Cantonnier

“ Toutefois, si l'établissement de cantonniers est le moyen le plus sûr et le plus économique de parvenir à entretenir les chemins d'une manière convenable, il faut bien prendre garde qu'ils ne sont nécessaires que pour ce qui concerne l'entretien : les employer à l'exécution de travaux neufs. sans exercer une surveillance de tous les instans, c'est faire inutilement de grands sacrifices.
Je pourrais, pour en donner la preuve, citer bon nombre de communes qui paient un cantonnier fort cher depuis plusieurs années déjà, et qui n'ont pas encore deux cents mètres courans de chemin en bon état. ”

“ Nécessité de créer des cantonniers pour l'entretien des chemins.
S'il est essentiel de choisir de bons entrepreneurs pour confectionner les chemins, il ne l'est pas moins d'établir des cantonniers pour les entretenir. Je dirai plus : si les communes ne se décident pas à faire quelques sacrifices pour rendre cette mesure possible, elles n'auront jamais de chemins en bon état, quelle que soit l'importance des sommes qu'elles affectent à l'exécution des travaux neufs. ”

“ Dans ce canton, si j'ai des adversaires, j'espère ne pas avoir d'ennemis. Je suis prêt à serrer aussi cordialement et aussi sincèrement la main à mes amis du lendemain qu'à mes amis de la veille. Je ne conserve contre personne d'hostilité et de rancune. Après une élection qui a ému les esprits, il peut y avoir, chez quelques-uns, des regrets légitimes, une déception sincère. J'espère que cette division n'est que passagère et qu'aucune querelle ne se perpétuera. Mon grand désir est que le canton soit uni et qu'il ne renferme qu'un parti, celui des honnêtes gens. ”

“ Le canton est un nom, par lequel on désigne cette agglomération,, mais ce n'est pas un être réel ; il n'a pas, à vrai dire, d'existence propre.
Je voudrais que le canton fût doté de cette existence, comme la commune ; je voudrais qu'il eût son pouvoir législatif, son budget, sa caisse, ses impôts, ses fonctionnaires C'est en faisant descendre ainsi l'administration centrale jusqu'aux limites du possible, qu'on arrivera à la véritable décentralisation* C'est indiscutable. ”

“ Mais de même qu'à la suite de certaines questions, on est forcément sorti de la commune pour entrer dans le canton, voilà que maintenant, toujours entraîné par les circonstances, il faut sortir du canton pour entrer dans l'arrondissement. Or quels seront les citoyens les mieux postés pour discuter magistralement ces nouveaux intérêts ? Sera-ce le votant éloigné ou indifférent de la commune, ou l'élu d'abord conseiller municipal, puis conseiller de canton ? Pour nous, il n'y a pas à hésiter, ce sera celui-ci. Et par qui le ferons-nous élire ? ”

“ Par les contributions des cantons, que réglera la législation fédérale, en tenant compte surtout de leur richesse et de leurs ressources imposables.
43. — Tout citoyen d'un canton est citoyen suisse. — Il peut, à ce titre, prendre part, au lieu de son domicile, à toutes les élections et volations en matière fédérale, après avoir dûment justifié de sa qualité d'électeur. — Nul ne peut exercer des droits politiques dans plus d'un canton. — Le Suisse établi jouit, au lieu de son domicile, de tous les droits des citoyens du canton et, avec ceux-ci, de tous les droits des bourgeois de la commune. ”

“ En matière de recrutement, l'élément du contingent général est le contingent par canton. C'est par canton que se font les opérations du tirage au sort, etc. (6) .
Le canton est l'élément de la représentation des citoyens dans le sein des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement (7) , comme, de 1789 à l'an VIII, l'assemblée primaire de canton formait le premier degré de l'élection des membres des corps administratifs de département, et de 1789 à l'an III, des corps administratifs de district (8) . ”

“ Le canton a depuis longtemps été le point de mire de là plupart des hommes d'État. On l'utilise pour l'élection, le recrutement militaire, la perception de l'impôt, la justice, la vicinalité, la statistique; toutes les grandes mesures administratives gravitent autour de lui, et pourtant il n'a pas encore reçu une place utile dans l'administration du pays. Il est temps de combler cette lacune et d'user d'un moyen basé sur l'expérience locale et sur l'indépendance éclairée d'hommes attachés au sol, pouvant étudier sur place les questions qu'ils auront à élucider. ”

