Alphonse Dayez

“ Ce ne sera pas un des moindres bienfaits de la paix, que de permettre à l'empereur Napoléon lll de consacrer ses soins à faire produire aux institutions impériales tout le bien dont elles sont susceptibles. La paix, en rendant au gouvernement la libre disposition de ses forces pour la protection et le développement de la civilisation, lui permettra de se recueillir, de se reconnaître, de faire le bien, et — en prenant l'initiative des réformes à accomplir, des abus à réprimer — de prévenir le retour des révolutions. ”

“ Le temps, pour des hommes d'Etat, c'est la puissance de chercher le bien, de le découvrir, de le préparer, de le proposer, de le défendre et de l'accomplir. Le temps, c'est ce qui manquait aux assemblées parlementaires, ce qui manque encore, ce qui manquera toujours aux minisires, accablés de tant de soins et de responsabilité. Quelle plus grande force pouvait être donnée à une assemblée qui, ayant le droit d'initiative, a le pouvoir de faire réussir tout ce qui est vraiment utile ? ”

“ Les hauts fonctionnaires, les chefs d'administration, les corps constitués, ne sont pas des instruments passifs ; ils ont au moins voix consultative et souvent délibérative ; tout indique qu'ils exercent, dans la sphère de leur compétence et de leurs attributions, une légitime influence, lorsqu'elle s'appuie sur les véritables intérêts du pays auxquels l'Empereur, . dans sa puissante initiative, a toujours pour but de donner pleine et entière satisfaction. ”

“ Voilà ce que le Prince-Président voulait connaître, voilà le but de l'institution des inspecteurs généraux et leur mission : surveiller le bras, recueillir au besoin la plainte du faible injustement frappé, signaler le bien et le mal, faire connaître au maître la vérité, toute la vérité ! ”

“ Modérateur du gouvernement s'il s'emporte, instigateur s'il s'endort, il exerce une influence toujours active sur sa marche ; appui et conseil du trône, il lui apporte avec le tribut de son expérience et le résultat de ses investigations, des moyens toujours nouveaux de faire le bien et de mériter la reconnaissance du peuple. ”

“ Ce ne sera donc pas un ministère de provocation et de persécution, cherchant à dévoiler les secrets des familles; voyant partout le mal pour le plaisir de le signaler, interrompant les relations des citoyens entre eux et faisant planer partout le soupçon et la crainte ; ce sera, au contraire, une institution essentiellement protectrice, principalement animée de cet esprit de bienveillance et de modération qui n'exclut pas la fermeté : elle n'intimidera que les ennemis de la société. ”

“ Le gouvernement ne doit pas, ne peut pas s'en rapporter au préfet lui-même pour savoir si l'exécution des mesures qu'il lui a prescrites a été ce qu'elle devait être ; il lui faut des agents qui, désintéressés dans toutes les questions politiques, aient le pouvoir d'être impartiaux, de dire la vérité et de la transmettre. ”

“ En vertu de ce décret, une ère nouvelle commence pour l'administration départementale; le préfet devient omnipotent; à lui l'action et l'exécution; le gouvernement ne se réserve que l'initiative et le contrôle qui doit s'exercer principalement à l'aide d'agents locaux, ses envoyés.
La nomination et l'installation des inspecteurs généraux précèdent les mesures de décentralisation, parce que la décentralisation peut, sans ce contre-poids, devenir un danger pour le pouvoir central, qui reste, dans tous les cas, responsable des actes des magistrats qu'il a imposés aux populations. ”

“ C'est d'ailleurs avec une intention calculée, que la constitution de 1852 lui a donné du temps. Le temps et l'étude, c'est l'observation, c'est la réflexion, c'est l'enquête incessante de tout ce que réclament la moralisation du peuple, son bien-être, les intérêts de l'agriculture, les développements du travail et du crédit, la prospérité et la sécurité de la France. ”

“ Ainsi, un homme de lettres qui, dans sa longue carrière de journaliste, n'a cessé de préconiser et de défendre les saines doctrines politiques et sociales, voit d'abord sa propriété tomber sous le coup d'une confiscation, dont l'utilité semble fort contestable, et ensuite on lui refuse l'autorisation de fonder un autre journal, bien qu'on ne puisse lui opposer aucun motif légitime d'empêchement (1) .
Réduit peut-être à chercher des ressources dans la publication de quelque brochure, cet homme de lettres doit naturellement s'écrier : Si l'Empereur le savait (2) ! ”

“ Sans doute, sous un ordre de choses ne représentant que des intérêts privilégiés, un semblable ministère pourrait inspirer des appréhensions; mais, sons un gouvernement dont la mission est de satisfaire les intérêts généraux, il ne doit rien avoir que de rassurant pour tous. ”

