R. Experton

“ Ce que nous combattons, c'est une fausse interprétation de la loi qui a pu être faite avec la meilleure foi du monde, ce que même nous ne mettons pas en doute. Ce que nous voulons, et à ce titre la partie adverse doit être notre associée, c'est le triomphe de la loi, de l'équité ; nous voulons qu'il n'y ait aucun doute pour personne que la loi et l'équité sont parfaitement respectées et ont leur entière consécration. Si nous réussissons, la fabrique de dentelles en recueillera un bénéfice matériel important, mais l'autorité profitera d'un bénéfice moral encore plus important. ”

“ Nous voulons bien convaincre le Conseil d'Etat, devant qui la cause sera portée; mais ce n'est pas là notre unique but. Si nous n'avions que ce seul auditeur en vue, quelques lignes seraient à peine nécessaires pour poser suffisamment les termes de notre question et nous pourrions immédiatement la débattre. Mais nous voulons
aussi convaincre ce grand jury de l'opinion publique, dont le verdict ne peut pas nous nuire, parce qu'il acquiert de jour en jour une importance plus grande. ”

“ Dans toute industrie, il y a et il y aura toujours quelques maisons privilégiées qui s'élèveront au-dessus du niveau commun. Ce qu'il faut voir, c'est l'industriel pris dans l'ensemble et dont l'importance relative peut être considérée comme la moyenne, comme la résultante entre les importances des divers titulaires de son industrie. Le problème ainsi posé, nous maintenons que le fabricant de dentelles est d'une importance, au point de vue de l'impôt, moindre que celle du marchand. ”

“ L'addition faite au tableau C de la loi de 1858 est tout-à-fait inapplicable à la fabrique de dentelles du Puy ; nous croyons l'avoir surabondamment démontré. Cependant, lorsqu'on isole les fabricants et qu'on veut fermer les yeux sur la nature de leur industrie, pour ne voir en chacun qu'un fabricant pour le commerce ayant plus de 10 ouvriers, non-seulement alors l'addition faite aux règles du tableau C ne revêt plus les caractères d'une impossibilité absolue d'application, mais, au contraire, les apparences de forme semblent militer en faveur de cette application. ”

“ Cette base légale effective, plus considérable que la base nominale, si le contribuable l'invoque, doit faire ressortir son droit fixe au taux le plus élevé, et il arrive que pour toutes les cotisations inférieures au maximum, il peut se considérer avec raison non pas comme trop fortement imposé, mais comme l'obligé de l'administration, de laquelle il dépendra toujours de le cotiser au taux maximum. ”

“ Or, pour vendre, ils n'ont pas besoin d'un grand assortiment ; ils n'ont qu'une pièce, ils peuvent la vendre. Le marchand, au contraire, a besoin d'avoir constamment des assortiments complets pour vendre à l'acheteur étranger qui vient s'approvisionner chez lui. Dites-nous, s'il vous plaît, quelle est dans ces conditions vraies la position qui vous paraît demander le plus de capitaux ?
Nous savons bien que, moralement parlant, le titre de fabricant a plus de prix que celui de marchand : il y a presque toute la distance d'un commerce à un art. ”

“ A la bonne heure! nous aimons les lois du commerce définies par madame George Sand ! !. Nous retiendrons cependant son témoignage sur la tendre enfance à laquelle les jeunes filles commencent à travailler, sur leur salaire peu élevé, sinon sordide, et enfin sur l'universalité des femmes fabriquant la dentelle.
Nous posons, nous, en principe, que les fabricants de dentelles qui travaillent dans les meilleures conditions de toutes sortes, doivent être fort contents quand ils peuvent réaliser dix pour cent de bénéfices nets sur la masse de leurs affaires. ”

“ Nous nous résumons en deux mots : le produit d'une ouvrière est trop faible, et l'impôt qu'il coûte est trop fort. Conciliez ces deux termes et aboutissez, si vous le pouvez, à une conséquence autre que celle de l'affaissement du salaire en raison de la gravité de l'impôt. ”

“ Le patentable ayant plusieurs établissements, boutiques ou magasins de même espèce ou d'espèces différentes est, quelle que soit sa classe ou sa catégorie comme patentable, imposable au droit fixe entier pour l'établissement, la boutique ou le magasin donnant lieu au droit fixe le plus elevé, soit en raison de la population, soit en raison de la nature du commerce, de l'industrie ou de la profession. ”

“ Nous sentons en nous l'impuissance de le faire plus surabondamment et avec des raisons plus solides que celles que nous avons longuement déduites. Nous ne voyons plus qu'une chose : c'est de demander que l'administration centrale fasse procéder à un recensement de la population et dresser un registre des fabricants de dentelles comme des ouvrières en dentelles du département de la Haute-Loire et des départements voisins, le recensement étant d'ailleurs le seul moyen légal de rechercher la matière imposable. ”