“ La commune la plus importante ou la plus centrale est presque toujours la résidence du juge de paix et des divers agents administratifs, c'est-à-dire du percepteur, du receveur de l'enregistrement, de la brigade de gendarmerie et du commissaire de police ; on lui donne le nom de chef-lieu du canton
Chaque canton, nous venons de le dire, envoie au Conseil d'arrondissement un citoyen qui est chargé de défendre non-seulement les intérêts des diverses communes, mais encore les intérêts plus élevés et plus généraux du canton lui-même. ”

“ Le nouveau canton doit être le patron collectif et responsable. En un mot, il faut à l'homme des liens sociaux. Tout le sens de la Révolution est dans la satisfaction de cette nécessité légitime.
Au fond de l'association cantonale, on aperçoit une âme, non idéale, mais réelle, incarnée, de la patrie sensible. Au-dessus de la patrie sensible, la grande fédération nationale entre les cantons constitue la patrie rationnelle, l'âme idéale de la France qui, d'inspirée, devient inspiratrice à son tour. C'est ainsi que se manifeste la pulsation nationale, répandant partout le mouvement et la vie. ”

“ De propriétés, le canton n’en a jamais eu ; d’existence propre, il n’en a eu que sous le directoire ; il n’a pas d’histoire, il n’a pas de traditions, il ne dit rien au cœur des populations, il ne dit rien à leurs intérêts. Entre l’amour de la patrie et l’amour du clocher natal, il n’y a point place pour un patriotisme cantonal. ”

“ Des quatre ou cinq candidats qui sont sur le tapis, un seul parait modeste et digne. Seul il devrait réunir tous les suffrages; car par ses capacités, par son entente des affaires publiques, par son honorabilité, ses princi pes inébranlables, son passé politique, ses actes journaliers et ses vertus civiques, il mérite à tous égards de représenter le canton. Connaissant les devoirs des citoyens il saurait en faire respecter les droits. Sa voix pourrait sérieusement défendre les institutions sociales, les lois, les intérêts de la France et du département ”

“ Sauf quelques localités très rares, le chef-lieu du canton est la ville la plus importante, c'est le marché principal, c'est là que se coucentrent une foule d'affaires, d'achats , de ventes et d'intérêts divers. C'est là que se trouve en général l'école immédiatement supérieure à l'enseignement primaire; c'est là que se trouvent les principaux moyens de civilisation pour tout le canton.
Lorsqu'un désordre survient, nous dit notre honorable collègue, c'est dans la commune où il se passe qu'il faut que se trouve la force nécessaire pour le réprimer ”

“ Il y avait alors, outre des administrateurs communaux et des dépenses communales, une administration et des dépenses municipales de canton (V. L. 15 frim. an VI et 11 frim. an VII) .
Le canton, sous ce régime, était, outre une circonscription, un corps politique et une personne civile, comme la commune (V. sect. suiv.) ; mais ce régime a été détruit par la loi du 28 pluv. an VIII. Aujourd'hui le canton n'est plus, comme l'arrondissement, qu'une subdivision territoriale administrative et judiciaire, judiciaire surtout (V. L. 28 pluv. an IX et C. inst. cr.. art. 139 ets.) . ”

“ ART. 20. — Les villes au-dessus ,de 3o,ooo habitants forment des unions cantonales et prennent le titre de Villes-Départements.
Le nombre des cantons s'accroît proportionnellement à la population. Chaque canton est administré par un syndic et des assesseurs nommés par le suffrage universel direct, sous la surveillance et avec le concours d'un Conseil municipal ordinaire.
ART. 21. — Les intérêts généraux de la Cité sont administrés par le préfet du département, assisté d'un Conseil général nommé par les cantons de l'Union. ”

“ Le canton, qui n’est que la réunion de plusieurs communes contiguës ou très-rapprochées, placées dans des situations analogues, ayant des besoins presque identiques, le canton a, comme la commune, une existence qui lui est propre, des intérêts auxquels il faut une représentation. ”

“ VI. Chaque canton conserve les péages destinés à la réparation des chemins, chaussées et berges des rivières. Les tarifs ont également besoin de l’approbation de la diète.
VII. Les monnaies fabriquées en Suisse ont un titre uniforme, qui est déterminé par la diète.
VIII. Aucun canton ne peut donner asile à un criminel légalement condamné, non plus qu’à un prévenu légalement poursuivi.
IX. Le nombre de troupes soldées que peut entretenir un canton est borné à deux cents hommes.
X. Toute alliance d’un canton avec un autre canton, ou avec une puissance étrangère, est interdite. ”

