François-Nicolas Mollien

“ Désormais la publication des comptes de finances et la discussion annuelle du budget porteront à la connoissance de quiconque sait lire des documens si positifs et si nombreux, que chaque particulier pourra connoître la situation des finances publiques, presqu'aussi facilement que l'état de ses affaires personnelles. ”

“ ON a en France la manie singulière de s'occuper davantage d'un budget prochain que d'un budget passé. C'est une grande faute que réprouve formellement l'auteur de la Législation et de l'Administration des finances. ”

“ Si l'on met à part cette banale popularité qui flatte toujours lespeuples ou les contribuables, et accuse toujours le fisc ou la finance, on trouve que l'objection n'est pas fondée en bonne doctrine économique. L'étendue de l'impôt une fois déterminée par la loi, c'est favoriser le contribuable que de lui en diviser le paiement par douzièmes , au lieu de lui laisser accumuler sa dette par des prolongations qui, à la fin , lui prépareroient des embarras pénibles. ”

“ Tout le monde sait que, pour les contributions directes, il y a peu de chances de pertes pour l'Etat, puisque les rôles sont des effets à recevoir, confiés aux percepteurs, et du montant desquels ils doivent compte. ”

“ Tous ces fonds, répandus sur la surface du royaume, composent une masse commune de ressources, sur laquelle l'administration des finances assigne le paiement de toutes les dépenses publiques, en s'appliquant sans cesse à éviter deux écueils, les stagnations inutiles et les déplacemens dispendieux. Des procédés économiques de circulation, empruntés à l'industrie particulière, remplissent avec succès ce double but, et aujourd'hui le mécanisme des caisses du trésor royal paroît avoit acquis un degré de perfectionnement qui laisse peu de chose à désirer. ”

“ Peut-il donc exister quelque chose d'inconcevable au même degré que cette assurance avec laquelle M. G. accuse les Chambres d'avoir inconsidérément prodigué aux ministres un crédit de 68 millions qu'ils ne demandoient pas? Les expressions manquent: il faut admirer et se taire.
Voici toutefois l'état des faits : la loi du 28 avril, en réglant le budget de 1815, avoit écarté du crédit total en numéraire , un certain nombre de dépenses qu'elle supposoit pouvoir être payées en valeurs de l'arriéré. ”

“ Enfin, le Trésor royal a fait, dans la période du 1" avril 1814 au 20 mars 1815, des recettes qui, réunies au solde trouvé dans les caisses, ont excédé ses paiemens d'une somme de 70 millions; mais ce résultat n'auroit pu le dispenser de créer des valeurs de circulation, parce que les receltes ne se réalisent pas toujours aux mêmes époques et sur les mêmes points que les paiemens. Les émissions de valeurs ont pour objet de suppléer à ce double défaut d'équilibre : elles ne sont que des anticipations temporaires de la recette d'un mois pour solder la dépense d'un autre ”

“ On voit par ce rapprochement que M. G. avoit pris les deux termes de sa comparaison aux deux angles du tableau ( 618 millions d'une part et 740 millions de l'autre ! ) , et c'est l'auteur de ces méprises qui veut porter les lumières de la théorie dans nos méthodes financières ! C'est lui qui se plaint de ce que les comptes de finances sont bien obscurs, bien compliqués, bien mystérieux : mais on en conviendra ; peu de comptes au monde doivent être clairs pour quelqu'un qui se trompe sur des résultats aussi évidens que ceux qu'on vient de rapporter. ”

“ De même que toute calomnie peut être crue par quiconque n'est pas en mesure d'en constater le mensonge , de même toute opinion peut être adoptée par ceux qui n'ont pas, dans un jugement déjà exercé, les moyens de s'en démontrer l'inexactitude.
Telles sont les réflexions que nous a suggérées une; brochure récemment publiée sous ce titre imposant : De la Législation, de l'Admnistration et de la Comptabilité des Finances depuis la restauration. Cet ouvrage, reproche au ministère des fautes de tous les degrés, depuis les erreurs de calcul jusqu'aux déficits et aux prévarications. ”

“ Supposez qu'on donne à un ministre des finances 800 millions à recouvrer et 800 millions à dépenser dans le cours d'une année. On sait que les recouvremens se succèdent avec moins de rapidité que les dépenses. Pour maintenir l'équilibre, il paie une portion des dépenses en engagemens du Trésor. ”

“ Mais que penser ensuite lorsqu'on découvre que la chose dont il n'a qu'un soupçon, une intuition vague, est précisément le fait le plus saillant, le plus notoire, le plus ostensiblement énoncé dans trois ou quatre endroits du compte ? ”