“ Qu'il ne peut le faire plus sûrement qu'à l'aide de hauts fonctionnaires, investis de notre confiance, parcourant l'empire, s'informant des abus à supprimer, des améliorations à réaliser, étudiant avec soin l'état des esprits, les voeux de l'opinion, les besoins du pays. ”

“ En faisant de bons choix, en les faisant en dehors de l'influence préfectorale, les électeurs de province auront à Paris des représentants qui deviendront, en outre, pour le gouvernement, un contre-poids salutaire de la décentralisation administrative, qui porteront jusqu'au pied du trône impérial l'expression des besoins du département, et qui faciliteront à tous leurs concitoyens les moyens d'obtenir justice des erreurs administratives ou des abus.
XII.
Nous venons d'user de la faculté qui appartient à tout citoyen d'exprimer des idées qu'il croit utiles ”

“ Non, le gouvernement comptait bien évidemment sur le concours des inspecteurs généraux, sur l'incessante vigilance de ces hauts fonctionnaires; et c'est ce qui explique encore pourquoi le décret de décentralisation pouvait donner, sans danger comme sans restrictions, les pouvoirs les plus étendus, les plus complets, aux préfets des départements. ”

“ Aujourd'hui, la presse ne peut plus déserter son rôle véritable pour se mettre au service des factions ; elle ne peut plus inoculer au pays l'esprit de désordre par la peur et l'imposture; et ainsi se trouve conjuré un grand péril, sans pourtant qu'aucune atteinte soit portée à la liberté des intelligences. ”

“ En 1852, les inspecteurs généraux de Napoléon ne doivent être que l'oreille qui écoutera les plaintes, que l'oeil qui surveillera le bras du délégué actif du pouvoir central.
Autre temps, autres moeurs ; à l'époque de fer du moyen âge, où la vie de l'homme était la guerre, où l'arbitraire et les violences étaient en quelque sorte l'état normal de la société, il fallait donner aux envoyés du prince des pouvoirs assez étendus pour réprimer et punir instantanément les méfaits et les crimes ”

“ En résumé, placé sous la dépendance immédiate d'un préfet, fonctionnaire qui appartient au ministre de l'intérieur intéressé à justifier la gestion de son subordonné, le journaliste devra ou se taire, ce qui est déjà fort courageux, ou faire toujours, et quand même, l'éloge du préfet et de ses actes. ”

“ Sa tâche se borne à vérifier le caractère général des projets qui lui sont envoyés du Corps législatif, au point de vue des principes fondamentaux dont il est le gardien. Ses prérogatives ne sont pas celles de la pairie, elles sont différentes; mais elles sont autrement plus nombreuses, plus sérieuses et plus élevées.
" Le Sénat est avant tout un grand pouvoir politique et moral. Le législateur de 1852, en l'instituant, n'a pas entendu en faire l'image affaiblie d'une autre institution qui appartient à l'histoire. ”

“ Dans les temps réguliers et calmes, il peut suggérer toutes les grandes mesures d'utilité publique ; il entend les pétitions des citoyens ; il examine la situation du pays ; il recherche ses besoins; il étudie les perfectionnements de son organisation; il signale les réformes utiles; il propose les améliorations réelles. Dans les temps extraordinaires il peut, comme les anciens parlements, arrêter le pouvoir quand il s'égare ”

“ De nos jours, la violence et l'arbitraire ne sont certainement pas l'étal normal de la société, les chefs déloyaux et prévaricants du moyeu âge n'existent plus; mais il s'agit de savoir si, en descendant au fond des choses, en interrogeant les faits, en examinant de très-près les actes, on ne trouverait pas aujourd'hui les mêmes abus, les mêmes hommes qu'autrefois, avec la franchise de l'oppression de moins et l'hypocrisie des moyens de plus ! ”

“ C'était par l'institution des Missi dominici que Charlemagne exerçait efficacement une surveillance, faisait vraiment dominer le système monarchique, et en maintenait l'unité en rappelant sans cesse à lui, de tous les points de son empire, l'autorité qu'il avait confiée aux ducs, aux comtes, et même celle que ces magistrats transmettaient à leur tour à leurs inférieurs, vicaires, centeniers ou échevins. ”

“ Que l'Empereur n'en ait rien su, c'est à peu près cei tain, puisque tous, ou presque tous les préfets, ont été maintenus dans leurs fonctions. Mais le pays, en admettant qu'il ait eu à se plaindre, a fait la part des circonstances et des intentions. La même pensée d'affection, d'estime et de confiance domine toujours les masses, et se traduit toujours par cette expression que l'on retrouve infailliblement dans la bouche de quiconque se croit victime d'un abus : si l'Empereur le savait! ”

