Couronnement

“ Et ce pari engagé sur mon dos! Mystère, comme tout le reste! Si je demande à la banque d’Angleterre de porter ce billet au crédit de la personne à laquelle il appartient, la banque le fera certainement, car elle connaît le possesseur de ce billet; mais elle ne manquera pas de me demander par quel hasard je détiens ce billet; si je dis la vérité, on m’enfermera à l’asile des fous; si je raconte une blague quelconque, on me bouclera en prison. ”

“ La lettre de change et le billet à ordre ont pour principe et pour base le crédit personnel, et le warrant le crédit réel; un billet à ordre est purement et simplement une promesse de payement; un warrant est une hypothèque mobilière, une inscription sur des marchandises. ”

“ Lorsqu’un négociant a voulu ensuite faire un paiement, il a suffi, sans toucher au dépôt, de transporter le montant de la somme ou d’une portion de la somme, du compte d’un créancier de la banque à celui d’une autre personne. ”

“ Mardi 10. — PRÊTS DES ACTIONS. — J'ai mal fait de payer. Il y a une foule extraordinaire à la Banque, pour payer le prêt de 150 liv. par action. J'y ai été comme les autres, et ai payé 750 liv. pour cinq actions, dont 500 liv. en argent sur le pied qu'il étoit à la fin de novembre, et 250 liv. en billets. On vous donne des actions nouvelles, scellées de trois sceaux, en échange des vôtres, et des petits billets de 32 louis d'argent, aux poids et titre de ce jour, payables au porteur dans un an. ”

“ La rente est saisie entre les mains de celui qui la doit, par exploit contenant, outre les formalités ordinaires, l'énonciation du litre constitutif de la rente, de la quotité et de son capital, et du titre de la créance du saisissant, les noms, profession et demeure de la partie saisie, élection de domicile chez un avoué près le tribunal devant lequel la vente doit ètre poursuivie, et assignation au tiers saisi en déclaration devant le même tribunal : le tout à peine de nullité. ”

“ Les billets de la caisse de dépôt auront cours dans tout l’Empire, à l’égal de la monnaie d’argent et sans aucun agio, dans tous les paiements et transactions, tant des particuliers avec la Couronne et les établissements de crédit, que réciproquement de la Couronne et des établissements de crédit avec les particuliers, et de ces derniers entre eux. ”

“ La banqueroute simple est un délit puni d'un emprisonnement d'un mois au moins et de deux ans au plus. L'action en poursuite se prescrit par trois ans. Elle est de la compétence du tribunal de. police correctionnelle. — La complicité n'est, d'ailleurs, point punissable en matière de banqueroute simple.
7. L'action peut être exercée par le ministère public, par tout créancier agissant individuellement, ou par les syndics de la faillite au nom de la masse ”

“ Ego vero oppono auriculam. Lib. I. Sat. 9, vers.76, 77. De Roch.
Assigner, signifie aussi, créer une rente, & obliger certains fonds pour la sureté du payement ; donner un mandement, ou une rescription pour charger quelqu’un du payement d’une dette. Constituere. Le style des contrats de constitution porte : Il a été constitué, assis, & assigné une telle rente sur tous ses biens présens & à venir. Les gages des Officiers sont assignés sur la seconde partie de l’Epargne. Les rentes assignées sur le Clergé. On lui a assigné son douaire sur une telle terre ; une pension sur le public. ”

“ Viennent ensuite les emprunts, l’altération des pièces d’or et d’argent, l’établissement de la capitation, l’imposition du dixième, les billets de monnaie, de subsistance, d’ustensiles, la vente des lettres de noblesse, l’obligation à tous les nobles, anciens et nouveaux, de faire enregistrer leurs armoiries et de payer la permission de cacheter leurs lettres avec leurs armes ; la création de nouvelles charges ridicules, telles que celles d’inspecteurs de boucheries, d’inspecteurs des boissons, d’inspecteurs des perruques, d’essayeurs de beurre salé, de visiteurs de beurre frais, etc. ”

“ Les procurations en cette forme sont admises pour le transfert de rentes de 50 fr. et au-dessous. (V. Procurations.)
30. CAISSE D'ÉPARGNE
I. — Lorsque le compte d'un déposant s'élève audessus de 1,000 fr., l'excédant est employé d'office à l'achat d'une rente à son nom.
II — Les Caisses d'épargne sont autorisées à toucher pendant 30 ans les arrérages des inscriptions délaissées par les titulaires. A l'expiration de ce délai, les titres sont remis à la Caisse des Dépôts, et le paiement est suspendu. (Loi du 7 mai 1853, art. 4.) ”

