N. Bricogne

“ Peut-on sérieusement charger des hommes raisonnables de poursuivre cette innombrable quantité de morceaux de cuir marqués et non marqués , de les rapprocher, de les confronter, de dresser procès-verbal, et d'intenter des poursuites dès qu'ils auront rencontré une rognure non marquée qui ne pourra pas être exactement adaptée à une autre rognure marquée? ”

“ Les tanneurs d'Orléans proposent dans ce mémoire très-court et très-simple : Que le droit sur les cuirs soit imposé sur la totalité du royaume, sans aucune exception de villes privilégiées ? ni aucun autre abonnement que l'imposition elle-même, qui serait générale.
Ils disent que la répartition de cet impôt sur les tanneries ne serait pas difficile ; qu'elles sont rassemblées en petit nombre dans les lieux qui leur fournissent l'eau, et où elles peuvent se procurer des écorces ; qu'il n'est point de commerce dont on puisse aussi aisément estimer la valeur que celui des cuirs et autres peaux. ”

“ Les cuirs doivent être frappés d'un marteau particulier à chaque tannerie, en même temps que du marteau de la Régie.
Il ne s'agit pas seulement ici de la conservation ou de la destruction de la tannerie, des profits et de la fortune des Tanneurs ; ils sont tous menacés dans leur honneur et dans leurs personnes , sans aucun moyen de se garantir des basards de la négligence ou des machinations de la malveillance. ”

“ Cette dissemblance doit être d'autant plus commune, que les marques, déposées par la Régie aux greffes, pour pièces de comparaison , sont faites avec beaucoup de soin, et lorsque l'instrument est neuf; au lieu que celles du commerce sont apposées avec l'instrument tel qu'il se trouve, mal-propre, chargé au hasard de corps étrangers, qui défigurent l'empreinte, et plus ou moins usé. La veille du jour qu'on la juge hors de service, on marque encore avec, et il fait des empreintes très-semblables à celles auxquelles le régisseur estime lui-même le lendemain, qu'on ne peut ajouter foi. ”

“ Bien plus, il peut arriver qu'un marchand ait acheté des cuirs marqués d'un faux marteau sans qu'il y ait de sa faute, et même qu'il existe des cuirs marqués d'un faux marteau de la Régie , accompagné d'un faux marteau d'un fabricant; car, celui qui contrefera le marteau de la Régie, se gardera bien d'y associer son propre marteau. ”

“ Pour être juste envers les corroyeurs et les marchands, il faudrait que la Régie entretînt, à demeure, dans chaque attelier et dans chaque boutique,un employé armé de son marteau.
Sur beaucoup de morceaux , la marque ne pourrait être placée ni conservée. En quel endroit la placera-t-on sur toutes les parties d'un soulier, d'une botte ou d'un gand ? l'ouvrier soigneux de son ouvrage commencera par retrancher la marque; il en résultera à la fois et qu'il paraîtra en contravention et qu'il y aura une perte considérable de cuir. ”

“ Il faudra qu'à tout instant le chef de la fa- brique et ses ouvriers , soient aux ordres du moindre commis qui, sous le plus léger prétexte, par simple caprice , voudra procédera des vérifications , des comptages , des pesées fatigantes et interminables. La différence inévitable dans le poids des cuirs, suivant leur état de sécheresse dû, soit à la seule influence de l'atmosphère sur une matière animale et grossière, soit à l'état des magasins où elle aura été renfermée, sera une source intarissable de variations dans les pesées, de discussions et de chicanes dans la perception des droits. ”

“ Il n'est point vrai que les financiers veulent toujours opprimer , comme on le croit chez le peuple , et comme on l'écrit dans les livres ; ils veulent gagner , et ceux d'entre eux qui ont des lumières, sentent que la destruction est un
mauvais moyen de profit. Ils voudraient donc ménager le commerce et le peuple , comme un propriétaire de nègres voudrait ménager ses esclaves , pour qu'ils produisent davantage et durassent plus long-temps. ”

“ On sait maintenant que les impôts sur les objets de consommation peuvent être momentanément avancés par les fabricants ou négociants ; mais qu'en définitif, lorsque l'impôt est bien assis , il est supporté par le consommateur ; et que lorsqu'il est mal combiné dans son tarif ou dans sa perception, il retombe sur le producteur. ”

“ La plus puissante et la plus accréditée des deux Compagnies qui se présentent, pour traiter de l'impôt sur les cuirs avec le Gouvernement, est celle connue sous le nom de Levai. Elle a fait deux soumissions. Par la première, en date du 18 décembre 1787, renvoyée au Rapporteur le 18 février 1788, elle a proposé de verser net au Trésor Royal, la même somme que la Régie perçoit brut, sur la fabrication et le commerce des cuirs. Par la seconde, renvoyée le 28 février , elle offre le produit net que verse actuellement la Régie au Trésor Royal, avec une augmentation de cinq cent mille francs. ”

