Fonctionnaire

“ Antoine sera chef d’un des bureaux du Grand Comptoir. Vous serez tous fonctionnaires, car un employé dans une grande administration, comme lui, c’est encore un fonctionnaire, et, souviens-toi de cela, personne n’est heureux comme un fonctionnaire. ”

“ Un fonctionnaire, un officier quelconque auquel la loi confie une mission, contracte le devoir de la remplir avec exactitude, avec attention, avec impartialité et avec vérité, de manière à ne porter atteinte et préjudice inconsidérément ou arbitrairement à autrui. ”

“ Il faut que le corps des fonctionnaires, sorti de la nation, reste uni avec elle; qu'il prenne part à tous les mouvements de la vie nationale et à tous ses actes ; que, dans le fonctionnaire, l'employé n'absorbe pas le citoyen, mais qu'au contraire, le citoyen domine l'employé; et qu'enfin les agents du gouvernement deviennent eux-mêmes les agents: les plus actifs de l'amélioration, des moeurs politiques. ”

“ Dira-t-on que la fonction doit être durable ? — Il y a des fonctions temporaires ; — ou qu'elle doit être un métier pour celui qui l'exerce ? — Il y a des fonctions qui se cumulent avec un métier, mais ne sont pas des métiers : telles, la fonction de maire, la fonction de juge consulaire.
Dira-t-on que le fonctionnaire est celui qui participe à l'exercice de l'autorité? — Un ingénieur des ponts et chaussées, un archiviste, un professeur ne participent en rien à l'exercice de l'autorité et sont cependant des fonctionnaires. ”

“ LES REVENDICATIONS DE STATUT
Le statut. — Une loi. — L'organisation corporative. — Nominations.
— Avancement. — Les permutations. — Les grades supérieurs. — Le statut disciplinaire. — Echelle des peines. — Les Conseils de discipline : leur composition ; leur pouvoir.
Le statut.
Permanence, hiérarchie, profession : telles sont, avons-nous dit, les caractéristiques par quoi le fonctionnaire s'oppose à l'homme politique (1) . Ce sont les qualités que l'homme politique est porté naturellement à méconnaître. Ce sont celles que le fonctionnaire défend, et qu'il veut voir garantir. ”

“ L’aptitude est la condition première, la condition permanente imposée au fonctionnaire ; elle détermine son admission et plus tard son avancement. Ainsi se trouve appliquée la règle sociale qui confère le pouvoir au plus digne ; ainsi se trouvent garantis les intérêts publics, toujours confiés aux mains les plus habiles. L’admission du fonctionnaire l’associe à l’état Dans cette association, il apporte ses travaux, son intelligence, des soins constans et assidus. ”

“ Le fonctionnaire a ses vieux jours assurés par une retraite. Le fonctionnaire obéit à un maître plus humain et plus limité dans ses exigences ; le mot dépasse à peine notre pensée ; et surtout, le fonctionnaire vit toute sa vie la vie de famille. ”

“ Où finit l’employé commence le fonctionnaire, où finit le fonctionnaire commence l’homme d’État. ”

“ Chaque fonctionnaire a ses vues particulières, et dans toute position qu’il vienne à occuper pendant les quelques années qu’il y consacre, il met ses idées propres en pratique dans la mesure du temps qui lui est alloué, des fonds disponibles, des instructions et des critiques qui lui viennent de ses chefs. ”

“ Le fonctionnaire ou l'employé, même destitué, peut être remis en activité, soit dans le même, soit dans un autre service (5) .
IX. Ils gèrent et administrent non-seulement les intérêts de l'État, considéré comme corps politique et comme personne civile, mais encore ceux des établissements publics appartenant à l'Etat; ils dirigent même l'administration des établissements centraux distincts de la personne de l'État, à l'exception de quelques uns plus spécialement placés sous le contrôle et la surveillance de commissions qui rendent compte directement aux Corps législatifs (6) . ”

“ Ainsi le bon employé des premières années deviendra un homme distingué et arrivera, comme fonctionnaire, à un rang élevé. L'administration française a l'honneur de voir à sa tête beaucoup d'hommes éminents qui ont débuté par le plus modeste emploi, ont passé brillamment tous les concours, ont suivi toute la filière, et qui ont été désignés tout naturellement, par leur seul mérite, pour occuper les plus hautes situations dans la hiérarchie administrative. ”

“ Le fonctionnaire chargé de diriger cette importante branche d'administration, doit être un homme plein de zèle et de capacité; le plus souvent, presque toujours, c'est de lui, de la rectitude de son jugement, de sa faculté de concevoir et de coordonner les travaux, de sa fermeté à les faire bien exécuter, qu'en dépend tout le succès. ”

“ Vous direz, honorable conseiller rapporteur, que le fonctionnaire dont nous parlons est un homme de valeur et qu'il connaît à fond tous les secrets de sa profession; mais, vous qui aimez à rappeler les souvenirs de la Convention nationale, il n'aurait pas fallu soutenir devant la grande Assemblée révolutionnaire cette théorie des hommes nécessaires. ”