“ Quels faits invoque en effet le sieur Aubry? Mais, nous l'avons vu tout-à-l'heure, sa requête brille par l'absence de tous faits ! A peine s'il en laisse échapper misérablement un seul, qui n'a pas de caractère sérieux : celui qui consiste à dire que ses ouvrières ne sont pas des ouvrières dans le sens de la loi.
Les fabricants de dentelles du Puy articulent-ils un fait analogue ?
prétendent-ils que leurs ouvrières ne sont pas des ouvrières dans le sens de la loi?
Mais pas le moins du monde ! Ils proclament au contraire euxmêmes que leurs ouvrières sont des ouvrières dans le sens de la loi. ”

“ Et si vous vous trouvez dans l'impossibilité de lui donner une application pratique dans un cas particulier qui la demande, cas particulier qui n'est peut-être pas étranger à un seul des industriels dont vous avez à cotiser l'impôt, cela prouve clairement que vous vous êtes écarté du terrain défini par le législateur ; que vous n'avez plus les conditions nécessaires, légales, d'après lesquelles seules vous pouvez asseoir équitablement la contribution des patentes. ”

“ Si cette industrie ne donne pas du travail aux hommes, elle en fournit aux femmes et à toutes, autant qu'il peut y en avoir et sans aucun déplacement pour elles. Une masse considérable, énorme, d'argent est importée du dehors en retour et comme l'équivalent de ce travail si universel ; et la fabrique de dentelles, tout en procurant le nécessaire sinon le bien-être et la fortune à tous ses intéressés , vivifie aussi tous les autres commerces du pays, dont la plupart seraient bien médiocres sans elle : car beaucoup prospèrent selon sa prospérité ou languissent selon son affaissement. ”

“ Envers l'ouvrier du fabricant pour la consommation, cet impôt pouvait aboutir à un renchérissement des objets de consommation, possibilité sur laquelle on doit toujours porter son examen avec la plus sérieuse attention , ou à une diminution encore du salaire de l'ouvrier et quelquefois peut-être à une défection de sa part, à une grève, toutes choses qu'on ne peut entrevoir sans regret. ”

“ Voyez toutes les villes manufacturières ou celles ayant un grand commerce spécial : s'il se fait des fortunes dans ces villes, il ne semble pas étonnant que le plus grand nombre de ces fortunes soient acquises dans la profession spéciale qui réunit le plus grand nombre d'industriels. ”

“ Dans la fabrique de dentelles, contrairement à beaucoup d'autres industries , le prix de la main-d'œuvre fait presque tout le prix de la marchandise. Quoique la soie qui sert à confectionner la dentelle soit une matière bien précieuse, le prix de façon donné à l'ouvrière entre toujours dans le prix-d'une dentelle de soie pour au moins quatre cinquièmes. ”

“ En fait de femmes, au contraire, au lieu d'émigration, nous aurions plutôt de l'immigration ; car beaucoup de filles de service viennent des pays où l'on ne fait pas de la dentelle, et dans nos régions de bonne fabrique on trouve difficilement des filles qui veuillent abandonner leur métier pour entrer en service, même avec des gages qui paraîtraient élevés dans les pays où cette industrie est peu avancée ou inconnue. ”

“ Aussi nous nous élevons avec force, mais aussi avec raison, contre toutes prétentions administratives tendant à rectifier la loi, basées même sur le prétexte moral et louable d'atteindre chaque industriel d'une même profession dans une mesure qui lui paraît plus équitable ; parce que, quitter le terrain légal, ou ne prendre d'une loi que certaines dispositions aux dépens d'autres ou contrairement à son esprit et à sa tendance, c'est simplement innover l'arbitrairebien plus fâcheux assurément qu'une imperfection de la loi, généralement peu importante au fond et sans doute inévitable. ”

“ L'importance du fabricant de dentelles correspond à l'importance des taux du droit fixe édictés dans le tableau A ;
Tout l'établit : le nombre très-considérable de fabricants qui se partagent une masse limitée d'affaires ; la faiblesse des bénéfices nécessairement produite par l'excès de la concurrence, dans une industrie qui est un champ de bataille accessible à tous les téméraires ou les entreprenants d'un pays dénué a peu près de toute autre industrie. ”

“ Et, dans l'espèce, si nous comprenons sans peine les regrets que doit éprouver l'administration d'être obligée de revenir aux règles du tableau A , où elle ne pourra atteindre que d'un droit fixe uniforme de 80 francs les plus notables commerçants, ceux qui cumulent les professions de fabricant et de marchand dans de plus larges proportions même que ceux qui n'exercent que l'une ou l'autre de ces professions , nous sommes obligé néanmoins de lui rappeler que c'est là la loi. ”

