Eugène de Bray

“ Augmentation de la contribution mobilière et personnelle.
De tous les impôts, celui qui est généralement le moins lourd et le moins onéreux, c'est la contribution mobilière et personnelle. Lors donc que le gouvernement éprouvant des besoins extraordinaires, les impôts sont insuffisans, il semble que l'augmentation de la contribution mobilière et personnelle (qui pèse sur tous les citoyens) est préférable à tout autre moyen dont l'application serait à charge seulement à quelques classes de la société. ”

“ Tous les Français auront de l'esprit public, si l'on emploie et dirige les trois grands mobiles qui conduisent les hommes (l'intérêt, la religion et l'honneur ) , pour attacher tous les citoyens au Roi et à la patrie; et comme l'intérêt est le mobile qui agit avec le plus de force sur la plupart des individus, moins la religion et l'honneur auront de pouvoir sur eux, plus il sera indispensable de les attacher par leur propre intérêt. ”

“ Mais par quelle fatalité faudrait-il que tant de branches d'industrie qui donnent du travail à la moitiédes classes ouvrières, dussent seules supporter 39 millions de charges extraordinaires ? Doit-il y avoir des distinctions onéreuses entre des Français, lorsqu'il s'agit de sauver la patrie et d'assurer son indépendance? Non, assurément: ainsi, Messieurs, la justice et la politique vous portèront à rejeter les droits que l'on vous propose. D'ailleurs, ils ne remplissent aucunement les deux conditions sans lesquelles M. le directeur-général vous a dit qu'un impôt ne
pouvait être adopté. ”

“ Le gouvernement, qui met dès droits à l'introduction des denrées exotiques pour faire préférer la consommation des denrées indigènes, favorise bien certainement l'industrie nationale, et en même temps il enrichit le trésor de l'état du montant des droits perçus. ”

“ Je vais le démontrer, Messieurs, en supposant que, loin d'approuver l'article 55 du projet, qui interdit la faculté de fournir certains cautionnemens en immeubles et en rentes, vous donneriez, au contraire, cette facilité à tous ceux dont les cautionnemens seraient augmentés, à la charge par eux d'hypothéquer en faveur de la caisse d'amortissement, soit des rentes au taux de 60 fr., soit des immeubles à raison de 6 fr. de revenu par chaque 100 fr. ”

“ L'imagination s'étonne de l'abondance des matériaux que renferme le projet , de la méthode qui en réunit toutes les parties ; mais, en rendant hommage aux rédacteurs de ce projet, pour les améliorations qu'ils veulent introduire dans l'établissement de la caisse d'amortissement , ainsi que dans quelques parties du système des douanes, l'on ne peut s'empêcher de reconnaître que la précipitation avec laquelle le budget a été fait, n'a sans doute pas permis. ”

“ Députés de la nation, vous avez fait beaucoup sans doute, en donnant au gouvernement la force dont il avait besoin pour atteindre et punir les agitateurs ; mais une tâche et plus grande et plus noble vous est réservée. ”

“ Comment, en effet, pourrait-on prétendre que l'impôt à l'introduction de la cochenille, des bois de teinture et des huiles
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de poisson, ne serait pas nuisible à l'industrie, et qu'il n'entraverait pas nos échanges avec l'étranger ? Existe-t-il aucun moyen de rendre, à la sortie des étoffes bleue, écarlate , rose ou cramoisi, et de même à l'exportation des peaux, le droit que l'on voudrait percevoir à l'entrée de l'indigo, des bois de teinture, de la cochenille et des huiles dé poisson? ”

“ Un des principaux motifs qui paralysent et rendent même presque inexécutablesles mesures de répression contre la contrebande, c'est que, d'après les lois actuelles, M. le garde des sceaux, les ministres de laguerre, de l'intérieur et de la police, et messieurs les directeurs-généraux des contributions indirectes et des douanes, sont chargés de s'entendre pour la répression de la fraude ; mais
personne n'est revêtu des pouvoirs nécessaires pour commander et faire exécuter toutes les mesures qui peuvent atteindre le contrebandier. ”

“ La seconde question : comment pourrait-on empêcher la continuation des introductions frauduleuses, et particulièrement celles des marchandises fabriquées de l'étranger?
Sur la première question ; vous penserez sans doute, Messieurs, qu'il serait d'autant plus impolitique d'accorder l'impunité à tous les commerçans détenteurs de produits des mauufactures étrangères, qu'ils n'ont pu ignorer un seul instant qu'ils se livraient à des opérations illicites ; et que l'impunité , dans une telle circonstance , serait un encouragement pour continuer un commerce extrêmement nuisible à nos manufactures. ”

