Agent de l'État

“ La spécialisation des agents administratifs écarte ce danger en indiquant à chaque agent le rôle qu'il doit remplir, et en permettant de déterminer, le cas échéant, quelle. est la responsabilité encourue par chacun d'eux.
4° Le principe est enfin complètement en harmonie avec ce que nous avons dit au sujet de la nature des pouvoirs appartenant a l'administration. Celle-ci exerce une fonction ; elle accomplit des actes qui ne sont pas réputés être les siens propres, mais être ceux des personnes administratives pour le compte desquelles elle agit ”

“ Il y a d'abord les services publics qui sont liés à l'idée de puissance publique, que l'État seul ou une personne morale administrative peut assumer : tels sont notamment les services publics de la justice, de la défense nationale. ”

“ L'autorité administrative, soit par des règlements généraux, soit par des actes qui n'ont qu'une application particulière, soit par des contrats et des marchés, pourvoit à tous les services publics, à tout ce qu'exigent la défense extérieure de l'Etat, l'administration économique de sa fortune, la police préventive, l'intérêt de l'agriculture , du commerce, de l'industrie, etc., etc. ”

“ Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, de quelque état et grade quil soil, qui aura réunis ou ordonné, fait requérir ou ordonner l'action ou l'enriploi de la force publique contre l'exécution d'une loi ou contre l'a. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Quelle que soit la forme extérieure donnée à l'organisation administrative, ce qui est général pour tous les peuples, c'est que l'administration est un élément du pouvoir exécutif, et que sa mission consiste à pourvoir à l'exécution des lois, à la sûreté de l'État, au maintien de l'ordre public et à la satisfaction, en un mot, de tous les besoins de la société, de tous les intérêts généraux. ”

“ L'agent d'un gouvernement est un citoyen qu'il charge de l'exécution des actes émanés de lui, ou auquel il délègue l'exercice de quelques-unes de ses fonctions ; en un mot, c'est l'homme du gouvernement. ”

“ Enfin, c’est une expression trop vague que celle d’agent du gouvernement ; l’autorité, dans son immense circonférence, peut avoir des agens ordinaires et des agens extraordinaires ; une lettre d’un ministre, d’un préfet, d’un lieu tenant de police, suffit pour créer un agent ”

“ C'est à l'habileté des Agents à consulter, sur ce point, l'esprit de la mission dont ils sont chargés et l'honneur du Gouvernement qu'ils représentent.
Ici leur responsabilité est tout entière dans l'exercice de leur discernement.
72. - Quant à la troisième classe des devoirs des Agents politiques, il est plus facile d'en saisir l'objet et d'en apercevoir la garantie. Ici l'Agent politique se met en rapport ostensible avec les ministres du gouvernement local. ”

“ Vous demandez ce que l'administration deviendra ! mais précisément ce qu'elle doit être, consciencieuse, morale, constitutionnelle. Comment elle marchera ! Mais comme elle doit le faire, suivant les lois et l'honneur. Quoi ! un homme a dans ses mains des intérêts graves, précieux, étendus ; agent du Gouvernement, il concourt au maintien de l'ordre, à l'exécution des lois ; il a mission de rendre justice à tous , il travaille ou du moins il doit travailler au bien-être du pays, et vous ne voulez point qu'il raisonne ! ”

“ Mais les ministres, à la différence des parties qui n'ont à défendre que leurs intérêts et leurs droits propres, représentent non seulement l'État considéré comme personne civile, mais encore la puissance publique. ”

“ L'organisation de l'administration répond à cette nécessité impérieuse qui veut que les droits des personnes administratives soient exercés, et leurs obligations remplies, afin que les intérêts auxquels correspond l'existence de ces personnes administratives reçoivent la satisfaction qui leur est due d'après la volonté de l'autorité qui dispose du pouvoir suprême dans l'État. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ L’Etat est chargé normalement de la police et de la défense. Tous les fonctionnaires qui sont employés par le gouvernement à ces deux offices sont des agents du gouvernement ; l'Etat s’est chargé de la religion, de l’enseignement, de la perception des impôts, de l’administration de la justice, de vendre du tabac, d’administrer la poste, de transporter des voyageurs et des marchandises, etc. Soit ; mais il est évident que les hommes qu’il emploie à tout cela sont des fonctionnaires de la nation et non des agents du gouvernement. ”

