Marque de fabrique

“ Des raisons du même ordre, d'autres non moins puissantes, l'intérêt évident de la consommation ou de grandes industries nationales, peuvent rendre utile, nécessaire même, de déclarer obligatoire la marque de fabrique ou de commerce. ”

“ Messieurs, il est clair que le fabricant qui, par la supériorité de ses produits, par l'habileté et la sincérité de sa fabrication, s'est acquis une renommée méritée, a un grand intérêt à revêtir de sa marque les objets qui sortent de sa fabrique, puisque cette marque, qui les signale à la préférence du public, en facilite et en assure le débit. ”

“ Industries assujetties à la marque de fabrique. — Diverses industries autres que celles qui ont pour objet les métaux précieux sont assujetties à l'apposition d'une marque obligatoire sur chacun de leurs produits, dans le but de garantir aux acheteurs l'origine, la nature et la sincérité de la fabrication. La marque obligatoire réclamée par plusieurs économistes pour tous les produits de l'industrie en général est restreinte, dans l'état actuel de la législation, à un petit nombre d'objets manufacturés dont l'énumération sera donnée dans la seconde partie de cet ouvrage. ”

“ Comme la définition l'indique, la marque sert avant tout à indiquer la provenance d'une marchandise ; elle est tout à la fois une garantie pour le consommateur et pour le fabricant: pour le consommateur, qui est assuré qu'on lui livre le produit qu'il veut acheter ; pour le fabricant, qui trouve ainsi moyen de se distinguer de ses concurrents et d'affirmer la valeur de ses produits. C'est la marque qui donne à la marchandise son individualité ; elle permet de la reconnaître entre mille autres analogues ou semblables; on conçoit toute l'importance de la marque. ”

“ Quid de l'emprunt à une autre industrie?— Il suit de ce que nous avons dit plus haut qu'un fabricant peut légitimement emprunter sa marque à une autre industrie. Puisque la marque a pour but d'empêcher la confusion de produits similaires, il va de soi qu'elle peut être employée parallèlement dans des industries différentes. Admettez qu'une marque consiste dans une croix et qu'elle soit employée par un fabricant de bougies, ce fabricant pourra-t-il se plaindre de ce qu'un fabricant de fil appliquera la même marque sur ses produits? ”

“ Non, répondons-nous, en principe, car l'objet qui se distingue par sa forme seule, est un modèle de fabrique. La marque n'est pas, ne peut pas être l'objet lui-même, c'est seulement le signe apposé sur un produit. ”

“ Le fonds de commerce peut aussi comprendre des marques de fabrique et de commerce lorsque les produits de la maison jouissent d'une faveur spéciale dans public, et qu'il importe d'en garantir l'origine à la clientèle. La marque de fabrique ou de commerce couvre la marchandise avec laquelle elle circule. ”

“ CHAPITRE PREMIER
CONTREFAÇON
482. La marque de fabrique est un moyen matériel de garantir l'origine de la marchandise pour celui qui l'achète, en quelque lieu et en quelques mains qu'elle se trouve. ”

“ La marque est tout signe servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce, et la loi énumère non pas tous ces signes, mais les plus usités et les principaux parmi eux. Si la marque est la représentation du nom, il faut reconnaître que l'apposition du nom est la plus claire et la plus sûre de toutes les marques. ”

“ Certains fabricants, au lieu d'apposer sur leurs produits une marque de fabrique ou leurs noms, sont dans l'habitude d'employer des étiquettes, enveloppes, formes ou couleurs particulières qui indiquent à tous d'une manière saisissante la provenance de ces produits. ”

“ CE QUI CONSTITUE LA MARQUE. 75
même pour des expressions telles que : breveté, marque de fabrique, médailles, ou : se défier de la contrefaçon, exiger la signature, déposé, etc., ou encore, en langue anglaise : trade mark, patented et autres analogues. Chaque fabricant a le droit de se servir de ces mots, employés par lui pour exprimer un fait vrai, qu'il a intérêt à porter à la connaissance de tous. ”

“ Quid du fait de reproduire la marque d'un fabricant sur les produits vendus au détail ? — Voici une question des plus intéressantes; mais.pour la bienposer, nous ne croyons pouvoir mieux faire que de raisonner sur un exemple. Il existe,en Angleterre,une fabrique de papier célèbre, la fabrique de Turkey mill, dont les papiers fort appréciés vont dans le monde entier. La fabrique vend en gros, et chaque partie vendue est livrée sous une marque déterminée. ”

“ Il est clair enfin que l'exemple des marques honorées, recherchées dans le commerce, et devenant pour ceux qui les possèdent une source de fortune, est pour les autres industriels une puissante incitation à marcher dans la même voie, Mais à quelle Condition l'industrie trouvera-t-elle réellement dans la marque les avantages qui viennent d'être signalés ? ”

