, - en même temps, de plusieurs missions près de différents gouvernements ? — Du droit d'ambassade passif. — A qui ce droit appartient-il ? — Y a-t-il obligation, pour un État souverain, de recevoir des ministres publics des autres Puissances ? ”

“ Il est certain que ce sont les gouvernements seuls qui commencent les négociations, mais il ne l'est pas moins que la manière dont les ministres publics soutiennent la cause de leur constituant est décisive pour le succès de l'affaire dont il s'agit. Il appartient en effet aux agents diplomatiques, d'interpréter les dépêches qu'ils communiquent, de donner aux arguments qu'elles contiennent les développements dont elles sont susceptibles. Ils discutent avec le ministre des affaires étrangères du pays où ils résident ; ils rendent compte de leurs entretiens au gouvernement qu'ils représentent ”

“ Le droit diplomatique est de toutes les branches des connaissances politiques celle qui subit le plus l'influence des progrès réalisés dans les moeurs sociales, l'esprit public et les institutions. Les usages, les formes, les règles dont il se compose varient moins avec les pays qu'avec les temps, et son caractère se transforme sans cesse suivant les modifications introduites dans l'état politique et social des nations. ”

“ En somme, dans les temps calmes, l'action diplomatique est le plus ordinairement un jeu d'adresse et d'esprit, un échange poli de quelques généralités politiques, de quelques desseins d'avenir. Lorsque l'horizon s'assombrit, la mission du diplomate est de tempérer les événements, de détourner les premiers effets de la colère et de la vengeance de nation à nation. ”

“ Quant aux députés et commissaires, rappelons ce que nous avons dit : c'est que ce titre seul ne leur donne, ni ne leur ôte les prérogatives de ministres. Ils ne sont pas ministres publics en titre, lors même qu'ils sont envoyés à l'étranger ; mais cette qualité peut leur être attribuée par leur souverain, ainsi que cela se pratique quelquefois pour des commissaires envoyés par des États afin de régler les limites ou pour procéder à des liquidations.
Tout dépend de la question de savoir jusqu'à quel point leur constituant a pu et voulu leur attribuer le caractère de ministres publics. ”

“ Il peut être agréable à un gouvernement d'avoir à sa disposition des postes diplomatiques pour favoriser, récompenser ou. payer des amis, des courtisans ou des partisans, mais ce n'est point ainsi que se traitent bien les intérêts des États. Autant, sinon plus que tous les autres services publics, la diplomatie a besoin d'un personnel se recrutant d'une manière normale, et dont les positions soient assurées contre les caprices du favoritisme. ”

“ Us sont aussi qualifiés de secrétaires d'État à tel ou tel département, à raison du contre-seing qu'ils apposent aux actes du chef de l'État.
Dans le langage diplomatique, les ministres sont les agents qu'un gouvernement envoie auprès de gouvernements étrangers, ou à un congrès, pour y traiter des affaires politiques, et qui, munis de lettres de créance et de pleins pouvoirs, jouissent des privilèges que le droit des gens accorde au caractère public dont ils sont revêtus (1) . ”

“ Le discours d'audience doit, dans tous les cas, insister sur le vif désir du gouvernement qui accrédite le ministre public, de maintenir et d'accroître les bons rapports établis avec le gouvernement auprès duquel le ministre est accrédité. L'agent diplomatique doit ajouter l'assurance respectueuse qu'il ne négligera rien lui-même pour se rendre personnellement agréable dans l'exercice de ses fonctions ”

“ Négociations du ministre public.
Négocier, c'est traiter une affaire avec quelqu'un ; une négociation, c'est l'affaire qu'on négocie. Le mot négociation désigne aussi l'action de négocier. Les négociations diplomatiques constituent également une des fonctions principales des ministres publics (2) .
Ces négociations sont directes ou indirectes.
Négociations directes.
On entend par négociations directes, celles qui ont heu avec le chef de l'État. Ces communications immédiates sont très-rares ; elles ne sont admises que par exception. ”

“ La République veut être servie et représentée au dehors par tous les citoyens dignes de la personnifier et capables de la servir, sans acception de rang, de profession ou de fortune. Sous un gouvernement démocratique, toute carrière est ouverte à tous. En conséquence, le titre d'ambassadeur est supprimé, sauf les cas exceptionnels où il conviendrait à la République de donner à son représentant un caractère plus général et plus solennel, comme, par exemple, pour la signature d'un traité européen, ou pour représenter la République dans un congrès. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'une affaire extraordinaire, d'une question importante, à moins d'instructions précises et spéciales, le ministre public doit se contenter de notifier au gouvernement auprès duquel il réside, qu'il se dispose à la discussion, et qu'il va prendre les ordres de son gouvernement. Dès qu'il a reçu ces ordres, il débat, il discute, il transige, en un mot, il négocie.
Les ministres publics ne doivent et ne peuvent pas exercer leurs fonctions à distance. ”