Carlos Calvo

“ Un des attributs essentiels de la souveraineté et de l'indépendance des nations est le droit de légation, qui consiste dans la faculté de se faire représenter au dehors par des agents diplomatiques et consulaires chargés de cultiver avec les autres nations des relations d'amitié et de bonne harmonie. Contester à un souverain le droit de se faire représenter à l'étranger, c'est contester sa souveraineté même. ”

“ Le droit international n'oblige pas seulement les Etats à empêcher que leurs sujets ne portent atteinte à la considération et aux intérêts des peuples et des gouvernements amis ; il leur impose encore le devoir strict de s'opposer sur leur territoire à tout complot, à toute machination ou combinaison quelconque de nature à troubler la sécurité des pays avec lesquels ils entretiennent des relations de paix, d'amitié et de bonne harmonie. ”

“ L'Angleterre, au contraire, dénie toute espèce d'avantage particulier et personnel aux consuls qu'elle admet dans ses ports ; ce qui ne l'a pas empêchée, dans plus d'une occasion, de réclamer pour les siens le traitement de la nation la plus favorisée. Les règles de droit commun, qui servent de base à la législation anglaise, sont même d'une inflexibilité telle que l'on a vu, il y a un certain nombre d'années, saisir et vendre les archives du consulat général de France à Londres, comme gage de l'impôt mis à la charge du propriétaire de la maison louée pour le service de la chancellerie. ”

“ Les nations sont en effet tenues de se respecter mutuellement, de s'abstenir les unes à l'égard des autres de toute lésion, de toute injure, en un mot de tout ce qui peut nuire à leurs intérêts et troubler la bonne harmonie qui doit présider à leurs relations. L'État qui tolère que ses ressortissants immédiats manquent à une nation étrangère se rend moralement complice de leurs écarts et engage sa responsabilité personnelle. ”

“ La circonstance qu'un traité réel est conclu au nom d'un prince souverain ne suffit pas pour le transformer en traité personnel. De même qu'un traité conclu au nom d'une république ou d'un gouvernement démocratique constitue un engagement réel qui lie la nation tout entière, de même les traités publics conclus par un prince régnant forment des traités d'Etat obligatoires pour le peuple à la tête duquel il est placé et qu'il représente dans ses relations extérieures ; la personnalité du souverain reste sans influence sur la portée et le caractère réel propres aux obligations souscrites. ”

“ Maintenant, le blocus peut-il être considéré comme un acte de représailles? Fermer un port d'un État à tout commerce est un acte hostile que frappe l'Etat tout entier, qu'il soit dirigé contre un port ou contre tous. Il n'a donc pas le caractère local et spécial qui distingue les représailles. Pour se prévaloir des avantages concédés aux belligérants, « il faut accepter les devoirs les charges, la responsabilité qu'entraîne la guerre : on ne peut pas séparer l'un de l'autre, et exercer les droits sans accepter les charges ». ”

“ Pour nous qui considérons la réalité des choses, qui ne reconnaissons les blocus que lorsqu'ils sont réels et effectifs, la guerre existe lorsqu'un blocus réel et effectif est établi contre une nation. En effet, l'établissement d'un blocus, étant l'emploi de la force par une puissance contre une autre puissance, est un acte d'hostilité qui constitue en état de guerre l'une contre l'autre la nation bloquante et la nation bloquée. ”

“ La responsabilité des injures, des manques de bonne foi, des infractions au droit des gens pèse sur les Etats les uns à l'égard des autres et non sur leurs sujets, qui aussi longtemps que la guerre n'est pas déclarée doivent demeurer étrangers aux conflits et aux différends internationaux. Ainsi réduites désormais à une voie de fait de gouvernement à gouvernement destinée à prévenir, s'il est possible, un éclat plus sérieux, c'est-à-dire la guerre, et à amener un redressement équitable du dommage éprouvé ou de l'injure soufferte, les représailles sont ou négatives ou positives. ”

“ Ce qui est philosophiquement vrai pour les individus l'est aussi pour les nations, ces grandes agglomérations sociales. Les droits de souveraineté, d'indépendance, de conservation, d'égalité, de propriété, de législation et de représentation extérieure, dont la réunion constitue le caractère distinctif de l'État, n'auraient qu'une valeur abstraite, s'ils n'étaient reconnus par les autres Etats, si ceux-ci n'avaient pour devoir strict de les respecter, s'ils pouvaient revendiquer pour eux-mêmes ce dont ils dénieraient l'existence chez les autres. ”

“ Je ne crois pas que les gouvernements soient tenus, dans toute la rigueur de ce mot, d'indemniser les étrangers qui ont éprouvé des pertes ou des préjudices par suite de circonstances de force majeure. Tout ce qu'ils peuvent faire, dans des cas semblables, c'est de protéger, par tous les moyens en leur pouvoir, les nationaux et les étrangers résidant sur leur territoire contre des actes de spoliation ou de violence. ”

