Arsène Vitard

“ Le droit d'habitation, celui d'ouvrir des jours et des issues ne sont que des accessoires du droit de circuler; or, comme le droit de circuler dans une voie publique n'est qu'un droit précaire, tous ceux qui en dérivent ne peuvent avoir d'autre caractère.
Aucune loi ne garantit ces droits aux riverains des voies publiques, non plus que l'article que nous examinons, dans lequel il n'est rien stipulé en faveur des riverains, pour la suppression des jours ou des issues dont ils peuvent être en jouissance, au moment de l'aliénation des parties de chemin ou des chemins abandonnés ”

“ Toutefois, s'il faut du zèle et de l'énergie pour rendre possibles les résultats que nous pouvons espérer, pour résister aux exigences de l'égoïsme ; s'il faut de l'intelligence pour employer d'une manière profitable, les ressources considérables que la loi met à la disposition de l'administration, il faut aussi de la persévérance pour ne pas se décourager, quand les passions en jeu font surgir des obstacles à chaque pas. ”

“ Je suis loin de vouloir prétendre faire une assimilation entre un ingénieur et un agent-voyer quelconque; car je sais que, s'il y a des hommes capables, bien dignes d'intérêt, d'ailleurs, et pleins d'avenir, qui remplissent les modestes fonctions d'agent-voyer d'arrondissement, avec tout le zèle désirable, il n'y en a probablement pas un seul qui ait autant de connaissances théoriques qu'en ont généralement les ingénieurs. ”

“ Quand une commune prétend qu'elle ne doit pas supporter seule la charge de la réparation d'un chemin situé sur son territoire, elle doit le faire connaître et désigner les communes qu'elle regarde comme devant concourir avec elle aux travaux de construction et d'entretien; les conseils municipaux sont alors appelés à délibérer, et quand le préfet a recueilli tous les renseignemens propres à bien éclairer la décision, il statue par un arrêté motivé sur le degré d'importance de chacune des communes à l'entretien des chemins litigieux. ”

“ Le système des adjudications, pratiqué avant 1842, dans cinq ou six communes seulement, et généralisé depuis, a été adopté comme réunissant, au plus haut degré, toutes les garanties désirables de régularité et de bonne exécution. Ce n'est pas qu'il soit question de placer les prestataires sous les ordres absolus d'un entrepreneur ; l'ensemble des travaux à exécuter dans chaque commune est bien mis en adjudication ”

“ Je ne considère pas un cantonnier seulement comme une machine destinée à épandre des cailloux, à remplir des ornières, à faire écouler les eaux. Je vois en lui un agent spécial que l'on peut charger de la police des chemins, sous le rapport de l'élagage, des plantations, de l'écoulement des eaux, des dégradations enfin que peuvent commettre les riverains des chemins. ”

“ Il y aurait une hiérarchie établie parmi eux comme parmi les employés des autres administrations; les bons sujets rencontreraient ainsi une récompense de leurs travaux, de leur zèle et de leur bonne volonté ; les bonnes méthodes se propageraient, l'uniformité s'établirait, et les luttes qui tendent à devenir de jour en jour plus sérieuses, entre l'administration qui ne peut entrer dans les détails, et les hommes qui se trouvent placés de manière à toucher du doigt toutes les difficultés d'exécution ”

“ Chaque année, le budget de ce service, réglé d'après les besoins présumés, en permettant de remplacer, en numéraire, les journées de prestation que pourrait fournir chaque commune, donnerait les moyens de créer, en peu de temps, un vaste réseau de chemins vicinaux, de les entretenir très convenablement, sans avoir à craindre aucune difficulté sérieuse, sans aggraver la position des contribuables sous le rapport de la quotité de l'impôt, puisqu'au contraire, ils pourraient toujours se libérer entièrement en nature. ”

“ Les entrepreneurs versent en même temps, entre les mains de l'agent-voyer d'arrondissement, qui leur en donne des reçus préparés à l'avance, le montant de tous les frais dus tant pour le timbre et l'enregistrement des minutes des devis et adjudications, que pour le timbre et l'impression des placards, le timbre et la copie de deux expéditions des devis et procès-verbaux d'adjudication, dont l'une doit ultérieurement être produite à l'appui du premier mandat de paiement; l'autre reste entre les mains de l'entrepreneur pour sa gouverne. ”