“ En petit, c'est LE TEMPS que la Banque accorde aux personnes solvables, quelle que soit d'ailleurs leur profession ou leur oisiveté, pour convertir en monnaies métalliques ou en monnaie propre de banque (billets) leurs billets à ordre.
Le temps tient donc lieu d'argent aux personnes solvables, d'une époque à une autre époque., d'un engagement à une échéance.
L'escompte est la forme la plus habituelle du Crédit. ”

“ Toutes les dispositions relatives aux lettres de change, et concernant: - l'échéance, —l'endossement,—l'aval, — le paiement, — le paiement par intervention, - le protêt, —les devoirs et droits du porteur, le rechange ou les intérêts, sont applicables aux billets à ordre, sans préjudice de ce qui est dit à l'article de la compétence des tribunaux de commerce. (Art. 187 Code de com.) Le billet à ordre consiste dans une promesse écrite, faite par une personne à une autre personne, de payer à cette dernière ou à son ordre une certaine somme à une époque déterminée. ”

“ « Le nom de celui qui doit payer; « L'époque et le lieu où le paiement doit s'effectuer ; « La valeur fournie en espèces, en marchandises, en compte, ou de toute autre manière.
« Elle est à l'ordre d'un tiers, ou à l'ordre du tireur lui-même.
« Si elle est par première, seconde, troisième, quatrième, etc., elle l'exprime. »
Art. 111. « Une lettre de change peut être tirée sur un individu, et payable au domicile d'un tiers.
« Elle peut être tirée par ordre et pour le compte d'un tiers. » ”

“ Il n'est pas nécessaire de former de nouveaux établissemens pour liquider et vérifier les anciens titres; nous n'aurons pas même besoin du concours de plusieurs. créanciers pour commencer l'opération; les payeurs des rentes ci-devant dits de l'Hôtel-de-Ville de Paris, fourniront dans un mois, aux commissaires de la trésorerie nationale, un état par ordre alphabétique, contenant les noms de famille et prénoms de tous les propriétaires de rentes perpétuelles, tailles, intérêts d'office, droits manuels et généralement de toute la dette constituée dont ils acquittent les rentes ou intérêts. ”

“ Le Payeur du boni établit chaque mois : 1° Un bordereau des payements faits aux Commissionnaires pour leurs droits et excédents d'avance ; 2° Un bordereau des payements faits au public pour excédents de prêts du Mont-de-Piété sur les avances des Commissionnaires. ”

“ Ordon. de 1673. Le formulaire d’un billet de change pour une lettre à fournir, est conçu en ces termes : J’ai reçu comptant de tel, la somme de tant, pour laquelle je promets lui fournir lettres de change payables à lui, ou à son ordre, en telle ville, en ces prochains paiemens de tel mois. Fait, &c. Bornier, dans ses notes sur l’Ordonnance de 1673. Les billets de monnoie ont commencé à avoir cours en 1704 : on jugeoit alors qu’ils tenoient lieu de deniers comptans. ”

“ S’accommoder avec ses créanciers pour les payer à certains termes après l’échéance du temps fixé par les titres de créance. Il s’est enfin atermoyé avec ses créanciers à six termes d’année en année ; à tant de temps, & à tant de payemens. ”

“ Ces diverses pièces sont remises au service des magasins.
6° Les bordereaux de contrôle de payements de bonis, accompagnés des reconnaissances (Liquidateur du boni) ; 7° Le bordereau des opérations journalières (Caissier) ; 8° Le relevé des numéros des montres engagées, les fiches dont l'établissement est prescrit par la circulaire du 8 janvier 1872, les avis de versement ou de régularisation de prêts suspendus, le relevé des engagements effectués, en articles et en sommes (Inspecteur) ; 9° Les mandats de versement et les mandats de payement de prêts suspendus (Chef de la comptabilité) . ”

“ C’est dans ces sortes de caisses que les marchands Négocians & Banquiers enferment leur argent comptant & leurs principaux effets de petit volume, comme lettres & billets de change, promesses, lingots d’or, &c. ”

“ Les payeurs, agents ou préposés, chargés d'effectuer des paiements à la charge de l'État versent d'office à la caisse des dépôts et consignations certaines des sommes liquidées et ordonnancées ou mandatées sur leurs caisses; mais ce sont seulement celles dont la loi ou les règlements ordonnent ou autorisent ainsi le versement, savoir : 1° la portion saisissable et saisie (c'est-à-dire frappée d'opposition, etc.) des appointements ou traitements civils et militaires ou de la marine (3) ”

“ On remet en échange du livret un bulletin (modèle n° 20) , et l'on porte sur le bordereau de demandes d'achats de rentes (modèle n° 21) le numéro du livret, le nom du titulaire et le montant de la rente demandée. Comme en matière de remboursement, le livret est mis d'accord avec le compte courant. (N° 41 Instr. 1857.)
180. Bordereaux de demandes d'achats. — Importance des renseignements qu'ils doivent contenir. — Leur vérification par le Trésorier-Payeur général. ”