“ Le fabricant de dentelles qui a l'intuition , l'entendement de sa profession est presque un artiste, parce que cette industrie tient, en effet, de l'art parle dessin, et un grand nombre de ses produits ont maintes fois excité et excitent encore l'admiration dans le monde , surtout dans le monde des femmes, qui n'est pas le moins compétent quand il s'agit de porter un jugement sur les articles de luxe et de goût. ”

“ Pour la fabrique de dentelles, lorsqu'il sera question de lui appliquer ces règles du tableau C, il est constant aussi qu'on ne devra se préoccuper que du nombre des ouvrières journellement et annuellement employées par le fabricant, et qu'on ne sera jamais admis à arguer qu'une ouvrière en dentelles dans ces conditions n'est pas une ouvrière dans le sens de la loi. ”

“ Déplus, appliquer uniformément le maximum pour se renfermer dans les limites d'une partie des termes de la loi, serait méconnaître d'une façon violente, extrême, le principe fondamental de la loi des impôts , à savoir que chaque contribuable doit subvenir aux charges publiques en raison de ses facultés. ”

“ Ici, il ne s'agit pas, en effet, pour avoir de la marchandise à vendre et faire un chiffre raisonnable d'affaires au moyen de cette marchandise, de commander à des métiers à vapeur ou à des machines puissantes ou ingénieuses, d'où la mécanique moderne a presque totalement écarté la main trop faible de l'ouvrier. ”

“ Non ! c'est parce que vous formez le plus grand nombre des fabricants de dentelles que nous vous faisons ici concourir à la défense commune ; car ceux qui sont jusqu'à présent imposés d'après les règles prétendues du tableau C sont en infime minorité.
Nous vous faisons comparaître pour être notre bouclier et notre sauve-garde ; parce que, si l'on vous épargne, il faudra qu'on nous épargne aussi : voilà pourquoi nous vous signalons au grand jour, alors qu'on feint de ne voir des fabricants à ouvrières que dans ceux qui habitent particulièrement la ville du Puy. ”

“ Avant la loi de 858 , le fabricant de dentelles qui n'était pas dénommé dans les tableaux du législateur, était ou assimilé au marchand ou considéré comme d'une classe inférieure à la sienne. Nous voyons, en effet, en 1853 ou 854, des fabricants de Caen, patentés comme marchands, pétitionner pour obtenir de ne pas être imposes comme marchands,, mais seulement comme fabricants. Toujours est-il que le législateur de 858, en élevant le fabricant de dentelles au rang du marchand de dentelles, dans
les premières classes du tableau A, a déjà fait faire un pas considérable aux règles du passé. ”

“ Dans les établissements à raison desquels le droit fixe de patente est réglé d'après le nombre des ouvriers, les individus au-dessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne seront comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre. ”

“ Fort heureusement pour lui, ce pays possède une industrie précieuse qui excite avec raison l'envie de bien d'autres pays, même mieux partagés sous d'autres rapports, et cette industrie précieuse c'est la fabrique de dentelles, devant laquelle nous nous découvrons comme devant un bienfait de Dieu. ”

“ Nous vous répondrons : d'abord, comme vous l'a dit madame George Sand , la concurrence qu'il se fait à lui-même rend souvent la chose impossible ; ensuite, lorsque le cours d'une marchandise est établi envers un acheteur, il est difficile de l'élever sans s'exposer à manquer la vente et à éloigner. ”

“ Si ce fait est loin de mériter nos regrets au point de vue social, attendu qu'il a pour conséquence forcée une bonne tenue ou même une élévation dans le salaire de l'ouvrière, il n'en est pas moins vicieux eu égard aux intérêts du fabricant considéré isolément, et la loi doit tenir compte de cet élément, exclusif de prospérité et d'importance , dans la cotisation de son impôt. ”

“ Contrairement encore a l'opinion générale, nous avançons ici que, comme tout autre capitaliste ou rentier de province, le marchand ou le fabricant de dentelles, même arrivé à une certaine fortune, ne perd pas, pour cela ses habitudes d'économie, et que, pendant ou après l'exercice de son commerce, il voit sa fortune s'accroître par l'accumulation seule de l'intérêt ou du revenu dont il ne depensc pas la quotité. ”

“ Le dégraisseur est une profession de septième classe, n'importe la ville et l'importance même de l'industriel qui l'exerce.–Le marchand épicier est une profession de première, deuxième ou cinquième classe, selon qu'il est réputé marchand en gros, demi-gros ou détail.
Ajoutons maintenant que chaque classe du tableau A paie un droit fixe basé sur le chiffre de la population du lieu où la profession s'exerce, de sorte que plus ce chiffre de population est élevé et plus aussi le droit fixe est élevé. ”

“ Une nécessité, qui paraît être des plus urgentes , nous fait aborder un sujet aride pour nous, qui, dépourvu de connaissances spéciales pour le traiter, sommes obligé de les acquérir par une étude prompte et difficile. Il s'agit de l'impôt des patentes tel qu'il est- appliqué à la fabrique de dentelles. ”