Démolition

“ Dans un temps où s’engage et se poursuit, sur notre propre Code civil, un travail de démolition, de reconstruction et d’aménagement à la moderne, ils apparaissent à de nombreux esprits comme les types de la maison modèle. ”

“ Si l'on veut abattre une maison arabe, pour faire place à quelque construction française, le procédé de démolition est des plus simples: on pousse violemment de l'intérieur, à coup de balistes, les murailles faites de plâtre et de faibles traverses de bois, sans crier gare, tout cela s'effondre sur la voie publique. Tant pis pour ceux qui ont la maladresse de passer en ce moment. Le moins qui puisse leur arriver, c'est d'être aveuglés dans un abominable tourbillon de plâtre et de poussière. ”

“ Un édifice monstrueux s’élève au milieu d’une rue, coupant les communications, menaçant le boulevard, déshonorant la rue de la Paix. Passe un homme de bon sens, qui ordonne la démolition. Mais pourquoi la ville de Paris avait-elle permis de construire ? Ne dirait-on pas qu’elle a pris pour devise les deux mots les plus coûteux du Dictionnaire : bâtir et démolir ? ”

“ Pourquoi n'avoir pas disputé aux ravages du temps et aux intempéries de l'air ce qui reste des Tuileries? Chaque jour qui s'écoule s'attaque à un ossement du squelette de pierre, et le froid et la pluie, agents impitoyables de destruction, complètent l'œuvre de démolition que l'incendie a commencée. ”

“ ART. 70. — La démolition s'opérera au marteau, sans abattage et en faisant tomber les matériaux dans l'intérieur des bâtiments.
Il est défendu de déposer sur la voie publique des matériaux provenant de la démolition, sauf dans le cas de nécessité reconnue par le commissaire de police du quartier, et à la charge de les enlever au fur et à mesure du dépôt et de n'en jamais laisser la nuit. ”

“ Soixante-dix immeubles démolis parle génie, dégâts dans trois maisons occupées.d'une manière permanente, démolition des murs de clôture de dix propriétés, abatage d'arbres et travaux de défense, destruction de monuments funéraires dans le cimetière communal. ”

“ Plusieurs années n’ont pu suffire à la mettre comme elle est. Les facilités et facultés sont aujourd’hui bien moindres. Il ne peut résulter qu’un très grand bien pour cette place de la démolition des murs et fortifications de cette ville. ”

“ Le fruit ou salut ne convient qu'à un mur de terrasse pour le roidir contre la poussée des terres.
Observation pour la démolition d'un vieux bâtiment.
Avant de faire la démolition, il faut faire un toise du cube total en oeuvre, des murs, cloisons, pans de bois, cheminées, planchers, & c. fixé au prix de la fouille de terre ordinaire ; & si toutefois ces démolitions de murs étoient consolidées comme certaine
bâtisse, où il a fallu masse & coins pour faire la démolition, ce qui n'est pas ordinaire à Paris, tous les bâtimens étant construits, en plâtre, & très-peu de bons mortiers ”

“ Conservation de toutes les maçonneries non renversées et utilisation de tous les matériaux de démolition. — Dans les villes et villages les plus ruinés, malgré l'incendie et les bombardements répétés, il sera rare que les maisons qui paraissent le plus atteintes n'aient pas conservé des pans de mur en bon état ou tout au moins leurs soubassements, leurs fondations et les caves. Dès que les parties menaçant ruine auront été démolies, on procédera au déblaiement des décombres pour re-
constituer le plan des maisons à réparer. ”

“ Tout dépend de l'état des constructions et du mode d'exécution des travaux. D'ailleurs, on remarquera que, dans les espèces citées, les ouvrages effectués paraissaient réellement confortatifs, et que, puisque les tribunaux n'ont point l'appréciation du caractère des travaux qui intéressent la voirie, la démolition a dû être nécessairement ordonnée. ”

“ Lorsque des démolitions ont lieu sur la voie publique, le Maire doit veiller à ce que toutes les mesures de précaution soient prises pour éviter des accidents. Parmi ces mesures les principales consistent: à établir une clôture en planches au devant de la'façade du bâtiment ou de la partie du bâtiment qui est en démolition; à éclairer pendant la nuit, à l'aide de lanternes non susceptibles d'être éteintes par le vent ou la pluie, les excavations qui auraient été pratiquées, ainsi que les amas de décombres ou de matériaux que l'entrepreneur aurait été obligé de laisser sur la voie publique 1. ”

“ SURETE, SANTÉ, SALUBRITÉ PUBLIQUES. 199
construction adopté par un propriétaire pour l'entablement de sa maison compromet la sûreté publique, il y a lieu d'en ordonner la démolition (1) .
L'emploi de vieux bois au lieu de bois neufs, dans la construction du plancher d'un bâtiment, est une contravention aux règlements. Néanmoins, s'il est reconnu que ces bois, quoique vieux, sont sains et bien ferrés, et qu'ils peuvent être conservés, la démolition peut ne pas être ordonnée (2) .
7. § 2. Passons maintenant à la matière des bâtiments menaçant ruine par dégradation. ”