“ Il y a même été ajouté récemment un journal à souche , qui rend désormais leur comptabilité plus rigoureuse et plus uniforme.
Quant aux impôts indirects, chaque administration a des méthodes de contrôle qui sont appropriées à la nature de son service , et il n'en est aucune qui ne s'assure de la fidèle gestion de ses préposés autrement qu'en surveillant leur moralité. ”

“ Certes , il est édifiant de voir un grave théoricien qui s'érige en calculateur juré des comptes et des budgets de l'Etat , passer généreusement condamnation sur une bagatelle de g6 millions, parce que sa conscience n'est pas suffisamment éclairée , parce qu'il y a seulement pour lui lieu de croire, et qu'apparemment il ne voudroit pas commettre la faute de convertir une simple présomption en certitude. ”

“ Quoi qu'il en soit, la nation n'a'été grevée jusqu'ici que des sommes qu'elle a réellement payées, soit en reconnoissances de liquidation, soit en numéraire, et elle ne sera grevée ultérieurement que des sommes qu'elle devra encore-payer de même, pour achever d'éteindre cette dette. Les tableaux d'arriéré sont de simples renseignemens qui ne grèvent point l'Etat. ”

“ Mais quelque théoricien que l'on soit, on pourroit bien soupçonner ce que tant de gens qui ne le sont pas connoissent à merveille, savoir : que la progression des recettes ne suit pas toujours la progression des dépenses, et qu'il faut souvent payer dans une seule semaine l'équivalent de la recette d'un mois. ”

“ L'intérêt des banques est d'accumuler des bénéfices, celui du Trésor est d'épargner. des frais. On conçoit ce que coûterait à l'Etat une circulation annuelle de 7 à 800 millions r s'il falloit la confier, comme l'auteur le conseille, à des établissemens placés hors de l'administration des finances. Le service de la dette opéré par la banque pour un seul semestre de cette année, a coûté environ 900 mille fr., et on l'évalue à près de 3 millions pour l'année 1818. ”

“ Il y a malheureusement dans l'esprit humain une secrette propension à croire le mal en dépit même des vraisemblances ; et l'on considère volontiers comme un aveu implicite le silence gardé sur la plus injuste accusation.
Nous avons suivi nous-mêmes attentivement tout ce qu'a fait et publié l'administration des finances depuis l'année I8I4- Notre longue expérience dans cette partie nous donnoit l'habitude de juger les actes du ministère et le besoin de nous en rendre compte. Nous avons lu aussi avec une attention toute particulière la brochure que M. G. vient de publier sur ce sujet. ”

“ On peut même ajouter que ce sont les créanciers ou serviteurs de l'Etat, non encore payés le 3i décembre , qui ont perdu leur hypothèque , et non pas les porteurs d'engagemens du Trésor ; car ceux-ci ont une priorité incontestable sur le gage qui reste , c'est-à-dire sur la portion des ressources qui sont encore à réaliser le 31 décembre ( abstraction faite d'un autre gage, qui est le solde en caisse ) .
Dans la seconde supposition, celle de l'emploi fait des engagemens du Trésor à solder des dépenses non comprises dans les budgets , il y auroit, nous ne le dissimulerons pas , un délit formel ”

“ Nous avons déjà répondu à des reproches d'atténuation de ressources. Quant à celui d'exagération des dépenses, il ne comporte pas de longues explications : tout le monde conçoit qu'ayant à présenter un nouveau budget d'environ 600 millions sur les débris d'un service qui venoit de s'élever à 1,245 millions, il n'étoit guère possible d'établir rigoureusement les besoins de chaque département, et en particulier de celui de la guerre, dont les élémens n'étoient point encore recomposés. On put donc alors se méprendre de 65 millions sur l'évaluation totale. ”

“ Comment enfin lui a-t-on laissé croire que le ministre des finances avoit déloyalement surpris à la religion des Chambres un excédant de ressources de 64 "ou 65
millions ?
Ainsi un homme investi d'une mission honorable , un député des départemens , ayant à choisir entre le soupçon d'un mécompte qui, à la rigueur, eût été possible de sa part, et celui d'une prévarication politique , où le ministère et les Chambres seraient également compromis, n'a point hésité à se prononcer pour cette dernière opinion ! il n'a pas craint de l'imprimer, de la répandre , et de s'en enorgueillir ! ”

