Agent du gouvernement

“ L'agent d'un gouvernement est un citoyen qu'il charge de l'exécution des actes émanés de lui, ou auquel il délègue l'exercice de quelques-unes de ses fonctions ; en un mot, c'est l'homme du gouvernement. ”

“ Il faut donc à la force publique un agent propre, qui la réunisse et la mette en œuvre selon les directions de la volonté générale, qui serve à la communication de l'Etat et du souverain, qui fasse en quelque sorte dans la personne publique ce que fait dans l'homme l'union de l'âme et du corps. Le gouvernement n'est que le ministre du souverain. ”

“ C'est à l'habileté des Agents à consulter, sur ce point, l'esprit de la mission dont ils sont chargés et l'honneur du Gouvernement qu'ils représentent.
Ici leur responsabilité est tout entière dans l'exercice de leur discernement.
72. - Quant à la troisième classe des devoirs des Agents politiques, il est plus facile d'en saisir l'objet et d'en apercevoir la garantie. Ici l'Agent politique se met en rapport ostensible avec les ministres du gouvernement local. ”

“ Tout agent du pouvoir qui empiète sur les fonctions des autorités locales qui lui sont subordonnées, atténue la confiance au gouvernement.
Le sage ne fait que ce qu'il doit, lorsqu'il s'agit de faire exécuter des mesures qui pèsent sur la société. ”

“ L'agent social près les citoyens représentera le gouvernement, qui lui-même représente la société ; il leur fera part des idées, des instructions de celui-ci. Il leur donnera, autant que le permettront les circonstances, l'explication des actes des directeurs. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. ”

“ Mais que le ministère public, à propos d’un homme et d’un fait, établisse l’existence d’une faction et l’y enveloppe ; qu’il déclame contre les malveillans, leurs désirs, leurs projets ; qu’il déroule, à l’appui d’une accusation spéciale, toutes les considérations générales qu’on peut apporter en faveur d’une mesure de gouvernement ; qu’il invoque enfin la politique toute entière, en demandant une application individuelle de la justice légale... ”

“ Nous pensons, au contraire, que le gouvernement est la portion du pouvoir exécutif qui a mission de diriger le pays dans les voies de son développement intérieur et de ses relations extérieures, tandis que l'administration en est le complément et l'action vitale. ”

“ La première, que l'on appelle la haute administration, ou, en d'autres termes, le gouvernement, établit les relations extérieures, surveille et dirige dans l'intérieur tous les mouvements du corps politique, pourvoit à tous les besoins généraux de la société, prévient les attentats à la sûreté publique, maintient l'harmonie entre les différents pouvoirs, et fait les règlements nécessaires pour l'exécution des lois. ”

“ Les agents du gouvernement. Il charge le pouvoir exécutif de fixer lui-même la limite de son activité et de ses exigences. Il fait comme le Bourgeois gentilhomme, qui, pour le choix et le nombre de ses habits, s’en remet... ”

“ Une autre institution est le gouvernement, le gérant, le représentant, le tuteur nommé de la société. Je veux que le gouvernement soit fort et respecté ; je veux qu'il soit efficacement protégé contre les attaques systématiques, vengé contre la calomnie et toute agression. ”

“ Eh bien ! de tous les modes d’influence qu’un gouvernement peut exercer, la moins déshonorante pour celui qui la subit, la moins dangereuse pour l’état, c’est une fonction publique obtenue et remplie. ”

“ Comment un gouvernement qui condense entre ses mains, avec un soin jaloux, la direction générale et détaillée de tous les intérêts sociaux, politiques et religieux, de la justice, des finances, de la marine et de l'armée, de l'administration intérieure, de l'instruction publique, de l'agriculture, du commerce, des travaux publics..., pourrait-il gouverner? ”

“ Tout d'abord, — on l'a prouvé, — l'administration entraîne le vote de tous ceux qui ne veulent pas renverser le gouvernement. L'administration dispose en outre de moyens puissants qu'elle seule peut accumuler. ”

“ Une administration savante, ayant confiance dans ses forces, soutenue par l'estime publique, recrutée parmi les hommes les plus éclairés de chaque génération, donnerait à notre gouvernement ce point de stabilité, cette ancre qui lui manque au milieu de ce flux et reflux des partis, des opinions, des événements... ”

“ Le ministre public doit rendre compte à son gouvernement de tout ce qui peut l'intéresser, tant au point de vue de sa politique et de ses relations extérieures qu'au point de vue de ses intérêts moraux et matériels. ”

“ De nos jours, je voudrais que chez les peuples où existe le gouvernement représentatif, il fût possible de juger les ministres, non après leur mort, mais lorsqu'ils cessent d'exercer leurs fonctions, comme étant seuls responsables des actes de l'administration publique. ”

“ Eclairer la religion d'un Ministre qui aime la justice et la vérité sur l'intention des hommes qui l'ont surprise en faisant expulser du sein de l'Administration un serviteur fidèle et dévoué au gouvernement du Roi, et qui a fait preuve de zèle, c'est mettre l'autorité supérieure en garde contre les suggestions insidieuses et servir la cause de tous les employés. ”

“ Sans doute, sous un ordre de choses ne représentant que des intérêts privilégiés, un semblable ministère pourrait inspirer des appréhensions; mais, sons un gouvernement dont la mission est de satisfaire les intérêts généraux, il ne doit rien avoir que de rassurant pour tous. ”