“ La noblesse alors était presque toujours à cheval ; on usait beaucoup de bottes ; le commerce des cuirs était florissant. Les Tanneurs, qu'on n'avait point vexés, et dont la profession, qui oblige de vivre dans la malpropreté et de respirer sans cesse une mauvaise odeur, n'invite pas à la concurrence, passaient pour riches et devaient l'être. Tels furent vraisemblablement les motifs de détermination.
Quand on ignore qu'il ne faut pas mettre d'impôts sur l'industrie, on en voit une branche qui prospère, on la frappe, elle tombe : c'en est une autre qu'on remarque après elle , on y court ”

“ La loi leur donnant une telle latitude , on ne peut douter qu'ils en useront , et que tous les marchands et ouvriers qui touchent à la peau seront obsédés de visites et d'exercices.
Ainsi, ce serait pour les employés de la Régie un devoir aussi essentiel d'assister à la mise en fosse de plusieurs milliers de cuirs, et à la découpure d'une empeigne , et d'un talon de soulier ou d'un petit doigt de gand. Ils exerceraient (c'est le terme ) avec une égale attention, et la vaste fabrique qui renferme cent fosses, et l'humble hotte du savetier ambulant. ”

“ Dans l'un ou l'autre mode, l'impôt serait payé directement par les véritable contribuables, par ceux qui, en définitif, en partagent le poids: par le propriétaire du bétail qui vendra les peaux de ses animaux moins cher; si elles doivent supporter un droit à la fabrication , et par, le con- sommateur , qui achètera un plus haut prix les objets à son usage , s'ils sont grevés d'un impôt. ”

“ Il faut d'abord se rappeler ce que nous avons
déjà dit de l'espèce de marchandises assujétie à la marque; les cuirs et peaux, même apprêtés, sont dans un état constamment variable dhumidité ou de sécheresse; ils sont susceptibles de resserrements et de dilatations qui agissant sur les marques , les tirailleront dans un sens ou dans un autre, et les déformeront; les marteaux seront grossièrement travaillés, s'useront promptement ; les commis ou les ouvriers chargés d'apposer cette quantité infinie de marques, se négligeront , se fatigueront , et frapperont tantôt plus fort, tantôt moins ”

“ Il faut, à l'administration de notre commerce, un régime qui rende inutiles ces précautions illusoires ; on il faut s'attendre à voir les fabriques et le commerce écrasés, par la suite même des soins que voudrait prendre, pour leur prospérité, un zèle qui manque de lumières. ”

“ Le droit de transport peu sensible sur les marchandises d'un grand prix, sera très-onéreux sur les cuirs et sur le tan qui sert à leur préparation. Ce sont des marchandises communes de peu de valeur et d'un grand poids. ”

“ Avant d'imposer de tels devoirs aux employés de la Régie, en a-t-on bien calculé la multipli- cité et apprécié l'importance.
Le cuir et la peau sortant des tanneries ne sont, pour beaucoup de fabriques, qu'une matière première. Les tanneries ne donnent aux peaux qu'une première préparation qui les dégrossit et les dispose , mais qui ne les rend encore propres à aucun usage immédiat. Cette considération seule devrait suffire pour les faire maintenir exempts de droits.
Une foule d'ouvriers de tout état exercent une nouvelle industrie sur cette matière première. ”

“ Dans les grandes fabriques, la fraude est im- possible, parce que le fabricant qui se borne à diriger , compte autant de surveillants , et doit craindre de trouver autant de dénonciateurs qu'il employé d'ouvriers; mais les petites fabriques où le chef travaille avec ses enfants et un ou deux ouvriers, peuvent facilement soustraire une partie de leurs marchandises à la marque et aux droits. ”

“ Outre les peaussiers , les cordonniers et les savetiers qui n'en employent pas d'autres ; les selliers , les bourreliers , les carrossiers , les tapissiers , les gantiers , les tailleurs , les pompiers et beaucoup d'autres états vendent, préparent ou employent des cuirs et peaux. Seront-ils tous soumis aux visites des employés de la Régie? Seront-ils tous tenus de ne découper les cuirs en morceaux qu'en présence des employés , (art. 203 ) ? Quelle innombrable armée de commis faudra- t-il donc ? et cela non
pas pour percevoir , mais pour surveiller, car le droit aura été payé à la fabrique. ”

“ Leur destruction ne borne pas ses effets à ce qui est relatif aux produits du droit; la pauvreté d'une part, le découragement, qui est la suite d'un état perpétuel de gêne d'une autre, et le défaut - de déli, catesse d'une troisième, conduisent à la mau- vaise fabrication , qui accélère la rentrée des fonds et les occasions de perception, mais qui diminue la valeur réelle de la marchandise ”

“ Qu'il n'y a personne qui ne sache que les cuirs dont il est fait usage , sont en effet d'in- finiment moins bonne' qualité , et beaucoup plus promptement usés qu'ils ne l'étaient au- trefois ; que cette circonstance jointe à l'aug- mentation du luxe , a doublé , ou à peuprès , la consommation , et aurait dû doubler aussi la fabrication du cuir , et par conséquent aussi le principal du droit de marque ”

