Budget public

“ Toutefois, admettons, pour éviter les discussions secondaires, que les 613 millions portés en compte ci-dessus représentent des sommes définitivement acquises aux agents du gouvernement, aux fonctionnaires et à l'armée, ce qui est manifestement exagéré : on va reconnaître que la grosse masse du budget, c'est-à-dire les sept dixièmes restant, sont payés directement par le Trésor au public, c'est-à-dire à toutes les catégories de citoyens non fonctionnaires, aux agriculteurs, industriels, rentiers, manufacturiers, ouvriers de tous les corps de métiers, etc., etc. ”

“ Vous êtes maintenant à même de vous faire une idée des frais énormes que coûte l'administration d'un grand pays comme la France. Nous sommes loin des dépenses et des recettes de notre bourg. Cependant ce que nous y avons vu est l'image en petit de ce qui existe pour l'Etat. Notre petit budget communal nous fera comprendre le budget général de la France. Mettons le ministre des finances à la place du maire, étendons à toute la France les recettes et dépenses de la commune, remplaçons le conseil municipal par le Parlement et nous aurons assez bien l'idée du budget de l'Etat. ”

“ Maintenant que nous connaissons le territoire, la population qui l'habite, celle qui y passe sans s'y fixer, les contributions qui pèsent sur la terre et sur les habitants, nous allons aborder le budget, c'est-à-dire l'état exact des ressources et des dépenses de la ville. Nous allons ouvrir le livre de recettes et de dépenses, le livre de ménage de cette grande famille que l'on appelle la commune. Lorsque l'Etat arrête son budget, il commence par régler ses dépenses; il vote tout ce qu'il croit nécessaire à la bonne administration , à la prospérité, à la grandeur du pays. ”

“ Dépensez toujours, cela fait bien dans un régime de « clientèle » où le gouvernement est aux pieds des députés et les députés à ceux des électeurs, où les ministres « font les couloirs » comme les députés « font leur circonscription. » Le budget, c’est l’assistance publique, c’est la caisse commune et soi-disant inépuisable où tout le monde puise, de près ou de loin ; la gratuité s’introduit partout, et partout les primes, les encouragements, les subsides ; la gabegie engendre le gâchis. ”

“ Nous serions, nous aussi, comme certains économistes, très partisans des gros budgets ; car le budget est le plus puissant moyen d'action que puisse avoir un gouvernement. C'est par ce moyen qu'il peut se faire le régulateur de l'industrie et du commerce, le protecteur de l'agriculture, donner du travail à ceux qui en demandent et du pain à ceux qui en ont besoin. Mais que l'on ouvre les livres de notre budget ! ”

“ Le Ministère vous y pousse, les Chambres vous y poussent ; vous y pousserez-vous aussi vous-mêmes ? je dis vous-mêmes, car c'est vous qui représentez les autres tributaires du budget, c'est-àdire tous les Contribuables ; c'est vous qui nommez les contrôleurs du budget, c'est-à-dire les Députés. Nommez donc, je vous en conjure, des Députés probes, indépendants, économes, économes surtout ! c'est là, croyez-le bien, la question, la grande, l'imminente, l'impérieuse question du moment, car elle intéresse toutes
les opinions, parce qu'elle touche à toutes les fortunes. ”

“ Les finances d’ailleurs sont un appareil sensible auquel viennent aboutir toutes les parties de la politique, et il ne sera pas possible d’entamer un véritable débat financier, dans le cadre nouveau où sera établi le prochain budget, sans que toutes les questions politiques importantes qui naissent de notre situation soient agitées et ventilées. Nous voyons avec plaisir que le gouvernement paraît comprendre cette unité naturelle des diverses parties de la politique venant converger aux finances. Le Moniteur a publié hier un décret remarquable, conçu évidemment dans ce courant d’idées. ”

“ Les projets de lois, relatifs à la création d'un impôt, à l'adoption d'un emprunt, à la fixation du budget, ou à des dépenses non prévues au budget, ne peuvent émaner que de l'initiative du roi seul. Aucun article de dépenses ne peut être élevé au delà de l'évaluation faite par le gouvernement4. ”

“ Le budget est la plus importante des lois de finances, celle où la nation, par l’organe de ses représentans, estime chaque année la nature et le chiffre des dépenses nécessaires aux services publics, ainsi que la nature et le chiffre des ressources destinées à y faire face. Cet acte, dont le bon ordre et l’harmonie forment une des garanties les plus essentielles de l’administration des finances, a subi sous le second empire d’assez profondes modifications. ”