“ En vertu des dispositions de.la Constitution, le chef de l'État commande l'armée, fait les traités de paix, de guerre et de commerce, nomme à toutes les fonctions, dirige l'administration, use du droit de grâce, proclame l'état de siége dans un ou plusieurs départements, autorise les virements entre les dépenses votées, et, comme ses ministres ne dépendent que de lui, ne sont en rapport qu'avec lui, ne sont responsables que devant lui, il a vraiment le gouvernement dans sa main et son action est sans entraves. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Sa tâche est, avant tout, d'administrer, c'est-àdire d'assurer par une application journalière l'exécution des lois que vous faites et d'en faire pénétrer l'esprit dans les populations. Imprimer à l'administration entière l'unité, la cohésion, l'esprit de suite, faire respecter partout et à tout instant la loi, en lui donnant à tous les degrés des organes qui la respectent et se respectent eux-mêmes, c'est un devoir étroit, souvent pénible, mais par là même plus nécessaire à remplir à la suite des temps révolutionnaires. Le Gouvernement n'y faillira pas. ”

“ Le gouvernement appartient à un ministère issu de la majorité des deux chambres, qui peuvent, à chaque instant, par le maintien ou le retrait de leur confiance, lui maintenir ou lui retirer aussi le pouvoir. ”

“ Le Conseil des sages nommera les ministres, et tous les hauts fonctionnaires dans toutes les institutions et administrations, faisant partie de l'organisation de la République, sans aucune exception.
24. Dans chaque institution, de la République, les hauts fonctionnaires à leur tour, nommeront, chacun dans leur administration, tous les autres fonctionnaires.
25. Les divers emplois et fonctions dans le gouvernement de la République seront donnés toujours au mérite, c'est-à-dire à des citoyens capables, intelligents, et ayant conscience de leurs devoirs à remplir envers la patrie. ”

“ Est-il permis de critiquer les actes du Gouvernement, la conduite politique du monarque, des ministres, des administrateurs? Distinguera-t-on les actes du souverain des actes
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de son gouvernement? Comment arriver à la solution de ces questions importantes et délicates?
Ne nous écartons pas de ce principe fondamental : Les Gouvernemens sont institués dans l'intérêt des peuples et non pas dans l'intérêt des souverains. Toute institution a un objet. L'objet de l'institution d'un Gouvernement est le bien de tous, l'intérêt de tous, la prospérité nationale. ”

“ Les administrations intérieures et locales étant les intermédiaires indispensables entre les membres du corps politique et les parties intellectuelles représentées par l'administration générale et le gouvernement, doivent être un composé de même nature que le corps social, lorsqu'au contraire l'administration générale ne peut trouver son essence que dans celle du gouvernement. ”

“ Pour nous, fonctionnaires publics, à quelque degré de la hiérarchie que nous soyons placés, nous n'oublierons pas que l'autorité et la légitime influence que donnent les fonctions que nous tenons de la confiance du gouvernement, doivent tout entières être consacrées à faire prévaloir ses décisions et à faire respecter les lois. ”

“ Le Gouvernement étendant ses regards sur toutes les parties de l'administration, dont il est le point central, et embrassant à-la-fois toute l'étendue des besoins, et toute celle des ressources, peut seul combiner les moyens efficaces et les remèdes réparateurs, soit par des ordonnances, soit par des projets de loi sur les objets constitutionnellement susceptibles de cette forme. ”

“ Depuis ceux dont la haute influence conduit les affaires générales et leur donne l'impulsion, jusques à ceux qui, dans une sphère bornée, sont chargés des plus modestes services, tous sont membres du gouvernement et responsables envers lui, comme il répond d'eux envers le public. ”

“ Le système qui soumet l'administration à la loi de la responsabilité est en même temps le plus libéral, celui qui réalise le mieux la théorie du gouvernement représentatif, car4 tous les pouvoirs administratifs remontant par une chaîne non interrompue au ministère qui ne peut se soutenir et durer que par le concours et l'appui du pouvoir parlementaire, c'est à la nation elle-même, de qui ce pouvoir est l'expression, qu'appartient, en réalité, la direction suprême. ”

“ Le gouvernement, pour être à la fois rationnel et pratique, doit résider dans un conseil des ministres, où chacun, en participant à la direction générale des affaires, apporte l’expérience de la spécialité à laquelle il préside. ”

“ Une administration confiée à des mains pures, un pouvoir exécutif qui ait l'autorité nécessaire pour se faire obéir sans s'exposer aux éternels bavardages des journalistes et des avocats, voilà ce qu'il faut à notre pays. ”

“ Le gouvernement direct dans sa plénitude implique que le corps des citoyens exerce lui-même toutes les fonctions de l'Etat, la fonction législative, la fonction administrative et la fonction juridictionnelle. ”

“ Mais parmi quels hommes doit-on aller chercher les Députés qui puissent nous garantir le maintien et l'affermissement de nos institutions politiques? Telle est la première question qui se présente ; la réponse est facile :
Parmi les hommes qui, par leur conduite et par leurs principes connus, sont les amis du Gouvernement par lequel et sur lequel ces institutions sont fondées.
Et ici gardons-nous bien de confondre le Ministère avec le Gouvernement. ”

“ Il va dépendre du nouveau ministre, chef du cabinet, d'adresser à tous nos agens diplomatiques et consulaires, des instructions précises qui les forceront à mieux remplir leurs devoirs, et de changer successivement ceux qui se montreront incapables, ou qui ne répondront pas à la confiance du gouvernement et du pays.
6. Un gouvernement n'est fort que de la force et de la puissance nationales. Il a besoin d'une force morale, puisée dans l'opinion publique, dans la sympathie, la confiance, l'estime et l'affection des populations. ”