“ L'on n'en fait point en Angleterre, à moins qu'il n'existe des dénonciations signées par des gens connus ; mais comme tous les magasins et les boutiques sont constamment ouverts, les employés de la police ou des douanes s'y présentent comme acheteurs ; et comme l'on ne peut vendre une marchandise sans la montrer, ils sont là facilité de voir si les marchandises sont estampillées ”

“ Comprimée aujourd'hui par l'amour des Français pour le meilleur des Rois, l'immoralité cache sa tête hideuse sous le masque de la vertu et du dévouement, et les révolutionnaires sont réduits au silence ”

“ Création d'une Caisse d'emprunt indépendante, en mettant des immeubles à sa disposition, pour emprunter 47,300,000 f.. sur hypothèque.
Le gouvernement, dans d'autres temps, a créé des cédules, qui devaient servir à payer les achats de biens des communes ; mais la nation n'ayant point de garanties suffisantes, 1° que le gouvernement n'émettrait point des quantités de cédules plus considérables que la valeur des biens qui devaient être leur gage ; 2° que la vente des immeubles s'effectuerait dans un délai déterminé ”

“ Nos étoffes de coton ne pourraient donc soutenir à l'étranger la concurrence des mêmes produits venant d'Angleterre; et lorsque la fraude a lieu en France avec une telle impunité, que la prime d'assurance y est tombée, suivant les localités, à 10, à 8 et à 5 p. 0/0, il est facile de concevoir qu'une taxe sur le coton en laine donnerait aux contrebandiers un avantage égal à l'importance du droit, et, en conséquence , qu'elle tarirait dans l'Etat une des sources de la prospérité (1) . ”

“ En Angleterre, disaient-ils, la politique constante du: gouvernement, depuis deux siècles , est de favoriser tous les développemens du commerce, et particulièrement de l'industrie manufacturière, que l'on regarde comme la soiurce la plus abondante de la richesse, et le plus grand de tous les moyens de prospérité. ”

“ Vous considérerez, Messieurs, que l'injustice des bases actuelles disparaît, en quelque sorte , dans l'opinion, ou, au moins, ne fait naître aucun mécontetement dangereux:, parce que l'impôt est généralement modéré, comparativement à l'indùstrie que l'on professe. Or, le nouveau projet a cet avantage, qu'en doublant ou triplant même les patentes, les bases de la loi se trouveraient reformées dors de la répartition du supplément du droit. ”

“ L'exportation des moutons mérinos faisant entrevoir une époque peu éloignée, à laquelle nous n'aurions plus à fournir aux nations étrangères ni laines fines, ni étoffes de laine, cette considération importante vous déterminera, sans doute, à prohiber là sortie des moutons, mérinos (1) .
(1) Je dois à M. Mertian, membre du conseil-général des manufacturés, les réflexions suivantes, sur le projet d'un droit de 50 fr. par quintal métrique, à l'entrée des bois d'ébénisterie, et particulièrement de l'acajou, soit en arbres, en madriers, en planches,' ou en feuilles de placage. ”

“ Si ensuite l'on considère que la France renferme 26 millions d'habitans, qui, l'un dans l'autre, consomment annuellement au moins 50 fr. d'étoffes ou de produits qui peuvent être estampillés, (ce qui éleverait la valeur de ces produits à 1300 millions) , l'on appréciera que le droit d'un pour 100 rapporterait 13,000,000 f. brut sur les fabrications de 1816; et l'on pourrait évaluer au moins à 4 millions le droit d'un pour 100 à percevoir sur les marchandises nationales actuellement dans le commerce.... ”

“ Estampiller tous les produits des manufactures françaises, qui en sont susceptibles.
La mesure de l'estampillage a eu beaucoup de partisans et de détracteurs. Les fabricans qui ne voulaient pas d'estampilles ont fait valoir que le transport de leurs marchandises au bureau de marque, serait une chose gênante et coûteuse; qu'il aurait l'inconvénient d'exposer la marchandise à être tachée, et de faire connaître à leurs concurrens les étoffes, les couleurs, et les impressions nouvelles qu'il leur importe que l'on n'imite pas, jusqu'à ce qu'ils soient ”

“ Si, d'ailleurs, l'on considère que le prix de nos marchandises fabriquées s'élèverait nonseulement en raison du droit sur les fers , les peaux, les huiles , les papiers, le charbon et les drogues de teinture que nos manufactures auraient : employés , mais aussi, à cause du droit de transport de toutes ces marchant dises, l'on concevra que les produits des manufactures françaises ne pourront soutenir à l'étranger la concurrence des étoffes; qui n'auront payé aucune de ces taxes. ”