“ Pourquoi, par exemple, la formé d'un pain de savon, si elle est nouvelle et spéciale, ne servirait-elle pas de marque à ce produit ? La fabrication ne commande ici aucune forme particulière, et, si un fabricant imagine le premier de présenter ses savons au public sous une forme déterminée, que nul n'aura employée avant lui, pourquoi le priver du bénéfice de son idée ? N'est-il pas certain, dans le cas qui nous occupe, que la forme du produit est particulièrement de nature à frapper l'attention de l'acheteur et à servir de signe distinctif au produit ? ”

“ Une marque de commerce ou désignation de fabrique est ainsi réputée apposée, qu'elle soit tissée, empreinte ou autrement façonnée sur les marchandises, ou qu'elle soit attachée ou appliquée sur quelque enveloppe, étiquette ou autre chose. ”

“ Nancy, 27 mars 1876, Kahn, Ann., 79.73.
158 MARQUES DE FABRIQUE. — CHAPITRE III.
pourtant une question qui mérite d'arrêter un moment l'attention. Une société se forme entre plusieurs fabricants qui conviennent de mettre en commun, pour un temps déterminé, l'exploitation de leurs fonds d'industrie. Chacun continue de fabriquer, non plus pour son compte particulier, mais pour le compte de la société. La marque de la société couvre tous les produits, qui se vendent dès lors sous sa garantie. ”

“ IV. Tel est l'ensemble des dispositions que nous avons pensé devoir amener d'une manière efficace le résultat que nous poursuivons, et qui est de relever l'importance de la marque de fabrique et de commerce, appelée à constituer un des éléments essentiels destinés à concourir à la solution du grand problème de notre époque : la régularisation du travail libre.
Faire respecter la signature industrielle, c'est à la fois cimenter la confiance, récompenser la probité du fabricant, en le préservant des atteintes de la fraude, donner une garantie au consommateur. ”

“ Enfin les marques de fabrique étaient parfaitement connues des artistes grecs, des simples potièrs, des oculistes et des boulangers de l'antiquité. Au moyen âge, chaque ouvrier, chaque corporation, chaque ville avait sa marque particulière, pour qu'il fût toujours possible de constater les contraventions. ”

“ V. infrà, nos 34, 138 et notamment Cass. civ., 30 nov. 1903, Soc. des Nouvelles Galeries, Ann., 04.13.
NATURE ET CARACTÈRE DES MARQUES 29
« Dans la marque de fabrique, en effet, ce que la loi garan« lit, ce n'est pas une invention de nouveaux dessins, une « conception de forme nouvelle, mais le produit lui-même « dont la marque indique l'origine (1) . » Il importe peu qu'une marque soit déjà employée dans une autre industrie ou un autre commerce ; il suffit qu'elle ne le soit pas dans l'industrie ou le commerce auquel on l'applique. ”

“ La propriété de la marque peut toujours être conservée pour un nouveau terme de quinze années au moyen d'un nouveau dépôt.
que de fabrique ne peut pas être appliquée d'une manière immédiate ; tels sont, par exemple, les fils retors. Les produits de cette espèce sont recouverts d'une enveloppe sur laquelle la murque du fabricant est apposée; cette marque a une très-grande importance; les produits s'écoulent plus ou moins facilement et à un prix plus ou moins élevé, à raison du plus ou moins de crédit dont jouit dans le commerce la marque du fabricant. ”

“ Il y a, en effet, des avantages sérieux pour les producteurs agricoles et même pour ceux qui font le commerce des produits de cette nature, à pouvoir s'assurer la propriété d'une marque qui distingue leurs produits et qui les signale à la confiance du public, et à jouir, sous ce rapport, des mêmes faveurs qui sont accordées aux producteurs industriels. ”

“ M. Braun (p. 342, note 2) cite un passage de Struvius duquel il résulte que, sous le régime des corporations, les statuts imposaient au maître l'obligation de n'avoir qu'une marque et lui interdisaient de la changer sa vie durant, ou du moins aussi longtemps qu'il exerçait son métier.
(3) V. Bédarride, n° 973. — Comp. Trib. corr. Seine, 27 fév. 1873, aff, Laterrière, Pataille.73.294.
96 MARQUES DE FABRIQUE. CHAP. III.
dénomination de fantaisie, n'est rien en dehors du produit auquel elle s'applique : elle n'est qu'un jeu de l'esprit, une création plus ou moins ingénieuse. ”

“ Le choix de la marque est fait par chacun à ses risques et périls. — 22. Quand une marque est-elle réputée nouvelle? — 23.
Une marque peut être nouvelle, quoique composée d'éléments déjà employés. — 24. Combinaison d'éléments insuffisants. — 25. Des marques distinctes en elles-mêmes, mais qui peuvent se confondre dans leur application. — 26. Des marques déjà adoptées dans un autre genre d'industrie. — 27. Des marques anciennes, mais abandonnées. - 28. La désignation adoptée comme enseigne d'établissement peut-elle être employée par un tiers comme marque de fabrique ou de commerce? ”