“ Dès qu'un ministre public entre sur le territoire de l'Etat où il est envoyé, il jouit, pendant le temps de sa résidence et jusqu'à ce qu'il quitte le pays, d'une exemption entière de la juridiction locale civile et criminelle. Comme il représente les droits, les intérêts et la dignité du souverain ou de l'Etat qui l'envoie, sa personne est inviolable et sacrée. ”

“ La doctrine de la liberté des échanges, qui tend de plus en plus à prévaloir parmi les nations civilisées, aidera à développer les relations commerciales de peuple à peuple, à égaliser les conditions de production, à favoriser la masse des consommateurs sans nuire à aucun intérêt privé, et à créer cette solidarité internationale que l'on a vainement jusqu'ici demandée à des pactes purement politiques.
La forme des traités de commerce et de navigation varie autant que la nature des stipulations qu'ils embrassent ”

“ Il va sans dire que si l'affaire offrait une gravité et une urgence extrêmes, le gouvernement dont l'existence est en jeu aurait le droit de recourir à l'expulsion ou à l'emprisonnement et même de procéder à la visite des papiers.
En résumé, sur cette délicate question on ne saurait déduire une règle générale des exemples que nous offre l'histoire. Tout dépend des circonstances, de la situation générale du pays, du caractère et de l'étendue du délit commis, de plus ou moins d'imminence du péril. ”

“ La navigation et le commerce sont absolument libres pour tous les peuples du monde. Tous ont le droit de faire en temps de paix tel trafic qui leur convient avec tous les peuples de l'univers ; la seule condition est d'obtenir le consentement de celui avec lequel l'échange doit avoir lieu. Une tierce nation ne peut jamais, sans se rendre coupable d'un grave attentat, mettre obstacle au commerce de deux peuples. Dans le système de blocus pacifique le bloquant est en paix avec le bloqué et avec le navigateur qui se présente pour entrer dans le port ”

“ Aussi, avant de recourir à l'arbitrage, et pour mieux assurer le but définitif que l'on poursuit, est-il d'usage que les parties en présence signent ce que, en langage de droit, on appelle un compromis, c'est-à-dire une convention spéciale, précisant nettement la question à débattre, exposant l'ensemble des points de fait ou de droit qui s'y rattachent, traçant les limites du rôle dévolu à l'arbitre et, sauf les cas d'erreur matérielle ou d'injustice flagrante, impliquant l'engagement de se soumettre de bonne foi à la décision qui pourra intervenir. ”

“ L'obligation d'observer la justice envers les autres nations en tout temps et en toute circonstance constitue, pour les Etats, un de ces devoirs parfaits et impératifs auxquels nul ne peut se soustraire. L'accomplissement de ce devoir est même plus rigoureux et plus nécessaire encore entre les nations qu'entre les individus, parce que l'injustice dans les différends internationaux entraîne des conséquences beaucoup plus sérieuses que dans les débats privés, et que, faute d'arbitre suprême auquel l'appréciation en puisse être déférée, la réparation est plus difficile à poursuivre et à obtenir. ”

“ Le paiement d'un tribut et l'allégeance accidentelle portent bien une certaine atteinte à l'indépendance absolue ; toutefois, ils ne sont pas en général, à moins de stipulations contraires, considérés comme détruisant la souveraineté et interdisant l'exercice du droit de négociation.
Quant aux États qui vivent sous le protectorat d'un autre, et quant à ceux qui font partie d'une confédération ou d'une union, leur pouvoir de conclure des traités est plus ou moins étendu et dépend nécessairement pour eux du caractère des lois fondamentales qui les régissent. ”

“ Dans les deux cas, le gouvernement manquerait à ses devoirs, s'il ne poursuivait pas la répression de l'injure commise et ne faisait pas sentir à l'offenseur le poids de sa législation pénale. L'État n'est pas seulement obligé d'assurer l'empire de la paix et de la justice entre les divers membres de la société dont il est l'organe ; il doit encore et tout particulièrement veiller à ce que tous ceux qui sont placés sous son autorité n'offensent ni les gouvernements ni les citoyens des autres pays. ”

“ Le privilège de l'exterritorialité peut, en certains cas, s'étendre à de simples fonctionnaires civils ou militaires. Ce sont notamment ceux qui, comme les employés de police et des douanes, etc., exercent leur activité sur la frontière et dans l'intérêt commun des deux pays. Il importe, en effet, que ces agents puissent, pour le règlement d'affaires qui exigent une entente commune, se concerter et se ménager réciproquement des entrevues sur l'un et l'autre territoire sans avoir à redouter d'être arrêtés par ordre des tribunaux de l'Etat voisin. ”