“ Quand les projets comprendraient une grande longueur de chemin ou des ouvrages d'art d'une certaine importance, on devrait exiger que l'entrepreneur en surveillât lui-même l'exécution, à moins que l'administration ne l'autorisât à se faire remplacer par un homme offrant toutes les garanties de capacité désirables. ”

“ Pour me résumer en peu de mots, je dirai que ce serait peut-être un tort de n'admettre à concourir aux adjudications, que des personnes réellement solvables; il suffirait le plus souvent, d'exiger un certificat d'un ingénieur ou d'un agent-voyer d'arrondissement, constatant que celui auquel il aurait été délivré, est capable nonseulement d'exécuter des travaux de chemin , mais encore qu'il peut seconder efficacement l'administration dans l'emploi de la prestation en nature : chose beaucoup plus importante qu'on ne le pense généralement. ”

“ De tout ce qui précède, on a pu conclure que notre intention n'est pas de nous occuper spécialement de construction proprement dite; nous avons plus particulièrement en vue de faire connaître à chacun, les droits qu'il peut exercer et les devoirs qui lui sont imposés, afin d'éviter ces tracasseries, ces embarras qui paralysent l'action de l'administration, et l'empêchent de procurer aux populations, tous les avantages sur lesquels, cependant, elles devraient pouvoir compter. ”

“ Les conseillers municipaux sont généralement les contribuables les plus imposés des communes; plus, par conséquent, les tâches sont élevées, plus ils ont à faire; aussi, ont-ils soin, le plus souvent, de fixer des bases et des évaluations telles que les journées de toute nature sont portées à la moitié, non de leur valeur réelle, mais de la valeur qui leur est donnée par le tarif du conseil général, laquelle se trouve déjà fort au-dessous de celle des journées salariées. ”

“ Il y a plus; pour un simple ramassage de matériaux, qui est loin de causer les mêmes dommages que des fouilles pour extraction, on intente très souvent action devant l'autorité judiciaire, contre les adjudicataires des travaux, encore bien que ces derniers n'agissent que d'après les ordres de l'administration. Non-seulement les particuliers font des difficultés à ce sujet, mais les communes elles-mêmes réclament à grands cris l'inviolabilité de leur territoire respectif, et élèvent la prétention d'empêcher les entrepreneurs d'y faire ramasser la moindre quantité de matériaux. ”

“ Le maire pouvant toujours exiger la démolition de la construction établie ainsi irrégulièrement, le juge de paix a rendu un très mauvais service au contrevenant, par la raison que si le maire actuel de la commune dans laquelle a eu lieu le fait dont il s'agit, se trouvait remplacé par un homme qui ne craignît pas l'effet de la vengeance que pourrait être tentée d'exercer contre lui, la personne qui a contrevenu aux lois sur la matière, la construction indûment établie pourrait être démolie. ”

“ Pour les constructions à réparer ou à faire dans l'intérieur des villes, bourgs et villages, toute demande d'autorisation ou d'alignement doit être faite au maire qui, si la rue ou la place pour laquelle l'autorisation est demandée, est une traverse de route royale, départementale ou d'un chemin de grande communication, transmet la demande au préfet. Dans tous les autres cas et tout le temps qu'un plan général d'alignement, arrêté pour la localité, n'a pas été approuvé, l'alignement est donné par les maires seuls, d'après leurs vues personnelles ”

“ Les conseils municipaux refusent souvent d'allouer les fonds nécessaires pour la confection d'un plan d'alignement, sous prétexte que les communes n'ont pas de ressources suffisantes. Je dirai, à cet égard, que ce motif de refus n'est que spécieux, parce qu'il n'y a pas de commune si pauvre qu'elle soit, qui ne puisse subvenir aux frais qu'occasionne la confection d'un plan d'alignement.
À défaut de ressources ordinaires, d'ailleurs, elles peuvent s'en créer, en établissant des droits de voirie ”

“ D'après l'état de la législation sur la matière, il n'y a qu'un acte administratif qui puisse dépouiller les voies publiques du caractère auquel elles doivent leur imprescriptibilité; il en résulte, comme nous l'avons dit à l'occasion de l'article 6 de la loi du 9 ventôse an XIII (2) , que le sol des chemins publics ne peut être acquis par la possession, suivant les règles du Code civil, et que l'usage que l'on en fait ne donne aucun droit de servitude. ”