“ La latitude absolue que chacun a dans son choix rend suspecte à bon droit l'adoption d'une marque qui ressemble plus ou moins à une marque déjà employée, 31. Résumé. — Principe et caractère essentiel de la marque.—Nous devons nous borner au reste à poser ici les principes qui doivent présider au choix des marques.
En traitant de la contrefaçon des marques, nous entrerons dans le détail des applications nombreuses et variées auxquelles ces principes peuvent donner lieu, quand il s'agit de déjouer et de punir les tentatives de la concurrence déloyale. ”

“ Établi dans une ville voisine, le patron recueille périodiquement, avec le concours de ses agents, les produits fabriqués par les familles qui travaillent pour son compte ; il leur donne au besoin une élaboration complémentaire dans un atelier central desservi par des journaliers ou des domestiques; il les revêt de sa marque et les expédie enfin en grandes masses aux divers lieux de vente ou de consommation. La fabrique collective ainsi organisée assure à l'ouvrier tous les avantages qu'il trouverait dans les grandes usines rurales ”

“ Au lieu d'apposer sur des produits de sa fabrication le nom réputé d'un concurrent, un industriel se procure au contraire des produits dans une maison renommée par l'excellence de sa fabrication, il efface le nom du fabricant, marqué sur ces produits pour le remplacer
(1) V. Bédarride, n°.782 ; Gastambide, n° 401 ; Rendu, n° 398 ; Couhin, VII, p. 362 ; Lacour, n° 50. — V. aussi Paris, 27 juill. 1828, Farina, Gaz. Trib., 28 juillet ; Rej., 12 juill. 1845, Ouvrard, Sir 45.1.842.
(2) V. Trib. corr. Seine, 16 fév. 1884, et Trib. corr. Evreux, 30 mai 1884, Picon, Ann., 85.146; Trib. corr. ”

“ La marque garantit les conditions de fabrication, le soin et le contrôle apportés par le fabricant, conditions importantes de la valeur du produit, si simple soit-il (Paris, 30 juill. 1909, Souyri, Ann., 10.1.54) . Comp. une erreur analogue condamnée par Trib. Bordeaux, 7 nov. .1910, La Loi, 27 juill. 1911 (Kina Lillet) .
26 MARQUES DE FABRIQUE. — CHAPITRE 11
20. Quid des produits naturels ? — Les produits naturels sont ceux que l'homme obtient directement de la nature par son industrie, et qui ne sont pas fabriqués, ou, pour parler plus exactement, qui ne sont pas manufacturés. ”

“ La divulgation d'un secret de fabrique prive-t-elle l'inventeur du procédé du droit de ie faire breveler? (Voir Dissertalion de M. Blallc, dans la Propriété industrielle, n° du 20 mai 1838) , SIGNES DIVERS. — Employés comme marques. 51.
saciÉTÉ. — Mise en société d'une marque. 406.
Dépôt d'une marque par une société. 107.
Mise en société du nom commercial. 449.
Eilet de la dissolution de la société. 420, 424,
L'apport en société constitue une vente au profit de l'être moral, la société, dans le sens de l'art. ”

“ Aujourd'hui les marques de fabrique ou de commerce constituent l'un des objets les plus importants et les plus répandus de la propriété industrielle. Il n'appartient pas à tout manufacturier d'attacher son nom à l'une de ces inventions fécondes qui sont une gloire ou une fortune. ”

“ Les marques sont tout signe par lequel un fabricant ou un commerçant distingue les produits de sa fabrique ou de son commerce. Leur usage, qui remonte au temps où l'écriture et la lecture étaient peu connues, et qui est presque aussi ancien que le commerce lui-même, s'est conservé et étendu : il est simple, facile et passé dans les habitudes. Mais leur caractère, leur but, ont changé plus d'une fois; il importe de les déterminer nettement.
Au moyen âge, l'industrie et le commerce avaient, comme la propriété foncière, une organisation féodale. ”

“ D'autre part, parmi les droits industriels susceptibles d'être mis en société, nous parlerons surtout des brevets d'invention, des marques de fabrique ou de commerce, du nom commercial et de l'enseigne. ”

“ C'est donc en principe la forme nouvelle donnée à un produit industriel en vue de l'orner, en vue dé lui assurer une physionomie proprer un aspect plus ou moins élégant,, en tout cas un cachet d'originalité, qui constitue le modèle de fabrique. Ce sont même ces changements de forme qui, en permettant de varier à. l'infini les objets les plus usuels, font le succès de l'industrie dite des articles de Paris. Ainsi une boîte à bonbons, un coffret à bijoux, un vide-poche, un porte-montre, un éventail, d'une forme nouvelle, constituent incontestablement des modèles de fabrique. ”

“ Le fabricant crée, innove; il peut exercer son génie sur le vaste champ des découvertes qui sont encore à faire. Sa qualité a un prestige dont est jaloux le marchand même qui s'en empare universellement. Voyez les enseignes ou les factures des marchands de Paris ou d'ailleurs, qui ne sont, en général, que de simples acheteurs. Hé bien! ils s'intitulent tous fabricants, et ils le doivent, en effet, pour la prospérité de leur maison et la sauve-garde de leurs intérêts en général. ”