“ Certes, le premier mérite des comptes de finances est d'être clairs; s'ils ne le sont pas, c'est un grand service à rendre au public que de travailler à en dissiper l'obscurité, et même de contraindre l'adminisPag. ”

“ Pag. 135.
publics est favorable à l'Etat, et par conséquent à la nation , et par conséquent aux contribuables. Plus tôt le revenu rentre, et plus tôt il est reversé dans la circulation par la dépense. Enfin, la célérité des recouvremens évite des emprunts temporaires qui, en définitive , seroient une chargé pour les contribuables. C'est donc dans leur intérêt même que sont établis les procédés qui tendent à régulariser la rentrée des impôts.
Quant aux empêchemens extraordinaires, on a déjà dit que l'administration y avoit égard. ”

“ Ce qui donne pour taux moyen une somme de 5,200,000 liv. st., ou 130 millions de francs probablement applicables à toute l'année.
Mais sur quelle masse de circulation , sur quel capital s'applique cette énorme dépense, qui, sans doute comprend, outre des intérêts , des bonifications , remises et commissions de toute nature ? C'est ce qu'il seroit fort difficile d'établir avec exactitude. Nous laisserons ces rapprochemens , qui sont dénués d'utilité, dès qu'ils ne peuvent pas être formés sur des documens complets et par des calculs rigoureux. ”

“ On se demande à quel titre ces dernières valeurs sont ici additionnées comme devant accroître le solde en caisse au 20 mars ? Personne n'ignore que des effets à payer font partie du solde passif d'un bilan, quel qu'il soif ; et jamais on ne s'étoit avisé jusqu'ici de lés additionner comme élémens du solde actif des caisses. ”

“ Les recettes effectives n'ont réellement excédé les évaluations du budget que de 14 millions ( au lieu de 117 millions ) ; en sorte qu'il y a moins lieu à blâmer sur ce point, qu'à s'étonner d'une approximation aussi voisine de la réalité , dans un temps où il étoit encore si difficile de bien apprécier l'étendue des ressources. ”

“ Mais revenons à la partie des frais de négociation , qui représente les commissions allouées aux comptables directs du Trésor. Le total des 18 millions se partage, comme le tableau l'indique , en trois dépenses principales :
1°. Intérêts et commissions alloués soit à la banque de France,' soit à d'autres établissement publics, soit à divers créanciers ou prêteurs , pour escomptes d'effets , avances de fonds , dépôts en comptes courans, etc 7,766,000 fr. ”

“ Mais, en ouvrant l'état général du Compte rendu pag. 12, on voit que cette dernière somme exprime précisément les soldes qui existoient chez les comptables des départemens ; soldes dont il n'avoit point été question dans le rapport de la loi sur les finances de 1814, parce qu'ils étoient compensés parle passif de ces mêmes comptables extérieurs. Le rapport ne présentoit donc (pag. 52) comme ressource libre et applicable aux besoins ultérieurs, que le solde actif des trois caisses de Paris, savoir : la caisse générale du Trésor, la caisse de service , et la caisse d'amortissement. ”

“ « Le ministre ne doit ni anticiper les recettes, ni retarder, le » paiement des dépenses (i) ; il doit obtenir de la législation la per» mission d'émettre des effets de la Trésorerie pour une somme » proportionnée à ses besoins (2) . La législature est le juge naturel » de ces émissions et de leur quotité (3) . ”

“ « La nation , disoit-il, a des revenus à loucher dans toutes les. » provinces, et dans toutes elle a des paiemens à faire. Cependant » aujourd'hui l'administrateur du Trésor public ne pourroit assi» gner un écu, payable dans une province , à une dépense de cette » province. La raison en est que tous les revenus sont engagés » d'avance et long-temps à l'avance, aux faiseurs de services ; de » sorte qu'il n'y a jamais aucune somme libre dans les caisses pro» vinciales. L'argent des impositions passe des receveurs particu» liers aux receveurs - généraux, et cette opération ne permet ”

“ « La prime accordée aux receveurs généraux pour assurer la » régularité du versement au Trésor des deniers publics qu'ils ont » reçus des contribuables, est insuffisante (2) . Comme cette prime » est de beaucoup inférieure à celle que leur procure le haut intérêt » de l'argent dans les départemens (3) , ils ne versent que le plus » tard qu'ils peuvent, les fonds qu'ils ont reçus pour le Trésor (4) . »
« Comment n'a-t-on pas encore trouvé le moyen de laisser dans » chaque département la somme nécessaire aux dépenses qui » s'y font? ”