“ Nécessité de créer des cantonniers pour l'entretien des chemins.
S'il est essentiel de choisir de bons entrepreneurs pour confectionner les chemins, il ne l'est pas moins d'établir des cantonniers pour les entretenir. Je dirai plus : si les communes ne se décident pas à faire quelques sacrifices pour rendre cette mesure possible, elles n'auront jamais de chemins en bon état, quelle que soit l'importance des sommes qu'elles affectent à l'exécution des travaux neufs. ”

“ Presque partout, les propriétaires riverains des chemins ont fermé les yeux à la lumière, sans vouloir se rendre compte des motifs qui ont guidé l'auteur de la loi que nous examinons.
Certaines gens ont prétendu et prétendent encore aujourd'hui, qu'il faut payer, préalablement à l'occupation, le terrain à prendre pour l'élargissement des chemins. — Ils n'ont pas réfléchi qu'il s'agit, le plus souvent, d'une affaire d'urgence, dans laquelle les plus intéressés à l'ouverture d'un chemin, sont généralement ceux qui doivent fournir les terrains à incorporer à ce chemin ”

“ Il arrive que quelques contribuables ne se libèrent pas en nature ; alors l'adjudicataire, subrogé à leurs devoirs et aux droits de la commune envers eux, exécute des travaux pour la somme dont ils sont restés redevables dans l'autre cas, on évalue, d'après les bases du détail estimatif, les travaux exécutés ou les fournitures faites directement par les prestataires, et on en déduit le montant de la somme revenant à l'entrepreneur. ”

“ Il n'y a rien d'éventuel et il n'y a rien d'anormal dans la manière d'obtenir ces résultats, par la raison que chaque prestataire reste entièrement libre de s'acquitter en nature ou en argent, et qu'il n'a à craindre aucun abus, puisque les maires et les agens-voyers sont toujours là pour prononcer entre lui et l'entrepreneur. Il n'y a même pas de discussion sérieuse possible, puisqu'il n'a d'ordres à recevoir que du chef de la communauté ou d'un agent salarié qui ne peut avoir en vue que l'intérêt général. ”

“ Au point de vue de l'avantage que peuvent retirer toutes les communes d'un même département, de l'ensemble des mesures à adopter pour -arriver au même résultat, il me paraît également très important que le service soit dirigé par un seul et même agent-voyer, parce qu'une règle uniformément établie dans un très grand nombre de communes, a beaucoup plus de force et donne lieu à beaucoup moins de difficultés. ”

“ Je dirai, pour me résumer à ce sujet, que s'il faut chercher à éviter de trop grandes dépenses d'indemnité, des froissemens d'intérêts et des obstacles, on ne doit pas pousser jusqu'à l'abus, le principe qui conseille de pas s'obstiner à tracer des lignes absolument droites, lorsqu'il doit en résulter trop de dépense et d'opposition. ”

“ Je le considère comme un auxiliaire de l'autorité municipale, un piqueur que l'on peut charger des soins de veiller à ce que les prestataires s'acquittent de leur tâche, en fournissant aux entrepreneurs des matériaux, ou en exécutant des travaux pour une somme égale au montant de leur cote. ”

“ La plupart des Conseils généraux ont compris combien il serait injuste de ne pas les débarrasser de la crainte d'être obligés d'aller mendier leur pain, au moment où l'âge et la fatigue les rendront incapables de continuer à servir, et on les a admis à jouir du bénéfice de la caisse des retraites établies, d'abord, en faveur des employés des préfectures et des sous-préfectures ; on a même consenti, sous certaines conditions, à leur permettre de compter, pour établir leurs droits à la retraite, leur temps de service dans tous les départemens indistinctement. ”

“ C'est de l'égoïsme administratif qui profite à quelques-uns, mais qui est essentiellement préjudiciable aux intérêts généraux du département, puisque les communes d'un arrondissement qui, soit pour aller rejoindre une voie de communication importante, soit pour arriver à un bourg ou à un fort village, sont obligées d'emprunter un chemin dans la partie comprise sur le territoire d'un autre arrondissement, se trouvent souvent dans le plus grand embarras par suite de l'état de cette partie de chemin, quelquefois cependant d'une longueur peu considérable. ”

“ Quand je me montre si peu exigeant pour des travaux aussi pénibles, pour des fatigues inouïes, je crains de ne pas voir tous mes collègues se ranger à mon opinion et qu'ils ne m'accusent de faire trop bon marché de leur temps et des peines qu'ils éprouvent. ”