“ FONCTIONNAIRE. Les fonctionnaires publics sont ceux à qui sont confiés les emplois dépendants des diverses administrations de l'Etat; on appelle hauts fonctionnaires ceux qui occupent les postes supérieurs, les plus élevés, tels que les ministres, les magistrats, etc.
Les employés diplomatiques et les consuls sont des fonctionnaires publics. (Voir AGENTS DIPLOMATIQUES, AMBASSADEURS, MINISTRES, CONSULS.)
Les fonctionnaires publics ont de plein droit leur domicile dans le lieu de l'exercice de leurs fonctions, si ces fonctions sont stables, non simplement provisoires ou périodiques ”

“ Toute lettre adressée à une administration et qui exige une réponse est une affaire. Il y a des affaires importantes et il y en a qui ne le sont pas.
2. Les affaires à chaque degré de la hiérarchie administrative sont généralement l’objet d’un nouvel examen et d’une nouvelle étude ; ces avis successivement donnés et qui viennent s’ajouter jour par jour au dossier primitif, forment ce qu’on appelle l’instruction de l’affaire : le tout est transmis au fonctionnaire chargé de décider, — le ministre, le préfet, le maire même, suivant les cas. ”

“ Les difficultés qui naîtront, le fonctionnaire compétent devra les résoudre selon les circonstances. C’est ici que l’adage « administrer c’est transiger » pourra trouver quelquefois une utile application. ”

“ Puisque les actes de gestion sont faits au nom et pour le compte des établissements publics, la fonction qui consiste à les accomplir peut être regardée comme un louage de services entre l'établissement et le fonctionnaire. La mission de faire les actes d'autorité peut être conférée à quelqu'un par l'élection ou par une désignation qui, pour supposer l'acceptation du fonctionnaire, n'en est pas moins elle-même un acte d'autorité et non un acte
(1) V. supra, pp. 20 et suiv. ”

“ Tout aspirant fonctionnaire saurait à quoi il s'engage, et, si ces conditions lui déplaisaient, il s'en irait ailleurs chercher quelque autre carrière. Il y a lieu de croire que ces mesures seraient parfaitement efficaces. ”

“ Dans un sens étroit, est fonctionnaire public celui qui est revêtu d'une autorité publique, qui a la puissance du conpmandement dans le cercle des attributions qui lui sont conférées par la loi.Ainsi entendu, le fonctionnaire public est un agent du gouvernement. Cette définition ne comprend pas évidemment les membres des commissions administratives des bureaux de bienfaisance. Aussi, approuvonsnous les décisions qui déclaraient l'article 75 de la Constitution de l'an VIII inapplicables à ces administrateurs. ”

“ L'affectation des fonctionnaires, des attachés et des officiers d'administration aux services, formations et établissements, est déterminée par leurs aptitudes, et de façon à les placer, autant que possible, dans la région de leur domicile. ”

“ Dans l'ordre positif, un fonctionnaire quelconque, surtout temporel, désigne toujours son successeur, sous la sanction de son supérieur, et sauf les cas exceptionnels d'indignité ou d'incapacité, comme je vous l'expliquerai bientôt. ”

“ Tout ce monde de fonctionnaires est régi par des règlements très sages, très minutieux, prévoyant tout, jusqu'au nombre de saluts à échanger entre eux, mais qui sont empreints d'un grand esprit de douceur et de justice envers les administrés et sont parfois, au contraire, très sévères pour les administrateurs. ”

“ Vous avez une singulière idée des devoirs du fonctionnaire ! Je viens de lire, monsieur, quelques-uns des rapports que vous nous adressez chaque jour ; si vous vous occupiez de votre besogne, au lieu de faire des phrases, tout cela n'arriverait pas. Il s'agit de compter vos cailloux et non de citer du sanscrit.
– Ce n'était pas la peine alors de me le faire apprendre, grommela le jeune Fo-hi d'un ton profondément blessé.
– Qu'est-ce à dire ? vous raisonnez, je crois. M. le ministre peut oublier une faute, si grave qu'elle soit ; mais je ne puis, moi, laisser passer une impertinence. ”

“ Le chef du service, préfet ou directeur, ne sait le plus souvent comment combler les vides, et l’on en a vu qui, hors d’état de remplacer un employé de qui dépendait tout le travail, se trouvaient obligés de subir ses exigences, loin de jouir d’une autorité plus certaine. Nous appelons sur cette partie de l’administration l’attention de tous ceux qui veulent à tous les degrés que les services soient récompensés et la condition des fonctionnaires garantie.
En résumé, pour en revenir aux services généraux, c’est surtout l’avancement qui règle la promotion aux emplois. ”

“ Dans cette seconde partie surtout, ou reconnaît l'administrateur habile, le fonctionnaire expérimenté ; beaucoup ont cru y voir l'homme sincèrement convaincu, qui veut faire entendre une vérité utile. ”