“ Les entreprises de démolition, la construction des nouveaux quartiers, ont donné du travail à des milliers d'ouvriers appartenant à tous les corps de métier ; les capitalistes qui ont acheté les terrains ont presque tous réalisé de beaux bénéfices ; il en est résulté un accroissement positif de la richesse publique. En ce qui concerne l'Etat, la démolition des fortifications a été une des plus belles opérations financières qui se puissent concevoir. ”

“ Avant de commencer une démolition, le propriétaire et l'entrepreneur feront établir les barrières et échafauds qui seront jugés nécessaires, et prendront toutes autres mesures que l'administration leur prescrira dans l'intérêt de la sûreté publique. ”

“ Pierres, plâtras, gravois qui demeurent après qu’on a fait ou démoli un bâtiment, ou après qu’on a fouillé des terres. On le dit particulièrement des moindres matériaux de la démolition d’un bâtiment, pierres, plâtras, recoupes, &c. qui ne sont de nulle valeur. Rudera. On se sert des décombres pour combler, ou élever un terrein, ou pour affermir les aires des chemins. ”

“ Le terrain mis à découvert par la démolition sera clos à l'alignement par un mur en maçonnerie ou par une barrière en charpente et planches jointées solidement établis et ayant au moins 2m,50 de hauteur.
ART. 74. — Pendant toute la durée des travaux les entrepreneurs devront tenir la voie publique en état constant de propreté aux abords des démolitions et sur tous les points qui auront été salis par suite de leurs travaux et pourvoir au libre écoulement des eaux des ruisseaux.
Titre III. — Disposition concernant : 1° les chèneaux et gouttières; 2° les caisses et pots à fleurs. ”

“ Louis XI, cet infatigable ouvrier qui a si largement commencé la démolition de l’édifice féodal, continuée par Richelieu et Louis XIV au profit de la royauté, et achevée par Mirabeau au profit du peuple, Louis XI avait bien essayé de crever ce réseau de seigneuries qui recouvrait Paris, en jetant violemment tout au travers deux ou trois ordonnances de police générale. ”

“ La solution de ce problème, bien plus important qu'on ne pense, amènerait nécessairement la découverte des moyens les plus propres à tout conserver et ménager, et d'arriver au point que la démolition ne présentât presque point de caput mortuum, c'est - à - dire de décombres et gravois. Les dégâts sont énormes, immenses aujourd'hui, en ce qui touche les démolitions. Pour les bien faire, et sentir tout le prix de ce qu'elles renferment de bon, il faudrait avoir toujours à côté un chantier de construction, afin de pouvoir édifier en même temps qu'on s'occupe de détruire ”

“ Si l'oeuvre de démolition qu'il avait entreprise contre d'intolérables abus n'est pas achevée, il laisse à ceux qui restent le fortifiant exemple de ce que peuvent le labeur et la volonté d'un homme solidement armé pour les détruire. ”

“ Que l'hiver qui s'avance menace d'être extrêmement calamiteux pour les classes pauvres et ouvrières , auxquelles il est indispensable de procurer du travail qui leur permette de pourvoir à leur existence ,
Décrète :
Art. 1er. — Les fortifications de Paris seront immédiatement démolies.
Art. 2. — Il sera ouvert un compte à l'ancien domaine privé et aux biens de la maison d'Orléans. On imputera, au débit de ce compte, la dépense totale des fortifications et de leur démolition , et au crédit les sommes provenant de la vente des matériaux et des terrains. ”

“ Les vieux matériaux provenant de la démolition du petit mur du parvis , les pavés, les arbres et tous autres appartiendront à la fabrique de ladite église, qui s'en saisira à mesure de la démolition d'iceux, laquelle sera faite par l'entrepreneur, qui les transportera où bon lui semblera , afin que ledit entrepreneur n'en reçoive point d'embarras après la construction de ladite citerne ; il remblaira derrière la maçonnerie par dehors et à ses dépens les trous qu'il conviendra ”

“ Application de la règle précédente au cas de dépossession par destruction matérielle de la chose louée.
EXEMPLES : Destruction par l'ennemi; démolition, bombardement, incendie; destruction pour les besoins de la défense; remarque dans ce dernier cas pour les immeubles situés dans les zones militaires. ”

“ MUR, MUSIQUE, MUTATION, MUTILATION D'ARBRES, MYSTIQUE, NAISSANCE, 409 NANTISSEMENT, NATION, NATURALISATION, NAUFRAGE, NAVIRE.
de la moitié de l'épaisseur du mur, la démolition doit: être ordonnée. C. d. 19 mars 1823. — V. ALIGNEMENT, BATIMENT,
CONSTRUCTION, DÉMOLITION.
Lorsqu'un mur soutient un bâtiment, lorsqu'une maison a été divisée verticalement, la démolition ne peut avoir lieu que du consentement dû voisin. ”