“ Que les Tanneurs appauvris et forcés de retirer plus promptement leurs fonds pourfaire honneur à leurs engagements, au lieu de laisser leurs cuirs deux ou trois ans en fosse, ne les y ont plus laissé qu'un an ou dix-huit mois ; ce qui ayant rendu les cuirs plus mauvais et moins durables, a procuré de plus fréquentesoccasions de percevoir le droit de marque. ”

“ La perception d'un tel droit invite les fabricants à seduire les commis, et ceux-ci a se prêter à la séduction.
L'esprit de fraude devient général chez les uns et chez les autres ; il est le seul conserva- teur de la fabrique ; conservateur injuste , partial , inégal, arbitraire, comme le fléau qu'il balance. La morale d'un grand nombre de citoyens se trouve perdue ”

“ On peut ajouter encore que le rédacteur du présent rapport, qui, en 1773 et 1774, a été attaché au service de S. A. S. le Margrave régnant de Bade, est à portée d'attester qu'il a été témoin que plusieurs tanneurs d'Alsace, avaient cherché asyle dans les états de Bade; que le Margrave leur donnait des démolitions du fort de Kelh pour se bâtir des maisons; qu'il leur accordait des exemptions et des concessions de terres; que plusieurs autres tanneurs Alsaciens y avaient déjà passé précédemment, et avaient rendu la fabrique de cuirs, dans les états de Bade, très- florissante. ”

“ On imaginait qu'un droit sur l'industrîe, quoique vexatoire , quoique surchargé de frais énormes de perception , quoique propre à faire naître une multitude de procès , quoique retombant sur les propriétaires des terres, en diminuant la valeur des bestiaux élevés dans leurs fermes, avec les fourrages de leurs prairies, et snr les consommateurs, en haussant le prix, et détériorant la qualité d'une marchandise dont tout le monde fait usage , était préférable à un impôt qui aurait été plus simple , moins litigieux , moins coûteux , moins destructif du commerce ”

“ Mais ces faux grossiers sont ceux que les fraudeurs évitent avec beaucoup de soin. Et quand on les trouve, on doit craindre que le délit ne viène pas d'eux. Ils savent mieux leur métier.
Dans plusieurs occasions, les commis ont été accusés par les Tanneurs, d'avoir employé de fausses marques pour les saisir ensuite , et perdre des fabricants qui avaient élevé des plaintes, présenté des mémoires aux ministres, témoigné ce qu'on appelé de l'insubordination. ”

“ L incertitude dont le législateur était obligé de convenir, dans les moyens de reconnaître la fidélité des marques de la Régie, ne peut pas être moindre, lorsqu'il s'agit de reconnaître les marques de fabrique ; et il n 'y a point de Tan- neur ou de fabricant de peaux, qui ne soit exposé à se voir arriver de cent lieues, un procès impossible à prévenir, et qui résultera de ce que, dans une foire, il se sera trouvé des cuirs sur lesquels un de ses con frères aura imité sa marque. ”

“ Le fraudeur voudra se dérober aux recherches et aux dangers ; il se cachera sous le nom de l'honnête homme ; il contrefera le marteau d'un confrère, en choisissant de préfé- rence la fabrique la mieux famée et la plus considérable. Aucun fabricant ne sera donc à l'abri d'une accusation de faux. Chaque Tanneur sera ex posé à voir fondre sur lui, de toutes les parties de la France, un déluge de procès dans lesquels son honneur sera compromis, et où il
aura a se delenare contre les apparences, la pré,. ”

“ Quelles luttes n'établirait-elle pas entre cette nuée importune d'employés de la Régie , et cette foule d'ouvriers peu endurants et grossiers ? Si les exercices et les visites faciles et peu fréquents chez un petit nombre de marchands de vin, ont suscité tant de réclamations et rencontré tant de résistance, quels maux ne produiraient pas des exercices difficiles et continuels sur des ouvriers presque innombrables.
On est également effrayé des frais que coûte-
rait une telle organisation, ils absorberaient les produits ”

“ Qu'il ne peut dissimuler que ce qui a le plus contribué au dépérissement de cette branche d'industrie , est la géne de la Régie, et les inquiétudes qu'elle cause aux tanneurs, par rapport aux procès de suspiscion de frau- de, quon peut à toute heure leur intenter, et l'exercice rigoureux qui se fait chez tous les fabricants, ainsi que chez les employants cuirs. ”

“ Le droit même serait à la fois plus profitable an fisc , etmoins onéreux aux contribuables, car et le fie et les contribuables, profiteraient de la réduction des frais de perception et de l'économie d'une fabrication sans entraves.
Mais on pourrait prétendre que ces considérations nous sont étrangères , et, en les contestant , n'y voir de notre part que l'intention de rejetter sur d'autres les embarras inséparables de la levée d'un impôt. ”