“ Je crois avoir suffisamment démontré que l'on ne doit chercher à obtenir cette somme ni par un impôt sur les cotons en laine, ni par les nouveaux droits qui vous étaient proposés, (dont la moitié au moins eût été fraudée, de l'aveu même du ministère) , et qui, devant vexer et décourager l'industrie, tariraient les sources de la prospérité. J'ajouterai que les ministres n'ayant eu aucune base pour apprécier les produits de ces nouveaux droits, rien ne pourrait garantir au gouvernement qu'ils lui procureraient les 47 millions dont il a besoin. ”

“ Ces réflexions présentent des faits tellement évidens et incontestables , que les fabricans et les négocians qui désiraient le plus la mesure de l'estampille royale, (comme moyen de réprimer la fraude) , avaient renoncé à leur opinion, afin de ne pas offrir les moyens de vexer l'industrie manufacturière par des droits qui , devenant une prime pour les contrebandiers, favoriseraient en France la vente des produits étrangers, au détriment des produits nationaux ; ce qui, sans aucun douté, déterminerait beaucoup de fabricans français à renoncer à leur état. ”

“ Depuis deux ans environ, la contrebande des produits manufacturés de l'étranger , jette dans la consommation des quantités énormes de marchandises., dont la concurrence nuit extrêmement à la vente des étoffes françaises. La contrebande s'est accrue en raison des facilités qu'on avait à la faire. Nos frontières étaient envahies, et notre ligne des douanes se trouvait rompue. En vain nos lois prohibitives étaient maintenues; elles furent sans force et sans exécution, parce que la re-
cherche des marchandises entrées en fraude, n'eut point lieu dans l'intérieur de la France. ”

“ Les tanneurs devront appeler les employés à chacune de leurs opérations (art. 192) ; et , d'après l'art. 190, ils devront même se soumettre aux divers procédés de fabrications qu'il plaira à la régie de leur imposer. D'après l'art. 256, les opérations du foulon et du blanchiment pourront être interrompues par les employés de la régie (ce qui altérerait les qualités, et ferait avarier les draps ) . Par l'art. 257, les draps et les toiles ne pourront être enlevés des moulins à foulon ou des blanchisseries, sans être conduits immédiatement à la régie, pour y être mesurés et soumis au droit ”

“ Ce projet d'un droit unique sur les boissons paraît, Messieurs, mériter en ce moment d'autant plus votre attention, qu'il pourrait procurer les 43 millions qui sont nécessaires pour balancer le budget de 1816; et qu'il donnerait la possibilité de renoncer, aux exercices, odieux par leur forme, et d'autant plus contraires à l'entretien et à l'amélioration de l'esprit public, qu'ils établissent un régime légal de vexations Ce
n'est point par des vexations que l'on peut faire aimer le gouvernement. ”

“ Messieurs, si le droit de marque ne s'élève pas au-delà d'un pour cent des valeurs déclarées ; car alors il augmentera de fait le prix des marchandises , et il sera évident pour toute la nation que l'estampille a pour objet principal de fournir les moyens d'atteindre les produits manufacturés centrés en fraude, et d'extirper la contrebande presqu'entiêrement. ”

“ Le gouvernement, la. cour, la noblesse, la bourgeoisie et le peuple n'ont, à cet égard, qu'une même pensée ; tous marchent vers le même but, dans un accord parfait de sentimens et d'opinions ; et la prospérité, toujours croissante, de ce royaume , les a attachés et les attache tous les jours davantage à un système auquel iseul ils doivent l'influence politique et la prépondérance qu'ils ont obtenues dans toutes les parties du monde. ”

“ Vous considérerez, Messieurs, que tous les hommes qui, directement ou indirectement, se livrent au commerce de contrebande, avaient intérêt à repousser la mesure de l'estampille; ils se sont réunis aux fabricans , qui rejetaient cette mesure , pour la présenter comme une source de vexation, et un moyen d'imposer arbitrairement la production. ”

“ Vous concevez , Messieurs , qu'il ne suffirait pas que les employés de là police ou des douanes se présentassent comme acheteurs dans les magasins , si la police n'éclairait et ne guidait même leurs démarches. Cette partie de la police est parfaitement faite en Angleterre-; elle n'y est point vétilleuse; elle dédaigne d'atteindre le malheureux qui aura fraudé une , deux ou trois pièces d'étoffes. ”

“ Ne serait-il pas odieux que des marchandises fabriquées avec des produits indigènes, fussent assujéties à des droits qui surpasseraient les bénéfices ordinaires du commerce, tandis que des produits manufacturés à l'étranger, circuleraient librement dans l'intérieur de, la France, sans payer aucun droit ; car la douane est si peu sévère, pu son système si imparfait,: que la prime d'introduction, est tombée, suivant les. ”