“ Comme chez les Annamites, plusieurs communes se réunissent pour former un canton. Le chef de canton est quelquefois assisté d'un ou de deux sous-chefs de canton. En outre, depuis que le gouvernement français a armé les populations de la frontière il a créé un garde cantonnai ou tông doan pour le commandement de tous les partisans du canton. Il a sous ses ordres les gardes communaux ou xa doan et est particulièrement chargé de la police sur le territoire du canton. ”

“ Il serait présidé par le Consul cantonal, magistrat élu par le peuple entier du canton, et chargé, comme le procureur de la République, de veiller à l'exécution des lois.
Au moyen de cette organisation les cantons auraient leur existence propre. Ils seraient pourvus d'une administration locale complète, avec leurs tribunaux, leurs écoles, leurs marchés, leur assistance publique, leurs comices de toute nature, leur force publique, en un mot toutes les institutions capables de développer les garanties de la vie politique. ”

“ Les cantons sont indépendants les uns des autres; chacun a ses lois, son administration et ses usages particuliers. 11 n'y a point de président pour toutes ces petites républiques : ce sont autant de membres sans têtes; les événements qui arrivent dans un canton exercent peu ou point d'influence dans les autres ; il y a bien une Diète qui veille aux intérêts généraux, qui règle le contingent d'hommes à fournir par chaque canton lorsque la nécessité le commande ”

“ Avant tout, il faut instituer une assemblée cantonale ; on a déjà proposé la création de conseils cantonaux qu'on voulait composer comme suit : — le Conseiller général, le Conseiller d'arrondissement, le maire du chef-lieu de canton, le juge de paix, etc. — c'est une sotte manie que nous avons en France de vouloir fourrer partout ceux qui sont déjà quelque part.— Eh ! bonnes gens ! — Si vous voulez être démocrates, faites une bonne loi contre le cumul des places tant honorifiques que lucratives, tâchez de satisfaire le plus d'ambitions possible, et ne dressez un pavois à personne ”

“ De là, conflit continuel dans le sein même du conseil cantonal ; il ne serait pas rare de voir les intérêts hostiles ou indifférents, plus forts que les intérêts amis, dénier à un chemin son caractère marcadal pour lui refuser les ressources cantonales, et il se trouverait relégué dans les chemins des communes, alors même que, le. canton voisin l'eût déclaré cantonal.
Nous n'ajouterons rien à ces observations,: il est trop évident qu'une agglomération cantonale des voies d'assemblage est complètement en opposition avec le mécanisme social. ”

“ Quelque resserré que soit chaque canton, la brièveté de son étendue n'empêche pas qu'il n'ait été le théâtre de quelques actions dignes d'être connues , qu'il ne soit le dépositaire de quelques faits capables d'exciter la curiosité, la patrie de quelques hommes célèbres, le berceau d'où sont sorties plusieurs familles illustres. ”

“ Ceux de chaque canton se voyent plus fréquemment ; ils s’accoutument à se voir, la confiance s’établit entr’eux, ils s’entr’aident, ils s’allient par des mariages, & forment en quelque sorte des Nations particulieres, où tous sont ligués pour leur défense commune, & où d’ailleurs chacun reste dans l’état de pleine liberté & d’indépendance les uns envers les autres, avec la condition de leur sûreté personnelle entre eux, & de la propriété de l’habitation & du peu d’effets ou ustensiles qu’ils ont chacun en leur possession. ”

“ Les cantons, au lieu d’être considérés comme des individualités distinctes et absolument souveraines, sont censés n’être que des fractions d’un tout qui s’appelle la nation suisse. Un canton n’a pas la libre disposition de lui-même ; il peut bien, dans une certaine mesure, gérer lui-même ses affaires ; mais il ne possède pas la véritable autonomie, c’est-à-dire que ses facultés législatives sont limitées par la constitution fédérale ”

“ Il n’y a pas à l’heure qu’il est une petite ville, un canton, où les délateurs ne soient à l’œuvre, où les plus modestes employés ne soient épiés, déplacés, révoqués ou menacés. Qu’est-ce à dire cependant ? ”

“ C’est à la division purement géographique du canton qu’on viendrait attribuer le pouvoir de posséder, d’imposer les communes, de contrôler leur administration intérieure, de s’ingérer dans la tutelle administrative et de se substituer à l’initiative communale ! Autant vaudrait confier à un infirme la défense d’un homme sain et vigoureux. ”

“ Le canton retentit toujours de vos débats.
Aller la visiter, et même dès l’aurore !
Si j’osois, je dirois que vous dormez encore :
Chez elle, croyez-moi, ne portez point vos pas ;
Elle se vante enfin d’être votre ennemie. ”