“ Mais si l'on bâte cette ruine en empêchant le propriétaire de soigner même les parties supérieures de la maison, et si parce qu-elles sont défectueuses vers le toit, on exige qu'il démolisse le. tout, on rend illusoire l'ajournement accordé, pour la démolition , et l'on rentre ainsi dans l'obligation , 1° de faire juger parie gouvernement qu'il est nécessaire de faire détruire sur-le-champ l'édifice ”

“ « Observons que la démolition « produirait des matériaux immenses ; car on sait que ces anciens « bâtiments ont été construits avec profusion de matériaux, bois « et ferrements; en sorte que cette démolition produirait quantité « de pierres, bois, fers, tuiles et autres objets nécessaires à la « bâtisse, et couvrirait une partie considérable de la dépense « qu'entraînerait (sic) les constructions nouvellet Les revenus « des propriétaires, loin d'être diminués, en seraient beaucoup « augmentés. » ”

“ Il y a lieu à démolition d'un bâtiment : 1° lorsque c'est par vétusté que l'une ou plusieurs jambes étrières, trumeaux ou pieds-droits, sont en mauvais état; 2° lorsque le mur de face sur la rue est en surplomb de moitié de son épaisseur, dans quelque état que se trouvent les jambes étrières, les trumeaux et pieds-droits ; 3° si le mur sur rue est à fruit, ou qu'il ait occasionné, sur la face opposée, un surplomb égal au fruit de la face sur la rue ; 40 chaque fois que les fondations sont mauvaises, quand il ne se serait manifesté dans la hauteur du bâtiment aucun fruit ou surplomb ”

“ Vous savez tous, dit-il, que notre promenade remonte à l'année 1784. Elle est due à l'heureuse initiative de M. de Barés, maire. Elle occupe le sol des anciens fossés existant le long des remparts de la place de guerre. Ces fossés furent comblés à l'aide de débris de démolition et l'on planta dans ces débris, sans précaution aucune, des accacias et des mûriers de la Chine qui
végètent tristement depuis trois quarts de siècle et obligent périodiquement la commune à des remplacements partiels. ”

“ Lors de ces démolitions, il faut que le Propriétaire se munisse d'un homme de confiance, pour avoir soin de resserrer dans un magasin tous les vieux fers, plombs, bois de charpente, menuiseries & autres, pour empêcher que les Ouvriers ne puissent rien emporter ; & lorsque les démolitions seront faites, il faut donner tous les matériaux en compte, de quelque nature qu'ils puissent être, aux différens Entrepreneurs, d'après un reçu signé d'eux. ”

“ Faisons pareillement défenses à tous particuliers, propriétaires, maçons, charpentiers et autres, de faire ni faire faire aucuns ouvrages qui puissent conserver ou conforter les saillies, traverses et avances sur rues, voies et places publiques, construire aucun nouveau bâtiment, mur de clôture et autres édifices, élever ni construire aucun pan de bois, ni même rétablir aucune maison, mur de clôture, jambe d'encoignure ou étrière sur les rues et voies, publiques, sans au préalable en avoir pris la permission et l'alignement de nous, à peine de démolition et de vingt livres d'amende... ”

“ L’architecte et ses agents veilleront à ce que les matériaux provenant de démolitions soient immédiatement descendus sur les chantiers désignés ; qu’ils ne soient jamais déposés, même temporairement, sur des voûtes, des dallages et des couvertures ; que la descente de ces matériaux soit faite avec soin, au moyen d’équipages suffisants, et de manière à éviter toute espèce d’accident.
9. L’architecte et ses agents auront le soin de s’assurer que les entrepreneurs chargés de travaux sont munis, chacun en ce qui le concerne, de tous les engins reconnus nécessaires ”

“ Les démolitions seront faites avec soin, de façon à assurer la conservation des matériaux; l'entrepreneur en sera responsable et paiera ceux qui auront été détériorés par la faute des ouvriers. Il en sera de même lorsque, reposant les pierres de taille, les ferrures, les bois, la menuiserie, etc., ces objets auront été brisés ou endommagés par la faute des ouvriers; l'entrepreneur sera tenu au remplacement. ”

“ Art. 393. — Est qualifié effraction, tout forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement de murs , toits , planchers, portes, fenêtres, serrures, cadenas ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer ou à empêcher le passage, et de toute espèce de clôture, quelle qu'elle soit.
Art. 397. — Est qualifiée escalade, toute entrée dans les maisons, bâtiments, cours, basses-cours, édifices quelconques, jardins, parcs et enclos, exécutée par-dessus les murs, portes, toitures ou toute autre clôture, etc. ”