“ Le budget, comme vous savez, est le tableau des recettes et des dépenses de l'État, c'est-àdire des sommes qu'il prend aux citoyens par l'impôt ou par d'autres moyens, et de l'emploi qu'il en fait. Le budget marque donc ce que le gouvernement coûte à la nation qu'il administre.
Il y a trente ans, le budget n'atteignait pas 1150 millions ; il dépasse aujourd'hui 22,00 millions. On voit que l'empire nous revient cher.
Le guuvernement propose le budget; ce sont ses offres. La nation, pars ses représentants, les contrôle, les discute, les amende, et les vote, ainsi qu'il lui convient ”

“ Le trésor est l'âme de l'État, le budget le nerf du gouvernement. Celui-ci révèle statistiquement et règle les sacrifices demandés au patriotisme national, fixe les dépenses réclamées par les besoins de l'administration et détermine les ressources destinées à y satisfaire.
La loi du budget est essentiellement la loi d'économie politique, élaborée rigoureusement et analysée par le Conseil d'État, épurée dans le sein du Corps législatif, dont le vote est soumis au Sénàt, et enfin sanctionnée par le chef de l'Empire. ”

“ Cette distinction sert d’ailleurs à nous inculquer une leçon utile d’économie que le ministre nous donne sous la forme d’une spirituelle antithèse. Dans le budget ordinaire, où la dépense est réputée obligatoire, le revenu doit être basé sur la dépense ; dans le budget extraordinaire, où la dépense est accidentelle et dépend de la volonté réputée du pays, représenté par le gouvernement et les chambres, c’est la dépense au contraire qui doit s’ajuster au revenu. ”

“ Or, il est évident que si, ayant à dresser un budget, vous ne tenez compte d'aucune des données positives sur lesquelles reposent le mouvement financier du pays, si, ayant besoin de telle somme pour vos dépenses, vous augmentiez simplement le chiffre des recettes, sans vous donner au préalable la peine de créer des ressources spéciales, il est évident que votre budget n'est qu'une oeuvre de fantaisie, qu'une oeuvre d'imagination. Il n'est pas digne d'un Corps législatif sérieux, et vous-même vous invitez le pouvoir exécutif, à qui vous l'avez voté, à s'en écarter. ”

“ Ainsi ce magnifique système de contributions, dont nous voyons depuis trois quarts de siècle toutes les Oppositions discuter, contradictoirement avec le Pouvoir, les innombrables articles, n’est autre chose que le corollaire du système politique, dont je répète que le Gouvernement actuel est l’une des innombrables incarnations. Qui vote le budget se prononce nécessairement pour le système ”

“ L'augmentation extravagante des dépenses : telle est la principale plaie qui nous ronge. Notre budget actuel, en additionnant celui de l'Etat, des départements et des communes, est de trois milliards neuf cents millions, c'est-à-dire que chaque Français, homme, femme, enfant, adulte, vieillard, indigent, riche, ouvrier, prolétaire, paie au gouvernement, en moyenne, plus de cent francs par an. ”

“ Ne pouvons-nous pas déclarer que nous désirons désormais que le budget soit une chose sérieuse, une chose qui lasse honneur au gouvernement et aux Chambres, une oeuvre d'études et de science?
Nous avons ce devoir à remplir, et en le remplissant nous ferons quelque chose d'utile à notre propre gloire, quelque chose d'utile à notre pays !
Mais est-ce seulement aux ministres que nous avons à faire des recommandations touchant les finances de la République? N'en avons-nous pas quelques-unes que nous pouvons sagement nous adresser à nous-mêmes? ”

“ Au moment où nous sommes du développement des États modernes, on peut dire que les deux tiers au moins du budget constituent un budget de classe. Les dépenses vraiment communes et humaines, dépenses pour les travaux publics, pour l’instruction à tous ses degrés, pour l’assistance et l’assurance sociales, ne représentent encore qu’une faible fraction des budgets d’État. ”

“ Les recettes et les dépenses publiques à effectuer pour le service de chaque exercice forment le budget général de l'Etat. Le budget est présenté au Corps législatif avant l'ouverture de chaque exercice. L'exercice s'ouvre avec l'année qui lui donne sa dénomination. ”

“ Le projet de budget sera conçu dans l’intérêt de la majorité de la nation ; il tendra le plus directement possible à l’amélioration de l’existence du peuple, en favorisant les progrès et le développement de l’industrie. ”

“ Le ministère des Finances, qu'il .eut un jour à gouverner dans des temps difficiles, garde le souvenir d'une administration exacte, laborieuse, attentive à prévoir, pratiquant sainement ce principe que dans un État bien ordonné, comme dans la famille, le budget doit en temps normal satisfaire à tous les légitimes intérêts et se solder en excédant sur les dépenses. ”