“ Quelles que soient la nature et l'étendue des privilèges accordés aux bâtiments de guerre, il est évident qu'on ne saurait l'invoquer pour couvrir des actes contraires au droit des gens, tels que les attaques contre la sûreté de l'État ou des violences contre les particuliers. En pareils cas, il ne peut plus être question de juridiction, mais bien de défense légitime, et l'État menacé ou attaqué a le droit et le devoir de ne prendre conseil que des exigences commandées par la situation. ”

“ S'il est vrai que le ministre public est pour ainsi dire l'incarnation du pays qu'il représente, il faut bien admettre aussi que tout ce qui est de nature à le blesser, à gêner sa liberté et son indépendance, constitue une offense faite à la nation dont il est l'organe. C'est pourquoi les peuples anciens eux-mêmes avaient reconnu l'inviolabilité des ambassadeurs et des envoyés : sancti habentur legati, disait la loi romaine ; les codes modernes ont tous, sans exception rangé au nombre des crimes ou des délits contre l'Etat ceux que l'on commet contre les agents diplomatiques. ”

“ La solidarité morale que le droit naturel ou les contrats créent entre les hommes pris individuellement, le droit des gens l'établit de nation à nation par ces liens mutuels qui, à côté de chaque avantage, de chaque bénéfice, placent une charge équivalente, une obligation réciproque. Les Etats ne jouissent donc respectivement des droits qui leur appartiennent en propre qu'à la condition de remplir eux-mêmes les uns à l'égard des autres, les obligations correspondantes à ces mêmes droits. ”

“ Personne ne conteste non plus qu'un Etat ne soit parfaitement libre de borner sa représentation, dans un pays, à des agents n'ayant aucun caractère diplomatique, de n'entretenir à poste fixe que de simples consuls, enfin de confier à des militaires, à des officiers de marine, à des magistrats, même à des particuliers, négociants ou autres, le soin de remplir à l'étranger une mission temporaire, de débattre toutes les questions réservées d'ordinaire aux seuls diplomates. ”

“ Nous nous croyons fondé à dire que le droit suprême de défense et de conservation des États est supérieur à tous les privilèges, à toutes les immunités dont jouissent les agents diplomatiques, et que si un d'eux vient à offenser quelque citoyen du pays où il réside, ce dernier peut se plaindre à son propre gouvernement, pour qu'il adresse à son tour ses réclamations à qui de droit. ”

“ Tout individu qui trouble la tranquillité publique, qui lèse les droits souverains de la nation ou viole les lois, offense l'État, se déclare son ennemi et encourt de justes châtiments. La responsabilité n'est pas moindre, lorsque, au lieu d'attaquer l'État, les crimes ou les délits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à la sécurité personnelle, aux droits et à la propriété des particuliers. ”

“ Or la Cour est d'avis qu'une marque de fabrique ne saurait être considérée comme une invention ou une découverte tombant sous l'application de la loi des brevets, et non plus comme un écrit ou un produit de l'esprit dans le sens de la législation qui établit le droit de propriété d'auteur : d'où il suit que la clause de la constitution qui donne au Congrès le pouvoir de faire des lois pour la protection des auteurs n'est pas applicable aux marques de commerce ou de fabrique. ”

“ Le devoir de secours et de protection mutuelle cesse de faire sentir son action lorsque la guerre a éclaté entre deux États, parce qu'il se heurte contre le droit souverain des belligérants et contre un devoir plus impératif encore, celui de la neutralité. Ainsi, tant qu'une ville est assiégée ou qu'un port est bloqué, quelles que puissent être les souffrances endurées par les habitants, les autres peuples doivent s'interdire de venir à leur aide. ”

“ Ce devoir étant essentiellement d'ordre moral et politique, les conditions dans lesquelles les peuples doivent l'accomplir ne comportent ni limites précises ni définition absolue; le seul principe qu'on puisse lui appliquer, c'est que l'état de paix l'impose à tous les Etats comme une obligation parfaite, impérative, et dont l'oubli constitue la plus coupable des violations du droit des gens. Les deux exemples les plus frappants d'une pareille violation qu'offrent les temps modernes sont le partage de la Pologne et l'absorption par l'Autriche de la république de Cracovie. ”

“ Quand c'est d'après leur conscience, les sentiments d'équité ou les principes du droit naturel, que les arbitres doivent rendre leur sentence, ils constituent un tribunal d'équité ; si, au contraire, c'est d'après des principes de droit formulés dans la convention, ou d'après les principes déjà établis du droit international, l'on a un tribunal de justice. Les uns comme les autres forment de véritables corporations judiciaires et, en cette qualité, jouissent d'une entière indépendance vis-à-vis des parties dont ils tiennent leurs pouvoirs. ”