“ Billets donnés par les Directeurs des Monnoies, aux particuliers qui portoient leurs vieilles Espèces à la Monnoie, dans le temps de la refonte générale ordonnée par Louis XIV, en 1700. Comme les Directeurs n’avoient pas assez d’espèces nouvelles pour payer les anciennes, ils en donnèrent leurs billets particuliers, qui devinrent dettes de l’état.
☞ Billets d’Etat. Voyez Systeme.
Billet, se dit aussi des marques & des passeports qui se donnent pour avoir la liberté de passer ou d’entrer en quelque lieu. Commeatus. En temps de peste il faut prendre un billet de santé au lieu d’où on sort. ”

“ ART. 5. — L'État s'engage à recevoir à toutes ses caisses, pour tous paiements qui lui seront effectués, lesdits billets pour la valeur qu'ils représenteront comme échue à chacune des dates de leur existence 2
ART. 6.— En conséquence, pour tous paiements de contributions, etc., dont l'échéance pourra être déterminée et. qui lui seront prématurément effectués, l'État acceptera ces billets pour la valeur qu'ils représenteraient à ladite échéance3.
ART. 7. — Les billets rentrés au Trésor par voie de paiement pourront être remis en circulation dans les mêmes conditions. ”

“ ARTICLE PREMIER. —Des coupons d'arrérages seront attachés aux extraits d'inscription de rentes au porteur.
ART. 2. — Ces coupons, qui seront, pour chaque extrait au nombre de dix, représentant cinq années d'arrérages, seront successivement détachés et payés par le Trésor aux époques
344 RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES
d'échéance fixées pour les semestres de chaque nature de rentes 5, 4 1/2 et 3 p. 100.
ART. 4. — La conversion d'une inscription au porteur en une inscription nominative ne pourra s'opérer qu'avec la jouissance des coupons non détachés de l'inscription.
ART. 5. ”

“ Vous pouvez compter pour la moitié à la fin du mois. Vous me dîtes alors de les porter rue Bourbon, au café du Cercle. Ceci se passait, vous le savez, avant que j'eusse reçu le premier versement destiné aux ouvriers. Pour cette somme prêtée, vous me fîtes deux billets à ordre de mille francs à six mois d'échéance ”

“ Mille francs pour payer 6i5 francs de billets, le terme, les impositions, les frais d'huissiers et pour vivre.
Pour vivre d'abord, car la vie est encore après tout la meilleure garantie des créanciers. ”

“ Une somme d’argent vous a été laissée, une somme de plus de quarante mille livres et elle a été mise à votre crédit chez mes banquiers. On m’a donné l’ordre de vous en instruire et de remplir les formalités nécessaires. ”

“ Transformation de l'ancienne créance. L'entrée au compte-courant des remises faites par chacune des parties a pour effet de faire perdre à celles-ci leur caractère primitif et de les transformer en simples articles de crédit et de débit qui constituent le compte-courant. ”

“ A cette même date, la Banque avait en caisse , en argent comptant, 14,354,ooo fr., dont la plus grande partie en or. Le rapport porte , I°. que ce numéraire est supérieur à la réserve que les banques de circulation doivent conserver en espèces ; 2°. que l'expérience apprend que l'or se cache en sortant de chez les changeurs, et qu'ainsi il est sans profit pour la circulation, (Voir note 10, page 6, et note 31 , page 13 de ce mémoire.) ”

“ CREATION Toute création de rentes a lieu en vertu d'une loi.
59. CRÉDIT
I. —Lorsqu'une rente acquise à Paris doit ètre immatriculée à l'un des livres auxiliaires tenus par Trésoriers généraux, ou qu'une inscription directe est convertie en inscription départementale, un avis est transmis au comptable intéressé pour lui notifier l'accroissement survenu dans le crédit qui lui est ouvert, et l'autoriser à expédier le titre demandé par la partie. ”

“ Art. 12. Le jury communal juge sans appel jusqu'à la valeur de 50 fr. et à charge d'appel jusqu'à la valeur de 200 fr. :—1. Les actions en paiement des sommes dues en vertu d'une obligation purement personnelle et par titre non contesté ; — 2. Les demandes
demandes paiement de renies de capitaux , lorsqu'il y a litre et que le titre et le capital ne sont pas contestés; — 3. Les actions on exécution, paiement ou résolution de vente de bestiaux, de fruits et de récoltes, de meubles et d'immeubles; —4. Les actions en paiement de loyers ou fermages; celles en validité de saisie-gagerie ”

“ Le total des sommes payées pour bonis est relevé, jour par jour, sur un bordereau de contrôle, qui est totalisé et envoyé au liquidateur du boni à la fin de chaque mois.Ce bordereau indique pour chaque journée, par exercice, le nombre d'articles et les sommes payées. ”