“ L agent de l 'autorité, dont le rôle est souvent ingrat et difficile a besoin d'être pénétré de ses droits et de ses obligations. Gardien de l'ordre et serviteur de la chose publique, il doit agir dans les limites de la légalité. ”

“ Par, suite, la notion de service public joue un rôle important dans la détermination des fonctions juridiques, de l'État, et l'on peut, en un sens, définir les fonctions juridiques de l'État toutes celles que les gouvernants exercent eux-mêmes ou par leurs agents ' pour organiser les services publics et en assurer le fonctionnement ininterrompu. Toutes les fois qu'ils interviennent en vue d'un pareil but, ils accomplissent une fonction d'ordre juridique, puisqu'alors ils ne font qu'exécuter les obligations qui leur incombent d'après les principes mêmes du droit supérieur qui s'impose à eux. ”

“ Dans l'intérieur de la nation, dans la limite du territoire occupé par cette nation, les gouvernants, différenciés des gouvernés et monopolisant la force, doivent employer cette force pour organiser et contrôler le fonctionnement des services publics. Ainsi. les services publics sont un des éléments de l'État; et nous touchons en quelque sorte au point culminant, de la conception de l'État que j'expose et qui se peut résumer ainsi : l'État n'est pas, comme on a voulu le faire et comme on a cru quelque temps qu'il l'était, une puissance qui commande, une souveraineté ”

“ Les ministères, ce sont des intermédiaires entre le pouvoir et les sujets, ce sont des agents : noblesse, magistrats, soldats, fonctionnaires. Si le pouvoir est un, ses agents ou ministres sont plusieurs. ”

“ Cette solution est la suivante: dans les relations entre les individus d'un côté, et l'autorité publique ou les agents de l'autorité publique de l'autre, l'autorité publique désignant ici l'individu ou la collectivité qui dispose dans l'Etat de la force suprême et peut imposer sa volonté pour assurer l'organisation des rapports sociaux, il y a lieu de réduire autant que possible le rôle joué par des actes impliquant l'existence d'un rapport personnel de puissance unilatérale au profit de l'autorité publique ou de ses agents. ”

“ L'étude de ces différentes institutions fait partie du droit administratif. Enfin, le gouvernement devra, par ses agents, donner l'exemple de l'honneur, de la probité et de la moralité.
Devoirs du gouvernement envers l'Etat, être intelligent. — L'État est un être intelligent, qui a un besoin direct de lumières pour réaliser ses fins. ”

“ Si jamais le chef de l’État m’honorait de sa confiance, je m’appliquerais à. recruter tout un état-major d’hommes indépendants, oui, indépendants d’esprit, de caractère et de fortune, fussent-ils même un peu frondeurs comme les magistrats des vieux parlements ! Il faut que nous soyons autre chose que des fonctionnaires, monsieur. L’ordre judiciaire est un pouvoir dans l’État. ”

“ L'exercice d'un pouvoir public, qu'il soit exercé temporairement ou à perpétuité, exige de celui qui y est appelé de nombreuses qualités. Ce n'est pas seulement le désintéressement, la probité, un sentiment profond de la justice, vertus déjà bien rares, que vous demanderez a l'officier public. Il faudra encore qu'il soit laborieux, zélé, pourvu d'une instruction solide, capable, en un mot, de remplir à tous égards les fonctions souvent difficiles qui lui seront confiées. ”

“ L'agent administratif commande; à lui, l'initiative et la responsabilité, le subordonné obéit; son obéissance est un devoir qui le protège ; la subordination de l'un est la condition même de l'autorité et de la responsabilité de l'autre. ”

“ On fait encore rentrer très souvent dans la fonction exécutive les actes qui sont relatifs à l'impulsion que le gouvernement donne à toute la machine administrative et judiciaire d'un pays, la direction qu'il lui imprime pour l'application de telle loi, pour le fonctionnement de tel ou tel service. ”

“ L'administration est l'état personnifié pour le règlement de ses intérêts propres ; le pouvoir, toujours en éveil, qui supplée a tous les autres, qui les complète, qui en reçoit ou leur imprime le mouvement, qui dirige les affaires générales et intervient comme tuteur dans la gestion des affaires locales. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Une administration confiée à des mains pures, un pouvoir exécutif qui ait l'autorité nécessaire pour se faire obéir sans s'exposer aux éternels bavardages des journalistes et des avocats, voilà ce qu'il faut à notre pays. ”