“ Définition du budget. — C'est une règle des gouvernements libres qu'aucune dépense ne soit engagée, qu'aucun impôt ne soit perçu sans l'assentiment des représentants de ceux qui en supportent la charge. La nécessité s'impose ainsi aux administrations de l'État, du département et de la commune de dresser chaque année un état des dépenses projetées et des recettes prévues, et de soumettre ces propositions à l'assentiment des assemblées délibérantes, parlement, conseil général, conseil municipal. ”

“ Il m’a toujours semblé que la discussion du budget offrait un double intérêt : elle donne le moyen d’examiner la situation financière, de la contrôler, et aussi d’en instruire le pays ; elle fournit l’occasion de rechercher quel est l’état moral et intellectuel de la nation, et en quoi les dispositions matérielles de la loi de finances contrarient ou facilitent le développement de cet état. À ce titre, toutes les questions de la politique extérieure ou intérieure appartiennent à la discussion du budget. ”

“ En vérité, Monsieur le Ministre, et rien qu'à cette énumération sommaire il me paraît qu'il serait facile de dégrever notre budget annuel de cette somme de 400 millions que j'ai mentionnée plus haut et. que les monarchistes vous accusent de dépenser, bon an, mal an, en plus de vos recettes normales. Vous n'avez que l'embarras du choix, il n'y a qu'à le vouloir, et toute la France applaudirait à vos efforts sur ce point capital.
Car le salut de la République est là, là surtout ! ”

“ Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et des besoins de chaque année, quelles que puissent être les époques d'échéance prévues, pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget, par exercice , qui doit présenter et la totalité des produits qui constituent les revenus de l'Etat, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. ”

“ C’est sur un point particulier des recettes et des dépenses publiques, ou plutôt sur un budget annexe du budget général, et dont l’importance spéciale est immense, que nous voudrions émettre quelques réflexions et appeler l’attention du lecteur : aucun sujet ne nous paraît la mériter à un égal degré. Les grandes lignes du budget général de l’état sont visibles à tous, les discussions des assemblées législatives en révèlent les caractères distinctifs ”

“ Les dépenses ordinaires ont pour objet de « pourvoir aux services obligatoires et permanents, assurer le payement de la dette, l'exécution des lois , l'administration de la justice , la perception du revenu, la défense du territoire »; après avoir réglé ces dépenses avec toute l'économie qu'elles comportent, il est nécessaire que la loi du budget ordinaire établisse des recettes suffisantes pour en assurer intégralement le payement. ”

“ ON a en France la manie singulière de s'occuper davantage d'un budget prochain que d'un budget passé. C'est une grande faute que réprouve formellement l'auteur de la Législation et de l'Administration des finances. ”

“ La clarté du budget est troublée par toutes les réformes qu'on essaye d'y introduire. A chaque instant, l'étude des services publics, de la loi de finances, de l'équilibre budgétaire est suspendue en quelque sorte par la discussion de textes législatifs qui n'ont rien à voir avec le Budget. ”

“ L'appel fait à l'opinion par le nouveau ministre des finances nous impose à tous le devoir de chercher par quelles économies ou par quelles ressources nouvelles pourra se rétablir l'équilibre de nos budgets. J'ai donc pensé qu'il ne serait pas sans intérêt pour vos lecteurs de savoir d'une manière pratique dans quelles conditions se présente le budget de 1863 en ce moment soumis au Corps législatif, et quelle portée pourront avoir lés impôts nouveaux qui nous sont proposés. ”

“ Le budget général des dépenses et des recettes de l’état, tel qu’il apparaît dans ce grand ordre qui constitue notre système financier, ne peut exister avec tous ses avantages et produire tous ses effets politiques, économiques et moraux que dans l’hypothèse d’une autorité administrative et d’une responsabilité ministérielle, et sous la condition d’une séparation des pouvoirs qui mette en présence, d’un côté, une administration agissante et, de l’autre, un parlement contrôlant. ”

“ III. — LES RECETTES Si les dépenses d’un budget moderne sont d’une étrange complication et nous font pénétrer dans les mille ressorts d’une administration qui étend chaque jour davantage son rayon d’action, l’étude des recettes nous oblige à son tour à examiner une infinité de détails et nous montre cette même administration s’ingéniant à chercher partout la matière imposable, à intervenir dans la vie des citoyens, qui à ses yeux ne sont que des contribuables, à saisir toutes les manifestations de la vie économique pour les enregistrer et les taxer. ”