“ Le fonctionnaire chargé du contrôle des détails d'un service et les fonctionnaires en sous-ordre doivent considérer le fonctionnaire chef du service comme ayant sur eux une autorité de direction; le fonctionnaire adjoint en second à ce service et le fonctionnaire chef du même service se doivent une mutuelle considération et dirigent ensemble s affaires : tous sont dans une position qui rend impossible leur assimilation à des personnes quelconques. ”

“ Art. 13. — Chaque année, tout fonctionnaire est noté sur sa conduite, son zèle et ses aptitudes. Ces notes sont communiquées aux intéressés sur leur demande.
CHAPITRE IV
Permutations.
Art. 14. — Un règlement d'administration publique déterminera les catégories de fonctions entre lesquelles peuvent avoir lieu les permutations et établira une équivalence entre les grades respectifs. ”

“ Les fonctionnaires publics sont en général toutes les personnes qui exercent des fonctions publiques, et on entend par ces fonctions celles qui sont conférées par le gouvernement, et qui ont pour objet l'administration de la chose publique. ”

“ Un fonctionnaire sans reproche est toujours prêt à risquer sa vie pour accomplir la fonction qui lui est dévolue, fût-ce la simple fonction de garde champêtre, de douanier, de cantonnier, d’employé de chemin de fer ou de télégraphe ”

“ Les fonctionnaires des services français sont des fonctionnaires français, ils jouissent de tous les droits et prérogatives attachés aux fonctions qu'ils remplissent, ils font partie des cadres de l'administration française. ”

“ Les ministres, les agents et les dépositaires de l'autorité publique et généralement tous les fonctionnaires à quelqu'ordre qu'ils appartiennent, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes de gouvernement et d'administration. ”

“ Mais nous avons l'assistance publique, qui est dirigée par des fonctionnaires (nouveaux rires) ; nous avons des bureaux de bienfaisance, c'est-à-dire la bienfaisance administrée par des bureaux (rires et applaudissements) ; et comme ce sont des bureaux, entendez-le bien, c'est nous, Gouvernement, qui en nommons (les membres. Et puis n'y touchez pas ; si vous avez à vous plaindre, si vous avez à poursuivre ces personnages devenus des fonctionnaires au petit pied, vous irez chercher l'autorisation du conseil d'État. (Nouveaux rires, bravos prolongés.) ”

“ Le fonctionnaire qui possède des aptitudes spéciales et qui, chaque jour de la semaine, met toute son attention à les appliquer sous sa responsabilité directe, sera mieux informé, plus compétent, d'une initiative plus sûre que le fonctionnaire ad honorem et irresponsable qui ne donne à ses fonctions qu'une part de la journée une fois la semaine. ”

“ Ils sont les rouages qui reçoivent le mouvement et le transmettent à la machine de l’état, les canaux par lesquels passent les bienfaits d’un gouvernement stable et régulier, les forces animées qui donnent la vie aux résolutions abstraites des grands pouvoirs. Les fonctionnaires tiennent une grande place dans toute organisation politique. ”

“ D'apprécier les conseils d'administration, quant à l'ordre et à l'économie de leur gestion ; les officiers comptables des corps de troupe et le personnel qui concourt, soit à la direction, soit à l'exécution des services administratifs, quant à leur zèle et à leur aptitude pour l'accomplissement de leurs fonctions spéciales; D'établir ou d'annoter les mémoires de proposition pour les récompenses, la non-activité, la réforme ou la retraite concernant les fonctionnaires de l'intendance, les officiers de santé et les officiers d'administration. ”

“ Sont fonctionnaires tous ceux qui, au service de l'Etat, du département ou de la commune, remplissent une fonction salariée, portée au budget.
73. Les fonctionnaires doivent tout leur temps aux affaires qui leur sont confiées. Aucun fonctionnaire ne peut avoir une autre fonction, ni publique, ni privée.
74. Les appointements des hauts fonctionnaires, tels que conseillers d'Etat, ministres, préfets et autres, ne doivent, en aucun cas, dépasser le triple des appointements des fonctionnaires subalternes. ”

“ Au contraire, les fonctionnaires purement administratifs, maires, adjoints, agents de police, fonctionnaires de l'enregistrement, des contributions, etc., etc., peuvent en général rester à leur poste et continuer à exercer leurs fonctions non politiques. ”

“ Le Conseil des sages nommera les ministres, et tous les hauts fonctionnaires dans toutes les institutions et administrations, faisant partie de l'organisation de la République, sans aucune exception.
24. Dans chaque institution, de la République, les hauts fonctionnaires à leur tour, nommeront, chacun dans leur administration, tous les autres fonctionnaires.
25. Les divers emplois et fonctions dans le gouvernement de la République seront donnés toujours au mérite, c'est-à-dire à des citoyens capables, intelligents, et ayant conscience de leurs devoirs à remplir envers la patrie. ”