“ L'État exerce la fonction administrative toutesles fois qu'il accomplit un acte-condition ou un acte subjectif ou quand ses agents procèdent, pour assurer le fonctionnement d'un service public, à l'accomplissement d'actes purement matériels. ”

“ Mais que le ministère public, à propos d’un homme et d’un fait, établisse l’existence d’une faction et l’y enveloppe ; qu’il déclame contre les malveillans, leurs désirs, leurs projets ; qu’il déroule, à l’appui d’une accusation spéciale, toutes les considérations générales qu’on peut apporter en faveur d’une mesure de gouvernement ; qu’il invoque enfin la politique toute entière, en demandant une application individuelle de la justice légale... ”

“ Les institutions de l'État, les serviteurs de l'État, l'État tout entier ont maintenant pour charge de communiquer aux citoyens de la nation le souci de leurs propres affaires, et cette nation, maîtresse d'ellemême, a le droit d'exiger que ses affaires soient remises en des mains fermes et sages, pour être conduites conformément à ses besoins, à ses inspirations, et finalement, en dernière analyse, conformément à sa volonté souveraine. ”

“ L'agent social près les citoyens représentera le gouvernement, qui lui-même représente la société ; il leur fera part des idées, des instructions de celui-ci. Il leur donnera, autant que le permettront les circonstances, l'explication des actes des directeurs. ”

“ Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'adnzinistration. ”

“ Ces collaborateurs tiennent leur pouvoir de la volonté de l'État, leurs décisions n'ont de valeur que par la volonté de celui-ci, ce dernier seul leur donne force obligatoire ; ces agents sont essentiellement subordonnés à l'Etat ils doivent lui obéir, suivre les indications qu'ils en reçoivent; c'est de lui qu'ils tirent leurs pouvoirs. Sans doute, parmi ces agents, il en est qui agissent au nom de l'État ; leurs actes sont réputés être ceux de l'État ”

“ Ils vivent sous l'autorité des agents de l'administration publique qui sont préposés pour être les organes des lois, et qui sont chargés, en cette qualité, d'assurer à chacun la jouissance de ses droits et de réclamer de chacun l'accomplissement de ses devoirs. ”

“ Celle différence de fait entre la situation des gouvernants et des agents oriente le droit moderne vers une répartition entre eux des fonctions juridiques de l'Etat, qui peut seule assurer aux particuliers des garanties sérieuses contre l'arbitraire. Le droit public moderne tend de plus en plus ne reconnaître aux gouvernants directs ou représentants que l'exercice de la fonction législative et le contrôle des services publics. ”

“ Le ministre public doit rendre compte à son gouvernement de tout ce qui peut l'intéresser, tant au point de vue de sa politique et de ses relations extérieures qu'au point de vue de ses intérêts moraux et matériels. ”

“ Si l'idée de fonction préside à l'organisation du pouvoir politique supérieur, si elle préside à l'exercice des attributions de ceux qui ont it jouer le rôle le plus important dans l'État, a plus forte raison la même idée doit-elle présider à l'exercice des pouvoirs confiés aux agents d'ordre inférieur qui composent la grande masse des agents administratifs ”

“ D'autre part, pas plus que l'Etat ne peut à priori et dans tous les cas être assimilé à un maître ou commettant, les agents de l'Etat ne peuvent être assimilés à des employés particuliers ; beaucoup d'entre eux détiennent une portion de la puissance publique, ou sont des auxiliaires forcés, tels que les citoyens recrutés pour le service militaire ; tous sont chargés de la gestion d'intérêts généraux. ”

“ Ces principes viennent d'être proclamés par le ministère public, qui vous a présenté le spectacle touchant et majestueux d'un beau talent, qui dirige et seconde l'autorité pour protéger un simple citoyen. ”

“ J'appelle services facultatifs de l'État, ceux par lesquels l'administration supplée à l'initiative privée inexistante ou insuffisante.
Quelques-uns d'entre eux ont pris, dans le cours du XIXe siècle, un développement si considérable, ils occupent dans le mécanisme de la vie moderne une place si large, que leur utilité, en tant que services publics, n'est plus contestée que par de rares intransigeants. ”