“ Ce sentiment honore toujours le prince qui l'inspire ; il implique à la fois un hommage respectueux et un gage d'estime. Aimant moins le chef du pouvoir, d'un pouvoir absolu surtout, le peuple se laisserait facilement entraîner
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à ne voir dans ses fonctionnaires que des instruments; et, au lieu de s'en plaindre, il les plaindrait peut-être, afin de faire remonter jusqu'au trône la responsabilité de ses griefs.
Les révolutionnaires, lorsqu'ils voulaient vouer un roi à la haine de la nation, ne procédaient pas autrement ”

“ Art. 1er. Selon les circonstances ou les besoins du service, un décret, rendu sur la proposition de notre ministre de la police générale, désignera, pour l'inspection des départements, plusieurs hauts fonctionnaires qui seront chargés de visiter successivement, et dans le cercle qui sera assigné à chacun d'eux, toutes les parties de l'Empire. ”

“ Et ce n'est pas tout encore : après deux ans, le même journaliste fut congédié, sous prétexte d'économie, par le propriétaire de son ex-journal. Alors, il crut naïvement à la possibilité d'obtenir du bureau de la presse, l'autorisation de fonder une autre publication , attendu qu'exerçant depuis vingt ans le journalisme, il n'avait pas d'autre profession pour élever honorablement ses huit enfants. ”

“ L'empereur Napoléon lll veut savoir, il saura tôt ou tord, et quand il saura, bonne et prompte justice sera faite à tous et pour tous ; n'en avons-nous pas une preuve bien convaincante dans la lettre qui a été écrite par l'Empereur au ministre de la guerre, relativement à certains errements des préfets dans les conseils de révision pour le recrutement de l'armée ; lettre qui a produit, lors de sa publication par le Moniteur, une grande sensation, en raison surtout de l'énergique improbation qui atteignait les premiers fonctionnaires de quelques départements. ”

“ Remarquons toutefois que ces hauts fonctionnaires ne seront envoyés en mission que quand le ministre jugera leur inspection utile ; cette inspection ne sera donc plus permanente, et elle ne comprendra que la plus importante partie des attributions primitives des inspecteurs généraux, désormais divisées et même subdivisées, puisque déjà une inspection des préfectures a été confiée par le décret du 2 février à des conseillers d'État. ”

“ Sans contester ici l'urgence et l'opportunité de ce contrôle, et en admettant même que l'Empereur n'ait pas toujours été servi par ses fonctionnaires comme il aurait voulu l'être, il nous sera facile de prouver que l'Empereur n'a pas cessé un seul instant, depuis qu'il est au pouvoir, de rechercher la vérité , et qu'il s'est toujours efforcé, par tous les moyens possibles, de lui faciliter l'accès du cabinet impérial. ”

“ Tout ce qu'il y a encore d'irrégulier et même de trop absolu dans le sens de ces institutions, peut être facilement régularisé ou adouci, grâce à la puissance et à la souplesse du mécanisme gouvernemental qui permet d'apporter à la loi et à son application toutes les améliorations dont l'expérience fait connaître l'avantage et l'opportunité. ”

“ Afin que les députés puissent seconder efficacement le chef de l'État, il faut que les noms qui sortiront du scrutin réunissent à la fois des garanties de talent, de capacité, de patriotisme et d'indépendance.
Dès qu'une candidature se présentera dans ces conditions, les électeurs devront l'appuyer énergiqueraent et la faire prévaloir, alors môme qu'elle n'aurait pas les sympathies personnelles de quelques hauts fonctionnaires du département. ”

“ Ces termes de la circulaire ministérielle du 30 mai 1857 prouvent qu'il peut y avoir d'excellents députés en dehors du choix, préfectoral.
Nous remarquons, en outre, dans cette même circulaire, l'insistance toute particulière du ministre à déclarer itéra - tivement que le gouvernement veut garantir la vérité et l'indépendance du suffrage universel ; que l'Empereur en veut la pratique libre et indépendante ; que les candidatures contraires pourront librement se produire ; que l'éligible et l'électeur auront une entière liberté, l'un pour se produire, l'autre pour exprimer son choix ”

“ Si 1 on considère l'attitude la presse aujourd'hui, on est forcé de reconnaître qu'en aucun temps elle n'a eu un langage aussi sage, aussi modéré, aussi conforme à la dignité des écrivains; jamais elle n'a montré des sentiments plus patriotiques. ”